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NELSON ALDRICH




nntarli

MAN 111'

-

s's

•

:182.
).4

que 1e privilege le snoliait dans son droit nature?.

On a vu de

no-breux arrOts clu ConseP Boum ''ancien regie defendre aux Par
tiouliers de s'17.miscer dans Ies fonotions d'agent de change.
La repetition de 2a defense est la nreuve de sa transgression
oonstante.
Sons le premier Empire, les ooulissiers, deT\I 5'4:talent

1 10.

organises; 17 y avait des conditions d'ad-Ission et de presentation.

Le pouvoir ferait les yeux.

Les agents de change se

plaignirent et de7anderent que la repression de l'i-Imixtion fut
deferee b, 1a juridiotion actlinistrative.

Cette requbte fut re-

noussee par un avis du Consei1 d'Etat du 17 Mai 1809. "Il faut
reconnattre, dit 1 e savant M. A. Buohere, dans son traite des
OPERATIONS DE BOURSE (1), que les operations etaient faites par
n2usieurs d'entre eux, de la -Ianiere la plus loyale, quelquefois
'me pour les comptes des agents de change qui trouvaient prudent de
leur oonfier oertaines operations hasardeuses ou peu regle-lentaires."
111/




"Sous la Restauration, 2a spec:illation, oonsideree par un
certain no-tre de personnes oorme neoessare au maintien du
Credit public, prit un grand develonpesent.

La oou3lsse fut td6-

En 1824, M. de Villble refuse nubli(2)
:
qumment de nrendre :es - esures oontre la coulisse. En 1835 line

16r6e, presque enoouragee.

nouvelle tentative des agents de change est suivie d'un 6ohao
abs,)111 (3).

En 1842, M. Delesr:ert, irirefet de police adressa un

(1 N° 33.
(2 EiJrone Leon.
(3 Ibid.

li
Etude sur 7a oousse et ses operations P. 44.

rauport an Ministre des finances

qui l'avait o'rarre, Dar

suite d'une plainte des arents de obanre, de prooeder

un exa-

'nen serieux des conditions au fonctionnent de 7a coulisse.

La

conclusion du rapport fut qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre,
les arents de diange eux-tmes se rendant ooupables des aotes quo
l'on reproohait aux ooulissiers.
Le 17 ftivrier 1843, les agents de obanre )/-6senterfant, pour
faire dissoudre

a coulis,
;e, un volumineux 716moire an Mlnistre

de la justice, qui ne fit pas droit
112.

leur de7lande.

En 1859, 12nk: piainte portee par 2a Cha7r.bre syndicale virt
7odifier la situation; les coulissiers furent poursuivis, conda7mes et ()basses du Parvis de la Bourse (2).
De nornbreux thrloirnares de l'epoque 6tab1Issent quo oette
7.esure out les plus funestes consoquences
prive; le TEMPS (3) wnprunte

our le Ot4dit public et

un journej financier de l'epoque la

oonstatation suivante :
< Les agents de ohemre

ii avaient espere quo la suppression

h de la coulis3e raTnenerait 2es affaires au parquet, se sont tram,

.'pees.

Les affaires de la coulisse ont disparu avec :a coulisse

selle-rAme.
'deplace.
,




Le march6 a et6 fra7flA, oteit, 771ais no s'est pas

L'adinistration qui avait ')enses quo Ia suppression de

4:a ooulisse eleveralt le niveau du Crodit publio, a vu sea provisions s'6vanouir. p7
( ) Alfred Nerlarok. Le Renti er 37 Mars 1898.
(2) Tribunal norrectionne], 25 juin 2859. Cour de Paris, 2 aollt
1859. Cour de Cas3ation, 79 jenvier 1860, Dalloz 1860 1. 40.
(3) Bu71etin financier du Te-qps, Jer f6vrier 2897.

84.

Ce r2.arasme, la REVUE DES DEUX MONDES ('.) le zonstatait
dans un article WI '1, la

de M. Poujard'hieu, nublde apres

l'eollec de la conversion Fould :
<( Les discussions disait !'auteur, qui out eu lieu au Corps
lerislatif out signale

l'attention publique les mesures que le

Frouverne7.ent a ern devoir Drendre pour favoriser son operation
en face de

'l-puissance creee par l'exeroice des -ionopoles.

Or, tons les -oyens qui ant ótó employes n'ont abouti qufaire Denibleent atteindre au 3 /0 le °ours de 71 francs, pour 7e
voir bientMt se trainer aux envirins de 69 et 70 francs.
pendant net e'an nenib7e a case,
trop ein'atats nour ne

pas

nure

Et cc-

ir :c; 'erolio, des desastre3
''onerati.on du Gouverneri.ent.7>

Et ''auteur fait re-.arquer qu'une bais2e de 2 francs a eu,

sur Lin

restreint, des nonsequennes pires qu'une bais-;(1 de

:4 francs en 2848, qu'une baigme de 8 francs en :8591 paroe
la thvision des risques, en raison du grand no-tre d'interediairee l avait alors donne

la place une socurit‘ qu'elle ntavait

p3us en 18621 b. la suite du proces de :859 !
Et la conlisse revint.'
113.

Le 4 Nove-bre 1861, le -inistre des finances; M. Fou7d, accordait

7a Bourse la supnression des tourniquets et, si oe n'est

point ?). oette meere qu'il faut attribuer la rentree de la
coulisse, il sera per-is de s'err.parer de l'cViace pour dire que
les ooulissiers rentrbrent par la norte libre.
pas? s'y forer en i7rouDe ooTnpact.
A
trIliP

us ne tardbrent

D'aleurs le rnouvement des

1862, p. 740.

4




.4

185.

affaires ne t&rda

as h se ran i

r.

Des banques r3e 3ont etab2.i es

anteri ere-,ent et ont prooódc I quelques erlissions
.

En 2.855, 2. es six

grandes oo-..pagnie s de ri.-1(rr.ins de fer avai ent 6t6 forr.-.6es; en 1852
s eta- ent fondees le eredi t f ieier et nor.rbre d'institutions
d
di t
Ces so ni etes avai ent b (130 in d
6:e.rri

.7.alf7r6

le cadre (
(
Aro't fon-Ai par la loi

863, se for-xi
La 2 oi

24

de 1856

7.-_arohe large (:. Ic
,t

t Lyonnais; e.r

:
.867
1

864 f: a Societe Generale

1c3 societes Dar act :rons reni.plaoe oelle

1 P ail to ri sa tdo.' du gouverne-lent est suppri.7-he Dour les
.
ere nouvelle va s'ouvr.r, 7_orsque survi ent la guern

870.
Ap res .2870, :'.
des deDen.s es neoes, tee3

(men ts de '
inderrni to de guerre
-ener

bi en 2e rel.eve7.ent du pays neoes

si. teren.t de gran.des oporati ons dc cridi t.
nrctvees fi rent apriel
reema

1 epargne
'

:I es gran
-

que.

la bourse, ocr-ine . partout ai. ieurs.
1

L'Etat et l'es entrepri ses
Tine aotivite oonsiderab7e
M. Thi ers

ne 7.anquai t

amais de se fe: i niter du concours qul2. avait rencinitre sur

e

7
larche

1 1 bre lors des er.ntssions dont la reussi te devai t arlener 3a liberation
du Terri toIre
( ' ) M. A2fred Neyr.aro, au oours d 'une discussion de lei sooiete
d Eloonomi e politique, a rapp ea 6 ses services; 71ontr6 M. Thi ers et
M. Teissereno de Bort, charge de
interi7. des finances, s'adressant
oulissiere, se r en.sei rnant pres d eux sur '
etat
"La cola].isse, alt M. Nern.arol, fit sousori re
nos er.nrunts iberatoires; elle s ti !.t, Ia ren te qui 6 1.1.se h, 82,50 e t 84.50 s ,57 eve.
,
'
1.19 et 120. A nette époque, agents de change, courtiers
no1111 ssiers, ont rend') des services
17. en fa.ut pas °lib].ier. (Societe
d 'Eoono7:-.1 e politiquc. Séance du 5 avrit2 1893. Journal des Ect0-1.st es, :.893np. 95.)
1
C:i tons era]er, ent
.
oe pro Pos nes .1 gnes si. 63..oquentes de M.
Ana to Te Leroy-Beaulieu.
L veil a beau nous en ft tre penibl e, le patriot:I. srle nous fait
,
un
devol. r de Ic oonfesser, 1 a bourse represente un.e des fircoes
vi yes de




187.

(suite du renvoi de la page 186)
la France. E:le e ót 'pour la France un instm.ent
de releverrlent
apres la difaite , el le demure pour nous un instrum
Jt
ent de puissance
dans la guerre et dans la paix. 'Pappe7ons-nous les
de,V1, lointaines
annees de notre convalescence apres l'invasioh, annees
douloureuses
et donces
la fois t oil se ..trrait ax tristesses de la defaite
et aux
souffranoes de la rintilation la joie de sentir la France
revivre.
nous (At venue notre prerAere consolation, notre
prerAere revanchendevant 'e - onde ? Glorieuse on non elle nous est
venue de la
Bourse.

Dtoa

Le ''aroh(f) de Paris s'et retro%ve intact an iJieu
des mines de
la guerre et de la . corP.mune, et de la paix
peine ratifiee et 2'insuPL
rection domptee, i. s'est
travailler an relevement de la France;
oar o'eSt bien an relbver'lent de la France que traval
laient sons
Thiers et sons Mac-Mahon, agents de change et courtiers.
La B. 1 ,rse a
,
en aux p7us 7.auvais lours un 6rite pen cormun; elle
a fait un cnte
de foi en :a France. Alors que plus d'un politique soeptique et d'un
penseur deoourage se pe-7ettaient d'iorire sur les -lurs orou:ants
de
nos palai.s. incendies, FINIS GALLIAE, la Bot:rse a cmu ?3, la France
et b,
sa fortune, et vette fo en :a France elle l'a ropandne autour
d'elle,
chez nous et au del
-ors. La speculation a ete patriote,
sa -anibre;
elle a rIontre en nos ressouroes une oonfianoe que la prudence
de plus
d'un sage taxait de tcSeraire. Avons-nous degl oublie nos grands
e-lprunts de '1)(5ration? Sans :a Bourse, nes eprunts oolossa
ux dont Ic
rontant deptis-,at tout cc qu'aVait rtve ''irqacination des financi
ers,
n'aura:ent pas ót sousorits ou ils ne l'auraient (Ste qu'h, un taux
notable-:Lent plus onereux pour le pays. Sans la bourse nos
rentes
frangaises n'euwlent pas pris un essor aussi rapide; notre credit
retabli plus vite'encore clue nos arcies, n'etlt pas dbs 2e lender!.
ain
de la defaite erale le or6dit de nos vainqueurs. A net egard
tout cc
que 7'equite nous faisait dire narubre de la haute banque
faudrait,
pour ttre juste, 7e repoter de la bourse. •
Pour qui a veon
cette pale aurore du rel5w7lent de la France, .
net entrain de a Bourse et des caPitaux
nous offrir les ri_lliards
dont nous avions besoin depassait 7.es ardeurs et les andaces
de la spe
,
nu]ation I Mais quand on n'y vondrait voir que :Jen et
pari de speonlateurs, la speoulatio a jou6 Sur le releveent de la France;
elle a
braver-lent pari6 poi,r 2e vainou. Ces finanniers nationaux
on exotiques
qu'on aocui3e de s'ttre abattus sum elle corme des
oiSeaux de prnie, out
a)port(VA :a noble blessee leurs (Sous et lenr credit, et s
'is en
ont en leur reoo-Tense, est-oe h nous de lenr reprooh
er, ?). nous qu'fs
out aide
refaire nos arrItes, notre f'otte, nos arsenaux ? Si la
France a'óte si prorlpte
reprendre son rang dans le -.onde, 7e merite
en revient pour une bonne Part
la Bourse. Et aux services de la
guerre nous devans ajouter, si nous voulons ?Are eqnjtab
les, les services de la paix. Sans :'a-Pleur du mambo de Paris et
2'61an donne
5, nos oapitalistes par 2a spoulation, que de choses
eussent Ote 1-1possib1es
nos finances si t&7erairement
r-len6es ? Nous n'anrions
pn ni ocyr1p76ter notre resean de
i.fl de fer, ni renouveler notre ontillage national, ni nous nr(Ser, an delb des 7:ers
nn ermire colonial
qui refera :a Pra,noe tine des rrandes pnissan
oes du Globe. Quand . on
juge la bourse, cc sont 1 des titres qu'on
n'a pas 7e droit d'oublier.
Avant de :a conda-mer an nor de la morale on
,
des interfts priv6so nn
patriote dolt Peser les services rendns
:t jntori1et national; qu'on
entasse iur un plateau de la balance tons
ses defauts et ses rMaits,
de pareils services leiir font
bien oontrepoids.
(Anatole Leroy-Bf,iel.':ell. Le
R)gne de l'argent,
Revue des Deux Mondes
25 Fevrier 897 p, 894 et 895.







187.

Ii est h remarquer quo pendant cette period° d'activite,
le oanflit des agents de change et coulissiers, cessa pour ainsi
dire.

Les freres aanomis somblent reconcilie.

Mais auand lee

affaires iront se rarefiant, quadDdes evenements auront ebranle
la confiance publique dans le monopole, alors los uns et lee
autres reprendront la lutte.

Les coulissiers crieront au mono-

pole oppressif et h la necessite d'elargir le marche, tandis quo
lee agents de change, dens leurn appels aux pouvoirs publics,
diront de lours concurrents, qu'ils representent l'anarchie, le
vol t l'agiotage dens see pires procedes, et quo los membros du
marche libre formant une tourbe de speculateurs cosmopolites
aussi dangereux pour l'Etat que pour l'epargne puhlique.
A la suite d'une crise de speculation qui d ietait produite
en 1882 7ur los actions de l'Uhion generale, lee agents de
change de Lyon ne purant faire face h lours engagements..
de Paris durent contractor un emprunt de 80 millions.

to mono-

pole &bait serigusament entame dens l'opinion publicue.
l'epoque

oa

Coux

Aussi a

lo gouvernament deposait un projet de loi sur los

operations h torme, M. Menard-Dorian deposait h la Chambro des
deputes, le 23 fevrier 1882, une proposition de loi etablissant
la liberte pour taus d'exercer la profession d'agent de change.
La question fut scindee, au sein de la Commission parlom
taire, car la question de la reorganisation du marche, plus compliquee quo celle de la reconnaissance des marches h terme, pouvait paralyser la solution de cette derniere question.

