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.

C'est

no 7noment quo le Fouvernement se decida

cmsolider le

oredit des oorToamies; et quo furent conc:ues les conventions de
1859 (Conventions de Franqueville).
L'esnrit de OeS conventions etait d'assurer la r&nuneration
des oanjtaux enraFes.

On distinFuaitr nour ollaque oompaFnie,

7'anoien et le nouveau reseau; le nouveau reseau, rains nroduotif
jouis3ant d'une Farantie d'interft •
etant reserve
procure

4 %, et un revenu minimum

7'ancien reseau; au surplus, en raison du trafio

l'anclen reseau par la creation du nouveau reseau, 13

otait convenu qu'une nartie des recettes des anoiennes limes
serait reverwee sur le reseau secondaire.

Ce systbme faisait donc

sunnorter les insuffisances des limes nouvellernent construites,
d'une Part

l'Etat au moyen de la Farantie d'intertts, d'autre

part aux actionnaires Dar le deversement d'une 7partie des recettes
de l'ancien reseau (clause du deversoir) (1).
Le credit des oomnagnies se releva alors ranidurlent et elles
Tiurent facilement planer leurs obliFations
Quant

des taux avantaFeux.

la construction des limes, voJoi quel fut le resultat des

conventions de 1859, qui furent d'ailleurs rev:1.156es
reprises, en 1863, an 1868 et en 1869:

rt, 1859

plusjeurs

1870, la lonFueur

des limes exploitees a/silent augnente de 8.365 kilorbtres; et
cello des liFnes conoodees etait passee de 16.441 kilombtres
23.440 kilombtres.

(1)YEtude de M. Gomel dans le Diationaaire VEconomie PolitiQue
de Leon Say.




114.

•...Apres 1870, nouvelle °rise.

Male:re les diSficultes avec les-

quelles le nays se trouve aux prises, l'Asserblee Nationale poursuit l'oeuvre de construotion et de 1871 •

1875, on no concede

moins de 4.680 kilometres de voles ferrees?

as

Puis o'est la cons-

truction du reseau d'Etat en 1878 par suite de la renrise de reBeaux de companies seoondaires en faillite.

Enfin c'est le plan

de Freyoinet, qui donne lieu ') la creation du 3 7, a7ortissab1e.

Plan trop vaste; car il devient evident quo l'Etat no nourrait
pas suffire

la construction de 10.000 kilometres environ de

cbemins de for nouveaux qui avaient eite classes par la loi du 17
juillet 1875.
Alors interviennent les fareuses conventions de 1883

75.




criees, qui cependant ont nerris

Eli

de-

l'industrie des ollemins de fer

de prandre son essor jusqu'au 'Point oil elle est arrivee aujourd'
bui.

Par oes conventions, ]es six cwrandes oo-lpwrnies etaient deolarees conoessionnaires de 12.687 kilovr.etres de voles en exploitation, en construction ou

construire.

On supnrirait Ja distino

tion entre l'anoien et le nouveau reseau et l'on oonfondait toutes lea recettes et depenses en un soul oompte.

Sur les recettes

lea compagnies davaient nrelever de quoi assurer le service de
leurs erprunts et le naiement du dividendd raranti
naires, l'Etat devant Parfaire

lours action-

l'insuffisance, le cas ecbeant,

et l'excedent de recette devant ttre reverse

titre de rerbour-

sement de nes avances.
Nous n'avons pas idi
nous bornerons

jurrer les conventions de 1883; nous

• oonstater quel de rtme quo cellos de 1859 avadent

permis la construction du deuxiC—e reseau, ells ont nernis la
oonstruoti on du troisibme reseau'

115.

A c!te des grands reseaux, :1.1 se fonna un grand nombre de

76.




reseaux d I ntorPit local, dont le r81e ne Pouvai t

tire que subsi-

dia.ire (it qui, oePendant, au c ours de cette ilistoi re extrtmement
cornpl exe

chera1i6rent

empieter sur in domaine des grands re--

Beaux.
Cep endant la loi de 1865 avai_ t trace l

rle que les elle-

mins de fer d'intortt local devaient jouer dans 1'economie generale de l'industri e des transports, en etablissant une r6g1e
Precise Dour la parti cipati on de 1'Etat, des denarter.ients et des
communes

desservir.

"yes cbemins
ta,it

la c onnais

di.sait la circulaire ministeri elle qui. pore des p rife ts la loi nouvelle

devront

avoir pour objet de roller les locali tes secondaires entre elles
on avec, les grandes lines actileller-lent decretees en suivant, Boit
-Line vane, si.t un Ilatean ,

s

evitant de traverser les fr

grandris vallees on 1 (13 fats de ionta'xies, points sur lesquels
se trouvent

Ce n est qu'en s e renfer7ant dans ne:3
'

di eux.
nos

enerale7.'ent accumules les ouvragris les plus disDen11.7.1tAls

qu'il sera

blri dr3 roali ser, dans la construction de ces nouvelles

voles, les condi U.ons d'economic qui

seules, '?er'ettront an

departement d'en suPporter les charges."
Malb eu reusement les intentions du 167j.slatcur de 1865 n
ont pas ete respectees; be,.aucoup de nes 11 gnes locales - quit re
devai ent desservir que des besoi ns restrei nts
tea

grands frai s absolur.lent come les voles
C'est que

construigrand trafi (1.

promoteurs se souci al. ent moms de construi re

des 71 gnes rePondant aux be s°ins auxquels dol vent fed re face les
d

local que de creer des troncons destines

raci.letes 261.r :1 'Etat on

ltre

se souder les uns a.ux autres de r.n.ani6re

116.

concurrencer les .rands reseaux.

De 1?4. des resistances opnosees

uar le Gouvernement aux demandeurs en conces-Aon, qui en detournant la loi de 1865 de son veritable objet, retardbrent la construction des iirnesd'intertt local .dont .an aurait au reellerent
Ce-Pendanten 18701 1819 kilorbtres de cl-lerrins de fer d'

besoin.

intertt local avajent ete concedes dans 26 de-)artements, et 293
kilombtres etaient livres

l'exploitatlon.

La loi de 1865 avait eu le tort d'instituer un syst6me de
subvention dont l'inconvenient essentiel etait d'assurer un predes promoteurs qui ne s'oecupaient ensuite que de

mier coital

passer la main, aprbs avoir soutenu les cours 'Pendant un certain
temps.

C'est la loi du 11 Juin 18802 completee par le decret du

6 aollt 1881 qui a (Stabil la legislation generale anulicable en
la matiere.

Cette loi substitue au systbme des subventions celui

des earanties d'intertt

fournir par l'Etat et les denarterents.

De cette époque date ló creation d'un grand norbre de comparnies de chemins de fer d'intortt local dont le rtle se borne
desservir les regions auxquelles n'accbdent pas les rrandes
art6res.

De 1

la constitution d'un reseau

mailles serrees

qui assure la circulation secondaire Bur toute l'etendue du ter-




ritoire.
En :Arne temps, se developpe dans l'interieur des villes
emploi de la traction mecanique qui se substitue b. la traction
animale.

Paris dmne l'exemple, et la formation de son reseau de

tramways dits "de penetration" - donne naissande
bre de grosses societies.

un grand no7.-

Les societies de traction etendent

d'ailleurs leur action sur la 'Province, et la creation de filia-

leas et d•pmnium

est,

la ftn du 19e sibole ll'occasion d'une

emission considerable de pa'Aer.

117.

Actue11a7ent la cote officielle ne mentionne

as moms de

soimante soaietcis de .chemins .de fer secondaires ou de tramways,
pour la. France et les Colonies.
77.




.

Le mardhó financier frangais s'est oocupe dans une tres

large mesure des ohemins de for 6tranETers.

En 1837 on neFroviait

en coulisse, plus tard au Parquet, des actions d'une societo en
cormandite Par actions : Bayard de 7 a Virgtrie et Cie, our
, (
l'exploitation de la ligne de Naples
Castellarare. Les even6ments d'ordre Politique, financier, boursier no permirent
Pas qu'un developPement consid6rable fut donne aux negociations
des valour

6tranp7eres des chernins de for, rais le maison de

Rothscl
,ild s'interessa aux 'Premieres comDamies de daemins de
for pour l'exPloitation de is rec ion Nord Italienne et Sid Autri,
chienne.q0 forme/gent Plus tard la r.) aE:nie des chemins de for
, -,
Lombard, d.)nt lea titres apparurent
s'4t.at const4t116

30113

la not, en 1876?
1

l'irPulsion de MM. Isaac et

le Credit MAoilierqui 3'int6res,a et interessa le

ErriM)

En 1852
P6relrr.:
finan-

cier aux chemins de for Ouest Suisse et Central Sui3.;e plus tard
)aux cherins de for autriOlniens, aux chemins de for Orientaux
Francois Joseph, au ol'erin de for du M)rd de l'Espagne, de Cordoue

Seville et s

is r-rande s)ciete des chemins de for Ruses,

tandis qu'une banque un )eu bruyante dans
et djrio.ee nar M. Miri -)articti-)ait

SOB

pr000des, fonder:

Is fondation de is com:)a-

rmie rpyale du elle-1n de for -)ortur-ais, Is comDarnie des chemins
de for romains, 7a comparrnie des chemins de for de ParPelune
SarraFrosse.

E

7858, un decret du 22 Mai on,mga les conditions

quo devaient ramplir desormais les companies de cberins de for
construits hors du territoire

our P!Are adris aux ner ociations et
,

118.

b, la .note officielle des arnnts de change.

Mais figura:tent de-

auParavant les actions des chemins de fer Anvers
AllVrir3

Gand;

Rotterdam, Autrichiens, Central Suisse, Francois-Joseph

Italic par le Simplon, Lombards et Italic oentralf,!, Manage
• Etquelines, Naples h Castellamare, Ouest de la Suisse, Romains,
Rome h Frascati, Russes, Saragosse, Tarragone h Reuss, VictorKTranuel, et lea obligations Tarragone a Reuss.

(

78.

D'apr6s le rapport de M. Alfred Neymarok

l'institut In-

ternational de stati tique (session de 1907) les valeurs de
ohemins de fer et tramways fiurant

la cote offloielle au 31

decembre 1906 citaient rciPr6swit6es ')ar 5.84-.608 titres renresentant un capital nominal de 20.367.84.000 et un oapital au °ours
du 51 deceribre de 20.46.927.640 francs.

L'annualre de la Cie

des arents de chane fait mention de 71 soclietes.
Ii y aurait eu

la rAme date Pour 52 sonietes, '6.442.426

titres de societies etranEreres de ohemins de for

our un oa-iita"

de 7.541.529.600 frs et un cec)ital au cours du 31 decembre 1906
de 5.900.200.600.
N,)1A3 relevons

-ar6le on banque au 51 deoembre 1907, 6

sorjet6s de ohemins de for et trawajbs, dont le ca)ital noinul
global represente 10.960.000 frann -i.

Mais l'observation qui do-

mine 3a statistique des valours 6trau ,--bres en general, domine
bien plus forte7rin -

collo

des valeurs on banque, car no firurent

aux ner.ociations quo Ta quantlte de titres sur lesquels in abonfoment a et6 eontracte

our 1F-', droits fiscaux.
3

La rar,
A6 de cer
aussi
tames transactions interdit de oonclure de la valour nominale

• la valeur effective.




119.

.Yus nous sommes etendus sur la creation &As chemins de for

79.

et 1eurc6ve1oppement i)arce qu'ils ont marque d'une forte emprItnte le Progress ilxiustriel de la France et le develonpement du credit dans ses rapport3 avoc Ia Bourso.
se sont constitueea de 1820

Mais de nombreuses Soniete2

1852 - , ur l'exploitation de for7es
)
)

et usines diverses, de mines, de transports.

Les forges utilisent

le oombustib2o de la region exnloitoes Dar des sothietes civilos
denuis lonrterns an exploitation.

c,,st

des'iein quo nous avons parle de la Deriode de 1822

1852, car ' cette derniere.data Ar.,?nt se nonstituer deux societies
specia.7e3 de credit, 1.(.

gylasitt._foncier et le Credit Mobilier.

L'une et l'autre developneront considerablement la valour 777obilibre en mtme tams d'ailleurs quo d'autres socjetes concurrentes.
Citons lea principales :
1822.

Forges et Fonderies de la Loire et de l'Ardeche.

1824.

Fr7os d'Audricourt.

1826.

FrFre3do Docazovi lie.

1828.

Salines de l'Est.

18rJ)6.

Le Cressot.

TUDuillbres de la Haute Loire.

fluilleres de Montchanin.
de la Chazott.
centre du Flenu
Fi:latures de ]in



Houilleres de Blanzy.

Minos do Montreux-Saint-Etionne?

Houi11hr(A3

HouilThres du

Gravanisation du fero lasine! Cflameroy et
Cie.

120.

•




. De .1,830

3.808 se fond6rent beaucoup de sociotes anpnymes

batardes, par une sorte de 3a denaturation de sooiete en commandite.

On faisait.ramnlacer la commandjte nar des parts (Yet il

otait.stintle dar

1a statuts que le g6rant pouvalt

oe sana .que

tre renDla-

entrant la dissolution de la soolete.

Lea titres des

cét.és for-.6es sur oette base dit M. Clau-

dia Jannet (1) se 7.ontrL r(.-Int en grand nombre
,

la Bourse

nar-

tir de 1802.
"Les entreprises industrielles lea plus diverses furent
ses en s.)ci6t6 de eette sorte.

Une affaire etait-elle douteuse,

lea fondateurs pour echapper aux responsabilites personnelles
que oe regime entraine Dour iris directeurs de la s.)oiete, mettaient
3a tte

00rante

F.6rant un homme de paille.

1.)ricati.)n des bougies

Les asDhaltes, la fa-

urent le don de surexciter lea esperanoes

des actinnaires, et ]curs actions atteignirent des prix qui n'

,mt ja-ajs 6t6 6r-ai6s depuis.

Les actions des aspbaltes de

Pyra-)nd-Seyssel de 1.000 frs valurent 10.260 frs en 1838.

Ce

fut une oelosion d'entrenri.ses fantastiques qui ranpel_ait
eelle
du S1At11 sea Bubbe en 1720.

M. Leroy--Beau lieu fait re7arquer que

la naiveté des aoti ,mnaires d'alors, appartenant

la 'haute

bourgeoisie et aux Drofesions 3iberalest del)assait encore
celle
des nauvres diables, qui de nos jours se lais-Jint nrendre
aux
Prospectus des arrences finaneieres.
e, rresnondait
)

Cette n„)usAe d'agiotage

une expansion exageroe du credit.

La on se clo-

nir.ine6e en Angleterre (in 1837 atteirmit la France en 1818 et
bet]aye sans !7eroi toutes oes sodi6t6s."
.

Le Ca:Dital, la sneoNlatIm et la finance
page 510.




121.

..C.'est

o.et.te 7- 1.Ame epoque quo des COMbillaif30I1S do 3.oteries
.

nrirent .une tel le ,
oronorti on quo le 16gi slateur orut devoir in-tervenir.

La loi. du 21

7.8.i

1836 les interdit desormais, sauf les

loterie de bienfaisanoe dont .1.es lots seraient re-ortisentes nar
des objets mobiliers, quo 1'administration a nouvoir d'autoriser.
Nous 1..)oursuivons notre enumeration.
3.842.

11011i 11ems d Az nurt;
'

1843.

Houillbres de Chalonnes our Loire;

1845.

Forne,-.3 do Chatil.on et Commentry.
Christofle et Cie -- Ga.z

1846.

E
Gaz do ' t

Forges et usin.es de 3.a Basso Indro.
Montlugon

1847.

IT.rd

Mines de 11,..>uza.77a

Comntoir de

7 PI

G1aoe:3

verrer7e:3 do

e linThre;

Compagnies des mines de la Loire qui r6unit les Mines de
la Loire nronrement dite, les houillbres de Montrambert,
3.es houill6res de Rive de Gier, les Houilleres de Saint
Etienne Forges et fonderi.es de l'Horme, Getz Lebon per° et
fi.is.

7849.

Haut; f.urneaux de Maubeuge - Forges de Deria.7;n et Anzin 3
Mln, do Teribs.
J3

7850.

Competoaies d'arrnement metritimes

Compagnie de navigation

mixte - Houillbres et chemin do for d'Epinal.
7.851.

Wssager:os nati

les (sf3rv1 0(33

77'e.r.
i

times)

122.

80.




Nous arrivons

].'re des grandes societes de credit.

C'est de l'enoque troublee de 1848 quo date le
Comptoir
d'Escompte.

Ses attributions se sont etendues au point qu'i:

oonstitue aujourd'hui un de ces etablisse:lents
qu'on annelle
les 'rands marasins financiers et dont les
plus rarquants sont
le Credit Lyonnais, la Societe Generale et le
Credit Industriel
et Commeroial, qui se sont fondes sous le second
Empire.
qui a Presid4 a La fondation du Comptoir d'Esco
mpte
remonte toutefois
une époque anterjeure
1 848.
A la suite d'une orJse oormeroiale qui s'etait
nroduite en
1827-1828, une ordonnanoe royale du 21 aoqt norma
une oommission
sneciale Dour exariner lee mesures oonvenables our
rendre aux
transactions et
la circulation generale lour regularite habituelle.

Les travaux de cette cormission eurent pour resultat

la formation d'un Comptoir d'Escompte

Paris dans le but de

servir d'intermediaire entre le Public et la 1
,anque de France.
Le Tresor rerit au Comptoir d'Escompte an nlusieurs
fobs
1.760.000.

La Banque de France de son o3t6 avanga au Comptoir

d'Escompte 4 millions sous la r-arantie de la Ville de
Paris, le
Corptoit d'Esoompte nut ainsi effectuer l'escompte
commercial
des effets

deux signatures.

