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NELSON ALDRICH




M011elary

19

Les soctetes par actions.

20

Les Compagnies sous Louis XIII.

21 Les Compagntes sous Louis XIV.
Law.

La Bourse dans la rue Quincampotx.

22

Sous Is regence.

23

Apres Is debacle du systeme.

En 1724 is Bourse est transferee rue

Vivienne.
Troisieme division.
Lea

arrtts du Conseil de 1724 it 1788. Le marche financier
h la veille de la Revolution.
Son but.

Arrtt de 1726.

24

L'arrtt du Conseil de 1724.

25

Arrtt du Conseil de 1733

26

Arrtt du Conseil d'Aott 1785

27

Arrtt du Conseil de Mare 1786

28

Arrtt du Conseil du 14 Julllet 1787.

29

Arrtt du Conseil du 10 Juin 1788.

30

Les valeurs mobtlieres h Is vetlle de is Revolution.

31

Coup d'oeil sur l'etat des finances publiques sous Louts XVI.
L'agiotage.
Quatrieme division.
Le marche financier pendant la Revolution.
Suppression des agents de change.

32

La suppression des offices.

33

Erreur frequemment commtse sur lea effets de Is ltberte du marche
financier.

On lut impute l'agtotage gut s'est produtt h l'epoque

revoluttonnaire.
34

La vrate cause de l'agiotage à l'epoque revoluttonnatre.

Physio-

logie de l'agiotage.
35

Etat de Is dette publtque an 1789.

36

La

creation des assignats.

baisse.




Les troubles economiques causes par leur

La cause de Is baisse.

37

Fermeture de 1a Bourse
Lebordement de l'agiotage.

39

Mesures dr5coniennes.

40

Reouverture de ln Bourse.

Ii n'y n plus de bour2e.

La hause des prix.
La loi du 13 Fructidor an III.

L'assignat

baisse toujours.
41

Lot du 28 Vendemiaire in TV sur la police des Bourses.

42

Considerations sur la cause de ces deux lots.

42

45 milliards d'assignats.

Les mandats territoriaux.

L

hausse de

l'or.
44

Le Grand. Livre de la Dette Publique.

45

La tanqueroute menace.

46

Lin b-,nqueroute.

4L.7

Ls loi du 28 Vent'!me an TX.

48

L'rrtte du 27 Prairial an X.

49

Lie marche a. terme n'est pas interdit aux particuliers.

50

Le Cote de la Bourse en 1800.

Cinquieme division.
Le XIX° siècle.

51

Trots ordres de frAts font l'objet de l'histoire du march6 financier

Le developpement du credit public et prive.

Le developpement des

marches a. terme et leur reconnaissance legale.

La. lutte du Parquet

contre Is Coults3e.

52

Le credit nubltc developpe la valeur mob -1.116re.
developpe

Ls vnleur mabilibre

credit public. /

53

L'etnt des valeum mobilieres a. la fin du XIX° siècle.

54

L'evolution du credit.

5

Ls Dette publique.

56

Le desordre financier au moment de la banqueroute des deux tiers jus




qu'a 1801.

Fondation de la Banque de France.

57

L5

dette perpetuelle du 18 Brumaire an VIII au commencement de

1909 : a) jusqu'a la Restauration.
58

suite : b) De la Restauration a 1-1 deuxieme Republique ,

59

suite ; c) La deuxieme Republique.

60

suite : d) Le second Empire.

61

suite : e) La troisieme Republique.

62

suite : f) La Dette Publique au Lo ,Nnvier 1909.

63

Les vonversions de 1825, 1852, 1862, 1875, 1883, 1887, 1894, 1902

64

La Democratisation du titre de rente.

65

Les procedes

66

(Suite).

Emprunts par adjudication.

La souscription publique.

par ce moyen.

La rente amortissable.

L'emprunt Morgan.

Lin

Resultats des emprunts operes
rente amortissable.

67

Les dettes des Departements dt des Communes.

68

Les emprunts de la Ville de Paris.

69

Les dettes coloniales.

70

Les fonds d'Etats etrangers.

71

Les assurances.

72

Les Chemins de Per.

73

(Suite)

74

De 1852 aux conventions de 1883

75

Les conventions de 1883.

76

Les CHemins de fer d'intert local et lee tramways.

77

Les chemins de fer a l'etranger, et le marche financier frangais.

\78

//

La revolution de 1848.

Statistique globale des valeurs de chemins de fer.

79

Creation de societes diverses de 1822 it 1852

80

Le Comptoir d'Escompte de Paris.

81 Le Credit Fonder.




Le Credit Agricole:

.1

82

Le Credit Mobilier.

83

Les Sociotes de Credit;

84

Le rtle de la Banque de France dans le mouvement des valeurs mobilieres

85

Quelques societes creees avant la loi du 24 Juillet 1867.