Cepondant

le probleme, quoique nottoment pose, no fut pas resolu come il
ost arrive maintes fbis pour d 'autres problemes.
(1) Un proverbe dit quo lorsqu'il n'y a plus de foin au ratolier,
lee chevaux se battent.

188.

Le krach de l'Union Generale, le besoin qu'eprouvidt alors
la Bourse de no point fair() parlor d'elle, la grave menace quacu'avait constitue pour la compagnie des agents de change, la
proposition de M. Menard-Dorian eurent pour consequence, cue les
intermediaires officiels et leurs concurrents, intermediaires libres, se garderent de demandcr une solution legislative h la Question du mardhe financier.

La doctrine republicaine n'etait point

favorable aux monopoles et la troisibme Republique etait bien
capable alors, aux yeux des agents do change, do solution= la
question du monopole ... on la supprimant.

La grave atteinte por-

tee h la valour des charges par le Krach out rendu l'operation
favorable au point do vue du Tresor public.

Aussi, durant une

dizaine d'annees, on n'enregistre plus de plaint° des agents de
change contre les coulissiers.
115.




Le 21 septembre 1892, los syndics des agents de change de
Paris, de Lyon, de Bordeaux, de Nantes, de Toulouse et de Lille,
demanderent collectivement au Ministre des finances de recuerir,
par toutes les voles de droit, la suppression do la petite bourse
qui se tenait a 9 houres du soir dans le Hall du Credit Lyonnais.
us invoquaient que quelque depreciation des cours des fonds publics se manifostant au marche pouvait provoquer une panique
generale.

Les coulissiers surpris flrent observer que la rente

5 /0 avait ascille entre 18 ot 40 francs on 1800; qu'on 1892-1 A.le
etait au cours de 106 francs.

Ils ajouterent que la rent° 3 /0

qui etait au cours de 60 francs on 1825, cui avait oscille entre
50 fr, 30 et 58 ft 45 an 1871,. avait eta cotee 100 francs le 21
septembre 1892, le jour nitric) ma les agents de change envoyainnt
leur petition, apres avoir ete cotee 95 francs au commencement de
l'annee.

189.

La raison invo.quee contrn la coulisse etait assurement pi.toyable, mais 11 n'en etadt pas mains vrai cue los agents de change,
en demandant la suppression de la Petite Bourse etaient dans leur
draft strict (1).
On imagina d'interdire h la cculisse de se reunir le soir,
la

ou

elle se reunissait, dans le Hall du Credit Lyonnais, c'est-h-

dire dans un endroit clos et couvert; mais elle aurait la faculte
de se reunir sur la vole publique, h is. galerie d'Orleans.

Cotta

victoire des nzents de change etait donc un succes "sur le papier".
La question de l'imptt sur los operations de bourse allait de nouveau mettre lo feu aux poudres.
116.

A diverses reprises, notamment le 15 decembre 1891, los 14
et 15 Novambro 1892, le Parlement avalt ete saisi des propositions

emanees de l'initiative parlomentaire d'imposor lea operations de
Bourse.

Le 22 decembro 1892, uno proposition

lA

on sons de M.

Jourde, depute, avait ete rejetee. par deux cent quatre vingt et uric
voix contre deux cent trente deux, sur lea observations de M. Tirard
ministre des finances, et de M. Rouvier, ancien ministre des finances.

Les orateurs avaient montre la difficulte de l'etabliss-ment

de l'impft.

Fallait-11 taxer exclusivement lea operations des

agents do change ? C'etait privilegior la couldsse.

Fallait-il

taxer lea operations des coulisoders, c'etait los reconnaitre,
croyait-on?

Or, fallait-il supprimer la coulisse ? On n'y pouvait

pas songer.

Fallait-il is. reconnaitre ? C'etait bien grave.

En

tout cas is. question devait ttre examinee , clle-mtme, indepenn
damment do is. question de l'imptt.
(1) La tonue d'uno reunion de commergants ou banquiers ailleurs ou'a
is. bourse et aux heures de bourse cat interdite par l'artiele 3 du
27 Prairiol an X.




190.

Cepondant le ninistro des finances avait declare qu'on
principe ii no ropoussait point la taxation.
l'arrttait.

La difficulte soul

Ella no l'arrtta pas longtomps.

Le 14 Janvior 1893, M. Tirard deposait un projet do loi
tondant h l'etablissomont de l'imptt; los dispositions nouvelles
dovaiont ttre introduitos dans la loi do finances de l'oxorcice
1893, lacuello n'etait pas encore voteo.

La difficulte etait

tranchee, h la manierc d'Aloxandre denouant lo nocud gordion; la
coulissc sorait supprimeo.
En effot, aux tomes du projet, toute operation do boursc
devait ttro passible d'un imptt decompte our un repertoire dont
chaquo article, pour los titres admis

4

la cote officiollo, do-

vajt indiquer oxprossement le nom ot le domicile do Vaunt de
change, par lo minister° duquol l'operation aurait ete offectuee.
Le vorsoment de l'imptt no pouvait

-t,re fait quo par l'agnnt de

change at, des lors, tot contrevenant, non seulnment etait coupable d'immixtion dans los fonctions d'agnnt de change solon los conditions legales anciannes, mais encore dovonait contrevenant fiscal.

Chaque contravantion etait passible d'une amonde egale au

vingtiemo de la valour dos titres.
La coulisso aurait faculte d'acquitter l'imptt par ollc-m*mc
seulnmcnt pour los valours non cotecs,

Cos valours n'existaiont

qu'en bicn petit nombre : lo Rio, cui no devait pas tarder, d'aillours, h ttro negocie au parquer, l'Alpino, lo Tharsis ot la De
Boors etaient on realite los suales valours presentant un courant
d'affairos important, sans cue co courant fut suffisant cependant
pour alimontor un marche commo le marche on banquo.
s'nngagoa.




Le debat




191.
Du otte des interesses los belligerants paraissaient avoir
(Du lc tort, los uns at los autres, d'accepter le principo de l'
imptt at M. Tirard; ministre des finances, fit valoir cotta circonstance dovant le Parlement.
"Messieurs, dit le ministre, on vous l'a dit tout a l'hmrp
'4ayec raison, au premier abchrd tout le monde a repousse l'imptt
Sit s'ecriant qu'il jottorait un grand trouble dens le marche do
"Paris, qu'il donnerait un grand avantage aux marches etrangors.
"Et puis, la refledacn est venue : los agents de change se sont
dit : Pout ttre lo gouvernemant, pour la perception do son droit
"de timbre exigible sur le bordereau, s.era-t-il oblige de s'a"dresser a nous, car j1 no pourra pas sanctionner, par sa loi de
"finances, un acte illegal et illicjte : us obtiondront ainsi la
"reconnaissance plus forrello des droits quo nous avons oxerces
"jusqu'h cc jour, d'une fagon un pou precaire, par ncbtre fauto.
"Do 1:ur otte, los coulissiors se sont dit, sans doute :
"ii est fort possible quo le gouvernement refuse devant la ri"guaur de la perception do l'imptt qu'il veut creer ot clue, des
"lors, ii laisse la possibilite d'acquitter le droit de timbre a
"tous ceux qui font des operations de bourse, sans s'inquieter do
"savoir si ces operations sont licites ou illegales.
Alors ce qui etait au premier moment une cause de trouble
"et d'induietude, la crainto do voir pericliter line grand° partio
"des affaires de Paris, tout cola s'est dj2sipe dams l'esperance
"quo la situation respective des deux Parties trouverait son pro"fit dens 1"application de l'imptt.
"J'en ai conclu quo quand on arrive ainsi a se rassurer pour
"l'intertt general parce qu'on s'est rassure sur son int6rtt par"ticulior, ii ost a supposer quo l'intertt general n'etait pas
"compromis (tres bien)! et quo lo droit minim° quo nous propo"sons de mottro sur los operations de bourse n'est pas do naturc
"a porter prejudice au marche frangais".
Ainsi dit le ministre des finances (1)
Quo l'imptt consolide notre monopole, disaitnt los agents
de change aussi bien nos operations son-elles seulos legales.
Quo l'imptt alefranchisp_le marche financier, rispotaient los
coulissiers.

Si le rachat des charges est le principal obstacle

au marche libre, n'ost-il pas juste quo l'imptt serve a co rachat?
(1)

Chambro, Delfls parlementaires, 23 at 24 fevrier 1893, Journal Official, 24 et 25 fevrier.

192

Quc 1'on nous fasse payer sot t! mais
pour nous affranchir.

l'on nous fas3e payer

L'1mp5t paiera la rforme.

C'est lh sor;

but au demeurant, et sal seule justification.
Si l'on s'en 6tait tenu h des arguments de ce genre !....
Mais ii n'en fut rAn.
Le po16m1que fut extremement violente.
de journaux se croiserent.
tonnante rapidite.

Brochures, articles

Le2 libelles se succederent avec une 6-

Les adversaires s'interpellaient h. la fagon des

heros d'Hbmere, pendant qu'au Parlem-mt 3'engagea1t un debat dont les,
passion no parut pas exclue (1)
Le projet de loi de M. Tlrard fut vot,

117 -

putOs le 24 Fevrier 1893. Mais au Snat,

par la Chambre des De-

ur l'interventipn du rap-

porteur general, de la commission de., F1nance:1,

E.Boulanger, le

Sonat estima que la question de l'organisation d'un marche firrrncier
etait trop importante pour etre resolUe dens un Bens ou dens l'au.
tre par la volr budgetaire. La disjonction du projet de la loi de
finances fut votee le 28 mars 1893.
Deux jours apres,.le 30 Mars, le ministere n'ayant pu faire
triompher see vues it la Chambre Bur la question de la disjonction
du budget d'une reforme de 1'imp8t des boissons, se retirait
et Monsieur Peytral succedait e. M. Tirard au ministere des finances
Le nouveau ministre proposa au Parlement un systeme d'attente.
L'imptt de Bourse serait pergu sans que l'Administration elate, s'oc-

(1) Ont pris part a. la discussion:MM.Tirard,Ministre des Finances
Ppinf:areprapporteur general;Gauthier(deClagny) Jourdeppour le projet;YVes Guyot,qui preconisa la nomination d'une commission speciele rthargee au prealable d'etudier divers projets relatifs aux Bourses,Naquet contre le principe meme de l'imMt.Felix Faure qui defendit un contre-projet, accepte puis abandonne par la commission du
budget, permettant l'acquit des taxes par l'apposition des timbres
mobiles, Jullien, cantre le projet gouvernementaL .




cuper de la legalite de l'operation.

Chaque assujetti au repertoir

de Bourse deposerait au bureau de l'Enregistrement des extraits de
ce repertoire & dates fixes, et de fortesamendes seraient etabliesh
l'egard de toutes contraventions ou fraudes.
Le projet fut vote.

II a pris place dans le loi de finances du

28 Avril 189.
En Janvier 1894 la conversion de is rente 4 1/2
L'operation reussit pleinement.

A

fut decidee

En 1895, le ministre des finances

M. Downer constatant que 1'imp5t pesalt sur lea transactions du
martje libre aussi bien que sur celles du marche officiell demanda
et obtint- sur un rapport favorable de M. Georges Cochery, rapporteur general du budget de 1896 - sur les negociations sur lea rentes frangaises fus2ent degrevees des trois quarts (1)
Mais is solution intervenue le 28 Avril 1893 etait, on l's dtt
if
provisoire M4Tirard en prectnisant son systeme qui n'avait pas prevalu !wait prom's d'etudier une reorganisation du marche h bref délai et M. Felix Faure lui repondit : J'espere que quand nous nous
"occuperons de l'organisation

marche financier, nDus arriverons

is suppression du monopole (2)."Le systeme presente par M.Peytral
ayant prevalu, M. Peytral mintstre des finances prit le mtme enga,gement que son prOdecesseur; " Nous constatons, dit-il qu'il eat
"necessaire de proceder h une reorganisation du marche frangais.
"Nous avons l'intention de le faire par un projet complet, insti"tuant une organisation legale lui sera basOe sur la liberte male
"sans en exclure is reglementation.

Ce projet nous le mettons h
•••••••••••••-••••••...0

(1)Chambre des Deputes, Journal officiel 14 Decembre 1895.Voir également Maurice Jobit:Les titres 6trangers et is. loi fiscale;1896
Annexes p.116(sur l'art.8 de is. loi de finances du 27 Decem.1895)
(2) Chambre des Deputes. Séance du 24 Fevrier 1893. Journal Officieldu 25 Fevrier.




194.

"l 'etude (1) "
Or, ce projet n'a jamais ete mis a l tetude, an ignore pour
quelTes causes.

Et,sur ces entrefaitesl eclata ce qu'on a aplele

depuis le boom des mine

d'or.

- Vera% le milieu de 1894, is plupart des publications traitant
de questions economiques signalsient les progres considerables
realises au Transvaal par les chercheurs d'or.
mines d'or

5U

L'expl:Atation den

Transvaal avalt donne lieu, depuis une dizaine d'an-

nees, a des speculations aux Bourses transvaliennes et anglaises.
Ces speculations avaient eu, comme toutes choses en ce bas monde
leurs bons et leurs mauvais c5tes.

Dana le Bud de l'Afrique, non

loin des mines, den Bourses s'etainnt creesk,et 11 s'y

tit produit

des envolees de cours suivies de brusques retours en arriere.

Ces

mouvements, au-des3us et au-des30us de Is valeur reelle, laquelle
est "Dien difficile d'all eurs h determiner, font songer a is bul - e
d'rlit du niveau d'eau qui oscille aux environs du point
se fixer.