L'oneration toute sneolale devait

nrendre fin en 1832.
En avril 1832 le Comntoir d'Esoomnte liquida
: la liquidation fit laborieuse et se traduisit :?ar une nerte
nette de
276.126 fr.95 dont le Tresor sunporta 67.729f45 et
la ville de
Paris 208.397,50.
On a vu, d'autre part, la tour-ente
finanoier bra de La Rhvolution de 1848.

usee sur le marohe
Commo nous l'avons dit

quand nous avons examine los divers ditats
de la dette insorite,
et le mouvement des titres do chemi
ns do for, be mambo financier

123.

fit.

(tette 6.).)que .dan3 un d6-

rable -.7arasme et o6mme lea
ca-

tastrophes fthanoieres .)n
t des repercuscdons multinles
qui en7endrent d'autres malheursn
nombre de raisons d'esoompt
es de papier de cl.xmmeroe nirent obl
igees, les unes de liquider,
lea au
tres de suspandre lours ope
rations.
kte 4 Tiars 1848, (1) le
gouvernement nrovisoire deo
reta
d'un comtoir d'escompte sou
s le titre de
Dotation du petit commerce.
Le 7 7ars, i
deoret oonstjtutif
des clotoirs nationaux d'e
soompte fut rodj. e. En voi
,
di les
bases et les princiPales
dispositions statutaires dY.
unes
tous les comptoirs etablis
en France en 1848 et 1849.
Les
nartiouliers, l'Etat et lee
villes etaient anneles
fournir
ohaoun un tiers du ca7r)tta
l des comptoirs; le.premier
tiers,
celui des particuliers,
devait ttre entierement ver
se et reprosente par des actions;
les deux autres tiers etaien
t rePresentes ollaaun par des 13.rnd
du Tresor et des obligatio
ns munioipales deposes dans la oai
sse du comptoir. Outre cc
canital,
.
tous lea comptoirs (Lyon
et Douai exceptes) regure
nt de l'Etat,
l'enoque de lour for7ation
, un nrtt subventionnel en
esPbces,
portant int6rt
4 10 au profj t de 7 'Etat.
Presque tous cos
neits fllrent rembourses
au bout de trois annees.
"Le but princinal des
comptoirs etait l'esoomT)te;
cePendantils y pouvaient rat
tacher toutes operations
tendant
fad liter la circulation des
affets, telles quo lea ano
aisse7:lents
pour norres7.2ondants,
reouvrements pour lea dep
artements ou
1'etran7er, ]'ouvertur
e de oomptes oourants,
etc. Presque
tous les oo7ptoirsadm
irent le papier payable,
dans distinction
dans toute la France;
oe7)endant quelques-uns
se restreignirent
oertaines vines, d'a
utres au oontrai re l'e
tendLrent, ci9s
(1) La partie gui1le7etee qui
suit. est e—:q-untee
I 'Tl
et 218.. banques en France de
M.A.C..)urto s Paris 7881 p,178,179 istoire des
,181,182,217




124.

1




pays etrangers voisins, d'autres enfin
statutaire.

l'etranger, sans limite

Quand au maxima du nombre de jours des billetspils

furent presque tous fixes vers 105 N 60 jours.
"Tous les oomptoirs pourraient esoomnter des effets munis de deux stgnatures seulement, ou m_me d'une seule, mais,
dans cc cas, garantis soit par un reoepisse de dept de marobandises, soit oar un dent en conte courant.

"La duree de obaque .soriete fut de trois ans,
tion de St. Jean d'Angely

oa

:'excep-

on no la fixa qu'N deux.

"La ville de Paris nit, naturelle-ent, la premiere doteed
de oette nouvelle institution, un arrtte du 7 mars creait 3e
ComPtoit National d'Escomrote de Paris, un decret du 8 le constituait, un arrOte du 9 nommait M. Pagnerre directeur de cc
comotoir, enfin le 10 Mars on en arrttait les statuts.
"A l'imitation de Paris, un grand nombre de villes de
Province enfanterent des etablissements analogues.
"Le capital total des oorptoirs ainsi etablis (leur nombre a ete de 67) fut de 130.449.500 frs savoir en actions
(norinalemant) 43.483.500, en bons du Tresor 43.482.500 et en
obligations des villes 43.483.500.

Ii y avalt loin du capital

nominal au capital reel.
"De 1850 N 1852, quarante-quatre ooriptoirs sur soixantesept furent proroges de trials nouvelles annees.

125.
4




"Jusqu'.alors les oo-Dtoirs d'esconnte sont nationaux plus.
que DeCrtictuliera; ils fonotionnent avec des E-aranties du Tresor
et des villes

ü ils sont etablis, garanties equivalentes, en

quelque sorte, h un capital.

La loi du 10 juin 1853 cut Dour

ol2jet de -_ettre fin h cet ordre de choses; les comntoirs et

BOU3

comptoirs rentr6rent dans 7e droit commun; on put les proroger,
in etablir de nouveaux, - ais sans concours ni garantie de

'Etat,

ions
di3 de-)arterents ou des communes, ni sans aucune de ces derogat
le
au droit oommun qui '113tituaient, en Jepr favour, un veritab
Cette 1 i, bi en entendu, no put avoir d'effet retroactif et no Plt applicable aux etablissements dont nous nous onoupons qu'au fur et

mesure de 3'expiration des 7)rorogations ac-

cordees anterieure-ent.
"Dans nes conditions, douze co7Dtoirs departerentaux furent
renonstitues

Bons

fore anonyre en 1 854-55, et quelques autres

sous la forme en oommandite.
"Le decret du 25 juillet 1854appliqua au Comiltoir d'Escompd e Paris

1_1 du 10 juin 1853, en le pr.)rogeant pour 30 an--

1 /)artir du 18 - ars 1857, et retranobant du capital social
les participations de 1 'Etat et de la vine, cc qui le ramena
20 -illions.

Le doublent de co canital fut tutefoisautorise

d6s nette enoque.

Son objet, en vertu des nouveaux 3tatut3,

s'etendit nn squle-ent

l'escompte des effets de clommi:ror:,

comme auparavant, iais encore aux avances ;ur rentes frangaises,
actions .est obligation

de se.ietes

Daiements et aux recouvrerents

EtN0/113

frangaises, aux

Paris, dans les departarenta

et ?). l'etranger, eto, \ l'ouverture de sousorintlons, de conptes
nourants, d'une caisse de de Its, etc.

Le -ontant numule du




26.

ecTioir et des effets er

nas-;if, y c,pmprisles traites ou mandats

,
cirou1ation avec 1'end)s3er:_ent ou la garantie du Comptoir, no dut
jamais exceder six fois le ca-21tal
"Un decret imnerial n1u3 renent, du 25 -ai
quelques modifications

cos 3tatuts.

860, &.;

ntr._)duit•

La nlus 1-nortante cons1-3te

,
.autoriser le Comptoir d'eseo7-)tea etab'ir des ar ennes, taut en
France quo dans les colonies frangaises et

l'etranger.

"Ii emit egalement le solde des 40 millions de son capital,
nbiffre autorise dbs 1854, mais realise seulement en 1860.

En

8671 (le capital flit encore double et porte t 80 millions". (1)
Le 4 Mars 7889, M. Denfert-R)cIereau, directeur du Co—Aoir,
se suicida-

.)rit alors quo sous son impulsion le Comntoir
011 ai

d'Eseompte avait caranti des achats considerab]es de cuivre oper63 ')er M. Sennitan et la Societe des Mitaux.
posants se rua 3ur le Co-ntoir d'Escompte.

La foule des de-

Grtce au sang-froid

l'initiative de M. Bouvier, -inistre des finances, des mesures enerriques arrfttrent la panique.

tine avance de 40 millions

fUt faite par Ia Banque de France au Comptoir d'Eseomnte; mais
cot etab.lis3ement qui aurait pu poursuivre dbs lors sa earribre,
entra neannoins an liquidation h cause de la mesestime publique
qui a'etait manifestee,et se renonstitua
de Com7atolr Nationa

nouveau

SOUS

le nom

d'Esco-nte de Paris.
40 millions, divlses en 80.0(k

Le capLtal fix6

actions. .dr..1 .150. francs aLet6 porte un an aprbq h 80 millions.
fut. 311r.cea3ivement reduit
(18961
I9Q9

75 millions, aurmente h LOO millions

150 millions (1900).
i 200

Ii

Enfin ii v1oit d'PArri porte, en

127.

81.

11.)us arrivona maintenant
du Credit Mobilier.

la oreation du 6i
-edit fdnoier et

La fondation de (les deux etablissements

date de 1852.
En mtme temps gle se construisaient en France les chemins de
for, dont l'etablisament etait l'000asion d'un larre appel au
credit, on nensait

feoourir encore au credit pour l'exploitatioh

de la nronriete fmniere et pour le developpement de l'agriculture.
La proprieto i7mobiliere enrouvait les difficultes les 'plus
grandes b, se procurer des canitaux a. des taux moderes, cola en
raison de plusieurs causes, dont lee principales otaient l'inoertitude du rogi7B fonder (on etait avant la loi de 1855 Bur lo*
trans;444i) et surtout l'imnossibilite pour l'emnrunteur de proi
ceder h un remboursement t breve 6oheance.
La solution du problerm devait oonsister h mettre entre lee
nrtteurs et les emprunteurs un intermediaire, qui, d'une part,
aurait des moyens d'investiration asez nuissants pour s'enquerir
de la validite dii. mire propose, et qui, d'autre nart, ayant oonsenti le prtt se substitueralt h l'erlprunteur wur 67ettre dans le
i
Public des titres do erearie

longue 6oheance.

C'est le deret du 28 1'6Trier 1852 qui pour la prerliere fois
a for:71216 oes :2rinci7)es on wsant 7:cis conditions dans lesqurilles
fonotionneraient lee societes qui se fonderaient pour jouertice r31,
:
Aussitltfut constituee, h Paris, avee privilege pour 23

&di:3

dans

le ressort de la Cour d'AT)pel, la Banque Fonoiere_dp Paris, sortiet6 do crodit f)NcierL all capital. de 25 m1l1ions06oret du 28 Mars
1834; ot d'autres 13,aoAtos sir Ilaires
,

se

?1, Marsejlle, h Nevers, i. Lyon,
la fin
a_




orelrent dans 1,
:s
Toulouse.

Maia

avant

de l'annee r avait lieu la fusion de toutes oes societes

en une seule, lo Credit Fonoier de Franoe (decret du 10 a:ow-bre).

7,28.

IL

La liouvelle societe recevait de l'Etat une subvention de 10

-ilTions, son capital etait 7.)orte

60 -illions, et 12 s oblicedLit

faire des Prtts dans des cmditions deter-inees.
, .
37-)runt de 200 millions fut

In prer2ier

qui reus it --ediocrement.

Un deoret du 21 dece-bre 1853, ')uis un autre du 6 juillet
1836, vinrent al ,
rs -.od;fier les conditions de fonctionnement de
la rrand, Instjtution.
.1
Nou

n'avons )as

re1 ater loi

seulement que l'otablissement

0(i3

conditions.

Indiquons

qui sont ontroyes vertains

76p.es, en . ,
)77 e6dure surtout, est. p1 ace sous la surveillance etrolte de 7'Etat.
A )art./ de c.ette onoque, d'ai1leurs le Credit Foncier se
4
developpe ra')idament.
pour objet d'aider
societe se livra

En 1860 12 fonde le Credit Ar-ricole, qui a

l'essor de l'acriculture.

Mais la nouVielle

des operations imorudentes qui -otiverent son

absorption par le Credit Fonder (1877).

Posterieurementa
l

en 1882,

la Compagnie absorbait une autre Societ6 1 "a Banque HYpotheraire
qui s'etait fondee trois annees avant dans

1

e

but de se livrer aux

-Ames .operations quo le Credit Fonder, mais sans louir des mtmes
privileges. .Comme nous le verrons, l'Institution a developpe considerablement son action i la fin du.siecle dernier, et son eapita 1 a 6t6

-3orte suocessive7rIent b, 30 millions (1862), 60 millions

(1862), 90 millions (1869) 130 millions (1877) enfin, en 1882 b, la
suit( de l& fusion avec la Banque Hylotheaire
obiffre auque

200 millions,

11 est aul.Aurd'bui finis

/--Ls :)11(firations du Credit Folio:ter sont de deux sortes.




lratique le prtt

court ter-e, c'est

delai de 10 axis an )1112;

/'

dire re-rboursable dans le

1.pratique surtout les

nr6ts

1,)nr

129.

terme ramboursables par annuitie
s.

En representation des

30-1
1D(J3

qui font l'objet de cas dernibre
s onerations) il emet des obligations avec ou sans lots; dans
le cam oa l'emPrunteur est une
t
Ville) un denarteent ou un otab
lissement public) les obligations
6thises sont dites "Commun&les".
Le capital social dolt ttre
toujours er.al au vingtibme au mom
s du montant des obligations en
eirculatjon. Certaines rbFles
rir.oureuses sont ediotees 'Jour
assurer Ja solidste du nantissement
.
De 3.853 , 1908 3e Credit Foncier
a realise 152.622 Prtts
hyp.)theicaires) pour un total de
5.698 -illions. Dans (le total
11 y a 70.680 prAts pour 3.313
millions d'une duree de 60
75
ans; 23.655 'rats Pour 1.094 mill
ions d'une duree de 50
59 ans.
De 3860
1908) i3 y a eu38.128 prtts co-rouna
ux Pour une
so=e tata3e de 3.803 millions
. En totalisant ces ehiffres on
obtient denuis 1853, 190.740
)
prtts pour une some de 9.502
millions.
Sur cc total de 9.501 -illions)
consentis dePuis 1853) le
montant au 31 denembre 1908)
des Prtts hypotheoaires restan
to
Aft=t.de 2.318.348.000 francs;
celui des prUs comrunaux de
1.852.783.000 frs. Le ontant
des ob21f-ations foncieres et con.
munales etaient, ') la -ntTe 6P,
Dque de 2.480 -i11ions pour les
premiers et de 1.712 rllilions .
)our Iris secondes.
Si

veut

rendre cor-pte Dar un coup d'oeil
d'ensemble

du developpement des operations
du Credit Fonder del:mils 385:31
void i un tableau qui en resurle




la Drorressiont,




130.

An

Deno-

Prlt3 1yp,A1-6naires

Prtts corrunaux
Millions de francs.

185:.

26.7

1869

829.8

521.1

1885

1906.0

859.9

1900

1885.4

1451.6

1905

2010.1

1579.0

1906

2078.4

7714.1

1907

210'.:.9

1788.5

1908

2118.

1852.8

Le mraotere de la Frarantie bypothecaire qui s'attaolle' aux obligations du Credit Fonoier est assez "It.7 defini.

Deux

ohoses sont oertaines o'est quo, d'une part, 3e Credit Fonnier
no 'rte que aur hypoth6 ue, et d'autre part, quo ses engageonts

mesures sur ses onianoes.

Mais pent-on dire quo

l'hypothbque soit transferee au :.)orteur de l'obligation ? Nulleent; oar auoun immeuble n'est ,)fferte 3peoja7e-lent
de telle ou telle obligation.

la 26our1t6

On invoque bien quo la loi de 1860

en autorisant le Credit Fonder

faire des avanoes aux communes,

a deolareque lea oreanoes 13rovenant des '32
.tts oo=unaux seralent
..
affeotoes par privilege au naiement des obligations, 7.ais il no
3'aErit 1

quo d'un deptt fait dans le gage oommun de deux series

d'obligations; il n'est pas question de rarantie hypothecalre

'Ironrenent dite, qui dolt, par essence

affeoter le caractere de

131.

Un des gros problemes qui intere3ent lea economistes
frangaisest d'organiser,.

ofte du credit foncier, le credit

agricole 7)roprement dit, celui-el differant de celui-n en ce
qu'au lieu d'affeeter la terre au credit on lui affecterait le
GLIM

c'est-'—dire lea instruments et lea animaux attaches

l'exploitation.
ml siecle.

On a beaucoup tgtonne

cc sujet depuis un de-

Nous avons mentionne en 1860 la creation du Cr6dAt

Apricolel et l'echec de la tentative.

Depuis lors on a pense

que la solution serait dans la mutualite.

La loi du 5 novembre

1894 a oree lea Societes locales de Credit agricole; celle du
20 juillet 1885 sur lea Caisses d'eparghe permet

oes oaisses

de disposer d'une uartie de lours fonds en faveur de l'agriculture; celle du. 17 novembre 1897, renouvelant le privilege de la
Banque de France, contient des dispositions importantes en faveur du credit agricole.

Enfin la loi du 31 Mars 18§0 a

organise

lea eaisses regionales.
Toute cette organisation eat extrtmwient interessante, mais
etant donne qu'elle

ne donne

as lieu

omission de ',papier de

bourse, l'examen n'en rantre pas dans le cadre que nous nous
nous 'i0771/XiS assicne.
Tendis que se fondait ic Credit Fonoier de France, ii etait

82.

oonsUtue

Paris uric Societe Generale de Credit Mohilier.

Uh

deeret du 18 Nowr'bre 1852autorisa la creation de oette soniete
anonyme, libre d'ailleurs, e'est-;.-dire degageede toute attache
gouvernerentale.

F--

Elle comptait par7i

Isaac Pre re, Benott Fould, Adolphe




1ri du

es f.Indateurs MM. Emlle et
, le ba.rm , Beilliere

de M.mohy, Ernest Andre, Henri de Nlailles, 1 - duci, de

Galliem, de Aburoa, Charle3 Mallet, le C. mte de Morny,
des Art3.

G. Marc

' 2.

L'idee n'etait Pas nouvelle.

Ii exitait dePuis 1 882, 1111
,

banque de speculation, la Societe Generale de Bruxelles qui
rait avoir servi de nodele aux fondateurs.

En 1830, M. Emile

Poreire avait publio les grandes lignes du nlan que devait se
tracer la societe sous le titre de CoParnie d'asqurances mutuelles Pour l'esoonnte des effets.