86

Les lots sur lea societes, du code de commerce de 1807 h la lot du
30 Janvier 1907/

87

Le titre au porteur et la dissimulation.

La perte, le vol des titres

au porteur. Lot de 1872.
88

La guerre de

Le total des valeurs mobilieres & la fin de 1869.
1870.

Le paiement de l'indemnite de guerre.

89

Nouvelles creations de banques.

90

Le nach de l'Union Generale.

91

Autres chutes de banques.

, 92
93

$
Fusions. Reconstitutione

Preponderance actuelle de quelques grandee. banques.
Les societes de credit et lea valeurs moilieres circulant en France en 1908.

94

Le rtle du marche financier dans la circulation des valeurs mobilieres

95

Le marche financier frnngnis a rempli ea fonction.

Mats 11 n'a pu

la remplir qu'en s'affranchissant desentraves posees par la legislation de l'an IX.

L'actioni concurrente le la coulisse donne au

mambo la liberte necessaire.
96

Les agents de change deviennent en 1816 proprietaires de leurs
charges.

97

Ordonnance du ii:Novembre 182L.

98

En 1862, lea 'gents de change peuvent s'adjoindre des bailleurs de
fonds.

99

La 13i Bur lea marches hterme.
que.




Son importance.

Sn portee ecnnomi-

100

Le premier Consul et le comte Molien.

101

Les Bourses et lea marches h terme sous le premier empire.

Le Co-

de de Commerce de 1807.
102

Le proces Forbin-Janson.

103

En 183L.

104

Le parere de 1842.

105

En 1867

106

Apres le krach de l'Union Generale.

Le parere de 1824.

La proposition Harle.

Discours de Gamier Pages.

L'opinion publique s'emeut.

La Chambre de Commerce de Parisaprend une deliberation.
107

A la Chambre : M.Alfred Naquet, M. Lagrange.

tine commis3ion ex-

traparlementaire eat nomme.M. Lyon-Gaen.
108

La lot du 28 Mars 1885.

109

La querelle du Parquet et de la coulisse.

110

Sous le premier Empire.

111

Sous la Restauration.

112

Le proces de 1859

113

La Coulisse revient.

114

Apres la guerre de 1870.

115

Les hostilites reprennent au marche en 1892

116

En 1893. L'imp5t sum lea operations de bourse.

117

Vote par la Chambre, le projet Tirard rejeto au Senat.

L'origine .

Sous la monarchie de Jvillet

,

Apaisement a la Bourse.

Projet Tirard.
Systeme

adopte.
118

Les mines d'or du Transwal it la Bourse de Paris.

119

Les agents de change agiszient.
vement.

120

us essaient de profiter du mou-

La proposition Graux et l'action de 25 francs.

Les amendements Lacombe et Fleury-Rawirin.

Le retour au system°

Tirard;
121

La reorganisation de 1898

122

Circonstances insolites dans lesquelles s'est etablie la discus-




sion au Parlement.

Dossaisissement du Senat.

Ides arguments

fl

portes h la tribune.

La reorganisation et l'affaire Dreyfus.

123

L'attttude de la coulisse.

124

Les syndicats professionnels de la coulisse.

125

Wrange condition des coulissiers.

126

Le renforcem-nt du monopoile ne fut pas juste au point de vue du
droit publife, .

127

Ni au point ue vue oconomique.
dit publque.
termediaires.

Les avantages du monopole.

La cote et le credit prive.

Cre-

La solidarito des in-

/

128

La reorganisation de 1898 a fait bon marche des interAts de l'Etat.

129

L'arrangement de 1901. f

130

Consideration finale.




LIVRE

V.

Considerations historiqou et economiqoes.
Premiere Division -

Lr Marclie do cangr-

Naissanc2 do

Credit Public.
I.




L'IAstoir,, do marce financi-r f.angais s- confond
avec l'histoire du commerce.

A on point de vile plus special

211e se confond avr c l'histoire des corporations et cello du
,
credit public.
On ttouve peu de chose dans les ouvraQ:es anciens, sur
les Bourses de Commerce, leur organisation et les operations
s'y traitairnt.
Rome, (
301/E3

1r

Uric spite de marche public e:-istait

consulat ci'Appios Claudius et rjr Pob

Servilius, c'eut-&-dire cinq cents anti auant Jesos-Clmist.
On l'appelait CollerYium mercatorum (assemblee des c3mme!-cantl
(.1.)