On

5 es

oa

elle dolt

aye depuis de comparer les speculations auxque21-

les les mines sud-africaines ont donne lieu h la tulipomanie qui
sevit en Hollande dans l'annee 1634, a ces"mania" dont parle M.
Leon Say, dans son etude sur les Interventions du Tresor h la Bourse, ou encore Bagehot, dans son livre sur le loney Market.

Ii y a

eu sans doute, beaucoup d'exageration dans les speculations qui se
sont produites, mais les critiques qui ont eta formulees contrel
les societes de mines d'or et les introducteurs de leurs titres
ont et, elles aussi, singulierement exagerees.

Urtce -iux mines

du Trrinsvaal, des routes, des chemlns de fer se sant comtruits,
des vines sant flees, profitant /out d'un coup, de taus les per
fectionnements modernes dans l'art de construire.

(1) rbid, 28 Avril 189, J3urnal Ofriciel du 29.




L'industrie a

195.

ouvert et conserve A, la civilisation europeenne le Bud de l'Afrique
et il y a eu, some toute, acdroissement de richesses dont les capitalistes anglais et allemands semblaient, au premier moment avoir
le profit immediet.
Or, dans le courant de l'annee L894, des maisons anglaises procedaient a quelques reclames dans lea journaux de Paris, et déja
on signalait un assez fort courant d'ordres de bourse au marche de
Londres.

Nombre de banquiers esttmerent

lors qu'il y avait lieu

de fire profiter le marche franc:els d'un couran

dont semblait

devoir profiter exclusivement le Stock-Exchange; us s'aboucherent
avec des banquiers anglais et discuterent sur lea conditions d'introduction des valeurs minieres du transvaal sur le mambo de Paris
C'est au marcIp5 en Banque clue les introductions .urent lieu pour la.
plupart.
Le

O Juin 1894, trots valeurs de mines d'or seulement se ne-

gocialent au marcho a terme de la Bourse des valeurs:
dOje, nogocifie et la Randfontein.

Six mois apres, le

on en comptait sept dont une americaine cependqnt.
ze, le T,f0 Juin 1895.

La Robinson
1 decembre

II y en a dou-

Ile Z1 decembre 1895, trente-deux velours de

mines d'or de compIgnies immobUieres, d'exp]orations de colonisation
sont negociees a terme en coulisse.

A cette Arne date an negocialt

au marche au comptant soixente-six valeurs de mines d'or l et de
charbon, de compagnies d'exploration, de colonisation, parmi lesquelles ii faut compter bien entendu, lea trente-deux inscrites eu
marche a. terme.

Au marche de Londres ces velours figurnient par

centaines et representaient des milliards!
La coulisse n'etait pas seule absolgment a avoir aide au mouvement.

Si elle operait sur lea valeurs minieres du Transvaal, c'ct

que lea actions de ces entreprises etaient du taux nominal de 25



196.

et que les decrets des 6 fevrier 1880 et 10 Decembre ]89L ne parmettaient pas l'admission a la cote officielle des valeurs d'un taux
inferieur h celui autorise par les societes frangaises par les lots
des 24 Juillet 1867 et 10 /Lot 1893.

La Compagnie des agents de ohm-

ge admit plus tard h Is cote officielle les actionx de is TreasurN et de la Robinson Banking.

Elle considerait si bien que les ac-

tions des mines d'or du Transvaal etaient serieuses qu'elle avait
engage as clientele dans une speculation importante sur is Modderfontein (1).

Par les fondes de pouvoir des charges beaucoup de

membres de is compagnie s'etaient interesses dans le Syndicat
Nevmann qui avait pour objet l'ecoulement de valeurs minieres a. Paris et h Londres(

la salt que le chef du Syndicat Nevmann subven-

tionna 1.'expedition Jameson).

Erfin le 15 novembre 1895, uric.

Banque Frangaise de l'Arrique d11 Sud s'etait fondee et son president
n'etait autre que l'honorable M. Herbault Syndic de la Compagnie
des Agents de Change de Paris, qui avait resigne see fonctions pour
prendre Is presidence de Is nouvelle banque (2)
Quoi qu'il en soft, le 10 Janvier 1896, le Transvaal fut envahi par une bande de volontaires cam andee par le Dr Jameson.

Quand

11 fut avere que cette expedition, ce raid come on l'appelal avait
echoue, et qu'une tension tres grande se manifestait entre le Gouvernement du President Kruger at. l'Angleterre, une brusque depreciation se produisit sur les valeurs transvaaliennes, et, au boom
succeda le krach den mines d'or.

Si le krach de l'Union Generale

n'avait pas emporte la Compagnie des Agents de Change, sauve par

(1) Voir rapport. de M.Orlraux sur Is proposition de loi de M.G.Oraux
ayant pour objet d'aut Jriser Is creation d'actions de 25 Francs.
,
Chambre des Deputes, session de 1896,N°1950 aux annexes,p.31 audition de l'honorable M.de Verneuil, Syndic de la Compagnie des Agents
de change de Paris.
(2)Economiste Francais du 27 Janvier 1900.Le Syndicat INT,
,Atmanr s'est
liquiA et
reforme sous is. denomination Asociation Miniere
dor. les actions ont ete admises it Is Cte Offic, le 6 mars 1905
.



1976

les lmteurs de la- procedure pnrlementaire le krnch des mines
d'or
allait emporter is coulis7;e qui nllait seule

tre rendue responsable

devant le Parlement, par une propngande babile, de is baisse et des
ruines que cette baisse avait ,causees.
119 -

Le boom des mines d'or avalt exaspere Is Compagnie des agents

de change.

Elle avait sans doute pris part aux negociations des

valeurs minieres, mais pas dans Is proportion oa elle l'eut voulue
Le bulletin de statistique et de legislation comparee au Ministere
des Finances(1) montre que, de 189

a 1895, inclusivement, sur

Z565966000 francs produits par l'imp5t sur lea operations de Bourse
7
ii avait eta pargu alleurs qu'a Paris 1.707.291 francs et a Paris,
par lea agents de change 11.758.542 francs tandls que lea autres assujettis coulisters, chnngeurs, etblissements de credit, banquiem
avaient acquitt6 22.10.167 francs, c'est,h-dire he double.
Les agents de change songerent tout d'abord. h prendre Ins mines d'or h is coulisse ou du moms h profiter d'une offre que leur
en faisait, fort h propos, par un hasars vraiment providentiel, un
depute, M. Georges Graux, auquel s'etait joint M. Meline.

Le 26

octobre 1895, M. Georges Graux deposa une proposition tendant h,
autoriser is creation des actions de 25
frangaises ( is loi n'autorise 4

francs dans lea societes

ce taux que pour lea societes au

capital de 200.000 francs et au-dessous).

Le Jour oil lea societes

frangaises pourraient ttre constituees an actions de 25 francs, aucun principe ne s'opposerait plus a l'admission des actions etrangeres de 25 francs h is. cote officielle.

me rapporteur de sa proposition.

M. Georges Graux fut nom-

11 deposa son rapport le 22 Juin

1896, et bien que l'on fut an plein krach de mines d'orl l'honorable rapporteur insists precisement pour l'adoption de sa proposit
ion
(1) Fascicul



de Janvior 1898, page 52.

128.
qui surait pour resultat de faire passer les mines d'or au Parquet.
Les agents de change pourraient donc profiterdde Is reprise des
titres miniers.
.Le rapport ne vint jamais en discus On.

vrai dire, ce

A

doculnent etalt d'une lnsuffisance telle qu'rlux premieres ty,roles
prononc6es dans une discussion publique, ii n'eut pour ainsi dire
ry- 71 tenu (1).

Son auteur, en presence des observations qui ne lui

furent ps m6nsgees dans lea organes speciaux,s'abatnt de sDutenir
son oeuvr, mslgre son influence parlementaire evidente, et bien
que l'honorable M.Meline eut signe as proposition.
La haus::e des mines d'or avait done, on l's vu, eveilie lea oonvoitises - sans dbutelegitimes car la concurrence commerciales
n'a pas d'autre mobile - des agents de change.

La baisse qui sui-

vait allait ttre exploitee par leurs defenseurs parlementaires, au
Jour propice.

Et ce jour propice arriva•

La reorganisation promise par le ministe M.Peytral, n'avait ete
ni etudiee ni preparee au Ministere des Finances.

,
Deux IlDnDr Able

senateurs MM. Tarieux et Boulanger deposerent, le 29 juin 1897, une
proposition de loi relative a l'exercice de la profession d'-,gent
de change.

Uh rapport sommaire de M.Pauliat conclut h i

consideration.

prise en

Uhe commission flit nominee. Agents de ,Thr,nge et cop-

lissiers y comparurent.

Le Senat etait saisi.

que flit

opere it son egard une sorte de "dessaisissement U.
Lore de la discussion du budget de 1898 h Is Chambre, deux
deputes, MM.L5combe & Fleury-8avarin, deposerent separement un smendement congu en termes identiques au paragraphe final press
Plus t5rd, M. Lacombe retire le Bien pour se miller purement et
simplement h celui de son collegue.

(1) C11-.ftlbrq des Deputes.SesAion 1896.Documents Parlementsires
N° 1950.




199.

Les dispositions de l'amendement F1 , ury-R-Narin etaient
ainsi concues :
"Cautponque fait commerce habituel de recueillir des offres
et
"des demandes de valeurs de Bourse dolt, h toute requisition
des a"gents de l'enregistrement, s'il s'agit de valeurs admise
s h 15 co"te officielle, leur presenter des bordereaux d'agen
ts de change
"ou faire connattre les numeros et la date des bordereaux, ainsi
que
"les nom des agents de change de qui us emanent ; et s'il
s'agit
"de valeurs non admtses h is cote officielle„acquitter
personnel"lement le montant des droits."
C'etait purement et simplement le retour au systeme de M.Tira
rd.
Le Ministre des Finances, l'honorable M.Georges Cochery declara devant la Commission du budget qu'll acceptait l'amendement et we
le Gouvernement que prosidait l'honorable Maeline

d'accord

pour conserver h la Bourse la legislation existante, sauf a. modifi
er
par decrets certains points de detail.

Ce procede aurait binn pour

resultat de faire echec h la proposition soumise au Senat, med.'s
declara le Ministre, la CDmp)gnie des Agents de change avait porte
plainte devant is juridiction represive contre les coulissiers, et
ii importait de ne pas laisser le mambo financier trouble
par les
peripoties d'un proces comme celui qui devsit ttre infail - ibleme
nt
engage (1)
(1)"Ent-ce que le Gouvernement
dt ceder h une pareille
"presion? En quoi l'Etat
emiAcher les agents de change,s'lls
"ne trauvent leses de s'adresser aux tribunaux?C'est leur
drolt abso"lu.Le gouvernement n'avalt qu'h les -1.4 - 3er faire o les intere
1
sses
"se seralent bien defendus eux-mOmenot ftnalement les agents
de ehan
ge"mieux conseillos n'aureient pas persiste dans leur ihtention
premie"re.Les juges auraient apprecie et jugo, en droit at en fait:
si le
"droit avait donne et, disons-le, donne raison aux agents
du monopo"le l le fait aurait ete plus fort que le droit et leur aurait donne
"tort. Agents de change et couliriTliers,auraient fini l dans
leur
"pr3prp tntertt par s'entendre. L'Etat n'avait nas a. s'en mtmer
" ( Alfred Neymark, Jpurnal Le Rentier, 17 mars IL 1898. •




200.

L'amendement Fleur0y-Ravarin fut vote, a la Chambre
et meme
au Benet (1)
121 -

L'amendement de M.Fleury-Ravarin eat devenu l'article 14 de
la

lot du 13 avril 1898, et trots decrets, dates du 29 Juin 1898 furent publies au Journal officiel du 30 Juin, en vue de la reorga
nisation du mambo financier promise par le ministre des financ
es au
()ours de la discussion du budget.
Par le premier decret, les articles 17, 55 & 56 de celui du 7
octobre 1890 furent modifies.

Ii s'agit, dans l'article 17 de la

composition des Chambres syndiclles d'Agents de change.

Les arti-

cles 55 & 56 Onancent dans quelles conditions lea Chambres syndic
ales sant tenues d'executer un marche aux lieu et place d'un
agent
de change defaillant.

Ainsi est instituee la solidarite des agents

de change (2)
Le second decret eleva a soixante-dix le nombre des agents
de
change pres is Bourse de Paris, et le troisieme decret
comporta un
(1) A is Chambre des Deputes ont prts part a is
discussion:
Séance du 7 mars 1898:M1.Lhopiteau,Fleury-Ravarin,Georges
Cochery,
ministre des finances. Viviani,Gauthier(deClagny) Gabrie
l Dufaure
et Mbot.
Séance du 8 mars: MM.Krantz,Viviani, Georges Cochery, minist
re des
finances, Gauthier de Clagny et Fernand Cretieux.
Vote: Pour : 333 voix. Contre: 136.
Au Senat le 2 avril 1898 ant pris part a is. discussion: MM.Ray
nal
Eugene Guerin,Gouin,Georges Cochery,ministre des Finances, Prevet
et de Lamarzelle.
La disjonction de l'amendement rut Ocartee par 142 voix contre
131
et celui-ci vote a,:mainm levees.
(2) La salidarite a etO Otablie dans lea circonstances suivan
tes:
Le 8 mars M.Viviani fit adopter par Is Ctiambre des Deputes deux
amendements l'un etablissant is salidarite des agents de change
l'autre que is camptabilite des agents de change serait
véxlfiée
par lea inspecteurs des finances. Le Ministere des Financ
es fit écarter ces deux dispositions par le Senat et il etablir par decret
le 30 Juin 1898, is solidarite des agents de change
, comme ii eat
dit di-dessus. La legalite du proced6 est tries contes
table • Aux
termes de l'article 1202 du Code civil, is aolidarite (
en dehors
de Is solidarito conventionnelle ) ne pout etre pronon
cee que par
is lot.