On onnosait alors le credit

nobilier au credit fonder, en r
.eneral et l'une institution
l'autre, cc qui etait tout ' fait inexact.

Le credit r_robi.lier

sunnose une hypoth6que, le credit noT ilier suppose un nrtt sur
,
rare mobilier.

Or la Societe renerale de Credit Moilier souscri

vait des actions ou des obligations dens differentes entrenrises
industrienes ou de credit, et avait ensuite

s'en defaire dans

le public, comme ii le Douvait en mettant en oeuvre la nublicith
et le reeanisme des oPerationsde bourse.
gations qui lui servaient

mettre an oeuvre cc trograrmie qui

devait il est vrai c.)ntribuer puissarmBnt
mobili6re3.

Bile emettait des obli-

develonper lee valeurs

La s,)ciete ronerale de credit rDbilier fut constituee

au cattal de 60.71i1lions, avec pouvoir d'enettre 600 millions
d'oblirati oriz
Creer des s)cotes finanoibres industrielles, tel Parait
avoir l'objectdf de la Societe renerale de credit nobilier.

Male

11 y a la ranibrel et cello qutaffectionna le plus la sooiete rénerala de credit nobilier 7)arait avoir ete cello qui a oncasionne
son declin, quo l'idee ait ete 111,74tri ou. non.




) Journal du Co-Inerce, 6 septerbre

La soniete renerale

7 t•••••.••

r




de .C.red: t 7-.....)1ili r:r

paursu ivit

7 a con sti tuti on des nom7.- reux mono)

poles (.1(.1 fait au 7- ',oyen de la fusion de -)1usieurs sociotes.
:
ainsi qu 'a7r- a rut To :?rivi lege de la
l

B.)ei et6

C'est

des i?etites Voi tures

cello. de la 6o7.-.7-)arili.e des Omnibus, des laquE..-12.)ts %ransat7. antiques
la fusion des compaemies du oaz ft la ooribtbnai son de la 8, ci6t6
o
immolo.111 -?,re.

Voidi tiAPP+4-1-eTros- lane liste, d'ai 1_1_‘.3.urs incom.7)16te,

des opera t Ions clans lr:,..squelles de 1852 ' 1867, s'interessa la
Societe r7enerale de Credi t Mobi.li.er.
La souseription aux o'..jiErations

du

CrOd:it fonder; la fusion

des ober.lins de fer de R127'.5ne et Loire; 1 ernprunt du Grand Central;
'
ote,l'et
les trai tes avee lcIs chemins idu Midi., du Grand Central et de
1'Est; les traites avec la c,,:r...7)ap!ni e de Stras7ourfr etudes mines
de 7a S:i losie ; la s-)cti. ete de Rivoli; To trai. to avert 1.es 7-Ines de
la L..)ire; la Fusion des 07nibus, la
nos
n.o

de

des

007..parrli f-,
,

des anni. ennes Sall-

I'Est; la co7-7.- )armie reneral e Maritime, la Soni ote Autriehien
.
c1rlr7.--ii n.3

de for de 1 'Etat; la Fusion des ehe7.-ins de for cb

1 'Quest; la c....)7.-..7arni e de o1-, e'.7.in de for de Dlle

Salins; la

Fusi )/1. de cc c.1107.7in dans 1.a Cie de Paris '' Lyon; la Cie de cher'.in de for de Saint-Ra.7.'bert; la (lie; du (1)e7- -in. des Ardennes; le
- .
ttaito entre la e..r.'.- ..)arnie des Ardennes
.

et la Cie de l'Est; To

reseau des routes ar.ricoles des Landes; les ollemins de for de
l'Ouest et du Central. Suisse, la eanalisation de l'Ebre, la
Cormafniie rrenc,rale du Gaz; .1a Cie des Paquebots transatlanti ques;
To Credit Mobilier .Esnar:nol; 1 e

6redit lilobilier

Italien; la Com,-

parnie Immobi.liere, la Fusion de l'Irrmob J.lre et des Ports de
Morsel lie; la Cornparni.e du eh ernin de for Frang,_.).i 3--Ho 3enh ; 7 a
Banque Ottomane; 7a rrande nomnarrnie des ctiernIns de for Russes,
la Cie du eb.r:r.--in de for de (7,-rdoue .'
du Nord de 1 'Es- )

Sdvi.11e; le ehrrrin de for

no; la Conpagnie du
e;
GEtZ de MMadrid;

- Raollat

41

des actions du chemin de ff:r de Francois Joseph, oontre des
obligations lombardes;

la

C_;e d'Assurances "La Confianne"; la

C mpagnie "La Ptternelle"; 1.'E---)runt du Mexique; l'Emprunt Ottoman; le cilernin de fer du Midi et du canal
3a oompagnie Imperiale des .vtures

lateral

la Garonne;

Paris; 7 a co,pagnie du

Pbenix .espagnol; la .a.poicite generale de comnern.e et d'industrie
Amsterdam, 7 'Internationa1 financial Society; :a Cie des Entre
nIts et Magasins generaux de Paris, eto, etc..
Peu aPrs T'annexin de la Savoie (3.860)1es adinistrateurs
par suite d'une entente avec la Banque de Savie (1864) es3ayrent
de faire eolnec au 7.onopo1e de la Banque de Franoel d'ettre des
billets 1 vue et au p,Yrteur.

La Banque de France triorpha dans la

lutte, et oet Ccec, comme Par ailleurs les embarras 6proul/4s par
des excZ3s d'immobilisation obligbmnt la sooiete generale de
Credit Mobilier

recourir au doublement de capital.

En 1867, le

Credit M)bilier etait oreanoier de 80 millions de la compagnie
Celle-ci, surobarfreo de maisons et de terrains qu'
elle no nouvait ni louer ni vendre etait 1or3 d'etat de payer.

Les

administrateurs de la Societe generale d

Credit M

alors ceder la place

La societe fut refondue

un autre c1nsi7.

en 1871 sous le titre de Sucdeto de Cr"

11.1cr durent

t. tt)'ilier..

Elle fu-

sionna en 1902 avec, un etablis.73ement thinomme l'Offiee des Rentiers
et une autre sod et6,1.e Credit Mobi 1 ier frangais, au capital actuel de 45 771L11t)ns de francs, rut nonstitue

Voir CJurtois.
245.




cotte 6noque.

Histoire des Banques en France.

Paris '881 page

135.

83.

Pendant quo ae fondajent

la mtve enoque un certain nom-

bre de. sociAtte.a aur .le modble du
Credit mobilier telles quo la.
CalsPe Generale du ollemln de for
fondee par M. Mires, la Caisse
Generale des actjonnaires qui disn
arurent anrbs que3ques .annees
de nrosnerite, des suites de 3ours
excbs de sneculations, aes
Banques de la Martiniaue, de la Gua4
e1otne, de la Rollon, du
Senkal, la Banaue de l'Alperie (fon
doe en 1851) se constituaient
pour l'escomnte du nanier de comm
erce.
is se fondbrent successivement le Credit Industriel et comm
ercial en mai 1859, au capital orifrinaire de 60 millions (ii est actu
ellement.de 100 millions)
le Credit Foncier colonial on octobre
1860 au capital de 3 millions
("ii a (Ste mis en liquidation en 1892
aprs avoir eto porte au
canital de 12 millions); le Credit Lyon
nais en juillet 186:1 au
canital oririnaire de 20 millions (ii
est aotuellement de 250
millions), la Societe renerale, on
mai 1864 au nanital
re de 120 millions (il est actuellement
de 400 millions); la
Societe Marseillaide de Credit Industri
el et Commercial, en
octobre 1862, au canital oricinaire de
20 millions (il est actuellement de 50 millions), et la Soci
ete de dei.Ats et comntes
oourants, en ootobre 7863 1 au capi
tal oricinaire de 20 millions
norto ulterieurement : 60 millions
, qui est entree on liquidatiaa
en 1891.
.

Ces.cietes guy ces époques part
jeivaient aux emwiunts
publics no. s'adonnrent quo neu
neu
la nratique de l'orlisoion
des va.leura.mobilil-res et aux part
icipations financires. Elles
commenorent par demander des dep
ts
vue ouvrirent des comptes
de (11 6ques) nratiqurent 7 'eseo7nt
.
e ou panier de commerce, 7 'avan
cc sur titres t .l'ordre de 1)ou
rse, nuis s'enllardirent au
Mr et
mesure quo 3e suoo6s
c.mironna 1ours efforts.



136.

84.

L'imnulsion donnoe aux valeurs mobi1i6r
es par les institutions de credit mobilier come on les
anpelait alors, ne doitoas
faire Derdre de vue le r51e utile remnli
h-cet erard par la Bande France") D'apr5s 1. es
etait autorisee
de commerce remis

tatuts de 1808, la Banque de France

accePter come troisi5me sirnature des effe
ts
l'eseompte; Boit des actions de la Banque
de

France, soit des rentes 5 Ia.

Elle pouvait faite des avanees sur

effets nublics h. la conditions qu'elles
fussent faites
d6terlinee.

La loi du 17 mars 1836 autorisa la banq
ue

eolqoance
faire

des avances sur t)us effets publics sans
nondtJon d'avanoe.
C'est

partir de cette owlque quo la banque a oonm
ence

sur dinit de rentes frangaises.

nrlter

Un deeret du S Mars 1852 etendit

eux act.
,ns et obligations de ellemins de ferl
e benefice des avances quo la Banque faisait sur titres
de rentes. Un docret du 28
Mars lui per7it de faire des avances sur
les •lolications de la
Ville de Paris. Bien plus, de 1858
1861, elle 'Dr.)coda
l'e-lission et h, l'ecoulernent d'oblications
our le oor7Ipte de compagnies
frangaise3 de cl-lemins de for. Le -,
ntunt de oes titres nrooura
aux co7.pagnies .une sorme de 7 .200.'07
.500 francs. Enfir un d6criA
du 13 Janvier 1867 permit
la )Danque de recevir co=o ciquivalen
t
une troisibne signaturei On salt
)
quo la Banque de France se
obarrre de :T;rardo des titres. Ce serv
ice qui en 1860 etait utilise par 18.226 dr.53ants uuir des
valeurs renresentant 916
n'a nesse) de c...rtre. En 7890 1 ii
y avait 46.558 dcin.,
sants Dour
une masse de titres renresentant
'.988 -illions //2. A la fin de
1908 2 ii y avait 94.998 (16,- .)sat
)
s et 7.646 ruillions de valeurs
ddv)osees.




Er, Artzit

- &i

( nvention
-

893

-;•ntre

ministre de3 fiannce3 de Russie et la Banque (1, Franoe, oet 5ta,

blisent reg.)it Tes titres de la dette publique NAMIL
teur, en re-2resentation desquels e7le
eertficats nomi.natifs timbres

r;11 -

r-

re- _et aux d67).)sant
,

leurs frais.

Elle survejile le

tirares.das titresttmortissables et au eas de .3rti e

Ofi3

tira-

ges pour l.es titres au :)orteur dont elle a d61jvr6 des oertificats noinatifs, elle nrevient les titu1aire3, sans a3-iu119r de ce
chef auaune responsabilite.

A la fin de 1908 les eertifinats am -

31 delivros nar elle etaient au no-:tre de 102.12.
ment en 1895 que la Banque d‘: France decida

C'est egale-

recevoir des ordres

ima
de bourse qu'elle transmettmet aux mambos frangais Dour compte
de ses clients.

En. 1908 elle a transmis 98.727. , rdres pour 500

millionz de caDitaux.

r--

83.

Indiquons , aintenant les Drineinales sooietes par actions

qui se for- rent de 7852
soodetes

1867.

A oette en,)que uric 1.31 sur les

7lar actions interviendra qui devra retenir notre atten-

tion.
. La creation des Messareries Maritimes remonte au 22 Janvier,
1852; oelle des la)Oks du. Htvre au 29 jul.7.1et 1852, .nelle de la
comDar/iie renerale.dep eaux au 14 Dcier:
-bre 185

d- la

comDar,rie Rene
.rale des Ormibus de Paris au 22 fevrer.

85: 1 oeile
7

de la o.)-:parr,nie narisienne d'eclairare et de ol-auffar'e ')ur_Te paz
au 22 deoebre 1855; nelle des F. r;-es et ol'ac!Uers de la Mediter,

ranee au 17 juin 1857, oelle de la Cy -)af-77lie Maritime du Cana:l. de
0
4




flueq au 2 deeembre 1858, celle de la

frenerale transat-

lanticpe, au 25 aAt 1861, oelle de Clitti11m-Comme4trY au JO Jui1let 1862, oelle des Dok321,t_f!tre-.)It3 de Marseille le :170 novebre

1863., melle dea .EntreP.ta .et Manisins reneraux
juin 186.4,. cella .dct la..CTyie .

3I

18

nérale dr.:3 Voitures au 5 aont

1866, cello de Flves-Lille 3.(.; 5 novembre 1868, etc.
.
Toutes nes entre- Drises par actions se sont for-PASes

86.

30113

un

Les im-

regime Jegal different selon l'opoque de leur creation.

perfections des lois sur les societes paralysent l'eclosion de
nes associations sans emPtcher toutefois la formation d'un grand
nombre; la

rtne

enr.rivee, les ineonvonients resultant d'une re-

pression excessive de nertain.3 actes non contraires en soi b:Ia
moralite commerciale, le defe.ut do el_ttiment d'actes commis
favour de lacunes amenent le legislateur
tion.s preeedentes.

la

modifier les disposit

C'est sous le second Empire quo

t dormee la

li.berto ?".1, la societe anonyme cit cette circonstance a contribue
nonsidera.blement

l'essor de ces societese.

La loi reconnait quatre sortes de societes commrzciales :
La societe on nom coll_ectif - dans laquelle les as3oci6s sont
responsables des dettes contrantc.;es Par la socliete sur

t0113

leurs

biens personnels.
La société en co

ndto, dans 7._ aquelle une ou plusi ours

person.nes sont responsables sur t.)us leurs biens, d'une part, et
une ou plus ours Persorm es sont responsabl es jusqu

1

concurrence

d'unr: certaine so7.1.me qu'e3les enoncent an contrat, d'autre part.
Crittri

•




1Jdr:
3r:0•,

categoric d'associes prend

fnds on oo—Inanditaims.

ms confondre
taire.

r:

n.) do bailleurs de

importe soit dit 'ill passant de no
d'argent

une societi avec un e(y7mandi-

te. premier est un or6ancier, le second un associe).

La societ6 en n.Yrnanqt.t(: '.)ar actions dans 7aquelle
e•r.imandite est represente par des porteurs d'actions transmissib 7 w3

.1




par la vaie.ordinaire du commerce, transfert, endossement .ou
tradition pure et simple quand les actions sont au norteur.

L'

associe (us neuvent ttre nlusieurs) responsable sur tous ses
biens nrend le no- de r:erant.
La societh anonyme, formhe uniquement d'actionnaires s'engageant
tion.

verser uric some oorresnondante au montant de claque acCe sont des societies de capitaux.

E2les sont diricees oar

un .3u plusieurs ad-linistrateurs, mandataires des aotionnaires.
Ainsi le Code de Commerce dc 1807 d6clarait ne reconnaltre
que trois sortes de sooietes, la sociote en n)- colleotif, la
sooiete en co-nandite et la sooiet6 anonyme (art.

9).

En -tine

temps il d6olarajt que la Sooi06 anonyme ne nouvait exister
qu'aven Yautrisatdon du Gouvernement.
L'obligation imposee par le Code de oommeroe aux sooietes
anonymes de se pouvoir de l'autorisation nrealable du GlIverne-ent entrava le projetde oette forme d'assoolation.

Pendant t ute

a durer:: de l'Empire on ne s'ecarta guere de la s.poiete en nom
co2lectif ou de la oomnandite simple.

Jusqu'en 1815, 11 n'y cut

d'antre3 ;cites anonymes autorisees que la Banque de France, la
Co-Inacnie des P)nts sur la Seine, celle des Canaux d'Orleans et
du Loing, celle des Messageries et quelques oo713arnie2 industtielles.
Puizi sus la poussee des necesAtes, il se for
-a des societes
par anti ...)ns !Dar une sorte de subterfur:e.
La 1 .)i n'i nterdl salt
'
.
)art.

El le ne

'3E:t

1.1n

co-nand:it:aire de ceder 3Et

interdisait 7.3as de la diviser.

n

disai t pas de decider clue t,)us 1 Is cortmandi.taires agiraient de
Ain.si se 7)2^,
)duis 1 rent n,)-:.bre de socj.etes en r:.,orizn_andite 'Detr
,
act.:1.)ns, 1 esquelles r)'CtaTient en s,. -rne, clue des soni otos en
,

140.

mandite dans lEo conditions du code de commerce, dans la formation desquelles les pmmoteurs avaient mis b, profit cet adage
que cc qui n'est pas defendu est permis.
Ii suffisait de Dernettre que Is gerant de telles soci6t62
)ut ttre re' place sans entrainer la dissolution de la soci6t6
-

.

pour que ces sooiotes en commandite par actions fussent, .en
de veritables societes anonymes.

Ce

as

fut vite franolli.

On vt

alors des societ6s nattre dans lea conditions les .7111us audaeieuses;
des actions de 50 francs, de 2o francs, voire de I franc furent
lancees et is scandals provoqua de grands ravages dans le monde de
la petite epargne.
Une Dreibre tentative de reforme cut lieu en 188; Dour
couper is mal dans sa racine, is gouvernement d'alors 3a31t la
Chambre des De'xites d'un 13rojet de loi dans lequel ii proposa de
supprimer la commandite.

Renuant devant ne reds radical; la

Commission de la Clna7bre remplaga cette suppression par celle de
1'aoti..11n au Dorteur.
Cette tentative n'aboutit
es soci6t6s continlThrent

as.

Pendant pres de vingt an/26es

ttre ulliquement regies par les pres-

criptins du Code ojvi7 et di Code de commerce.
Une sennde tentative de raf)r-e cut lieu en 1856.
juillet de eette ann6e, 1.1 parut une 1.
c=mandite 7)ar aetjns.
son Darti de

Cette fo:t4,

'anti on au porteur.

Le 17

sur les sj6t6s en
16rislateur avat Dris

E7le s'etait si frt

t6e dans le s.)1 Andustriel qu'il 6tait J.7-ossible de l'en deraMais i] entoura les soci6t6s qui adontaient cc node de
division de

c.)11r capital de tant d'entraves, de tant de diffi-

oult6s, qu'il comprima leur fonotionnement et 2ara]ysa leur




141.

La loi du 17 ,uLllet 1856 fut une oeuvre de reaction vio]ente; en voulant atteindre le but, le lerjalateur le depassa.
En .1867,1 troisier-e tentative manifestee par line lob d'importation anglaise, la lob du 27

sur les societies

responsabili-

to li-itee.
C'etait un adheminement vers l'anony-at libre.
Cette etape fit frannhie par la loi du 24 jui3let

8671

ui

su-)prima pour les societies anonymes la nenessite de l'autorisation
gouvernerientale et leur i)er-it de se constituer librement.
Pour les societies en commandite par actions comme pour les
societies anonymes les actions devajent ttre d'un taux minimum de
500 francs (sauf le cas oa le ca-)ital social serait dre 200.000
frs et au-dessous, auquel
no ' 100 francs).

0E13

le minimum des actions

etait rame-

Elles pouvaient ttre rises an norteur apr6s li-

beration de 701tie.

,
Tine assem116e renerale annuelle devait anprou-

ver les comptes de l'exercice anrs rapport d'un conseil de surveillance ou de commissaires.

Pour les societies anonymes, lea

apports devaient ttre approuves anrs dept et discussion d'un rapport sPeoial.

Les actes de societies en commandites par actions et

annflymes devaient ttre publies.

Certaines Penalites etaient nro-

noncees eontre les fondateurs de societes qui auraient ev:is des
actions dans des conditions irrerulibres et de rraves responsabilitos civiles otaient encourues par

Ore3

-tmes fondateurs et lea

-)remiers administrateurs de societies qui seralent declarees nulles
')ar lea TrillInaux.
Cette loi liberale

our l'opoque apparut plus tard trop se-

vbre et elle fut. -,nlifiee en 189, comme nous allons le voir.
Mais sea inoonvenients n'apparurent qu'a7rs l'eclosion consideralmle de societies qui suivIt la ruerre de 1870, r:nrba quo le credit




142.

public se tut nrodirieusement develop/36 sur les necessites des emPrunts publics causes par la necessite de Payer l'indemnite de ruerre, la refection de l'outillare, et les appeas au credit resultant
des besoins des entreprises nrivees?

notre methode qui

montrer le pbenombne se developpant apres avoir exposé

consiste
Sa

Fidble

renbse, nous allons parler immediatement des reformes dont /a

loi de 1 867 fut

objet dans la suite.

La loi du ler amat 189: eat venue abaisser

100 frs et

25

francs la limite minimum du taux des actions, et faire disnaraitre
quelques sanctions, considerees oonme arbitraires, notamment la res
ponsabilite du nas3if social encourue Par les fondateurs et premiers
administrateursnau eas de nullite de la s.)elete.

Ceux-oi sont de-

dares resoonsables des consequences de leurs fautes soit lors de
la formation de la sac:late, sojt pendant la soolete, solt pendant
Ja reStion.
liberation

leur

Les actions doivent rester no7Anatives
int6rra3e.

de 189: oontient uric mesure assez critiquable et assez
critique', inspirostoutefois par le desir du lerislateur dr=
L)roteger les aotionnaires souscrinteurs en especes contre
'rxarciration des apports.
trir no

Les actions des apporteurs doivent res-

natives et innerociables pendant deux ans

foration de ]a societe.

Cette

nartir de la

esure n'atteint 7)&3 son effet car

7'exar5ration des airports eat un pllenomene ind6pendant de la disposition.

,
D'al]leurs plus l'apporteur se trouve r.‘inci dans l'exereice

de sea drit3, plus il se fait rcklInerer pour eompenser les utAcouccutzw,
dont 11

ouffre.

Pour tourner la loi nombre d'apporteurs se sont

faits attribuer non des actions




7.aiS

des Parts de fondateurs.

La 'iart de fof!dateur, aPpelee aussi Dart beneficiaire est
un t;tre dormant une partioipation aux benefi.oes.
pas drot

la reprise d'un oaDitiLl

E]le ne donne

l'exDiration de la Societe.

n'y en a pas cu;. puisqu'elle eat representative d'un
ooncours de fondation
I] s'ensuit que l'a')porteur qui regoit des parts de fondateur perd son capital s'il a apporte quelque cose.

Mais Dela

lui importe Pau s'il regoit des parts dent la nerociation

bon

prix le fora reoevoir des sormes importantes gu'i] considbrera
conme payant l'apport qu'il a fait.
Ii se':!ble toutefois douteux qu'un aPport effeotif de biens
puisse "tre represente par des parts de fondateur.
d'avoir recours

Le seul fait

l'obtenton des parts de fondateur en pareil

oas indique l'intention de faire 5cTleo

la disposition de la loi

de 189'3.
Ajoutons que s'i] e3t interdit

l'apporteur de negocier

des actions d'apport pendant deux am, il n'est point defendu d'
en faire cession, laquelle doit "tre sirnifiee

la societe qui

delivrera les tltres au cessionnare deux ans aPrs la constitution de la soci6t6.
Ist venue autoriser la creation
Une loi du 9 juillet 1902 ,
d'acton3 de priorlte.

Cette 7ol n'etait peut "tre

car 7a lri siati. ui ne defendelt

as necesaire

as 16 creaton de telles actions.
7'6tude.

La r5for-e de 3a loi sur les 3ociet6s e3t toujours

En 1902, le Ministre de la Thstice a no=6 uric oommission extraparlerentaire "pour 2a protection de l'enerrne Donnie:ire".
connission. a elabore trols pro:jets quq le couvernenent

Cette

son tour

a deposes en 1903 devant les C1 Ia7bres, qui ont 6t6 raPportes par



344.
1
M. Cbastenet; qui sent devenues caducs, ont et6 presentes
;ion.
veau et attendent ]Et discus-

nou-

Le premier a trait aux societies

Par actions; .0 exire certaines r-entions 3ur les bulletins de
souscription, fael3ite le rroupement des actionnaires et institue
speciale (La loi du ',0 janvier 1907 d.)nt nous par-

une

lerons plus loin a emprunte ses dispositions an

rojet de

1
907).

Le aecond projet a trait aux droits des oblirataires et des porteurs de parts.

Bile leur nermet de se grouper en societes.

D'apres la lei frangaise une societe suppose une rise en commun de
biens ou d'argent en vue d'un profit.

13 en ros1,71te quo les socie-

ties d'obligataires ou de Parts n'ont point d'existence locale.
projet remodie

cet inconvenient.

Le

le troisnme projet soumet les

societies etranrbres desireuses d56tablir une succursale on France
au dept de l'acte constitutif de la scit

an Greffe du Tribunal

de commerce du lieu ou sera 6tablie la succursale, et ?: une certaine publinitc5.

Sur cc ipoint encore la loi du0 Janvier 1907 a

utilise le projet.
Enfinla loi du

i'() Janvier 3907 est venue rendre obligatoirc

la publication de certaines disPositions essentielles des 7:tatuts
des socciAtos par actions, dans un recuei7 special dit le Bulletin
annexe du journa] offtniel.

Cette publication dolt preceder tou-

te 6-Assion, introduction, et d'une fagon renera3e toute operation
devant avoir pourVut dc faire penetrer dc3 titre3 de societies
actions, obligations, parts, bons, dans le ronde de l'Oarrne.
Les

tatuts des societha etranreres y doivent ttre interra3ement

ub lies.
En de'l‘ors des quatre types de soclietes que nous avons examines,




e 16rislat(:ur reconnait diverses associlitions auxquelles el]e

:L45.

actcorde ou refuse la ')er3onnalite civile, tel

quo les sYndicats

pmfessionnels, les syndicat3 do credit arricole, les associations,
lea associations en particination.

Ces derni6res nota=ent se

foment par oertaines operations commercia7es limitees,.
dicat de garantie qui se forme Pour alder

Un syn-

la reussite d'une

un syndicat de sneculation, sont des associations en participation.

Ii eat ?' signaler quo les associations on participation

n'ont'Point la personnalite civile, c'est

dire qu'elles no re-

presentent pa3 nn ttre distinct de la personne de bums associes.
Elba no neuvent done ni Posseder des biens, ni arir en justice.
Sea 7embres souls pourraient agir.

Certaines ont une tendanoe

se faire confondrt: avec dna societies anonymes.

En d'autres

tomes

nertaines rens desireux d'eclqapper aux formalites exirees nonr la
formation des societies anonymes, donnent aux associations qu'l:Is
oreent, la for' e d'association en participation, par des procedes
'
plus ou

oins varies, en emettant des titres au porteur nota-rient.

Ces associations sont nulles 'it l'e-ision des actions Pout suivant
les cas constdtner un de?jt.
87.

L'6closion des titres au porteur dans la deuxie Toitie du
XDO sibole a cu certains inconvenients.

rs se ')rttent aux dissi-

71ulations au reglard du fiso et ha recerce des titres la re7lise en
possession des pronrietaires eat difficile en cas de perte, vol t
abus de oonfiance, bref de dePossession involontaire.

Uric serle

de 7esures, telles quo la precaution impartie aux depositaire3
d'exirer la justification du paie-ent des droits de succes
devaient parer aux dis7Amulatjons an rerard du fisc.
fel/Tier 1901 decide

on3,

La loi du 25

l'art, 15 quo les societies on comParnies,

i--ents de cllanre, cYlarxeurs, banquiers, escomptenrs
, offjoiers publics on



on &rents d'af!'ajres qui seraient deposi-




146.
taires,. detenteurs ou debiteurs de titres, somes ou valeurs dependant d'une succession quJsauraient ouverte, devront &dresser, soit avant 'e naier-lent, la remise ou le transfert, soit dans
la quinzaine qui suivra cT3

nerations, au dimoteur du doper-.

te-ent de ]eur residence, la liste de cles titres, sommes ou vaeyrs.
Quant aux titres nerdus ou voles, une loi. du 15 juin 1872
a donne aux nroprietaires depossedes Jo rioyen de se faire delivrer
des dunlioata de Tours titres passe un certain delai.
faire opposition

us doi/ent

7e neromiation et publier ' net effet une

mention dans un Bulletin special dit Bulletin Officiel des Onnositions.

Toute negoeiation faite au 71Apris de cette nub7leati_on

rest rejetee sans effet

1'5rard de l'opposant.

Cette loi a 6t6

amendie et perfectionnee par une loi du 8 fevrier 1902.

Des efforts

considerables ont ete faits (Al vue d'une (ntente Tinternati,)na7e
ayant pour objet la creation d'un Bulletin international des
oppositions et 7'ady)ton de rerles internationales en la m-tiro.

L'Institut de Dr):t Internationa7

lors de sea diverses

sessions, le Conr.rs Internatii)na7 des valeurs mobilieres en
1900 ont for71116 des voeux en (le

-inents professeura
D'6

de drot, te7s quo MM. Lyon-Caen, Mailer, Wall, des evrivailk
s'Aciaux tels quo MM. Neymarek et Emmanuel Vidal n'ont cesse
de la nreconiser no-me un moyen de favorlser l'essor des valeuis
mobilibres.

La socurj,te dans la valour mAre du titre est la

)italiste dolt reeherober.
3rend6re condition quo 7e oa.
ensuite avoir la securite dans la

IT dolt

osession (1).

discussion sur la question. a (Ste soulevee le 5 janvier
(fl Ur
la Societe d'Econor:lie politique. La question a (Ste expo1909
see 7lar M. Emmanue] Vidal auquel ont renondu MM. Lyon-Caen, Verroust, Andre Sabatier, Neymarok, PauJ Leroy Beaulieu.




147.

gg-

On estime qu'au L1 deoembre 1869 le total des valeurs

frangaises Inscrites

la note offioielle de la Bourse de Paris

representait 25.612 7illions.en oapital nominal et les autres
valeurs 1.500 millions.

I],y aurait cu t cette époque environ

10 milliards de valeurs etranreres, oe qui representerait rc.".7 milliards en canital nominal et au nours :4 milliards environ (1).
Les desastres de la ruerre de 1870 eurent le don de surexciter l'amour-pronre national.

Dans toutes les classes de la socie-

to se manifesta une sorte de fievre d'antivite quo le mambo finan
cier a Ilartaro,aveo sea qualites et ses d6fauts.
Nous avons T)arlo, quand nous avons exa-inc5 ]'otat de la Detik
publique, des emprunts de liberation du territoire, ainsi quo des
appels au credit rendus micessaires plus tard, en 1878 pour la
realisation de oe qu'on a appele le'olan Freyoinet.

Le -ouvement

des valeurs mobilibres qui se produisit alors fut considerable.
Nous sommes obliges d'y revenir
phenombne et

cause de l'irportance du

cause notamnent du r3]e quo joubrent lea valeurs

mobilibres etrancbres dans la situation monetaire.
lea details qui suivent au memorable rapport adres-A
Nationale par M. L6on Say al? no

Nous empruntons
]'Assenblee

de 7a oommission du budret de

- 875.

(1) V. E. Th6ry. Les valeurs 7
,Yoilibres en France. Memoire au
Conrrbs International (iris Valeurs mobilibres de 1900. Paris.




48.

Les nrOli-inaires de paix s1rn63

Versailles, le 26 fevrter

1871, avaient stipu16„ dens l'article 2, le naienent de 5 -illiards
francs, dont I milliard an 1871 et le reste dans un cc ace de
trois annoes.

L'article 7 du traite de paix sirno

Francfort, le

10 reti 1871, nrecisa davantare lee Opoques et lee forry,es du. paiement
Les Ocheances furent thitendnees come il suit :
:0 jours anres le rOtablissement de l'ordre dans Paria 500.000.000
1.000.000.000

Dane le courant de 1871
Le ler Ma i 1872

500.000.000
L*;.000.000.000

Le 2 Mar3 ]874
Ensenble :
Le rouvernenent franca

3

5.000.000.000

devat, en outre, payer le 3 Mars

de omaque annee, lea intOr"ts au taux de 5

cur lee 3 dem

nders nilliards, tout en

cbarre de prave-

nir trois mois

oynservant Ia facu1t6,

l'avznce, de devanner par des

-comptes l'ochean-

ce finale du 2 Mars 1874... Quant au node de naierent, 11 consistait en or ou en argent, en billets de la banque d'Angleterre, de
la Banque de Prus3e, de la banque Royale des Pays-Bas, de la banque nationale de Belgique, en billets

ordres ou en lettres de

change nerociables de pre-ier ordre, valour comptant cur °es
ntres pays.
Le Tresor Francais au lieu d'attendre lea 6oheances ci-dessus
pour regler 1e.traites contractOes par ].ea trajtes de Versaille
et de Francf.3rt, los esc)-nta de fagon

no plus rien devoir en

septer-bre 187:).
L'inde-nito fut effectivenent nay6e, jusqu" olncurrence de
,
4.248..26.:74 francs en lcttres de change.

Pour rOaliser cette




149.

enorme, le gouvernement frangais a e, dans l'espace de
deux ans et demi, acheter ';)r 5.862.807.290 francs de lettres
de change sur l'Allemagne l l'Angleterre, la 11.)11ande, la Belgique
sauf

convertir ces dernieres en change allemand, cc qui exnlique

l'ocart des dux dhiffres ei-dessus.

Ces sommes ont 6t6 reprosen-

toes Dar 120.000 effets, qui comprenaient depuis des billets de
7:1J3ins de 100 francs jusqu'
francs, lea uns

des traites de plus de 5 millions de

yant pour cause dea exportations de marehandises

ou d es ventes de titres, lea autres, lea circulations de banques
avec leurs succursales.
par le Tresor frangais

Des r.esures diverses durent Itre prises
our as3urer une stabilitO relative auX

changes Pendant une periode ou des oporations si anor7.ales par
leur amplitude venaient changer t...)utes lea conditions du marches
Si l'on prend pour type le change sur Londres, le (lours

des

achats de Lyres at. fut de 25 fr 494; le cours le Plus 616v6
fut de 26 fr. 18 3/4 en ogtobre 1871.
la bourse de Paris monta alors de 25
durerent que quelques jourS.

La ')ri-ie de l'or en barres
; rais ces cours eleves uc

Uric des plus ingenieuses combinal-

sons fut la daaxge inDosee au syndicat de garantie du second emprunt de S milliards, de fournir 709 millions de francs de change
etranher

des.aonditions determinees : On interessait par ]J\I

dit M. Leon Say, dans son rannort sur 7e Paiement de 1'indernit6
lea grande.s raisons de banque, ri,ma seulerient

la sousoription de

l'emprunt, mais encore an maintien, dans lea llmites raisonnables,
n'otaient
du cours du change, puisque Ori3 -aisons de banque
.
qi courraient,
aux lieu et place .du Tresor, le risque de la
hausse des changes
jusqu' concurrence d'un &chat de 700
millions de francs. Les
vente3
valeurs otrangeres 3ur lea places de
l'6tranRers perrirent de remliser d'une fagon
relativement ais6e 1')7)eration
,
3a

150.

4

fois de7icate et f, -Adable de l'acquisition des :ettres de change
..)r
sur l'etranger.
89.




/ores la pride des F7rands e,,
Drunts d'Etat vint la periode
des entrenrises nrivees.
reb7e-ent.