201.
tarif des courtages, modifiant celu
i qUi avait et6 precedemment
otabli par les agents de change euxmtmes.
D'une fagon generale, le nouveau tari
f portait 10 centimes
la Da l'ancien portait 12 centimes 1/2, et le courtage
pour les
operations sur is rente frangaise etait
fixe a 12 fr. 50 pour Is
demi-unite de speculation, alors que l'an
cien tarif portait 20 fres
D'autre part le reglement particulier
des agents de change du 3 decembre 1891 eta:it modifie: Le nomb
re maximum des commis principaux
etait porte a six (11 otait anterieu
rement de quatre). Des dispositions otaient prises pour quo, avan
t la cinquieme bourse qui suivalt
celle de is negociation, le reglement
des operations au comptant
sur titres au porteur ftt effectue
. Cependant, le 30 Janvier 1899
ce delat fut etendu a is dixieme bour
se et l'obligation pour l'agent
de change non regle d'executer son conf
rere en retard fut remplace
par is faculte de recourir a is proc
edure d'execution. Enfin, le
12 juillet 1901 un nouveau tarif relevant
lee courtages fut etabli
par M. Caillaux, ministre des finances .
Uft minimum de Ofr.50 fut
etabli. 4e drait de courtage a ete part
e a 0f.25 par titre. inferieur
h 250 Pros., et a Of.50 par titre dont le cours
est compris entre
250 et 500 frs.

A

La reorganisation du marche financier a
done ete "btclee" dans
lee plus etranges conditions. Ii etai
t fait retpur au systeme Tirard
par l'amendement Fleury-Ravarin, on
l'a dit. Mats M.Tirard luimtmel qui etatt pourtant favorable au
monopole des agents de change
avait convenu quo is question de l'or
ganisation d'un marche public
etalt de cellos qu'on n'improvise
pas et qu'on no soustrait pas h
is discussion publique. Rhpondan
t a M.Nivert, M.Tirard avatt dit
is 24 Fevrier 1893: "Je me prop
ose, spree le vote de is lot soumise
"h vos deliberations de saisir le
Conseil d'Etat de l'etude de ce3fte
"question et de preparer un proj
et de lot qui aura l'avanta
ge d'avoir



202.

"pu ttre etudie avec taut le soln desirable." Or, 15 question qui
se posait en 1898 eta-It is Tilme qu'n 1893: Monopole ou liberto du
couttage ou encore systeme mixte comportant liberte reglementee.
Deux senateurs proposent la. liberte.

Sur ces entrefaites, un amen-

dement. au budget, change le made de perception de 1'imp6t et c'est
tout.

Par vole de decrets, un ¶ninistro revise les courtages, pre-

volt is nomination de dix agents de change, institue une solidarite
d'une legalite douteuse, et appelle cette operation une "reorganisation Legalement mtme le mot de reorganisation ne peut ttre employ
.
On ne peut modifier les lois par decrets, et comme les decrets,
ont pour base lea lois preexistantes, il est plus exact de dire
qu'il y a, eu suppression de is question de

reorganisation du

marche financier, posee par deux senateurs, a defaut du Gouvernement.

On ne saurait comprendre sujourd'hui comment une question qui

dem7AndJit one etude extrtmement severe en l89rJ, :ox yeux de M.T1ratd
et aux yeux de tous, s pu ttre sbordee et tranchee dans les condi-

tions qui viennent d'ttre exposees, c'est-&-dire danS lea conditions
lea plus insoliteset lea plus contraires aux precedent.
122 -




.Pour quelles causes le projet annonce par M.Peytral

jamais ete mis a l'etude, pour quelles causes le Senat fut-il en
quelque sorte "des sisr d'une proposition de loi deposee p-Ar deux
de sea membres, pour queues causes le ministere Menne nn 1898 s'en-

gage5-t-i1 a fond dans cette etnange procedure contr5tre

a

tous lea

precedentn en T7,tiere lgislative? C l est la un point qui n'-A jamais
ete Olucide et sur lequels lea premiers intresses paraissatent avoir eu soucl d'6viter toute discusslon.(1)

(1) Congref.: international des valeurs nhillèros Jo 1900 it Paris.
E3:Y7,n(> du 6 Juin 1900. Compte rendu ( Mu1 Dupont - Imprimeur )
,

(




203.

On a donne quelques explications de ce petit coup d'Etat financier et parlementatre, mats Is moderation necessaire a l'etude
presente tnterdit de lee reproduire (1)
A celles-ct se substituent ou se superposent lee sutvantes :
on salt qu'en mattere de politique economique, au regimes des trattes de commerce, avatt succede le regime des tartfs maximum et minimum en 1892.

Un vtf courant protectionntste s'etait manifesto

dans lee spheres politiques, depute 1878. M. Meltne en etatt le
chef.

Dane le monde de is presse quelques ocrivains s'etatent faits

lee champions du btmetallisme international et du protectionnisme
notamment MM. Edmond Thery et Jules Doamergue.

La Compagnte des

agents de change manifests de bonne heure see sympathies et donna
son apput au mouvement bihretalliste rt protectionniste, Bolt par conviction economique, sott par calcul, en supputant que lea partis
economiques deviennent partis politiques, et que lee partis politiques ont une expressiln quand tie reussis:lent : le pouvoir.

Le 111-

nistere Méline etait lanc au pouvoir en 1898, tl recompensa ceux
qu'ils l'avainnt appuye, pendant que is. presse protectionniste et
nattonaliste dtrigeait contre la coulisse une vtrulente campagne.
Le moment otatt admirablement chotsi.

On salt quels douloureux de-

chirements se sant produits dane le pays au sujet de l'affatre Dre36.
fus.

En 1898, is question de savotr s'll y avalt lieu

312

non a is

revision du proces militaire de 1894 etatt obscurcie par lee pasTrions
Tel voulatt-il is revision du proces?

TI etatt un trattre h son

pays, un adversaire de l'armee un ennemt de l'ordre, un consptrateur contre le bon renom de is France h l'Etranger et mtme contre le
credit de l'Etat. Tel autre ne voulatt-il pas de is revision ? C'e-

(1)

Journal l'Actton des 7 novembre et 12 decembr,w1903.

2C4
tsit un pretorien, un reactionnaire, un regressite. Les cris de N9.ft
“
0
ve l'Armee, de Mort aux Juifs, de X bas la, calottel se renondaient
dans les rues au sein des meetings.

Les hommes des milieux les plus

disparates faisaient alliance ou se combattaient.

Or, nombre de

coulissiers qui portaient h la place des ordres de Francfort, de
Berlin, de Madrid, de Londres, de Vienne, de Constantinople etaient
etrangers.

Nombre d'entre eux- etaient isra'elltes.

On devine else-

ment quel puissant secours apportait l'affaire Dreyfus h is Compagnie. des e!gents de change.

La coulisse en fut is victime.

Les Jour-

naux nationalistes et protectionnistes dirigerent la campagne, Us
reprocherent a certains autres leur origine, et le Parlement retentit,des propos les plus attristants qui aient ete prononces h is
glorieuse tribune frangaise.
On ne peut lire aujourd'hui les debats sans eprouver un profont
etonnement devant is pauvrete des arguments qui ont anime un tel
debt, lequel etit d'all7eurs manifestement etranger h is discussion du budget: l'auteur de l'amendement,c19f de voute de Is reorganisation, M.Fleury-Ravarin invoque des fraudes a l'imp5t, commises au marche libre (1) II semble etabli aujourd'hui qu'il n'y an
-Does des etrangers
.
avait pas eu (2)M. 074uthier de Clagny fait le pi
Mais cependant on laissera substster la copde,
,
cA2t
IN.4.,14)
L
imporre-rau credit p-ublicf 4.-lue me
lisse des rentes, en sorte qu

de la coulisse (3).

Ot,
ce soient des Frangais de vieilles souches qui negocient is B-,nque
tomane, Is rente Turque et l'Exterieur Espagnole! Le mme orateur,
concluant du particulier au general, impute a. la coulise l'emis-

7.rs 1898. Journal officiel du 8
(1) Seande du 7 M.
(2) Cote de la Bourse et de la Banque; annee 1898 N 0 141044,25E-,278
M Séance du 8 mars 1898. J3urnal Official du 9.




205.

sion d'une valeur, La Watana qu'il qualifie d'escroquerie, &mils ion
laquelle deux coulissiers ont pris part (1) .

Au Senat,M; de

Lamarzelle reproche de mbme h la coulisse lea introductions de valeurs de mines d'or (2), mais ii n'est pas questioade retirer lea
valeurs de mines d'or h la coulisse que celle-ci negocie, et ces
valeurs lui resterant.

La ministre des finances, M. Cochery, en-

leve le vote au Senat en alleguant que, par deux fois, lea coulissiers ont tente de peser sur lea cours de la rente frangaise et des
rentes rus3es; lesquelles etaient seulement negociees au Par4aLmat
des Agents de ch-inge (3).

Le fait eat materiellement inexact. Ce-

(1) Des poursuites engagees contre lea emetteurs ont ete suivi
d'un acqutttement general (Tribunal correctionnel de 1aSetne 0 8°
Chambre 21 Juin 1901. Le Droit du 23 juin 1901.)
(2) Seance du 2 avril 1898. Journal officiel du 5.
(3)Voici lea paroles mtmes qui ont et6 prononcees par M. Cochery,
Ministre den Finances. Elles sont extraites du Journal Officiel W.
avril 1898 au compte rendu de la séance du 2 avril .
" On nous rappelatt tout h l'heure un fait singulierement dou"loureux. A deux reprises, alors que tout le monde, en France, se
"rejouissait, alors que le voyage de l'emprreur de Russie en France
"et le voyage du President de la Rhpublique .....( exclamations et
"interruptions.)
Mais c'est tres exalct !
"M. de Lamarzelle
Ministre.- Messieurs, je m'etonne. de ces protestations
"M. le
( Parlez! Parlez!) j'apporte idi des renseignements dans le but
"d'eclairer le Senat, et sans autre pensee que celle du bien public?
"Je dis qu'h deux reprises, au moment ou lea evenements donnaiert
"h la France une plus grande confiance an elle-mtme et dans son a"ventr au moment oil ii semblatt par consequent, qu'un mouvement
"de hausse, dut se mantfester sur le cours des effets publics des
"deux puissances alliees, ii s'est produit sur le marche, non pas
"sur le marche officiel, mats sur le marche libre, des manoeuvres
"tendant h faire subir une baisse importante.
Or, la rente russe n'etait nogociee sur le marche libre ni en
1896 Opoque de voyage de l'empereur de Russie h Paris, ni en 1897,
epoque du voyage de M. felix Faure h Saint Petersbourg. Bile etatt
negoctee exclusivement au marche officiel en sorte qu'il etatt impos.Able matertellement que des manoeuvres se produisent contre la
rente russe au marchelibre.
Pour la rente frangaise void, lea cours compares sur lea marches officiel et sur le marche libre d'apres la Cote Officielle
pour le premier et la Cote de la Bourse et de la Banque pour le second.




206
?
( Suit, du renvoi (Z) de la page 205 )
'A) Cours de 1', Rento frangatse 3"; dunZ au 8 octobre, 6poque du
voyage de l'Empereur de R113 Ae en France.
octobre
4 octobre
5 Octobre
6 octobre
7 ootobre
8 octobre

Marche
Marche
Pas de
Marche
Marché
Pas de
Marche
Marone
Marone
Marone

Oft tole]
ltbre
Bourse
offtctel
ltbre
Bourse
offtciel
ltbre
offtctel
1tbre

101,80
101,78

101,60
101,57

101,65
101,80

101,62

101,57
101,53

101,5E,
101,71

101,70
101,70

101,70
101,70

101,67
101,68
L01,67
101,68

101,75
101,72
101,75
101,73

101,50
101,50
101,55
101,53

101,5E,
101,50
101,55
101,53

b) Cours de la Rente Fr-tng,tse 3'; ciu 23 au 27 aott, 4poque du voynge
de M. le PresIdent Feltx Faure on Ruri;te.
23 aott
At.
25 Pott
26 a5ut
27 Aott




Marche
Marche
Marone
Marche
Marche
Marche
Marche
Marche
Marche
Marone

I.del
1tbre
officiel
libre
Officiel
1ibre
ltbr,
?
offtci ,
?1

104,87
104,93
104,85
104,88
104,85
104,87
104,84
104,90
104,75
104
;78

104,90
104,93
104,90
104,93
104,92
104,93
104,87
104,91
104,77
104,78

104,82
104,83
104 82
)
104,82
104,85
104,87
104,60
104,62
104,60
104,60

104,87
104,92
104,87
104,90
104,90
104,90
104,60
104,63
104 65
)
104,70




207.

pendant 11 latssera subsister is coulisse des rentes.

Le TiLtme

mtntstre a allegue la raison qui kui a fait accepter l'amendement
Fleury-Rav-,rin, c'est que la Compagnie des Agents de Change a depose une platnte contre lee coulissiers (1) Ausst a-t-i1 voulu evtter is trouble qui auratt pu surventr au marche financier et donne-t-tl satisfaction aux agents de change avant qu'ils n'obttennent
cette satisfaction par la vote judiciaire.

Ce sont done lee trt-

bunaux qui sont cette fois deqsaisis, ce n'est pas seulement is
Senat.

Tout eat cahotique et anarchique :lane cette discussion.

Irregularite dans la procedure.

MM. Lhopiteau, Viviant et Ri.bot

l'ont fa-It remarquer a la Chambre (2) et M. Rtbot notamment s'est
1
declare cependant partisan du monopole des agents de change. M.Goutn,
au

Senat, president de la Commission chargee de l'examen de la, pro-

listtton Trarieux-Boulanger proteste en vain (3).
is discussion.

Illogisme dans les solutions.

Incoherence dans

N'importet Le vote

du budget de 1898 qui ea-dt ttre termine avant is fin de l'annee
1897 eat grandement en retard, on eat a, la veille des elections
.Le temps pres e.

Les esprtts sont troubles.

fatre Dreyfus bat son pletn .