De 1876

Les assurances se deve1opp6rent conside-

1880 il ne ae omstitua pas moms de 40

co7pacmies.d'assuranoes qui n'eurent d'ajneurs la nlunart qu'une
existence ep1i67bre nuj.s vinrent les banques.
ques atraient fait d'exoellentes affaires.

La plupart des ba41-

Leur nrosnerite enren-

dra des oreations similaires, batives et audacieuses.

En 1872

se fondait le Credit reneral frar=is au canital de 1.200.000 frs
porte successive-ent

7il1ions, 6 71i11ions, 20 7
-Anions (en .18791

la Banque de Paris et des Pays-Bas, an capital de 125 millions,
reduit plus tard

-75 -Anions.

En avril 1874 fut creee la Banclue

Pardsienne au capital de 25 millions.

En 1878, le 3 juin, fut

creee l'Union Generale, au capital de 25 millions, ulterieurement
porte

4

5 millions, la Banque d'Esconpte de Paris vient ensuite

(2, octobre 3878); avec

1111

capital de 10Q millions; puis la Ban-

que hypotbecaire de France (7 avril 1879) avec .100 millions
de
canital, nuis la Banaue Nationale (9 ao0t 1879) avec :0
millions;
l'Union Mobilierv. (14 aoilt .1879) avec.. 10 -illions, la a)oiet
e
Nouvelle de Banque et de credit (15 octobre 1879) avec 20
millions;
la Calase 7utuella de re.
)orts (2 novembre
la .banotue

Russo

.

879) avec 30 millions;

Frangaise (28 fevrier 1880) avec 25 millions,

l'EDarme populaire (28 avril 1880) avec 20 millions; le
Credit,
nrovinciad (10 Mars 1880) avec 12.500.000 frs.... et le flot
nontait 7,ontait toujours.
Nous ne venons que d'enu-Arer les nrdnoipales creati
ons de
l'epoque, mais I Cs journaux d'annonoes locales de
Paris, publierent, pendant 1(121 annees 1878 1 1879 et le
pre-ier R-..;,19stre 18831

151.

1ea atatuta de .plua de 150 aocjet6a fInanoleres dont 10

peine

Le Kraol-r de l'Union renera2e vint arrtter

exiatnt aujourd'hul.
leur essor..
I] rtst toutefais

sirnaler auparavant qu'en Ootobre 1880

fut fondée. la aompagnie du canal interoceanique du canal _de Panama.
90.




la

L'UnIon renerale avait ete fondee en 3878 dans un but
fois financier, nolitique et relirieux.
Le prorra-:rie nolitique, ii faut le dire, fut rnli.

Les en-

trePrises f‘mdeea Ivar 1'Union renera3e n'ont pas toutes ete henreuses, - aja que"ques-unes ont vecu et vivent -DrosDeres.

L'Union

genera]e a fonde la comnarnie La Reassurance, les Brasseries Austro-Hongroises, 1 'Alnin, la Societe franco-bonrroise, 3a Soolete
de Trefait.

Elie out pu nrosperer, -ais elle avait, nous l'avons

dit, un programme politique et relirieux.
Ce plan consistait

supplanter lea financiers Israelites et

.11w3ions flnanelbres et de aervir
nrotestanta sur le terrain des 6la fois la cause royaliste en France, papale en Italic.

Le

consell .d'adinistration de l'Union renerale quo presidalt M.
Boutaux, un .des familiers du Comte de Chambord, oomnrenait 'es
noms des Dersonnes les plus marquantes dans les Darts royalistes.
La Republique en France s'etait (Stabile an prix des plus rrandes
diffioultes.

Une tentative du Maroc:hal de Mac Mahon, president de

la Republique, installe au pouvoir par les partis reactionnaires,
tentative dosirnee nar 1a date de sa nramlere manifestation : ]e
)
16 Mai (1877). avait ocb, ue et les elections d'Ootobre 1898
avaient donne uric najorite ocrasante au parti republicain rroupe
autour de Ganbetta.

I1 y avait une revanobi,, :
3rendre.

(1) G. Bontoux l'Union generale, sa vie, sa mort, son nrorramme.
Paris 1888, pages 243
346.

:52.

La noursute d'un tel but n'etait

as sans dancer.

nrotexte antiseitique ne nouvait tromner nersonne car

Le

a cons-.

titution des rrandes sooietes financieres anony-es affaibisait
singuli6rement cc qu'on anpelait la pren6nderanoe juive.

1--

Mai3Tc

Drorramme reel ou apparent, exireait de rrandes reEmources vite
acquises, et dbs sa constitution,

'Union renerale antrePrit une

ca-parne de Ilausse sur ses nr.)pres actions, pour realiser des
aurentations de capital,, et des bentifices Par la revente
)1auts curs de titres ainsi me:hetes.

Da-Js (le but elle e-nloya

en acYats de ses propres titres les fonds et ceux

WM-lion Generale eleva

de

la favour de

aa

duite son capital, orip.inaire de 25 miliions

de ses dePosantis

hausse ainsi pro100 millions de

francs, et elle se servit du nuveau fonds Pour poursuivre sa
ca-Darne de hausse.
rale et

de

C'est ainsi que 3es titres de l'Union Gene-

ses creations montrent

des taux insenses,

un

ohiffre depassant gJobalement le milliard, alors qu'aucun fait
economique

A'

justifiadt la hausse continue et systematique de

tons ces titres.
Sans autre cause que 3e ,
';rare cause par cette hausse artifjoieJle la foule se rua sur les titres de l'Uni.)n Generale et
Bur les autres oonartiments de 3a oote.
que tout se tient

C'est un fait

3a bourse et que lorsque se nrodu:t

boo-. Jes valeurs similaires en profitent.

Un

Gens de toutes condi-

tions, nobles et riches oisifs, commergants rrends et petits, 710destes onargnants, e-' oyes et rargons de bureau, tout le 71onde
acbetait et revendait.

L....financiers

francais.

Le -al s'etendit sur les autres places

A Lyon une banque, la Banque de Lyon et de

/
r--- ;a Loire, preside nar M. Char esSavary avait imite 3'Union ge-




nerale et pousse

l'ardotar-e

clientle de rens de toute con-

153.

cition.
elle

Or il advint quo la banque de Lyon et de la Loire voulu
t,

etUBSis

weer des societes en Autriche.

Elle crea done le

Credit Maritime de Trieste, mais elle renontra on
Autriche mtme des
difficqctesque lui avait susoitees M. amitoux desireux
d'eliminer
un rival.

Wool
-1(1c du Credit maritime de Trieste amena la baisTie

des actions de la Banque de 1Y,
Dn et de la Loire dans les nre-Aers
jours de Janvier

882,

t.

'Union Generale dont les fonds s'epui-

saient par :es racbats qu'elle o-oerait en bours
e, se trouvait
dans la 'Aces:lite d'en aolleter davantage.

I
-




Mais quand l'Union

ren6ra]e vit ses fonds s'epuiser, elle fera
ses misses.
Le 10 Janvier 7882, lea autions de l'Union r.,iner
ale etaiert
eotees -020 franc3.

Le 16 janvier, 2750; le 18 janvier 2.400;

le 19 janvier l.:00, Th 27 janvier 900.
Le 28 janvier l'Union generale suspendit sea
paiements.
Le Conseil d'ad7inistration annongait de grave
s mesures, mais on
no savait lesquelles et les curs de l'Union
s'effondrerent davantage.

On c"otura

600.

Le 1ende7ain, lea cours etaient 450

Le 70 janvier 7e oonseil d'administration solli
citait du tribunal
la rir:ination d'un administrateur judin
iaire.
Le r=7" fevrier MM. aritoux et Feder l'un presi
dent du Vonseil d'ad

fli3tration, et l'autre directwar etaient arrtt
es.

L'Union Generale avait decide, en nove-bte
3881, d'augmenter son capital de 50 ,
IAllions.

La souserilltion avait en

Les nouveaux fonds verses etaient englo
utis.
quee pour le 7 favrier 1881,

L'as3er'io1ee, oonvo-

our ratifier la sinoorite de la

sousoriiotion et du verse-ont, (et qu;
n'aurait pu quo constater,
en fait, "'enr-lutissement du nouve
au capital) no put avoir lieu.

W. 13ntoux et Pricier fur-int oondamnem
nrison par arrt de

amende et

a C;)ur de Paris du 19 Mars 1883.

Les eonsiquence3 ci(: 7a cite de l'Uni_on Generale furent
considerab7es.

Le Parquet des agents de clange de Lyon ne put

payer.

Sur

lions

7e1::rs confrCrea.

0 :r-ents de change,

taient debiteurs de 65 -1.7-

TJ`:.3 debteurs ousi 1_ i en clue les croan,

ciers resterent "en. 72anne u.

f-- aux 30 agents

4

tin

de change de Lyon.

iquidateur judiciaire fut duré
lAr:s

oreano ers reglirent de :;
-

obligations que la ci-lar.".bre syndicale des agents de change di:
Lyon raohete ohaque armee aux encheres.
Les agents de change de Nice qui avaient trans7is h Pariset
h Lyon des ordres d'une riche clientele, et qui, il faut le dire
aus - d, avaient speoule pout leur propre compte, prirent des arrange7.ents qu'ils ne purent tenir.

Un decret du 29 jonvier 1 889 sup-

pri7a le Parquet des agents de change de Nice.
Los agents de change
A Paris la situation fut extrtmement grave.
175 millions
(

la clientele.

Si personne ne venait Lu secours

des agents do mange le monopole.sombrait.
narais lait le plus grave.
,

Ce n'etait pas cc qui

Le monopole n'titait qu'un principe

f
._ suranni qui avait engendre des alms.

Mis cc qui cut ótó 1rr6r16-

diable o'etait la situation qui allait en resulter pour le
Tresor.

r-

Depuis longtemps la conversion de ]o rente 5 2C otait

/

l'etude.

Les sonAtes de oredit, ]es banquiers n'eussent Dlus de
longtemps
- r.,)coder :irocoder h 'me seule emission si le mambo financie
)
r
6tait (16srranise.

us avaient place des so-urtes considerables en

re- )orts.

advenir si leurs titres reportes leur res-

talent sur les bras ?
La Banque de France nrt.ta alors 80 -j3lions
de franos h la
Cha7bre syndicale des agents de change sous
la garantie do la mai-




155..

son de Rothschild pour 40 millions
et des nrincipales societes de
nr6dit pour lea 40 autres mill
ions.. De son cMte 3'Etat intervint
et effentl:!a drts reports pour uric
SOT/Ile de 165 millions en liqu
idation de f6vrier. Des reports fure
nt nrolonges de r7JDif3 en mois
7)(endant sent mois (I). Le marobe fut,
la suite de cot evenement
3i complbtement desorgan
ise qu'on a ete dans l'imnossibil
ite pendant des mois et mlme des annees
d'y faire des (3-Tolerations d'une
certaine envergxre en d61ors de
]'operation de la conversion de la
rente 5
on 4 1/2 % orieree en 1883.
On a evalue

4 711.11iards l'ensemble de la moms
value qui

se manifest& sur toutes les vale
urs de la cote
cette epoque.
Dana ails conditions, la rante etpp
arut 11(:11
pet comme le fonds de
refuge necessaire de l'epargne et
la conversion rut rendue possible. L'operation fut timide nean
moins et no porta reduction quo
de 1/ %
2
On a es2ay6 de oreer une legende
Bur l'Union Generale. Elle
aurait (Ste a-t-on dit viotime de
manoeuvres
la baisse. II apparail: an oontraire qu'e7le s'est
livrbe, dbs sa constitution,
une
vanoeuvre
la hausse qui devaft la conduire
sa perte. On a
72r6tendu qu.re la declaration de
faillite de oette sooiet6, avait
tó arbitraire, or a sooiete r5tai
t en suspension de paiements;
(ele avait fer7.6 ses misses et
(elle n'a pu renartir -(non pas
96 7 oomme on a dit,-) r-ai 68,0
5 1, b.. sea oreanciers quo Par uric
neinib]e qui dura buit aria et
(casionna de no7:breux
nroobs aux aotj_onnaires dont
res verse-.ents, un,e fois lea proc
bs
nerdns nar eux, constitubren
t 7a -7ajeure -)artie de l'aetif
d sV. Leon Say. Les riti
(.
erventions du Trosor ?), la Bourse
700 ans. Anna7es de l'Ecl
depuis
,ile des Soiences politiqu
es 1889.




156.
4
• •
tribuab16:1.

M. Bontoux annonga, en 7902, un ouvrage qui devait

iesures iniques avaint ete prises contre
faire connattre que1les sa banque.

Le Journal l'Aurore (l) l'en defia et Imblia quelques

doeir7lents inedits.
91.




M. Bontoux renonga

3a publication.

ADrbs la chilte de l'Union Generale et de la Banque de Lyon
et de Loire, no-:bre de societies financieres engorgees de titres
,lettre en liquidation.
qu'e'les n'avaient pas emoules, durent se Le credit f7eneral franQais du baron d'Erlanres et des freres
Berthier; le CoriDtoir industrie3 de France et des Colonies qui
avait nris :a suite des affaires d'une banque euroDeenne oreee en
Begique nar M. Philipnart, le Credit de France, le Credit_de
i
Paris, la Banque tto--.a- ne, creation de M. Le Pelletier, la BanQue
Natiorlale de M. Blanchard nota-rent, oes3erent 7eurs affai.res.
1887, une serie de faillites financibres anenbrent au

De 1882

pretoire de la justice repressive nombre de lanceurs d'entreDrises Dour constitution irregulibre de Societies par actions et distribution de dividenda3fictifs.
En 1889 se produisit la chute du Co-Iptoir d'Escompte Dresque
aus'AtU reorganise sous le no
Paris.

de ComDtoir National d'EseomDte de

En l891 la Societe des dots et cloDtes courants, aprbs

avoir etc; der:Janie responsable du Dassif de la oo-Ipagnie d'assurances le Credit viArer dut entrer en liquidation.

En 1894, la

banque d'Esoo.
rIpte au caDital de 25 millions etait deolaree en
faillite.

En 1895 se fonderent la Banque franoaise de l'Africlue

du 1314 au capital de 50

ii1ions, et 3a Comna lie fran aise des

Mints d'or et d'exnorktion au oaPital de 12 -Anions 1/2.

En

1901 la premibre, la Banque FrAnoaise de l'Afrique du Sud entra
en liquidation et la Banve fran aise Dour le comerce et

'indus

trie :rut fondee au capital de 60 *!- illions dont 40 ril.lions etaient
.
blueros des 19, 20, 21, 24 juin, 17 juillet, 6 et 7 septe-bre
1902.

157.

apnortes par la Banque Frangaise, de l'Afrique du Sud et 20 - Al.
lions par la Banque internationale de Paris qui avait elle 7:Ame
pris le Suite de la tlanque franco-egyptienne.
cette

Dans le courant de

rne annee 1901 la (mpagnie frangaise de mines d'or et

d'exnloration se reconstitue au caY)iteJ de 30 millions, en ajoutat
son aotif que1ques 6167ents dependant de la Banque Frangaise de
l'Afrique du. Sud.
francs.
capita

Le oapital actuel est de 17 millions 500.000

En J904 la Banque de l'Union Parisienne se nonstitua an
de 4Q

il1ion.s prenant la suite des affaires et l'aotif de

la Banclue Parisienne.
92.




Pendant que les soodetes financieres liquidaient, se transfonti.ient, fusionnaient, le Comptoir National d'Escompte, reorganise, le Credit Lyonnais, la Societe Generale augmentaient leurs
oanitaux et leurs 'oyens d'action sollicitant les deofts, otablissant des succursales, en province et mtme

l'etranger pratiquent

largement l'esoompte du papier de commerce, le compte courant emnloyant see oapitaux an reports, la transmission des onerations de
bourse, et surtout largement l'omission des valeurs mobilieres.
Le Credit Lyonnais, dont le.canitiLl est de 250 - 7lions,
possede, en drihors de see deux stbges nrinoipaux de Lyon et de
Paris, 53 agences
18

Paris et dana la benlieue, 173 en province

l'etrenrer, dont 74'. en. Europe.
La Socet6 GoneralP dont le capital vient d'ttre porte

400

lions pos.
.36de 89 succursales, agenoes on Bureaux,

et dans la banlieue, 68 agenoes N Paris, 2
filiele

oorrespondante

Bruxelles et

Paris

l'etranger et

une

Anvrs le Co7:.ntoir na-

tione] d'Escomnte au ca7)ite] eetuel de 100 .milliona, possede :6
suocursCes

Pari3,]4 dans le Venlieue, 14 en province, 23

1'etranger et dans les Colonies.

158.
A

Le Credit Industriel, constituee actuelle7lent au capital de
100 7i11ion2 a :10 succursales dans Paris, et une agence h Londrea
Ainsi
en France.
le

C07
-Ar:'

e

sont constituees les grandes societes de credit

El iris Dratiql-bnt

courant.

escom.pte. des effets de commerce;

Nombreuses sont cell es qui ont supplante,

remplace le bangnier moyen, le ;petit escomuteur d'autrefois qui
faisait T)ayer trbs ober ses .services au co=erce.
/ P

.mt

as c=plbtement supT)rin1.6.

banques

Mais elles ne

IT existe en del-lors des grandes

,)cales par action3, no-1)re de banquiers etablis h leur

con.pte ',Personnel, ou associes en no-. collectif, ou rorantde
aussi
societes en commandite. Ces societes de credit )alent les coupons

leurs clients

charrent de 3'encaissement des intertts

011

dividendes et arrerages.

regoivent de3 depfts de titres au

point qu'on neut ivaluer aux trois quarts de
frangaise les titres se tr,Nuvent dans 3es

a fortune 'obilibre

Oe.iSS(eS

de la Banque de

France des etablis-ifrlents de cr6dit et des banque3. Blies reg.)1vent des ordre3 de bourse qu'e -Iles trans-ettent alic7arcbe s
auxquels ores ordres sont destines.
rilobet des valeurs

bi1ire.