Encore un a This l'af-

Le ministers obttent ce qu'il de-

mends (4)
(1) Sennt.Seance du 2 avril 1898.Journal Officiel du 3
(2) Ch7,mbre des Deputes. Seances du 7 mars 1898.Journal officiel du 81
(3) Sennt.Seance du 2 avrtl 1898 Journal Ofrictel du 3.
(4) L'honorable M.Whery qui presidait le Congres international
des v7,1eurs mobllteres de 1900 a bien voulu declarer a l'auteur
que lea arguments portes en faveur de is liberte. du mare/Jo (dans
Is seance du 6 jutn 1900 de ce ,
,ongres) etaient pour la plupart
nouveaux pour lut, qu't1 etatt regrettable que l pour une cause qui
ne s'expliquait point, ces arguments ne fussent point parvenus jusqu'a lut, et que s'il lee avait connus tl eut hesite a. preconiser
dans son tntegralite le systeme qui avait prevalu.Ces paroles font
grandement. honneur au ministre.D'ailTeurs l'honorable M.Cochery
dans son discours de cl5ture du Congres dtscours empreint ,d'une
tree grande elevation a mantfeste par une claire dllusion, l'emotion qu'il avait eprouvee au cours de la séance du Congres conescree a. l'examen de la question de 14
arganisation des Bournes."Sur
l'organisation du marche le debat a pris un instant un caractere

208.

123-

Les coulissiers avaient repondu par des ltbelles aux attaques
dont [Is etatent l'objet dnrm la presse.

Mats la discus2ton n'y

avait gagne ni en nmpleur nt en intertt doctrinal.

Les partis Be

jettlient leurs Vriefa a Is tAte et il faut bten convenir que/si la
Compagnie des agents de change ne meritait pas la victoire, le groupe de la coulisse meritait la defaite.

A peine is lot de 189Z leur

eut-elle laisse la negociation publtque des valeurs cotees, que les
coulissiers oublierent completement que cet etat de choses ne devait
gtre ne pouvatt ?t,re que temporaire.
vendre et vytla tut.

Faire des affaires, acheter
les
Les mines d'or absorbaient. Le sens de lto-

rientation profes74ionnelle leur manquait absolument.

Beaucoup con-

cevatent leur profession comme une sorte d'etat de tolerance devant
(;esser le Jour

oa 1.1

plairait aux agents de change qu'elle cessat.

La conception d'un drott neturel a faire passer dans le drott posttif leur faisait completement dtaut, et c'est l'absence
t[n qui donnatt si peu d'tntertt a leur reponse.

cette no-

" Nous represen-

tons telle somme d'imp5ts, de patentes, de depeches telegraphtques
telle quantite d'employes." et voila jusqu'oil se hausAait is discus-

stm, a moins que fut produtt parrots un argumentad homihesfl en reponse

a

ceux qUi etaient diriges contre eux.

Tel qui invoquait

une raison de doctrine 6conamique etnit un theoricien
/abstracteur
de quintessence.

D'ail - eum is coultsse n'avait aucune discipltne

Son president, M. Alphonse Lange,

qUi

mourut peu apres, avait inc'pn-

testablement le merite de vouloir is resistance Onergique.

Personnel -

Suite du renvoi (4) de la page 207.)
veritablement passionne...mtds d'une pas ion de bon ellol o de Is passion
unique de defendre l'interAt general."(Vifs applaudissements) Compte rendu stenographique du Congres C.1.P. 308 P.Dupont imprimeur.




209

lement tres riche, tl eut pu, comme bten d'autresjse dire
gue,vaincu, peu importait la defaite a sea 3euls interets.

Or, tl lutta a-

vec une reelle bonne volonte, mais ii etait peu fait pour des discus
sions de ce genre) auxguelles personne l d'ail'eurs, parmi lea coulis
,
siers, chose tnoule, ne 3e trouvait prepare.

N'avait-on pas annori-

ce au surplus gu't1 serait oree vtngt charges nouvelles d'agents de
change? (1) Nombre de cou1t33iers se reservaient de poser leur
candidature aux nouveaux offices.
resistance

JU

II ne fallait donc pas que la

groups fut trop ardente sous peine de faire ocarter

tous lea candidats, et ces derniers, plus ou moins
eclatros, constituaient un obstacle a, tine action defensive et offens
ive tries energique. Or, un groupe professionnel, quel qu'il soft conten
ant
malgre sea considerables ressources, de tels elements
de faiblesse
eat incontestablement Wincu d'avance.

Les financiers ont le grand

tort de ne pas ten-Er suffisamment compte de la force morale
et la
dignite professionnelle valent plus que de l'or.

Telle etatt pour-

tant la force de la cause de la coulisse, que ceux gut parlai
ent
pour elle fatllirent l'emporter, encore gu'il ne ft. pas bon de
la
defendre au Parlement, car sea defenseurs etaient maltraites
dans
certatne presae.
Maintenant, si les coulissiers devaient etre vaincus, s'ils
meritaient en tant que groupement special, la defaite qu'ils
ont
es:luyees, la cause ne leur etait-elle pas superieure, ne depassaitelle pas lea individua l n'y avait-il pas lieu de se garder
de renforcer un monopole , ne fallait-il pas se garder
d'user de moyen5

(1) Le ministre des Finances confirma
la nouvel/q.
Deputes, 8 mnrs 1898. Journal offtctel
du 9




Chambre des




210.
subreptices, pour proceder a une reorganisation du marche l n'etaitil pas necessaire qu'une Bourse fut libre ou reglementee?
La reorganisation semble-t-il eut du etre online() de considerations superieures aux tntertts des agents de change ou des coulissters.

Quoiqu'il en soft, voyons ce qui se produisit e
tusein de

la coulis2e, au lendemain de la reorganisation.

211.

Aprs " la reorganisation " la cculisso est restee i'crmoe de3

124.




elements suivants :
La cGulisse des rentes est restee organisee come par le passé.

Elle vit dans l'etat de tolerance.
La cculisse de valeurs ne vit plus absolument dans l'etat do

tolerance.

Les coulissiers negccient librement h titre d'interme-

diaire, on autrement lee valeurs qui ne sant pas suscoptibles d'tre cotees, Boit que lee agents de change ne veuillent pas cater
certaines valeurs Boit qu'ils no Duissent pas lee cater.

Dane co

derniers cas t se trouvent lee valeurs etrangeres du taux nominal
de 25 francs que la loi francaiso n'admet „Ale pour lee societes
frangaises (loi du ler atut 1893. Decro*. du 30 decembre 1893.)
6'est dans ces conditions qu'un certain nombro de banquiers, operant entre eux habituellement au marche de Paris, ant constitue
deux syndicatsrafessionnels dans los conditions do la loi du 21
mars 1884, sur los syndicate, un pour los banquiers operant a terme, un pour lee banquiers operant an comptant.

Bien entendu l'ex-

ercice de la profession est independant de l'adheaicn aux syndicate
Rion n'empeche un banquier d'acheter une valeur a un autro banatnier
syndique cu non, male los membres syndiques no constituent Eroupee qu'entre eux.
La cc,ulisse ne porte pas officiellement ce nom.

Les prafes-

sionnels de la Bourse, non agents de change, sont appoles banquiers.
Les cculissiers en rentes forment le Groupe des Banquiers en
rentes frangaises.

Les groupes des autres valeurs sant formee

par lee membres du "Syndicat des banquiers en 'A.ours au ccmptant"
ot du "Syndioat dos banquiers en valeurs a terme".

Un grcupe spe-

cial est forme par l'Unicr. dos Banquiers qui negociont lee efIsets

212.

do co=erce.

L'Union des banquiers a toujours ete on dehors do

la querelle.
Cc serait,a vrai diroi juger superficiellement quo de ccnclp-

125-

re a un etat de chose satisfaisant par co qui precede.
la cuulisse des rentes est necessairement precaire.

L'etat de

La toleran-

ce n'est pa8 une condition do prosperite ni do progres.
Quant a. 1P cortlisse des valeurs, une simple admission. a. la
d'un Jtre
9.rrr'l do la Cr,-r de Caseation
Cote officielle, aux termes
sur les negociations de ce titre,
du 10 Juin 1885 (1), dovient attributive du monopole, 11 y a done
a

cot egard encore etat relatif do tolerance.

Ii on est de merle

au point de vue strictement legal pour los valeurs qui cnt fait
l'objet d'un. accord en 1901 entre la Ccmpagnie des agents de cha41go et les banquiers operant a terme.

Enfin, pour les valeurs e-

trangeres qui no peuvent 3tre cotees, parco clue leur taux est inferiour au tau

dos actions frangaises, rn simple abaissoment du

taux par la legislation frangaiso aPrait pour effet, par

7CiO

de

consequence de rendre cotables au parquet les valeurs de 25 francs
dos societes etrangeres.

Co changoment est vivement sollicite

par la Compagnie des agents de changc.
126-




Quant au monopole des agents de change, il regne en souverain
maitre, en dehors du domaine restreint dans lequei opera la corlisse. Cola n'est juste ni au point de vue du droit public, ni au
point do,vue economiquo, ni au point d
Lo B

nature.

vue des inter3ts do l'Etat.

princil:es de droit public qui apartionnent h l'ordro
On Civil

so referent aux droits individuols.

Ils cLmpor-

tont la liberte individuelle, l'egalite civilo, c'est-a-dire l'ega-'

(1) Simy 1885, pago 257.




213.
lite devant la loi, le droit de reunion, la liberto du travail
du oorimerce et de l'industrie.
droits de l'homme

Proclames par la Declaration des

et du citoyen du 26 Aott 1789, ilB sont aujourd'

hui la base du droit public frangais et n'ont &to rappeles Boit
explicitement soit implicitement dans toutes les constitutions.
"De tous lea monopoles confies it

dos officiers ministeriels

"ditlid. Th. Ducrocq (1)- il on eat per. qui Boit plus conteste et
"plus contestable au point de vue des princines, que celui des a"gents de change.

Leur charge eat, en effet. l'une de celles

ca

le caractere de fonction publique a la moindr) part et dans laquell"le au contraire le caractere professionnel et mbme commercial occup() la place la plus considerable.

La negociation des valeurs

"de Bourse moyennant salaire n'est pas plus une fonction publique
"que la vente de tcute autre mamhandise.....
s du
"Nous n'apercevons aucun motif serieux tire des interf)t
"Credit public, de maintenir le marcho des valeurs de Bourse entre
"les mains d'une corporation fermee.

Ce commerce des valeurs de

de
"bourse eat en effet la partie essentielle du rt)le de l'agent
"change; Bea autres attributions sont accessoires.

Or, il n'est

"pas douteux que, pour donner au commerce des valeurs,

la securi-

"te morale et materielle qui import() au Credit public, il n'est
"pas necessaire d'en faire contrairement à Ba nature,
"publique.

une function

Ii suffit de reglementer et de contrtle - la profession

avec
oonciliee ainsi, dans la masure exigee par l'intertt public,
"le principe de liberte du travail et du commerce.
"Les autres attributions des agents de change, la ccnstatation
ires
"dos cours et la certification des transferts, sont des accesso

(1) ColIrs do droit administratif et de legislation frangaise des
finances t. III, N° L.215.

.1




214.

"dont los agents de change porrraient ttre releves, de manibre
"n'ttre plus investis quo de leur ttle principal et essentiel de
"negociants on valour.

Le monopole n'aurait plus de protexte!'w

Los

"veritables fonctionnaires per nombreux pourraient ttre charges de
"certifier les transferts et de rediger la cote des corm.

D'ail-

"berm si au lieu de proclamer la liberto absolve du mardhe, la lot
"supprimait lo monopole, en reglementant la profession, avec be sys"tbno d'indemnite applique° aux courtiers par la loi du 18 Juillet
*1866 (N° 1208 ) la nouvelle chambre syndicale no pourrait-elle
"pas continuer de pouvoir à ces deux points, dans uno corporation
"largement orverte sous les conditions d'aptitude legale, de mora"lite et de solidarite?

L'unito de temps et de lieu pour la tenue

"de la Bourse, sa publicite, les marches negocies

haute voix, sont,

"pour la redaction materiolle de la cote des corm, les bases d'au"thenticite tellement Ores que,la reglementaticn de la profession
"srffit certainement pour qu'elle continue a1 y pourvoir.

La cham-

"bro syndicale des agents de change no se borne-t-elle pas d'ailleum
"a enregistrer purement et simplement la cote is cours prepares
"par los courtiers de change et de motarx, bien que legalement elle
"Wit aussi ttre faite par elle seule.

Ii n'est dune pas necessaire

"purr la constatation des coum, qu'il exist° des agents de change
"titrlaires d'offices ministeriels.
"La France est a1 per pres be soul pays dont le march& financier
"Boit entre les mains d'intermediaires, on fait proprietaires de
"charges et investis d'un monopole absolu.

Ii y a mtme des pays

"oil, la liberte du =rale est complete, oomme en Angleterre, oi. I%
"Borrse, dite le Stock-Exchangeest ne institution privee, electi"ve regie par sea statilts; aux Etats-Unis uü l'otganisation ost a"nalogre; en Belgique, depuis la loi du 30 decembre 1867 qui a prc,"clam!: lo libre exercice des fonctions do corrtiers et d'ageniade




215.

"change; dans la p1.7part des cantons BIliBBOB, Baur toutefois ceux
"de Bales, Geneve et ZrrIch, sormis au monopole; et dans les repu43
"bliques de l'Amerique du Sud ( Republique Argentine, Bresil, Para"gray.) Dans los artres pays le regime di: mardhe financier s'inspi"re dr principe, par nous preconiqe, do la liberte de la profession
"unie a sa reglementaticn.

Telles scrit les legislations de l'Empire

allemand, de l'Artriche HLrigrie, de la Rrssie, de l'Italie, de l'Es"pagne, du Portugal, do la Holland° et des Etats Scandinaves.
MM. Lyon Caen et Ronarlt font remarquer avec la M8Me nettete
clue l'entremise dans la negcciation des valeurs mobilieres n'a ens
Bui m5me rien de la fonction prblique.

Nous citons (1) :

"On romarqrera or'en 1866, personne ne reclama la supy,xessicn
"du monopolo das agents de change.