Blies vendent et aol Ctent au
,

Elles Pratiquent

3e

oTlaw.e des 7onnaies, Ia location des coffres forts encourant ainst 'es colbrea.pour leurs.ner7ocj.ations des va3eurs -.obili6res des
arents de change d'une 'Dart et des cbanreur3 d'autre part, en sorte que "on volt se produire exacte-ent contre elles les --lanifest:.,
tions des petits co=ergants contre les marasins de nouveautes.
Mais nous arrivons l,h la manifestation d'un pheno7i6ne econo7i.que caracteristique de

'evolution des societes, que

tate par ailleurs dans le dinlaine scientifique, Ce

cons-d'

ai'leurs eat loin de s'exercer avec la rigueur brutale que cer,
L tains p16.71istes affirent dans des publications un peu bruyants.



159.

n'y a nes

La :Dr.nderance.des grandes soojetis exi.ste,
-nonoleJde droit.

On a nretendu que ;(:';"3 c„uetre.r.randes societes

de.redit, le Comntoir d'esco-ntri, 'e Credtt kn-nai3, 7a Soniete
06n6ra e l

auxquels on joint

e Cmntoir Industrie'

'Jour 3a riroonstance 7 a 136q1Q1Jr:! d: Pari3 et des Pays-Ba:3. la Banque
de

'U

et la Banue francaise pour 1e eo-merce et

.n Parl.

j,.)uissaient d'un - ono':)oe de fait. Le monopole est
loin d'ttre tel qu'on le Presente, ear nombre d'emissions sont
faites en dehors de ces grandes societes.

Ce sont i1 est vrai des

emis-lions secondaires, mais on ne Pent Pourtant pas considerer
comme negligeablfAset narfois oomme fort importantes par 1.es oapitaux et par leur ob.
-jet nelles auxquelles Procedent la Societe
Marseillaise de Credit Industriel et Commercial, la Banque de.
l'Indo-Chine, le Credit W)bilier Francais, le Cridit Algerjen, la
Banque de Bordeaux, la Benque Privee, etc, (Ito..
L'Etat pent aujourd'hui faire une emission de rente3 3an3
avoir reoours aux societes de credit.
r"AMB see obligations.
autant.

Le Credit fonoier Parle lui

Les Comnagnies de Chemins de fer en font

Elles ont vendu, rr

907, 62T.530 obligations pour

263.600.000 frs, et, en 7908 90 .986 oblirapions pour :85.600.000
frs.

Le Credit hypothecaire n'est pas lui-mtme le monopole du

Credit foncier.

Chaque etude de notaire est en fait une petite

institution de Credit foncier.

Le Credjt Arricoe e.)nstitue en

1894 nar l'institution des eaisses locales et regionales de credit agricole, mot le napital aux -ains des Paysans.

existe en

dehors du Sous-Comptoir des Entrenreneurs, de nombreuses banques
faisant credit aux entrepreneurs.
pas monopolise en France.




Quol qu'on dise, 7e credit n'elt




160.

eat toutefois exact quo le Comptoir national d'Escompte,

.

le Credit Lyonnais, la Societo renerale, le Credit industriel et
commercial, joints h la Banque do Paris et des Pays-Bas, forment.
'in consortium pour

rrandes emissions, notamment pour ]es em-

Prunts russes qui ont demande de'Duis une quinzaine We:m(5es un
effort considerable.

us s'adjoirnent parfois la Banque frangaise

pour le Commerce et l'Industrie ot la Banque de l'Union Parisienne,
sans avoir oomme on I'a trop souvent renete un monopole de l'emission. des valeurs mobilibres.
A la fin de thicembre 1908 le nombre de societes de credit
frangaises cotees au marobe financier etalt de :7 representant
capi tal nominal .verse de 1.492
Dana son rapport

l'Institut Internationa7 de Statistique,

sesgion de 1907, M. Alfred Ner- -.arok evaluait
:

155 -Illiards la va

lour an j] d5ne-bre 1906 des titres mobiliers se
ce, sa\nir

(
3F-ciant en Fran-

:50 -illlards Pour le 7arci-,6 de Paris dot 7:2 pour
officie

et 18 pour le marobe on banque.

En dehors des

routes frangalses evaluees z), 24 mi3liard3, des ,1
0:irations du
Tresor

256 millions, des colonies et protectorats F71 657 millions,

de la Ville de Paris h 2 milliards 78 millions, des departe- ents
.
et villes
702

178 - IlliAr!s;

i estiait la valour

3

d'assurances

les valeurs du Cr6dit fonoier t 4 milliards 447 mil-

lions, this banques et des societes de credit

5 -;i7liards 101

millions, lea valeurs des rrandes oomparnies de aemins de for et
de Naviration N 278zi1liards 268 millions, des ohemins de for et
tramways

2 .milliards 200 7illions, les valeurs d'eleotricite h

519 -Anions, des Forres et Fonderies
re3

946 millions, des houille-

998 - H71ions_.) Bref 'in ensemble de valeurs francaises repro-

sentant 64 milliards 678 millions.

3.61.

Lies valeurs etrangeres representeraient 67 -illiards dont 3.5
-Alliards de fonds d'Etat iR'sse nominal et 9 -illiards 985 Tillions
valeur rile.

Les fonds d'Etats divers representerair:nt 50 - 13-

liards nominal et 47 milliards valeur rOelle.
re'
.)r6senteraient 7

Les obeins de fer

i:liards 1/2 valeur nominale et 5 milliards

900 -711ons valeizr reelle.
Cette 3tat1 -Aique

-:ar(1116

ne s'applckque qu'aux valeurs du

Quant aux valeurs du mambo en banclivi, tutes

c(f]les ^otOes

terme sont 4tranreres; et au nor ')tant 2/5 environ
,

de3 valeur3 s.mt des valeurs frangaiseq, le3 -/5 s..)nt de3 valeurs

L-

etrani-er J3.
,
En '880 le total des valeurs

frabgaises nirculant

en France pouva;t Itre 5valu6

45 7illiards et demi/A les va-

leurs 6tranr5res

pur les valelar3

(II el l(.

15

i11iard

E1) ,-- -)tant les valeurs des 7arct52 d6-)arteYnentaux et

des 7archcis en banque pour :0 7A7liardsi
de 70 -q7liard3.

On arrive h un tsAal

L'eclosion for7idab1e des valeurs mobi1i6res

qui a suivi le Kraoh de 7882
cousses.

le r. te offi-

ne

s'est toutefois :)roduit sans se-

La c.flte des ba-lques qui se sont produites apr6s le

Kraob repreSsante une deperdition de riobesses consid6rables.
La dOconfiture de ],a Corina7nie du Canal interocleanicille du Cana]
de Panama, survenue en 1889, la baisse des valeurs arrentines (in
1890, :e kranb des mines d'r en .1.895 la d6Preojetj.on d'un rrand
nombre de valeurs de tra-mays en 1901, ont interrD—)u et c...)ntrarie le ph6nom6ne.

94..




On vient de le voir.
l'appel aux naniteux

Le crOdit pub]in s'est produit par

le c..)tratqui eat intervenu entre oelui

qui les de-andait - Etat .1u entreprise

et.aelui qui les appor-

tait, s'est manifesto par un ante:7a valeur mobi116re.

La valeyr

h son tour par 3a fanilite de difflist.ri qui eat dir




162.

sa qualite ,sropre a developpe le credit 1-ublic.

Or ii a fallu,

rour que le double phenomene se produiaitaisement qu'il existat
un marche rublic oü celui cui veut vendre son titre ou celui cui
veut en acheter ruXssent se rencontrer.

Sans doute le vendeur

et l'acheteur n'ont roint necessairement besoin d'un marche Tublic,
et, dans la rratique,i1 advient clue tel commerce est exerce duns
cue lee marchandises cui en font l'objet soient offertes ou del
mandees au sein d'une bourse.

Mais lee marches 'ublics n'en

sont ras moms utiles et leum fonctions accessoires activent
simlement la -roduction et la circulation des richesses3
La Bourse des valeurs est N la valeur mobilibre ce qu'est
la bourse des marchandises, la foire, le marche au car-Tierce des
mardhandises.
Le marche financier est un organe accessoire 'arce quel
dans le rhenomene de la creation de la valeur mobilibre, dans le
contrat cui les met dans la circulation, il n'intervient :as.
Lorsque tel Etat emrrunte ii remet un titre hqul lui u-porte de
l'argent.

De mtme fait une societe financibre qui nrocede h une

emission.

L'organe accessoire n'en est pas moins eminemment

utile nuisque,s'il n'existait ras, le rublic ne consentirait ras

a souscrire des titres dont il ne rourrait se defaire rar une
vente en cas de bescdn d'argent.
pette consideration none conduit h l'examen du marche financier france.J.12 •ris al lui-mZme.

Est-ce un instrument destine

a Mciliter la diff)sion des valeurs .mobilieres ? Remplit-il
bien

ea

fonction ? .

On. ne -eut contester qu'il
te evidence. cu

rem-lie, riais il est de ton-

n'a -u la remplir cl)'5, la condition de jouir de

la plus grande liberte.

1.63.

Le mardhe financier fut constitue en 1.'an IX de la Re ublicue duns des conditions tel]es que, s'il avait conserve son armature) ou biei

ii. n'y aurait

as el) de ”larche financier, ou bien le

-Iarche financier se seruit constitue en revolte contre la loi.
Imagine-t-on un 7larche financier re osant air 60 T-erscnnes,
nommees f-ar le gouverne-Lent auxquelles il est interdit de faire
des affaires ,-our le)r -ropre compte, d'avoir des associes, des
re7resentants, de garantir les o;erations de la clientele, de negooier des v&leurs sans s'ttre fait re7ettre les titres -ar les
vendeflrs et l'argent -ar les acheteurs, de coter des fonds d'Etats
se cons-

etrangers ? de deux choses l'une : ou le marche

tituera en dehors de ces 60 -ersonnes, ou ces 60 -ersonnes emptcheront le marche rublic de se constituer.
Ce fut le

-remier de ces deux rhenomenes cui sc. -roduisit.
le mouvement

D'une 1-art la coulisse im-rima au marche

-agnie des agents
qui lui etait necessaire et d'autre ;art la Coml
de changel beneficiant du mouvement, concluit T eu

Les coulissiers

sans l'octroi desquelles elle amrait




re'.' "les libertes"

negocietent Ii tome ,our leur propre compte, et Pour leurs clients.
us ;ouvaient negocier des valeurs etrangeres.

Ile trans; ortaient

leurs growes du boulevard h la bourse et de la bourse au Boulevard, h toute heure du jour et mtme de la soiree.

Ils faisaient

'ayer moms cher leurs services h la clientele cue les agents de
change. wt6eux-ci :rotesterent.
Les gouvernernents laisserent

-1-otester,

reu les agents de change negociaient h terme

comme re') 6
aussi, traltaient

des vale)rs etrangeres, imitaient les coulisfAiers, le

- ouvoir leur

accorda ce (7_11'11 leur avait interdit, suns jw-luis toutefois leur
accorder la s'I.- pression de la coulisse.

(En 1898 cc- endant 'in

164.

YhenomOne de regression se :rodAsit.

Nos l'elulicuerons

et

1'tirpreci erons plus loin).
Ainsi s'ex"liquent la tolerance dont la coulisse fit l'objet durant le XIXe si6cle ot les lois successives qui modifi6rent
dans see details dans certaines conditions de fonctionnement
l'oeuvre du legislateur de l'an X.
96.




Mais au:aravant ii. imT'orte de faire mention d'flne mesore
fr-eciale qui fut prise m 1816 en faveur des agents de change.
Ils sont devenus

cette 6-,-ocr)e Troprietuires de leurs charges

come i l'eoque anterieure h la Revolution.

Ile etaient deuis

-ar le Gouvernement et charges d'une comuission rel'an IX nommes ,
/
vocable. La loi va leur : ermetDre de Fresenter leurs saccesseurs
l'agrement du Gouvernement.
Ce droit de :resentation fait dans la rratique l'objet d'une
vente,.

L'agent de change c:ui se retire vend non :as sa charge;

mais il vend h son successeur le droit de t* rrésentQr1.Vojoi duns
cuelles conditions est intervenue cette mesure.
Le budget de l'exercice 1815 ayant fait a'paraitre un excedent de decenses de 13.43.000 francs, le gouvernement de la Restauration dut se :reocc')per de rechercher des ressources 'oar le
comblet.
Aussi ,'ar la loi du 28 avril 1816, lee agents de change ainsi
que lee notaires, avocats h la Coar de Cassation s avoues p grefriers
iguissiers, courtiers et comissaires :risers acqairent le droit
-resenter leurs successeuris moyennant un swplement de cautionde ,
nement de 40 millions

our l'ensemble de ces offices mtnisterieis.

C'est ce droit/ confere dux officiers -linisterlels de :resenter
leirs successeurs, droit cue les boneficiaires ;euvent vendre, qui




165.

a Ato oonsidOre come le retour au systbme de la venalite des
,_)ffioes. .Le syste a ótó fort critique.

II a notamment (let

inconvenient g.rave de'nlacer l'Etat.an face de l'obligation
evenitlIellement
d'indenniser les titulaires dans nne Proportion de Plus en plus
considerable, It moins qu'il no laisse perpetuellement le mal
exister, falite de pouvoir soit inderniser, salt racbeter ( )
•
On no saurait faire runtrer la loi de 1816 narmi cellos qui
ant ote destinees t assouplir le -arobe financier.

Eriger une

profession en office ministeriel cc n'est Pas la moderniser.
Mais 1.7 en

it difforent des dispositions de 1823, 7862, 1885.

Une ordonnanoe nvya"e du 12- novembre 1823 autorisa les agents
de ornange i o, ter 'es noun.) des effets '01blics (Strangers Oa nan-:
(4t
-t

-4t
du .2.-a.out IU5.-144 ---13+4_4-r+trye+rdi

t
.

-47:stra1eTent fait re- arver Rossi. (Cours
(7) C'est oe
d'Eoonomie po3itique t. 3 D. 7)09).
"Plus on avanoe, disait-il dej?? en 1.840, plus le a1 s'aggrave. Le lour oU le Gouvernwrent voudrait enfin reoouvrer sa
pledne liberte d'action, 1.1 n'aurait qu'?, opter qu'entre deux
graves inoonvenients; une sorte de spoliation revolutionnaire, ou
bien un sacrifice Onorme pour le Tresor public; et cola Pour avotr
sanotionne 7a transfor-ation d'une fanotion Personnelle en une
nroPriet6 transmissible, et laisse revivre ainsi en partie du -ins
et sous une oertaine forme, une vdeille ooutume nbe des misbres
javr_ads
du Tresor Epya7 sons Francois Jer, et qui devait rester
lee jurandes, les substitutions et 7es
enseve3ie avec lee fiefs,
servages de l'anoien regie. L'augmentation des oantionnements,
qni out lieu en 1816, no justifiait point cc retonr vers le passé.
Aussi oette bizarre oompensation fit-elle, cc Me semble,
plus encore le pretexte quo le motif de cc retablis-lement partiel
d'un vieil abus oontre 3r:quel l mtme sous l'ancien regime, s'ele/hient des voix imnosantes.
"C'est une gangrbne, s'ecrie :e due de Saint-Simon en Parlant de la venalite des emplois militaires, qui range depuis longtemps tons lee ordres et tontes lee parties de l'Etat, sous laquel
le il eat diffioile qu'il no succombe, et qui n'est l'eureusement
point ou fort peu oonnue dans tous lea autres pays de l'Europe."

166.

Uric loi du 2 juillet 1862 autorisa les agents de change prbs

98.

des bourses Pourvues d'un parquet b, s'adjoindre des bai1leurs de
fonds, o'est ?' dire des oo' manditaires.
Une ?oi du 28 mars 1885 a reoonnn legaux tous les marches
terme, mtme oeux qui se resoudraient par line difference et 7eve
les oblitations spooiales faites aux agents de change de nature h
paralyser cos sortes d'operations.
Enfin une Joi du 34 avril 1898 est venue oouronner cc qu'on
' 4;w clm)
a apPeAl improPrement d'ailleurs_Learobe financier.
II imPorte h propos de la loi de 1885 et de la loi de 1898
d'etudier speoialement les conditions qui ont preside

1eur 416-

boration.
La Dre7iCre h 'me nortee ficono- Aque d6passant le terrain de
.
,
la bourse.

Tous les marches

terme sont reoonnsu Araux.

La seoonde est sD66jale an mambo financier.
99.

La loi Bur les marches F-1, terme est d'une importance ()onsiderab3e au point de vue 600no7lique.

Elle marque non seulement un

progrs social parer: qu'elle no presente plus la monstrueuse im,
mora.t4 qui s'ete.lait jadis et qui consistait
speou3ateurs de se refuser
l'exception de jeu,
7es idees ronorales.

des

Payer leurs cUfferenoes en invoquant

un progres phtlosophique, un Progrbs dan3
Le 71arol
-6 h terme n'est pas seillement un

oontrat dont 1e reglement est renvoye
contrat s'exergant

permettre

oertaine epoque, un

travers 7e te-ps et lAelopopp*;, ,41440,-4m emoimmt

-41;smy Ams ftwasimm=xx plimism&kmiss.
On sait quo 3es operations de bourse qu'e1les portent sur des
urohandises ou des va3eurs mobilibres, ont pour objet des oboses
in genre, qui sont remplacdes lee uhes par les autres, les unes
tenant 1 ,11 des autres et recliproque-7.ent.
;
,






167.

Sans doute on pent conoevoir, on oongoit

tires also-

ment,. pnisque dans :e conmeroe de ddtail, ii n'en e.st pas autrement, un marohet .nortant sur tel objet nris en soi : Marobandises
contre

arrent contra Trar&and1seg,,c1150.ce /Boit au VdtiPtant

akilii,tetiftier.TPierre vvrid hPafl tel. objet rayable immediatement on
bien Pierre vend

Pau

nn 7arol.6
-

tel objet 100 francs payables dens tros
terTe nortant sur un corps certain.
1

Mas i'immense majorite des marobes

termeporte sur des

°hoses fongibles reneralisties, non speoftalisoes.
Un. sDeoulatenr entre obez un oo7rissionnaire en 71arobandilui adhOte cent pipes ealocol on bien cent sacs de
snore.

Ces cent Pipes d'a7000l, °es cent sacs .de snore ne sont

pas chez le ocrmissionnaire.

Ces marobandises, oes quantites,

e lommissionnaire qui s'en porte vendeur ne :es a pas mtme neoessainrnent en magasin.
certain tye que

Le oontrat a norte sur une rlarobandise d'un

e vendeur f,)urnira

7'6obeance.

s'acisse d'al000ls, de snores, de bles t de farines, de
1- 1
0 14rmi.t.
Me3, de onivres
la bourse de commerce, i. est oonvenu queins
Lim
71aroIlandises seront eimptype courant applicable
tons les contrats.
I7 en est de TrAme an matibre de valeurs mobilibres (1).
Les valeurs mobili6res sont dano fonrilA7is6eq.

Par applica-

tion. de ce prinoipe, Pierre va obez Pau:, banquier; 11 lui aobbte
virt-einq actions du Cridit Fonder fin courant.

Il se pent que

(7) C'est par app]joatio de cc principe quo 7'article 46 duddcret du 7 ootobre 7890 porte que "les nerooiations no ortent que
3ur des qnantites sans anoune specification par vole d'indioation
de nuE5ros on antrement des titres migooies".

J68.

at




-.arohe soit specialise
ne

dans l'immense majorite des

7.ais

0E13 1

LI

lui .achete pEts vinr.t-ninq actions porta.nt 2es numoros I i. 25

n

on 52 5, 75#

au .25

porte lesquels, nourvu que o

lui achete vingt-einq titres,
Cridit FOT1 0:1 'in
:ydz„e
0
„,„,,Wik,„„„,1 ,62_ 11
.
Ltt itecuaefte.1;14_ e

soient dcs actions

4
eeet - = itteriga7e

C'est

alndition fondamentale,

saire, des operations
tains esnrits &

our ainsi dire n.ice -1-

ter-.e, qui fait parfois nono'ure par der-

eir inexistence) a le:41r fietivite.

oa

etaient

:es mardhandises lors de la vente, oil etaient les valeurs lore du
contrat ?
et

On ne 'es trouve pas) et one conolut

la fintivite des oontrats.

trouve pas, parne qu'4)n ne Pout

l'inexistence

Or, ces -arcfhandises on ne :es

DetS

l.es

1-ouver, parde quo, encore

une fois t 7es contrats ont en pour objet des chases In generel par
ne que 'a nature des operations est te1le Tie la specialisation
e

a 6t6 bannie, Dour la commodite --time des marches.
.
'erreur des detracteurs des .arches

terme.

On volt

oa rtt

Uric oporatiion a por-

ta sur des chases fonribilisees et l'on s'incenie b., lee traiter
dorm!: marches portetnt sur des corps certains.

I.7 n'est pas eton-

nant clue lorsqu'on oherche dans un nontrat cc quo
trauver, on Boit &merle

'on ne Dent y

oanclure i l'inexistenne de l'objet, done

a la fintivite dia nontrat.
.'11rSeal3 doute,avant 1885,on renonnaissait .7a validite de oboes nortant des chases tangibles, on --Arne sur valeurs mobilibres

generalisees, mais quand I e jure no voyetitxnas lee marobandises
oirculer, quand ii no lul etait prosent6 que des camptes de d:Ifforenege, il s'onerait en lui un travail nsyoholorique qui lui faiBait clonolure a la fiction..
2ite, pensait3ef

cA

.

Tout oela ne repose sur aunune rea-

Et

3i :'u111 des speeulateurs sautenait nette
c...01A/L4,
41NOIMPINNIPlaiPlati par ailleu.rs,dans le.3 71i :Li rillX )
1 , -

nulaires, l'exoe.)tion de jell apnosee par 2e debiteur etait ais6-.ent

169.

accuaillie.

L'artiole 1965

Cod,
:

vt' dic-1:ra glie la loi n'ac-

cord° .aucune aation pour dette de leu.
solvant Dar .une differenaeAtait

Le -lardhe

se re-

nonsidere corine dette de jell.

Or, deDuis 18.85; il est (Stabil que le marohe

terme est legal, et

-• si l'oDerateur a e-,tendu loner, 17 dolt supporte
r :es consequences
de ses antes.
300.

Depuis longtar-Ds les financiers, 3es economistes, 3es hommes
d'affaires demandadent :a reconnaissance :egale des operations ?:),
term() et mtme des operations

deoouvert ou Sc roso7vant Dar les

differences.
DOs :801, le co-te Mollien, s'entretenant avec le premier
Consul, lui disait : (I)
"Ii est vrai, General que ces marches (les marches b,
terme)
"ont 6t6 nroscrits avant la Revolution Dar un arrtte du Conseil;
"mais, 7or3qu'on volt qu'ils n'ont jamais (Ste plus nombreux
que
"dapuis oette epoque, on pourrait se demander si c'est la loi on
" es - arches
terme qu'il faut accuser. Quand on cons1dbre
"ensuite 7a -arribe de .toutes :(is transactions civil es,. on volt
que
"tout se.resout an -^arches
terme, c'est Dar qi.tx que '3 Cs vines
"sont annrovisionnees, qua les ar-oes s'entret4ennent; c'est
sur
"eux que reposent toutes les grandes oombinaisons du Cdmmerce
;
"on app7audit
l'habilete du negoniant qui etc:bete des denreas
"pour uric so-me decuple de ses capitaux, Dame qu'11 a
telle.7
"ment oalcule les besoins de la oonsv-rmation que la vante est
"alsur6e pour lui avant l'eoheance des ter-res qu'i3 a nrib Dour les
"')Elyements.
"Pourquol oe qui est en honneur sur toutes les places de
"7 'Europe ne seralt-11 pas legiti-6 dans le lieu qu'on anpelle
la
Bourse ? Objeotera-t-on qu' la Bourse les -larolles
terme ne sont
"pas toujours serieux ? Faudra-t-i1 dono renonoer (11)x 1ettres
de
"changel ,parce que de 7auvais oommergants en abusent?

(1)




Mhmoires d'un ministre du Tr's:SE:or Public t. 1, pp.
25 ' 273.




270.

"Si dea alms sa sont.introcluits dans des transactions de
"Bourse, an doit surtout an accuser la jurisnrudence qui les place
violent la foi publique, les
"hara du .do.”:airie de 2a loi;
prendre oonnaissance;
'tribunaux doivent d'autant moms se refuser
"7eur devoir.est de rechercher et de punir cette violation.
"Quand un 1 zre libre a pris des engagements temeraires,
-107,
"o'eat dans leur execution qu'il dolt trouver la peine de son
"prudence et de sa manvaise foi; l'efficacite de la;Deine est
"dans l'exemple qu'elle laisse l ,et, oertes, cc n'etait pas un bon
"exemple donne par la jurisprudence de 1786 qne l'annulation du
"corps du do:it au profit du plus couPable.
"Les 7Larobes de Bourse ont un caractere Darticulier, c'est
,
"que les deux cmtractants qui ne se connais lent pas s'obligent
p
":)ar la -tSdiation elan agent de change, qui est , homme de la loi;
"il est reponsable devant la loi de tous ses actes; I1 n'en est .
"done aucun qu'elle doive refuser de juger.
"Les objections nommunes contre les marches de bourse sont :
"qn'on no pout as vendre un objet dont on n'a pas :a possession,
"et quo :a loi no peut pas reconnaitre un 71arohe qui n'aurait pas
"dottre fait. Ces objections no sont au fond qn'une petition
"de Drincipe : 12. me samble quo la loi no dolt gas defendre cc qu'
Paris un
"elle no dolt as pnnir; elle no dolt pas interdire
"-ode de transactions accredite Dar un 2ong usage-?) Londres et r'1,
"Amsterdam.
"Jo no pretends pas oonolnre quo les marches i terme sont
"exempts d'abus, mais je demande, Dour reprimer oes abus, clue
"1 es contraotants sojent juges scion la loi commune des oontrats.
Les -arabos
intrIrdit

terTe

:a bourse, n'en etait

as moms, sinon

7loins dec7 ar6 i-Traticable, par les textes des vtei:les

•7 (10!,nanne3 -3ur 7 a bours, les arrtts du nonseil de 1774, 2785 et
:,
.
788.

L'arrIti

27 Prairial an X exigeait quo 2'agent de change

out on mains les titres qu'il negoniait et :Pargent nooessaire aux
nep.ociations.

Sans donte pour oomposer aveo 2a necessite de 1'6-

poque, on considerait bien qno les .arches ?), terme etaient permis
condition qu'ils fussent

érioux.

En tous oas, s'i2s n86taient

pas anpuyes sur 3 a detention, i s etal ent i]legaux.
C'etait d'al7leurq, ainsi quo le co-1Drenajent lea agents de
change au lendemain de la nublination de 2'arrtte du 27 Prairial
an X.

En effet, ]e 10 frunt dor an X ils se rennissaient et pre-

naiant une decision par 'aqiielle us devalent se livrer les titres
des le lendeain de la neroniation.

71.

Le Code de Co'=i.arce n 'ajou.tet 1'1 en
aux di sDosi tions de la
organique de .7a Bourse, ~:'_ais 17 aupo
rta des Precisions.
resin,

tait bieri des travaux prePare.toires du Code
que 7.e rttrobe
deoouvert (o P est ?.?. dire 7e veritable 7a.ro1
ie
credit sous le rapport de la 7-larcha
ndise et de
terdit aux agents de change.
tiquer..

Sans doute,

terne supposant
'argent) etait in-

Les partiou.liers pouvaient 7e Dm-

leur egard,

:jell Beleon les circonstanoe31
tr:

terc

y Eturait ,jeu (.1) iT

n'y aurait

ais alYoun texte n'interdisait

le ':)ersonne de s'engager envers uric
au tre

I ivrer des valeurs

une oertalne echeance. pbutT; 7,)4oialerient 2.'agent de change ne
pouvait `: rendre garant des orations
pour .7esque.3.1es ii s'eAtTemettait. Ainsi disposalt 7'rirt. 86 du
code de co7unerce. Or s'17
prttait son r.rtinistere
des operations
ter7e, 717 oontrevenait
]'art. 86 et encourait 7 'w-7.ende et
": a deiiti tution (art. 87).
•
est forT7tel
cefi) raPport sur le Titre V du Code dr::
commerce de '807
ainsi
Bur cc point. Le raPporteur Jard
Panvi7lier s exDrimait
'
Dar. ant
des agents de change
"Au surnlus la loi bonore 2.eur
Profeemion, en deo'arant qu'
"elle rie peut ttre exercee Dar unlr
nme qui a fait fai7lite,
" .oins
-T
n'ait At:5 rebabilite; et elle porte Ia
.preinyance en
"leur faveur jusqu'h leur interdir
e la possilDi.lit6 de se -•.ettre
"dans I e ("as de l'exclusion Dar cc
ota, cii I cur defendant sous
"petne de restitution irrevooa.b7.e,
de faire des onerations de cer.7"meroe ou banque '?our 'cur prop
re oopte, et de se rendre grants
"de 1 'exenution. des 71etrol
-16.13 .dan.s 2esquels 1.1s s'entre7
ettent.
".L'espeoe de o,o.n.ffance abso7ue que doiv
ent leur Etc:corder
"ceux qui ont reeours
leur
neoessite oette esure.
TY: fant pas qu 17 3 :711i 3 r:11.t S ex'
poser ?-). co-T- nromettre 'es i n.te.
"1'P:its
7eurs clients en co~:'1Dromettant 7eur
Dropre fortune par



:72.

u,se ehtreprise basard6e on malheureuse.
"C'est oe que :a loi a vonlu '?rEivoir nar une disposition
"qu

)
que quea uns eentre eux trouveront - ent-^tre trop sevbre,

"mats qni aura l'apnrobatton.de tous oeux qni ;40nt saes et de




"bonne Sol., et qni _est Plus que ja-ais nooesalre,
"que 'e jen aur :es effete publics est devenu 'inc fureur qui cause
d'une -112titude de partiouliers, sans auoun avantage pour

.a

gouverne- sint, ni pour lee possesseurs de rentes sur

'Etat,

"qui lee oonsidrent oomme une pronriete roe]le et necessaire
oonserver.
"La parantie
"rnent
on

.
118.8

"aquellra quelqu(:s agents de obanre ne orai-

de s'enra7er ')ar l'apPftt d'un droit de commission Plus

oins fort, lionr nn -11rohe dans 'aquel l'aobeteur et le vendeur

n6rocient des effete qu'ils n'ont Pas, et clue souvent

e deouple

"dc lclur fortune effeojtive ne pourrait pas r6aliser, comnramet non
seu7ement leur fortune et quelquefois leur bonneur personne2,

ais

"encore la reputation de leur comternie l que ].es bonnttes bommes
II qui la oomwsent ont into7 *A de conserver Intacte.
4

Nous devons

"espoper que.la orainte d'ttre nocessairement poursuivis come
"banqueroutiars, en .oas de fai'lite, en 1-.Posera

oeux que leur

contracnro'ore Antertt bien entendn n'a nu emntol.er jusqu'ioi de
"ter des engagements Si basardeflx, et

d6fant de trouver des .

qui
garants solvables, lee bommes imoridents on sans consistance,
"ont pulse ol- ez The anrlais la funeste manie de cc qu'on appelle
agiotage, renonoeront a oe jeu dangereux pour se
N, Ivrer h des Professions plus 'conorables et plus utiles.
Ainsi'agent de 6:lange ne.neut pratiquement prIter son ministbre

des oPerationn

terme, lee nartionliers qui voudront le

:)/-atiquer pour leur nropre oompte, oomme font The 4iglas (ainsi

173.
•

que dit Jard Panvilier) msteront libres.

Ils ne trouveront, aa

tous nets, pas d'arents de dhange pour garantir leurs operations.
On a vu que le

ard.1:16 financier frangais etait debile sons
-

le premier Empire et qu'a l'epoque de la Restauration, lea emprunts
publics 6taient adjuges
A oette

des maisons de Londres et d'Amsterdam.

ue '.es agents de change pratiquaient l'operation

terldomines par la nenessite.
d'eux.

Des sPeoulateum se passaient

I: fallait dono ou violer lea rerlementsnou lea Observer

mais en ce dernier case nondamner

la disnarition
_

breve echo-

anne.
02.

Uh proces retentislant, l'affaire de l'agent de c'hange
Perd.)nnet nontre M. Forbin Janson vint rappe7er aux agents de obanre la rirueur des reglements qu'ils transgressectent.

La Cour de

Paris et Ia Cour de Cassation (11 aoqt 1824) deolarerent en virneur
lea vdeux arr^t -3 du Conseil de l'anoienne royaute.''arrtt6

27

Prairial an X flt deolderent clue l'exoeption de jeu etait opposable
aux interediaire3 qui se obargent de 7larobes

terme sur lea of
-

sets publics.sans quo le dent preCable de oes effets et de l'argent destine au paiement alt ete effeotue.
Le baut commerce Darisien s'emut.

I] redirea un. :)rezque
-.

nous renroduisons d'apres le rapport de M. A:fred . ftquet
1
1
projet de loi devenu loi sur les marches




Cbambre des deputes.
Documents Par2ementaires.

terme en. 1885.

Sesr3ion 1882. N° 1196.

qq:Fi. le

2.74.

PARERE

" 824
.

"Nous banquiers, neroodunts, oorpmergants et oapita2istes
sonssignes. Certifions :
"3 0 Que la forrnule d'engagement en,mnee oi-dessous ( ) est
"la seule en usage pour les operations faitas
la Bourse, sous la
"desirnatio.n de Tarobed fermes ou operations
terme;
"2° Que dens toutes ses operations, sans en exoepter anonne,
"2e ve'idaur sell] aocorde terms
l'achetenr, et clue oelni-oi Dent
"se faire livrar les effets Par lui adhetes,
sa preibre requi"sition;
"3° Que :Es -arobes dont il s'arit se liquident Par la li"7raison des effets vendus, soient qu'ils existent dans les Tains
"du vend cur an moment oa .2a livraison est exiree par 2'ao1netaur,
"soit qua is vendeur les fasse acbeter pour en operer la livraison;
"4° Que dans tons 7Es oas, il a toujours, d'un
7'achat
"d'une &lose Avi dolt ltre Payee, et, de 2'autre, la vents d'une
"nose qui dolt ltre 2ivree, cc qui ne per-et nas d'envisarer oes
"sortes d'operations core des parJs sur les oours des effets pu"blios;
1150Q,le les marches
terms, appeles mambos fermes, te2s qu'
"us sont en usare aujourd'bni
7a Bourse de Paris, c'est
dire
"restreints an terTe de soixante jours, sonmis
2a condition de 3a
"Iivraison antic:1136e, 2orsqu'elle est reolaTee Dar l'acheteur, sont
"ereaement dans l'interAt d, Gouverne-ent et du CoTmerce;
dn
"Gonvernanent paroe que 7 'Etat ne Dourrait faire les negooiations
"de rentes neoessjtees par le wisteme des finances adopte mainte"nant, sans I. esecoura de nes sortes de marches; et cenendant 2e
"systb7le des finances, base Bur Is credit, est line des conditions
"prineinales de la force et de la puissance du gonverneent moder- du Commerce, name que oes mardhes offrent aux 7:lorteurs de
"rents 'in moyen certain, exnedifif et Pen onereux de as procurer,
"aussjtAt qu'iTh is vualent, les fonds dont 13s ont besoin, an
"donnant Pour garantie oes -Ames rentes; que d'un autre olte les
"oapitalistes y trouvent le royen de Placer leurs fonds our aussi
"
pen de te71os qu'i7s is venlent et avec la certitude d'y retrer
,
leur volonte. Ainsi, enn Ote, les rentes devjennent un v6ri"table signs renresentatif et aurTentent la masse des oapitaux,
(1) Voi_nt la .formule
iaquelle i3 6tait aiiimiv
"Aohete
vendu) de M.
(quantlte de titres)
"jouissancie conrante, livrables en ljquidation de (6obeance)
"on Plutt,
la :12nlonte de l'aobetoir, oontre le palement de la
SOTMB de .
"FaLt doubla
le
(date)
signature
Les mots "plus tt
la volonte de 'an-Latour" indic
il)ent 7a
faculte d'esoo7pte accordee
l'oicheteur.