Des raisons diverses ont souvont

"ote alleguees en faveur,de Bun maintien.

Leur ea() no Be borne pas

"e. la negociation des valei,rs de bourse, us cortifient l'identito
"des personnes et la sincerito des signatrres pour le transfert des
"effete prblics ot autres, us sont necessairement les depositaires
"pendant 'in certain temps, de sommes importantes et de nombre

ti-

"tres, us constatent chaqile Jour le cours des valeurs et particulie"roment des effets prblics.

Grace au mnopole des agents de charge

"le Tresor pout joilir d'uno entiere Becurite pour les transferts
"qui

ongagent sa respunsabilite, les operations se font avec me

"grande rapidite et l'intor8t des perscnnes inexperimentees
"vont livrer lenra titres et leur argent, oat prutege?

dci-

Tel eat le

resume dos raiser's donnees par le Gouvernement dans l'expose des
motifs de la loi dr 18 Juillet 1866 (J. Btzerian. De l'Institvticn
des agents de change).

Cos arguments donnas en favour du monopole

(1) Traitit do Druit comnorcial, t.IV,N° 1035 a. la nto.

216.
"des agents de change ne Bunt pas decisifs.

L'entremise dans la ne-

"gociation dos vale7rs mobilibres n'a on sui-mame rien de la func"tion prblique.

roste, on concevrait quo la liberto fut admise

en cette matiere et qril y out, sans munopolo, des mesrres prises
"pour la constatation dos °ours et pour eviter les abus lee plus
"graves.

Ai

reste ii y a de ncmbreux etats dans lesquels ii n'y a

"pas do menopole ni pour le courtage des marchandises, des assurances
"et des affrttements, ni pour l'entremise en matibre de negociations
"de valeurs mobilieres, et la liberte no paralt pas y surlever dos
"reclamations.

Vbir notamment loi beige drn30 Decombre 1867, re-

"glement annexe ar docret du 14 Decembre 1882 rend" pcur l'execution
"dr

Code de commerce italien de 1882, Code hongrois e( art. 524 et

"sriv.) Le Cede de commerce allemand (art. 66 ot

admet des

"cLurtierS officiels, en laissant la facrate a des particuliers de
"faire le cuurtage comme courtiers prives.

Ca cede reserve a la ló-

"gislation de chaque etat, la constitution d'un monopole au profit
"dos courtiers officiels.(art.84)
If

"Wile part, il n'a eto fait usage de cette faculte, un a aboli

"le monopole qri 'existait on Baviere, dans le Wurtemberg et a Ham"bourg.

A Brame (1867) et a Hamberrg (1871), les courtiers efficiels

"cnt m5me ote suprimes.

En Artriche,I% lci du 10 Avril 1875 a

"consacre le monopole; male la lui n'a pas or d'effets, lee courtiers

"prives subsistent en fait et uperent en qralite de corn issionnaires
"avec les courtiers eux-mames ( V. Endeman. Handbuch des Deutschen
"Handelsrechts, III P.135 a 137.)
127-

Si maintonant

quittons les appreciations dos jrristes, si

neus examinons la question di' monopolf) des agents de change ar point
do vre 600nomigre on no pert quo faire lee plus expresses reserves

a.




sLri srjet.
Observons tortefois quo le droit public et l'ilounomie politiqie

217.
ont, srr bien des points, dotelles affinites
gre lorsque lee principos economicires ont passé dans lo dcmaine dr droit,
on no prigs() separer lee considerations qri relevent de l'une
et l'autre science. Les sciences mcr ales et politiques d'ailleurs
ne sont pas
diviseos par dos cicisons otanches, et lee separa
tions arxquelles
precedent les hommes pcvr la commodite do lerr
raisonnement n'enlevent rien a la communauto des principes dunt elles
relevent. Arssi pervons-nors dire que lee considerations do drcit
prblic qri
viennent d'6tre exposees servent de preface a cellos
qui vcnt suivre .
La doctrine moderne du monopole ne le fait plrs
relever d'un
droit royal or d'un drcit do l'Etat. Le droit de
travailler aippartient a tore. Contains travaux exigent en France
des conditions
speciales : l'exercice de la modecine, l'exercice de
la pharmacie
par exemple; male en lee examinant, dans la condit
ion do recrutement des professionnels, on volt gra lour sujet il
n'y a pas monopole.

Tons C9UX qui satisfcnt a certaines conditions pepvent 8tre

modecins ot pharmaciens.
tams services prblics

Ii y a monopole, qi7and l'Etat exerce con-

CU so

livre a certain° Industrie, ou encore

lorsqu'il onleve a contains le droit de travailler et
le confer°
d'artres h titre cnerellx on gratuit.

a.

Dane lo premier cas, ii y a

monopole public, dans lo second monopole prive.

Or lo monopole des

agents de change est exerce par des cfriciers ministeriels
, non pas
pour le compte de l'Etat, male purr lour prdpre compte
.
monopole prive.

C'dst un

Tors lea economistos s'elevent là. contre avec vi-

eur.
" Cc,mmo tons les monopoles mais plus justement que bien d'au"tree celui des agents de change eat vivement battu on breche
.
"pcxrrait pout-6tre donnor aucuno raison decisive en sa favou
r,




On




218.
"bion qt.e l'on eaccorde à reconnaltre gre des garanties personnel"les doivent 8tre exigoes des intermediaires a la Bcrrse."
Ainsi s'exprime M. Parl Canute (1) prvfosserr a la Paculte de
droit do l'Universite de Paris.
M. Ccxrcelle-Seneril s'exprime ainsi (2):
"Lo mcnopole donnant lier a des profits exceptionnels ore() rne
"propriete toute factice, forme() arx dépens du public et l'avantage
"des premiers detenterrs, propriete acquise sans travail, croissant
"sans travail avec la p(Trlation et la richesse generale et sans mo"tifs."
AX

congres do 1887 do l'Assc.ciation frangaise ,cur l'avancomert

des sciences, M. Arthur Raffaluvich, s'oxprima on cos tomes dans
rne conference sur la Bourse do Paris : (3) " La Franco, malgre
"l'accroissement de la fortrne mobiliere, des transactions qui s'of"fectuent jcurnellement a la Bourse, presente le phonomene etrange
"d'rne logialatioh relativement stationnaire, d'rne reglcmentation
ft arrieree, qui
n'est plus en rapport avec les besoins de l'epoque..."
"Le monopole des agents de change me semble appele &disparaitre
"il n'existe srr aucun grand marche do l'Eurcpe
Le Traito d'Eccnomie Politive de M. Joseph Gamier (4), apres avcir considere (N°191) quo • torts les monopoles artificiols
en faverr des individus sc,nt contraires a la justice, nuisibles

a.

la production ot ont une tendance a. prendre un =meter() de privilege

abrsatif et inique" constate quo ce sont les vestiges a. de-

truire du system° des ccrporatitins.

(1)
(2)
(3)
(4)

L'autour vise expressement lee

Précis d'Economie politique,t.I,p. 648
Traite d'Eccmomie
1801,t.2,P. 125
Ccmptos-rendi:s de 1887. Mhescn eiditerr,p. 984
Edition de 1889, mis h j(irr par M. Andre Liesse.




219.
te
offices ministeriels des agents de ohange, apres av(Ar consta
en1863
qr'on mars 1858 on a slIpprime la corporation dos bouchers,
commerce( Nocelle des bcillangers, on 1866 celle des crrtiers de
te sors le N° 196).
ces de
Ii no serait pas. difficilo d'aillerrs de lire lee dclean
mer lee
l'epogre, emanant de cerx dont il eitait question do suppri
privileges.

Si les rrouchers et boulangers n'etaient plus constitued

faim !
on corporation privilegiee, tort le monde allait mourir de
sans
Pour lo courtage libre, c'etait bien pis: Um foule de gene
commerce,
oxen, se livreraient au cGurtage et prostituoraient le
vent plus du
Le logislaterr de 1866 passa crtre et.... personne ne
monopole.
vant.

C'est d'aillerrs ce qui s'etait passé un siècle aupara-

six
Quand, on 1776, les corporations furont menacoes, les

suppliques
principaux corps do métier adresserept dos requates et
assrraiont
et exposerent quo les jurandes, maltrises et corporations
qualite de
it la consommation, la loyauto dans los contrats ot la
la mardhandise.

Les arguments en favour des agents de change sc.nt

et des privileexaotement ceux des corps de métiers du XVII° siècle
glee de 1866.
le
La Suciote d'Economie pclitique en 1859 (1) discrtait sur
Michel Chemonopole des agents de change. MM. Reybar,d, Wclowski l
Parieu,
valier, Ccurcelle-Seneuil, P. Coq, Ccurtois, Dupuit, do
a la
J. Gamier prenaient part h la discussion qui aboutisdailz
condamnation du monopolo.

En 1893, la m3me discussion doprosentait

et aboutissait aux ma.mes conclusions.

Prenaient part & la discus-

sion : MM. Corrtois, Brants, Alfred Neymarok.

Co dernier Be pro-

change et
nongait avec energis contr.() id monopole des agents de
e d'inteM. Gide declarait "l'institrtion commo absolument indign
r8t (2) "
(1) Journal dos Eocnomistes, 15 avril 1893.
(2) Jcrrnal dos Eoonomistes 15 avril 1893.

220.
En 1898 (1) b. la voille meme de la "recrganisationw la Societe d'eccnomio politiqye se pmnongait encore energiquement contre'le monopole des agents de change.

Serl, M. Manchez le defendait, mais

parlaiont dans le sena cc.ntraire W. de Wntplanet, J. Siegfried,
Neymarck, Emmanuel Vidal et M. Frederic Passy.

Co dernier qui clt-

turait la discussion emit l'opinion quo le monopole presente come
la condition do la sincerito dos corrs etait la negation m5me de
cette sincorite.

La Chambro de commerce de Paris emit un avis de-

favcrablo au monopole des agents de change(2) et le tribunal do
commerce de la Seine °cm:mite our l'opportunito do la creation de
nouvelles charges qui consommait la reorganisation, so pronongait
ocntro =sure (3) .

Co ne sont pas on le volt, seulement les occno-

mistos qui sont hostiles au monopole, ce sont les gens d'affaims
aux prises dhaque jour avec les realites.
On a sorvent invoquo la nocessite d'un monopole des agents de
change dans l'interbt du credit de l'EtatMais les faits dementent
singtaierement l'asserticn.

Pturquoi donc a-t-il fallu, on 1898,

quo en memo temps quo l'honorable M. Ccchery sortenait l'utilite
du renforcement du privilege des agents de change, il s'engageAta.
tolerer on fait l'existence de la corlisse, tout en la mettant dans
la deponance exclusive de la Compagnie des Agents de Change? It
no sarrait Otre donne de dementi plus flagrant de l'argument.
Au. surplus comment donc les agents de- change perrraient-ils
sortenir la rente du pays ? Ii est & remarquer (re dans le pays
dont les rentes sont les mieux considerees dans le monde dapitaliste h Londres, a Berlin, a New-York, il n'existe point d'officiers
(1) Jcrrnal dos Econemistes di' 15 Juin 1898
(2) 14 mai 1898. Coto de la Bourse et de la Banque, du 17 mai
(3) 25 mai 1898. Coto de la Bourse t de la Sangre du 26 mai.







221.

D'ail-

ministeriols perr la negociation dos valeurs mobilieres.

lours les agents de change en France, no pervent se livrer a des
(perations de bourse pour leur propre compte, aux termes de l'article 85 du Code de Uommerce.

Or, on no soutient les cours d'une

marchandise or d'une valour qu'en l'achetant et qu'en manifestant
on face d'cffres reiterees et persistantes dee demandes equivalentes et qui leur fort equilibre
vert a. se racheter.

et obligent lea venderrs a decor-

On a vu plus haut quo le credit de l'Etat

frangais avait an. c(ntraire eu pour conditions la liberto de fait
des transactions.
On s'imagine que l'admission a la cote officielle donne an public une garantie Bur la valour intrinseqre de l taffaire dont lee
titres sont cotes.
fob

C'est rne erreur.

L'epargne prblique ne béné-

dr fait du monopole des agents de change d'aucuno protection

Coitin'est pas un reproche a. l'egard de monopole.

Ii n en pert attre

autrement.
Voidi comment s'exprimait a cot egard, on 1875, M. le syndic
des agents de change Wrear, a l'Assemblee Generale de sea conegues (1)
"Ii eat tres regrettably (ire nos affaires soient

per corn-

el

"prises du public, quo l'on attache a. certains de ncs actes "no
portee qr'ils n'ont pas, qu'ils n'ont jamais an avoir.

On s'imagi-

no scrvent a. tort, quo l'admission d'i:ne valour a la cote eat rne
sort° de consecration donne() a cette valerr, un temoignage en sa
favour, 'me reccmmandation de la Chambre Syndicale.
4 Raen n'est plus errcne.
"La coto n'est pas autre chose quo la constatation des cours

(1) Semaine Financier°, N°

27 Fevrier 1875 1 page 137.

222.
"faits

uno valeur: Qu'il plaise h un certain nombre de capitalis-

"tes de faire des transactiGns on assez grand nombre

telle oil tel-

"le entreprise, qu'elle scit bonne ou mauvaise, c'est h eux, et non
"4 nous qu'en est reserve() la delicate appreciation, et pourvu
"soit dans lee conditions exigees par lee lois fiscales, et aussi dans
"lee conditions suffisantes de concurrence et de publicite, nous no
pouvons leur refuser notre ministere puisque nous sommes en posesession
"d'un monopole et que notre minister° est force."
La doctrine, est unanimement conform° a cette opinion.
"Ii est a ramarquer, dit Mollot (1), que la Chambre Syndicale
"bien que charge° par la loi de constater lee cours des effete, ne
garantit pas la valour.

Elle n'a point a on examiner le morite, ni

quant a la forme, ni quant a la solvabilito des debiteurs.

La valour

"des effete pout varier a l'infini, sans que jamais elle en ERA+, responsable.

West a ceux qui operent a. s'en reconnattre la nature et

"la solidite.

Ile achetent a lours risques et perils."

M. Ruben de Cuder, dans son dictionnaire de Droit Commerciat (2)
s'exprime ainsi :
"La Chambre syndicale ne garantit pas la valour des effete dcnt
elle constate le cours.C'est a ceux qui opbrent d'en connattre ia solidite."
"C'est a tort clue l'on s'imagine - lisons-nous dans le dictionnai"re universel de la Bourse et de la Banque (3) - que l'admissicn d'uno
"valour a la cote est une sorte de consecration donnoe h la valour, un
"temoignage en ea favour, une recom:andation de la Chambrre syndicale

(1) Bourses de Commerce, N° 479
(2) A?:, mot : Agents de change.
(3) Ouvrage inacheve publio sous la direction de M. J. Bozerian, au
mot : Admission a la cote ( Comite des Publications sciontif
iques et
industrielles, 5, cite Palgalle.



y

223.
M.Buchere
a la cote s

limite la respcnsabilite en matibre d'admission

cas oü los valeurs n'ont pas &tie regulierement emises

C'est de droit com:un s ce n'est pas la le principe d'une responsabilite

special° a l'agent de change.

N'impGrte quel emetteur et oriel

cGauteur encourt la mtme responsabilite.
11. Abel Valdmann ost categorique a ce sujet :
"La constatation dos cinalites toutes de forme qui rendent un ti-

"tre susceptible d'ttre l'objet d'un cours officiel, ne comport° pas
"n'a mine aucun rapport avec la constatation des qualites marchandos
11

"c'est-h-dire tunchant au fond de la valour intraseque de ce mtme ti"tre.(2)
Et plus loin 1) mtme auteur ajoute :
"Il no s'est jamais trouve ot ne se trouvera certainement jamais
"un tribunal capable de sanctionner cette enormitie s quo l'admissickn a
"la cote garantit a l'achetenr qu'il fait une bonne operation.

Ou

"bien on pourra so demander quelle garantie les chambres syndicales
"donneront alors au vendeur; qui est egalement un des contractante, de
utonte negociation, et anssi parfaitement interessante

quo l'acheteur(3
,

se8tre porta() a la cot°
Assnromontatoulto valeur etrangere sZitte

pout Ifttems que Bur l'autorisation oxpresse du ministre, mais cola n'impligre nullement la respcnsabilite du ministre des Finances.
Dos 1837, la chambro syndicale des agents de change demandait
ministre des finances do se prunoncer en dernier ressort our les ad.
missions de valeurs nouvelles a la cote.

Le ministre s M. Lacave-Lapla-

gne, reix.ussait toute responsatilito on reconnaissant neanmoins qr.°

(1) Traite dos valwIrs mubilieres, N° 1108.
(2) La profession d'agent de change, N° 313.
(3) N° 329.



224.
•

la responsabilito no devait pas tombor sr la Chambro syndicale (1)
Jamais, depuis, un ministre n'a accepto la responsabilite do ce genre.
Pi surplus, le drcit qu'a le Ministre des Finances d'interdire
l'admission d'une valeur etrangbre

& la cote est independant de la

question du monopole et il pout ttre maintenu quel quo suit le regime di marche financier/
On oppose la puissance financi6re de fait des agents de change
de la place de Paris, et l'on affirm° que notre place financibre est
la premibre du monde.

A notre Bens, en admettant que ce Boit vrai,

oe qui est loin d'ttre demontret on confond la cause et l'effet.

Quand

un pays, par sa position geographique, son climat, le caractbre de
ses habitants pussede de nombreuses richesses naturelles et mtme des
richesses morales,- elles concourent a la production des biens* Qiard
11 ast Beryl par certaines circonstances politiques et economiquess
quand ii joflit d'un regime monetaire et commercial qui favorise ou ne
paralyse par l'activito humaino dans la pli:part do ses manifestations
co pays est riche et dolt l'ttre, et il se peut alors quo telle organisattrl defectueuse on soi et generatrice d'inconveniV multiples,
vu
Boit prospere tant en raison de certains faits d'adaptitz quo parce
qu'elle regoit inevitablement des rayons de la richosse hatiunale.
Elle reflete cette richesse.

Mais la Bourse de Paris no dolt pas sa

prospOrite & son organisaticn.

Soixante-dix officiors minsiterio13

charges do Tie:gooier 130 milliards de valerrs mcbilibres seront de
plissants personnages.
quo trente-cinq.

us seraient plus puissants

n'etaiont

us seraient plus puissants s'ils n'etaiont quo

vingt, dix, oinq, (11 un m5ma, s'il n'y avait au marche qu'un autoorato, *11 arbitro des valeurs mcbilibres, oentralisant l'uffro et
la domande et roi de la Bourse oomme

on

en Amerique le rui du

(1) Dictiunnairo universel do Bourse et de Banque, au mot Admission
it la cote;




225.
Petrol° et le roi de l'Acier.

-n marcho dans co cas
La sulidito d'

est plus apparente quo reelle.

Si l'cn avait appliqr6 lo systb-

me aux denrees ot mardhandisos infinimont p1is necossaires & la
consommation quo de la rente, ou dos actions do Bacietes, lo marchi: do qrelques barons du yin, du pain at de la viande Berait prodiiousement fort pout-etre, mais




,cot egard l'oxperienco est fai-

to on favor de la liberto

Ii paralt donc necossaire que la cre-

dit public at prive joi.iiss

d'un crgano 1,1us souplo et plus en har-

monio avoc la condition generalo du commerce d'un pays.

Gardcns-

nors donc do confondre l'apparonce de la fcrce avec la farce ellembme, pas plus quo nous no sommes impressionnos, dans los mrsees
de l'armeo en vcyant Brr de riches caparagons dos effigies de grerriors bardes do fer.

Si .notre mardhe financier etait ouvert

tous coux qui ant des capitavx ot ccnnaissont la profession, il
sorait plrs fott encore.

Si la "position do place" otait repartie

wrr plusioure centaines de tithes, la division dos risqres rendrait
.
la place plus Bolide, la conctrronce assurerait à notre marche financior l'elasticite desirablo, et une reglementation

SO11 E1

l'auto-

.no situation
rite du ministro des finances, si l'on vor:t, creerait 1.
intormediairo ontre le monopole cri-i est une vieille armature qui
no correspond nulloment a. nosliceurs, qui trouble l'harmonie de
notre legislation Bans rondre les services crYcn attend de lui,
et la liberte absclue gri effraie tant do gens, avec plrs cu mains
do raison.
On oppose encore en favour du mardho monopolise, la sclidarito dos intermediairos .

Il est incontestable que lorsqu'on dit

au public :"los agents de change sLnt solidaires7 on lri donnar uno garantie srr la fci de laquelle il se reposei et cependant ii
oat certain (ire la slidarite des agents de charge est pat-8tre
caemt
clA4
la plus detestable meEmrsiammeamqqn cri gat. oto prisasen 1898.




226.

La sulidarite dos agents de change, ii fapt on ccrivenir, M.
Cochory, ministro des finances, la combattait avoc onergie.

Ii

,Aor qu'elle aurait pour effet d'affaiblir choz l'afaisait romarq
gent de change le souci do sa responsabilite porsonnelle.
Fuis, cedant apx cbjoctions de quelques deputes, qui repugnaient
ar ronfc,rcement du monopole sans aucune rancon, M.Cochory insera dans son decrot du 29 Juin pno disposition etablissant
cu moms legaloment, car, encore une fois, ii ;out sembler etran:
go ql- 'on

instituo la solidarite par docrot- la solidarite dos a-

gents de change.
M.Cochory avait evi_paromment raison, on ce qii concerne l'agent
de change en temps normal; mais los 6v6nements cnt montre los defailts
do la sclidarite on temps de crise : me veritable suspension du
marche (fevrior 1904).
,
Voila. done do 'x defauts do la sclidarite en regardant la question du c8t6 dos agents de cheInge.
!dais, pour lo public, la solidarite ost-elle utile ? C t ost
un autro otte do la question de la solidarite.
Los clients des agents de Change scnt de trois categories:
,
los donne Irs d'ordres au comttant, los specillateurs et los reporktour's.
Les donneurs d'ordres aP comptant n'ont nrl bosoin do la solidarite dos agents de change.

L'operation ar comptant no compor-

to pour ainsi dire, pas do risves serieux pour le client.

En

fait, (rand il donna pn ordre, il verse Pne petite provision.
Quelques jours aprbs, on le previent quo les titres sont a sa disposition, oil qu'il pout venir livrer ses titres vendus.

Ii viont,

regle et s t en va avec son argent ou BOB titres.
Copendant toutes lea operations n'ont point= caractere immediatament cumrartatif.

227.
Mfaisf on fait, le risqre independamment de la sclidarite oat
redl-lt
au minimum.

Co minimum

onccre trop qu'il no serait pas

malaise, dans un system() d'crganisation do bourse, de cherhher

h privilegior cortains creanciors, sans av(dr roconrs a un moyon
arssi ompirique 'sire la sclidarite dos intermediaires.
Passons ax speci:lateurs.

LOB plus interessants, CO sprit corm

qui achetont a terme pcnr lover lours titres, or qui vondent a terno porr livrer.

Waif; le reglement de ces cperations se fait en

liqridation; c leat le moment

ou

s'opero le reglement comptant, ar-

gent contre titres, titres ccntre argent, dans rn laps do temps
tires cc'- rt.

Nous pouvons assimller COB operations aux operations

au comptant.
Or, toutos ces operations an ccmptant ot a tome envisagees
jusqu'a present scrit los operations ordinaires di- commorce, cones
qui sont praticireo B

Brr

et artres marchandises.

los bles s los hullos, les fere., les laines
COB

derrieres, lo legislate 7r no les prc,

tbgo pas, ni par la vcio du mcnopolof ni par la solidarite par consequont.

pouvons-nous dire que co n'est point par dos con-

siderations applicablos ai

commorce en general v'est otablto la

sclidarite dos agents de change.
specialos a la profession.
tient nne masse considerable

C'ost on raison dos conditions

Chaqo charge d'agent de change c(11do clients operant a tome et reglant

los cperations par differences.

C'est 'Arne cette clientele

est la plus recherche(); c'est celle qui ral.porte le plus.

C'est

on realite pour olle, ot les reperters, qu'ost etablio la sclidarite dos agents de change.
OtVlos speci:lateurs sont places k la harsso, et us sont achetours,

ils sont a la baisso, et ce sont alors dos vendellys a

decLuvert.




La sclidarite ost donc nno meal:re qui a p(nr btit do rendre

228.

los agents de change res- :onsables dos defaillancos d'rn
i
cu do
plusieurs d'entre eux ar moment des crises, c'est-&-dire des
mcins
values generale des valeurs.
Qrels spnt los creanciors des agents de change a ca3momentslä ? Co ne scnt pas los spev-lateurs a la hausso.
torrs des agents de change.

Ils scnt debi-

Co scnt los specrlateurs a la baisso!

Co sobt cerx-la gri beneficient de la sclidarite. So pert-i
i imaginer rien de plrs illogic:ire? La sclidarite a done porr princi
pal
o:Tet de proteger le specrlateur a la baisse (ire le legisl
ateur de
l'an III p 'nissait do la detentin, de la confiscation dos
,
biens
et de l'expcsition prblique avec ecriteall sur la poitrine
portant
lo not agiote lr, contre legrel jusqu'h
,

ep(Aue recente, etait

dirige l'articlo 422 d- C( de penal, et contre legrel existe
encore
arjourd'huila facrlte d'esccmpte. Sinerlior oxemple d'abor
raticn
dos arteurs de la

do 1898 qri demontro

fois do plrs gre

lorsgre le logislatellr part de principes farx, 11 est c(ndam
ne a
tre cahote sans cosse et h tomber dans tortes sortes d'extravagan
cos, dostinees dans sa ponsee h le justifier, male qvii no roussiesent qu'h faire eclater son orreur et sonnabsrrdite.
Si l'(.n oxamine l'rtilito do la solidarite pe,
;r dos reports
on arrivo a des constatations to

aussi rogrettables ar point

do vue economic:111e.
Pierre est un acheteur, an 15 corrants pour 100.000 Free. do
titres.

Pala est rn vendeur de ces 100.000 francs do titros. Srn-

vient le 15 ccurant.
n s a pas son argent.
vro.

Paul arrive avec see titres, male Pierre
Cola no regarde pas Paul; il a vend, 11 ii-

C'est alcrs qr'arrive le repL,rtellr, supposons Jacques, avec

100.000 francs.

prend livraison des titres et los revend a

l'echeanco Brivanto h Pierre.

T(nt cool se passe chez l'agont de

change, Pierre Para et Jacques ne se vcdient pas.



Or, l'opitration

229.

do Jacques est bien simple.

Ii prond livrais(n dos titres

rovend tcut do suite avec un petit benefice.

Ii fait 'in placament

tomperaire et, en somme, il garde sea titres tant

n'ost pas

paye.- Le v.ilà, bion nanti.
Los capitalistos repertanrs sont done utilos, mais qu'cn
nous pardonno la liberte de nctre style, cc sent,do tous les travaillours, lee travaillours les mcins travailleurs.
placements temperaires et restent nantis.

us font dos

Or, grand on volt les

contrats ordinaires,du ccmmorce reposer Bur la confianco, quand
on voit dos milliers et des milliers de tonnes de marchandises livreos et le vendeur n'avc.ir quo des traites acceptees a, trois

MOiES

quand tcut travail comport° des risques, quand tout capitalisteb
hardi essuie des perils de tlte sorte, la lc i donne une prime au
pile timore at au mieux gage des,capitalistes!

Ii y a non soule-

ment la une injustice, mais rne mauvaise mesure eccnomique.
La solidarite des agents de change n'est dcnc pas en soi Imo
mesure profitable au point de vue economiquo.
agents de change retranches derribre

Elle ne Bert qu'aux

cet avantago apparent.

Rile

fcrtifio le monopole devant l'opinion, mais olle maintiont 'me instituticn qui repose sur une erraur
un prccede factico, inutile wire
,

ovidente di . legislateur par

M8MB

dangereux.