175.

can:i taux ine.otifs trouven un emnloi d'
"et, de .3'.an.tre, tous 2.
leurs Doselesseurs.
convient
"autant At d'au.ssi peu de duree
"Cette ane,7:entati_on de 13 imes renrese.ntatifs et de capitaux °iron_
en faire baisser le prix,
"7,ant .te.nd necessaire7ent
"l'intertt, et, Dar 213,1 .rand an Commero.e le plus utile de tons
"leg .s.erviges. .
.".Par oes
•les sons'li.rnes estiment que .es marolies dont
"il est question s.ont indispensables dans la situation Dresente de
"2.et France, et que .1a .jurisprudence adoptee par .1a Vour royale
'me epoque
rendus
"(qui s'appuie war .d 'anciens arrtts du
"et dans des .eirconstances qui ne peuvent ttre a.ssi7n126es en anouce le o nous noun trouvons), est en opposition av(:,ic
"ne rnetniere.
"es veritables intertts politiques et corninerolaux de notre Days.
"Sine : J. LAFFITTE, Ma2let fr6res, Rouremond de Lowemberp.,
Guerin de Froncin, L. Durand, J. Le,
"Perier frLres,
"fevre, Deohapeauroupe, Cesar de Lapanouze, Goulard, J.F.
"Ardoin-Hnbbard, ODDer7.ann, Mandrot, Thuret, Jonas Hagermann,
"Andre Cottier, A. Vassa2, A. Odier, J.A.132ano-Collin, G. CACCIa,
"Gabriel Odier, J. Labat.
La jurisprudence persista dans le mtme sens durant 9 ails,

103/

cio*.r.me elle Tretnifestait quelques tendances dans un sens libe-

711Eti.

ral, M. Hari 6 dernanda, la Chambre des del-Altos du Gouvernement de
Jiii.7.let des mcfsures repressives ()mitre la speculation. Gamier
Pagbs 2.11i repondit (séance du 23 jetnvier .7833).
"Si vous adm.ettez avec M. Hare que le vrdlr
"deipos er d'avano e

terrne aura

'inscription de rente, vous rendri ez des opera-

"tions. Ytielles souvent impossib2 es

11 en est des rentes

CIOTTTIP.e

de

"toutes les .autres ria.roliandises.
e.xemnle .vous .fe.ra ni. eux comprendre

7,3ensee : je sup-

pose Tie la _place d'Anvers, 2.a place d'A-..Istr::..rdam on ce.11e de
"
"Lon.dres cote-It 3a rente

11n prix Plus eleve que la .ple.ce de

"Paris, et oela arrive tons les jours : cli bien, de quel droit vin"driez--vous e-rptcher un banc.inier qui aci)nne
Amsterdam on

Londres,
TY:

"ro




d

ordre d'acheter

Anver:.3., et qui ne pent ni deposer la

7n1 est point encore arrivee, ni en indiciler 7e numed ro it 1 ernntoll erez-vou s Wi vendre oette rente .7. vrable
'

,
ou e le doit lul. a rriver.
"L'e7r.ptoTrer de faire oette operation, cc sera.i t

e forcer

"j11i,r
•
k

7
.
)111 30,11 ri cre sera!t

)11 de 'pais:

(41)1

ui faire courir 1es cllances de liaus
se

peuvent se .prhse.nter dans :• interva3
'
le du':i.omattit

"de .7' acinat sur une

etrangbre au

"1eur entre les main3.

mrnent oii

-1.7 aura cette va,

La -proposition Har75 fut rejetee.
'04.

Le 1.2 luillet 1842 MM. Baguenault,
Hottingner, de Rothschild
d, CH. Laffi tte Larieu Lavareil
le adressaient au. gouverne.mert
..)ar6re suivant :
-,"Nous souslignes, banquiers et
"connaissance de la d6o1E. .ration fa.it capita1istes, aprbs avoir pris
-1
e en 1824 par les princiPales
"7.a.is(. s de la Place de Paris, nous
-m
nous empressons de la confir"Tr_er de la manibre la Plus explicit
e., et cr,..1yons devoir a-Dne.ler
"l'attention du ministre sur Ia diff
icukt et mte .l'imnos.sibilito
"qu'eprouveraient 1 es grandes oper
ations finanoibres qui as rat"tachent a1 r.',red it public, si cc mode
de negociation, consacre Par
"les ha.bitudes et les nocessites
de la place; devait ttre entrave.

05.

706.

En 1867 le Gouvernement Imperial nomm
a une Commission chargee
d'examiner la question des marches
terme. M. L. Cl ,evalier, rembre
a C‘rrzrtission de 3.867, fit
(le propos 1171 re:-arquable rapport concluant i la heoessite de
3_a reconnaissance legale des •-:n.aroh63
terme.
Aires la debacle de l'Union Gen6r
e.3e en 1882 le scandals
ap7- rut considerab: e. La Bour
..)a
se avait donne un speotac.7e effrayant. Les agents de ()Lange avaient
co7i.p3.6tem.ent viole les regles
de lour profession. Ma.ls L faut
dire b, leur decharge que depuis
/
( 0-1Tice Oerflent du siecle l s
I l avaient 6t6 forces de :es violer
et que les golivernements.en tole
rant leurs agissements alors que
•
tea courtiers etaiait 7_)•:laces dans
les attributions du inistre des
finances, avaient une 7.)art dans a responsabilite
encourue du fait
qur.1 certains textes n P avai
ent pas 4t4 appliques. Slut
efo is,si
P
-; ri
t
'adage" cat modus in rebus., il
etait certain que, dans
1"octroi th:3 credits
olientble, les agents de change
avaient







277.

- 11nque de mesure.

Le spectacle donne par oette -.tine clientele

T,
'6tait laas

oanda'eux.

ins

un certain rang soola

Nombre de personnes qui occunaient

ne $r: rtnaient pas .)our refUser de payer

'eur, differences.
3
La jusrisprudenoe ad- ettant
d'op6rations

'exoe)tin de jeu en matire

terme differentielles 2eur Permettait oette

attitude.
L'oPinion pub'ique s'erut.
de
Le 8 f5vrier - 882, la Cha-1Dre de Correroe Paris adopta
une
r63o7ution :ear 7aquelle le Gouvernement devat

-tre saisi d'une

deande de modfioation des 7ois existantes, au rapport
de IL
G1.v1tave Roy.
Ce rapport s'expri-.ait comne suit, dans sa conclusion :
"Une jurisnrudenoe qui nourrait Dermettre
un sPecu]ateur
"de faire deux affaires de mtme importance, chez deux agents
de
"ohange differents, ]'une h, la bausse, l'autre'h, la baisse;
d'exiII ger le
naiement de oelui qui lui Presenterait un benefice, d'in"voquer l'exoention de jeu. vie h. vie de 'autre, pour ne Pas
"payer :a pfa**te qui resulterait de l'operation, une telle
ne saurait ttre aintenue pus longtemps; elle
"est oondanee par oe fat s(:1.]:.
"L'exnerience a pronve que 7' exception. de jeu n'a jamais
7)roteg6 quo la mauvaise foi et n'a fait qu'encourager les
exces de
ifla seoulation, ainsi quo 2e disait M. .A2drieux, dans
un rapport
"presento
la Chambre en 1877, au nor. de 'a sePtieme Commission
"d'initiative.
"Par oes raisons, et attendu quo 7a legislation actuelle
,
"loin d'emrAoher le jml, l'encourare; attendu quo :a '.altivaise
foi
"trolive un appui dans Ta jurisprudence adoptee;
"Attendu qu'en matiere commercia2e; comme en tout autre, 11
"oonvient de laisser
cliacnn la plenitude de sa liberte en rAme
"temps clue la responsabilite de see acte, j'ai
l'bonneur de vous
H ~;)roposer d'eorire
M. Le Ministre du Commerce pour confirmer
tfla lettre de la Cl'ambre du Commerce du 25
novembre 1877 et deman"der quo le gouvernement presente aux dhambres une
loi declarant
"quo l'article 1965 du Code civil n'est pas
opposab7e aux obliga"tions resultant de mare-hes
terme et quo 7E6 artoles421 et 422
(.11 Code Penal sont abroges".
A la Chambre des Deputes, deux deputes MM. A:fred Naquetre
t
Lagrange deposerent l'un et l'autre, une propositi
on tendant
reconnaissance des operations

terme et h, decouvert.

Ja

Le gouver-

7 P18.

nement nommt de son o8t6 une 00711.11.t ssion extraparlementaire pour
'etude de la question. EIleetait compos .6e de MM. J. Bozerian,
sena teur, presi dent; Char7.es Ferry, depute; Cletmegeran, consei.7.1.1far
-t
d'Etat, Monod, ( ons rei ler

la Cour de Cassati on; Laew, prooureur

..a Republique Pres le tribunal de la Seine; Gay, directeur
general des fonds; Pa:lain, dj. niot,
,
,ur de 1'inspection des finances;
Girard, direoteur du commerce interiwir; Gonse, °lief de

a division

des affaires civiles au Ministers de la Justice; Lyon-Caen, professeur b,2 a retonite de Toulouse; Vavetsseur, avooat

.1a Cour d

Appel de Par-is; Baudelot, a.noien President du Tribunal de Co7r.merce
de Par.. -1; Moreau, syndic; des agents de change de Paris; LecomSde,
agent de &ange l Alphonse Mallet, regent de la Banque de France;
directeur

Comptoir d'Esoxr.r.pte; et Durrieu, Directeur du

C In.dus tri e7 et C4.-rrzte rola"
.
La Cor.n_mi ssion extrapar7e7r.enta.ire 210717/1B. raPporteur M. Le
Professeur Lyon-Caen (e.ujourd 'bui. doyen de 17 a Fetoulte de Droi.41
et 0'
e3t .7.r3 tre.vaj7 elabore -pax

avu)

'eminent rapporteur qui a serv

d expose des 7. ,ltifs au proje t que Presenta "e 15uve,!rn -emt.
.
708/

Le rapporteur

7a Cliambre flit M. A7 frd Naquet.

7.)rolet cut 'Ste vote, M. Alfred Nequetf devenu senatteur,
du rapport devaA :le. Haute Asse..tlee.
,
e

rojet/ler'A-(,..7.(:,nt amend6/revint
,

Lorsciue
ci- err-i,

APres la discussion an Sen.6t,

Ia Charrthre .et fut rapporte

•)se.x• M. PrAV evey.
La loi si;.r 133 'marches
188
1J,

teme a etc'', promulguee le 8 Avril

tóe definitivement 'e 28 -.ars, elle p,.
'rte gen.eralw.r.ent de
de 2oi du 28 mars .1885.

:egaux.

Les marches

Il s i P itEti(int auparavant

terme sont reoonnus

,gur cc point : loi a en pour
;a
1

hut de fare di 3II)Elrai, trii '(1s i!oertitudes et-.1)6antes




°et egard,

inoertitudes provenant des rer7e-'.ents specie:tux aux agents de change.




79.

Ainsi

au sujet d'o-nerations h ter-le
'x termes de oette qol '17 n poutinvoquor :'art. 7965 du

Code oivil scion lequel la lol n'aocorde auoune action pour lo
Pa1(r/tent d'une dotto de Jen ou d'un pari.

Wart 1965 du code

civil n'est pas abrog(fylais Ill n'est pas applicable aux op6rations
qui se sont resolues Dar une diff6renoe.
noter toutefois -oela resulte de la discussion qui

II est

les
s'est Droduite an sein de :1a Co7p.mission du Scinat (1) - qmr si
parties ont d'avanoe redige Dar ocrit une convention aux terries
de laquelle Des Parties ont oonvomiJ de no

pas

exiger la livraison.,

le benofice de la loi no leur sera pas acquis.
-ogees les dispositions ant6rieures faisant
Enfin lont Col
une obligation

l 'agent de (J.:range d a V,' r on

ains

.7.es titres pour

ar•ent d
1 a ven te, 1'argent pour 1'&ell at, ct portant dfnse ?1, '
Ir lesquels ii s'trcit.
no,

,ange de se rendre garant des
ol

1885 a line port6e g6neralo.

Notons enfin que la loi d

i
E7 1,

1i
s'applique aux , p6rati. one 311r - aroliandi ses et sur ve.." ours -7.obi
'.6diaires
,
:
roe dont : es n6gooiations sont effectnees par des lnter7
autres quo 7es agents de ol-anre.
.
Quant aux valeurs n.6rroo- 1.6es.Dar The agents de change, elles
.
pouvaient ?Are vendues direote-.ent an oo-7.otant Par 7es partiouliers
Riles pouvaient ltre vendues
tions differenti e'.1 lee
puis

a loi de 1885

teme direotement, 'tis .1.es opera-

1
'
t&iont sou-Ises ?-1 1 exception de jeu
ti no 1)out plus invoquer

ais on continue
dernibre exoe7)tion, -

(1)

Senat.

our sujet c(Ate

lour sujet

iu,
inv,Ic ir 7o

Docu-.5.ints par]e7antaire3 1884. N° 162 ')age 12.

180.

nrivinge des agents de change.
tr3 oontestab2,
:

D'apr6s une th6se jurdique

Casatjon 23 Mars 1893. Sirey 1893 1.

240) 7.es op6rtion

trfi (11:.ff5rntiel1es no neuvant faire

l'objet d'operation3 direote3.

Cette solution va oontre la vo-

2onte expresqe du

LPp6ration direote,-Ame diffe-

rentielle

c5p 31ateur.
.

ter-.et etait lioite on soi l avant :885.

die de la loi de 1885.

Bile benefi-

L'interdire par une vole detourneelit o'

est non seu7ent aller oontre le voeu du legislateur de 1885, aP
711iS encore cont re le voen du legislateur de ventr5se an IX (7).
09,




Apr6s avoir exa7dne la loi sur les mambos
&lions pr000der

ter() nous

l'exa'nen de l'etat de chases existant depuis

898.
En 1893 flit etabli un imnn sur les operations de Bourse.
A oe - oment se produisit une phase partiouli6re-lent aigne de la
lutte plusieurs fois stioulaire entre les agentslide change et les
coulissiers.
Cette

cdrconstanoe a conduit ;). oe qu'on a tr5s j_proprement

appe16 3a Reorganisation du - are..1-16 financier de 3898.
.

Ii importe

done de raoonter so7mairement "bistoire de la lutte du Parquet
des agents de change contre la ooulisse.
Les ooulissiers etaient des personnes faisant 1316ga1e-lent
f,motion d'inter76dia1re,1

7arohe public.

D'apr6s M. Fr67ery (2) :es no -,s de oaulisse, ooulissier,
,
viendraient de oe quo, dans :es anelens beaux destines '1 la

(a)

Voir la note de M. Lyon-Caen. Sirey 1893 1. 240.

'(2) Des opetatjons de bourse p. 494.

181.

Bourse de Paris, les personnels qui operaient sans le ministbre
des arent3 de change so r6unissaient dans un oouloir separe,
Dar
une C'oi3on

liantwr d'ec)pud du lieu ca etaient asse7lb1e3 les

oomzergants.

On al)pelait oe oonloir : "La Conlisse".

Mais 31 le nom est d'usare relativement r6oent, l'institntion
- encore quo l'on no puisse donner oe no

un rronpement jadis

irrernlier et iy nr ainsi dire amorphe - est fort anoienne.
,
Les oonrtiers, 'es obanrenrs de monnaie op6rant dans 7es
tires dn Moyen-tre, sont

'a fois les ano5tres des oonrtiers de

oommeroe, des agents de change et des oonlissiers.

Mais llflO ordon-

nanoe de Pbilippe le Bel, on f5vrier 3304, ‘1rdonne, on ''a vu,
le "Change de Pants' sera Bur 'e Grad ipnt; d6fense est fa:te do
exeroer allenrs; divers mande--ents dn ro, on '305,

rtent qve

u'.' no dot poser tenir change" 3'1' n'a pas "assenti-.ent et oonre
roya:".

serble done quo oenx qui,

Paris, tenaient change

qu'au Grand Pont et, hors Paris, autre part qu'aux "tatior" (

eux de dha.Iges royaux), sans disentient ni mlnr6 (il y

on a oertainement en), Dirent 1 (As premiers oonlis-liers.
De tout te-lps, quand i
sr

y a on des privi]res, des hommes

sont trouves pour 'es oombattre.

Certes, oe no sont pas des

thi,)ricliens, des doctrinaires; (le sont tout sim.pTement
des rens
quo le privinre emptobe de travailler librerent et
qni reDresentent oette manifestation obscure de 'a force des
°hoses gni tend
la liberte du oommeroe.

Le dr,lit oommeroia7 no dolt sa naissanoe

qn" nes. maninstations de ,
iratioiens en r6vo 1 te apparente oontre
os

lois, gnl deviennent les ouvriers inoonsoients de
'a 16r-isle,Piture.

Du jour oa 1' y out un agent de change, i
Le prgier appela le seoond

tait snr son privil6ge.




y out un
empio-

Le second lni marvoya be oor.pliment paroe


Federal Reserve Bank of St. Louis, One Federal Reserve Bank Plaza, St. Louis, MO 63102