Au surplus s'il oat, necessaire quo des agents do change *iv:lent

solidairos, la solidarito

a-t-olle pour condition lo monopole?

No pe,,t-on concovoir un syst6mo de recrutement plus large reglemente oncre une fois dans la mosure necessaire etaye par la ocmstitnticn do caissos specialos de garanties par dos ccntribiA,ions 0bligatoiros de tous ceux qui exercaient




la prcfossion?

La secrite du public n'a dcnc pas un monopole povr condition.

128.

Est-11 do l'irtert do l'Etat qH'il existe u.n monopole dE
agents de charge ? L'Etat se trove on face d'une corporation
financier° dont il a fait lui-mtme la puissance et dont il no
pout s'affranchir qu'en l'indemisant.
Or plus le temps va, plus les valeurs mobilieres augmentant
plus les charges des agents de change sont destinees h monter
de prix.
En 1800, ii y avait seulement dix valeurs inscrites a la
cote officiolle.

Ii y on avait huit on 1807.

En 1823, une ordonnance royale (du 21 novembre) autorise la
cotation des fonds etrangers.

Le monopole s'accrott d'autant.

10 le grand mouvement industriel oui etait la consequence de l'etablissament des chomins de for avait en son expression financtbre
dans la creation de nombreux titres au porteur.
accru d'autant.

Le monopole s'est

En 1867, le 24 juillet, la loi francaise procla-

me libre la Societe anonym°.
multiplier h l'infini.

Actions, obligati.ons, parts, vont so

Le monopole s'accrott d'autant.

En 1885,

est promalguee la loi sur los marches a terme qui reconnait licites les operations dont l'interdiction parait avoir necessite
l'institation des agamts de change.
tes deviant plus liberale?

En 1893 la loi sur les socie-

Ainsi done, au fur et h mesure quo le

mouvament economique se produit, quo lo legislateur prend des
mesures liberales, un monoTmle se trouve ipso facto etendre le
champs de son privilege, profitant du nouvement economique de tout
un pays et du liberalisme du legislateur, assistant, passif cependant h co nouvament, et voyant le prix de sea offices augmenter
du fait de progres auquel 11 n'a pris aucane part.
Et c'( st dans ces conditions que, on 1898, il a ete Drocede
,
uno reorganisation qui a ronforce le privlagn des agents de

change.


231 -

Sans doute, al 1898, dix nouvellcs charges ont ete creees.
Mais les dix titulaires ont du indamniser lours nouveaux collegues, et l'ensemble des charges au point de vue de la valour
venale 2 est restee la mNrie, gardant sa tendance h l'elevation (1)
taut du fait de la progression des valeurs mobilieres cue de
l'affaiblissement de la coulisso.
Suns doute, on 1898, les courtages out ete abaissest maid_
us out ete leCerement releves en 1901 et tme vivo campagne de
press° a ete antreprise dans cos derniers temps pour on demander le releverent.

(2)

Passons aux derniers faits.
A la date du 22 juillot 1901 2 la Compagnie des agents de

129.




change de Paris a passe un traite avec les coulissiers, aux termes duquel ceux-ci peuvent se faire delivrer des bordereaux d'ugents de change moyennant 20

A

du courtage, quand ces operations

auront trait aux valeurs turques et serbes et presenteront des
affaires compensees.

(1) La premiere charge vondue fut ostimee 30.000 francs vers
1830 elles monterent a 850.000 francs. Apres la Revolution do
Juillot elles tomberent h 250.000 francs pour remonter h
950.000 francs avant 1848. Elles.baissernrt h cettP enoque h
400.000 francs. et atteignaient en 1857 deux millions 400.000
francs. Elles tomberent a 1.400.000 apres la guorre et no
purant d'elever de quelque temps a la suite du krach de l'
Union generale. (V. Courtois, Operations do Bourse, 13° edit.
p. 239).
La valour des charges au londaiain de la reorganisation
du mum:he financier etait ostimee a 1600000 frs co qui representait pour les 60 charges, 96.000.000. Los dix nouveaux
titulaires verseront chacun 1.372.000 francs h l'onserble de
lours collegues c'est h dire 13.720.000 francs on sorte quo
les 70 daarges valurant globalement 96.000.000 de francs.
(2)

Somaine financier° du Temps.

Soptembre et Octobre 1908.

Pour bien faire comprendre cetto clause, il faut inagi
ncr
un bunquier, Pierre, recevant l'ordre d'un cont, Jacques,
d'ucheter de la route tarque, et un autre banquier Paul recev
ant
un ordre de vente d'un autre client, Louis.
Ainsi Pierre et Paul banquiers se rencontrent h la
bourse
et oontractent ensemble.

us se rendent ensemble chez un agent

de change et lui demandant un bordereau de vente et d'achat
au
nom de l'un d'eux.

us prendront

itre eux toutes dispositions

pour justifier h l'aide du mtme bdrdereau, de l'operatio
n aupres
de lours clients.
A cot egard, ii no sera pas sans intertt de citer Imo
important° note publiee h cette occasion par los ALE
S DE DROIT
COMMERCIAL que dirige M. Thaller, proresseur h la Facul
te de
Droit de l'Universite de Paris (1).
"Les personnes qui vivent h une certain° distance de
la
"bourse ont encore Presentes h l'esprit los conditions
darns lesquelles le marche de Paris a ete reorganise en 1898.
Elles s'imaginent quo le p5Lrquet des agents de change ti out maint
enant
"rigoureusement la main au respect du privilege etabl
i pour los
"valeurs cotees par l'article 76 du Code de Commerce,
on uvait
"bien entendu dire quo la coulisse de la rant° uvait
ete epargne:N
"mais voidi qu'un compromis de nature plus large
canclu avec le
"syndicat des banquiers de valour h tome, fait quo
le public no
"comprendru plus rien au regime des negociations
et h la tutolle
"cue la loi axerce sur lui.
"La protection quo devait donner l'intervention perso
nnel :o
"de 1' agent h l'execution des ordres de Bours
e, se transform° on
"uric sorte de dtme quo los agents prelevent
sur des operations
"faites an ddhorn d'eux. On qualifio de "remi
siers" des homes
"qui conclueront des marches eux-mtmes, h la
seule condition de
"faire etublir sur le carnet d'un agent, lo
stock journalter de
"lours negociations, moyenrant cuoi l'agent
lour delivrera bor"dereau, non sans uvoir pergu un tantibme du
court
"h cc rtle machinal quo los membres du parquet antage. Et c'est
tion voulu se
"prttor. Pour quo l'agent no coure aucun
risque, il a ete spe"cifie quo los operations visees h son compt
e seraiont immedia"toment balancees on ecritures, uutrement
dit, los marches ins"crits sur un carnet on achats seraient
taut aussittt neutralise::
"par vole d'application au memo clien
t, an mtme coulissier, souo
"la forme de vents h un cours
idontique. (2)
(1) Aoftt 1901 p. 225.
(2) Voir le Marche financier du
Journal des Debuts, 17 fevrier.



234.

"On croyuit ussez nalvement jusqu'ici : 1° (rue les marches
"par application etaient soumis a des limites reglementaires,
"telles quo la constatationnnecessaire de l'absence d'offres ou
"de demandes plus favorables (decret 7 oct. 1890) art. 43),
"2° clu'un marche par application instantanement compose equivalait
"au meant, 30 QUO 1'agent avait le moyen indirect de moderer les
"cours parce qu'il est maitre de determiner le chiffre de la
"couverture, et quo la oil la fonction qu'il OCC11D0 le dispense de
requerir une couverture, ii cessait de pouvoir reprimer les exa"gerations du mardhe. On consideruit toutes les regles de la
"Hours° come relevant de l'ordre public. Ii parait qu'elles
"etaient 13. la merci d'unr contrat signe entre deux corporations
"interessees a se menager mutuellement.
Ii importe cependant de faire observer quo cot arrangement
fut impose aux agents. de change. Le minister° Waldeck-Rousseau
eVc.,4:4
vi/70wi:e4
°
=NM VCIWZOgiCia
12-601dPiwrigime Mattmo4 et les conditions dans lesquelles avait ete reorganise lo marche financier l'avaient profondement cheque.

Les doctrines economicues de M. Cuillaux/ministre

des finances,no paraissuient pus lui faire udnettre qu'un murche
large out pour condition uric organisation monopolise°, partant
etroite.

M. Waldeck-Rousseau, en 1898, etuit devenu l'avocut de

la coulisse uprbs la mort de M. Cluuzel de Cousoergues.

Mais

l'eminent Home d4Etut, uvocut premier mjnistre, avait l'tmo trop
haute et la conscience trop scrupuleuse pour porter ses dossiers
duns les conseils du GouvernPment.

D'aillnurs une modification

legislative, on vue de reorganiser le marche financier sur la
reorganisation de 1893, out ete un acto bien grave, un dement'
formel, caracteristque a son predecessour qui avait ete son umi..
avant l'Affaire, et centre les actes duquel le minister° etuit
appele de Defense republicuine.

Les coulissiers savaient uinsi

cuelle etait la hauteur de pensee de lour uvocut; us eurent le
bon gott de le comprandre et de s'abstenir de la moindre domunde
uupres de lui.

Muis M. Waldeck-Rousseau savait mieux quo personne

quell° injustice avait ete comuise on 1898.



Los agents do change

le savaient aussi, et quand M. Ca,illaux ministre des Finances,
out exige dans les agents de change un arrangement avec les coulissiers, us obeirent, absolument persuades que la resistance
pourrait avoir pour eux de graves consequences et clue le monopole
no peserait pa s an fetu le jour oü un ministre serait resolu a on
finir uvec lui.

Au surplus, los age-nts de change no sont pas des
no

doctrinaires, pas plus d'ailleurs quo les coulissiers

ba,ra,sse guere do considerations de droit public quand on beneficie
d'un privilege en etant commercant; on jouit de son monopole et
on le defend

con-uae on pout.

Si le Gouvernement exige qu 'on cede,
Et voila pour-

11 faut ceder pour conserver cc qu'on pout sauver.

quoi les a,gente de change invites a s'urranger a,vec les coulissiers
ont conclu an arrangement, mais en cedant le moms possible.
130.




En definitive, lo marche financier frungais n'a, pu remplir
sa, foncti on qu'a la c cnditi on de prendre les libertes clue la loi
lui refusait.
Lo marche officiel des agents de change, stimule par la concurrence do la coulisse, des le commencement du XIXe siecle, a
pratique l'opera,tion

4

tome.

Les lois ont cede.

Elles out permis

aux agents de change cc qui lour c,tait defendu.
lies leur ont penais d'avoir des bailleurs de fonds.
Elles lour out permis la negociation des valours etrangeres.
Actuellement les agents de change sont da,ns l'impossibilite legal°
d'arrtter une affair° avec lours clients, d'a,voir des rpresentunts
sur une piiipeoe autre quo cello a laquollo us sont attaches.
defenses sont le corollaire de leur condition Trime.

Cos

us sont of-

ficiors rainisteriels, nommes pour exercer sur Line place.

On no

pout songer a etendre lour moyen d'action.
Mais cc qui leur est interdit, les coulissiers peuvent-ils le
faire?




27.6.

Sur los vuleurs non cotees par los agents de change ? Oui
Sur los vuleurs cotees par los agents do change ? No;.
Si los coulissiers operaient sur vuleurs cotees, us empieteraient sur le monopole des agents de change et seraient

exposes h des umendes udministratives, faute par eux de pouvoir
inscrire le ntm d'un agent de change sur le repertoire etabli
pour le puiement de l'imptt sur los operations de bourse, on outre

h des poursuites correctionnelles, et h voir encore lours clients
lour opposer la nullite des operations.
La coulisse do la rento est toleree.

L'administration de

l'Enregistrement ne lour dresse pus de contraventions puree cue
los agents de change delivrent aux coulissiors h la rente des
bordereuux speciuux, valables seuloment au regard clu fisc, non vulubles au regard des clients.

Et los clients peuvent opposer aux

coulissiers en rentes la nullite dos operations faites pour lour
compte.
Les societes de credit, los banquiers, peuvent acheter et
vendre des titres cotes, au guichet?
quer des achuts h des ventes.

Encore no peuvent-ils uppli-

En cc cas us font acte d'interme-

diaires et tombent sous le coup de la loi du 28 Vontne an IX
qui punit

duns los fonctions des agents de change.

Bien plus, il axiste une tendance jurisprudontielle d'apres
laquelle la vento h guidhet, par cola mtme qu'elle est exercee

h titre commerciale, independamment de tout acte d'entremise,
serait considereo comme un acte d'iimixtion dans los fonctions des
agents de change.
En sorte quo le commerce des vuleurs mobilieres se trouve
duns un regime legal birarre et incohernnt.




237.

Une reorganisation du murche financier puruit necessaire.
Celle de 1898 n'a pus ete uric reorganisatjon.

Elle u eu surtout

pour bliut d'emptcher la mesure qui s'imposuit ulors h tous les
esprits et qui devait ttre busee sur la liberte l sans exclure la
reglementation.
La liberte du murdhe l c'est-h-dire l'uccession libre de
chtraun h l'exercice de la profession de courtiers en vuleurs mobilieres, liberte temperee par une reglementution duns l'exercice
de la profession, serait certuinement uric solution desirable entre
le systeme du monopole et le sycteme de la liberte absolue.
Mais 1° gouvernement franquis no parait pas dispose h metre
GU'AA4ev
la question 4 l'etude:pour
26sisome =22 fuudrait indemniser
000LAAkIrt
-)
eux-ci tiennent h conserver leur monopole
les agents de change;
actuel.

Plus le temps va, plus les valeurs mobilieres en se mul-

tipliant tendront a uugmenter lours profits.

Une puissance fi-

nanciere a donc ete creee dont l'existence, dont les attributions
toujours etendues font l'objet d'un problem° d'ordre economique
qui sera pout ttre un Jour un problemo politique plus grave encore.


Federal Reserve Bank of St. Louis, One Federal Reserve Bank Plaza, St. Louis, MO 63102