(I)
M. Edmond Goillard (Lr u bancloir,rs atlieniens et romains,
,
trapezites et argentarii, Paris 1875 Goillaumin) e7p1icior go()
,
des esclaves grecs affranchis pratiqu6rent les premiers h Rome
la Banque et be Clianp:e des monnaies. Ii montre lcs arglfmtarii
banquiers, operant au commr
,ncement di' Ilr? sibcle avant JesusIndepc-ndarrment des bureau:- qu'lls avatent dans l'interieur de leovs maisons, 119 occopaient sur le forum,d0s comptoirs (tabernas) oa tls siegr aient tous les jours 6, one lieure
,
deteminee. C'etait le moment. (11),, cTioisissai.
,nt aussi pour yr3
reunir les neq.ociants, les indostriels et les capitalistes de
Rome. Deuz stecies apres, (wand les vicliesses do monde se
trouvent concentrees i Rome, l'animation quo presente cette
sorte de Bourse est tolle que l'auteur compare 12 spectacle
offert par lr forum a clui de la rue Qoinca-woi:7; b. Paris,
au commflncement du XVIIIe siecle.
Plaute (Truculentos, act() 1 scene I) fait allusion
la
cou,-, de
chands et banquiers au:7quels se mtlaient 1-s (-poitisanes so , la place publique.

c
-r•

6
2.

Les t/afics Jpeues a') no;en ttge, dans les foires, avaient
pour dbjet les marchandises.

Mai'

paiements au:-quels don-

naient lieu les ventes entrainaient des
operations de change de
nonnaies.

A= foires de Brie et de Champwrne, a= foires
de Lyon,

de Beal)caire et de Montepellier;
chands

Sr?

pressaient une foule de mar-

qpi vr)ndaient des maxchandises et en achetaient

pour les revendre en leur pays.

On y voyait des marchands ita-

liens, allemands, buabangLms, espaeflols, port
uais, barbafesques;
voire egyptiens, et, sur uric line non inter
rompue se tenaient
"les changeurs dont les tables brillaient
de monnaie d'or, d'argent et de monnaies de toys les pays
(1)".
Dans les villes comme1.0antes, les opera
tions de change, a,
l'etat c;onstant, c'est L'1, dire (3; dehor
s.de celles qui s'e::ergaient
dans les foiles, ne pouvaient'pratiqueme
nt .
tre e:77.ercees que
dans in endrott determine. Une Ordonnance
du Rol Louis VII,-,
date de 1141, dont l'original parait
perdu, aurait assigne au
change le Grand Pont de Paris et fait
defense de le pratiquer ailleurs. Mais le te:fte de l'Ordonnance de
1304, rendu sous
Philippe le Bel, ayant
pen pres le mtme objet a ete

(1) V. Aman J
,
Monteil, Histotre des Francais des Diver
s
Etats, vol. 1. Les Epttres du frOre Jehan
, cord,aier au frere
Andre, cord2li, de Toulouse. Epttre
?r
CXXIV. La foire de Montrio hard.







conaerve (1).

Werrrolacrament deaigne, a Porte, depuio, lo nom

de Pont-au-Change (2).

Des 1423, le o gens qui pratiquent le

change exercent lour induotrie avec conge du Roi.
(1) "Philippuo Deo gratia Francorum rox : notum faclmua unlver"aistam proeoentious quam futurls, quod no ad ea, que pro bon°
"communi utilius expedlre videntur aciem conalderationio dlrigere,
"et propter hoc eorum qui facto cam' ll Parienals ingmunt atatum
)
"ot uaum in melluo oddinare otudentes, duximuo ordinandum. Quod
"cambium Parienae erit et tenebltur super nostrum magnum pontem
"oolummodo, a palirto gravie, inter occleoiam beati Leofrodi et
"majorem aroham, aive deffectum iPsius Pontls, pront Hactenus
"ante corruptionem pontia, ojuodem quondam lapidol oxtitit conwie"tura. Item quod nulli omnico liceat alibi, quam in loco ill°
"clmblare, 301/ cambium tonere Parlous, at infra banleucam, et quod
"o'
lcontFa hujnamodi ordinationem nootram semis fieri centingat Jm
"p aterm, et reneriri l peounia 3012 resIlla quoe a'ibi quam in
"boo ad hoc per nos ordlnato, cambiare fnerit, vee ad cambiandum
"fnerit ordinata nobia cedet penituo in commlosnm. Item, quod 3i
"Per allquem habentem sedem son 1,- nun in oanibio nraedintr n-'1)
,
"
iosum hujuomodo,delatum fuerlt volumus, et no frusta se in hoc
"labiresse doleat, el concedilus, quod aum pecunia, sou res ilia
"per gentes nootras fuerit tanquam comlosa judlcata nobloque
"apnlicata, quator partibus illins pro jure nostro retentls, Jpao
"habkat quartam partem residuam sibi pro salario et labor° suo,
"per gentes easdem de special' gratia liberandum. Quod ut firnum
"permaneat in fut'Irl)m, salvo in omnibus jure nostro et etlam able"no, presentlbus litterio fecimus nostrum apponi sigilltm. Antrim
"Parlsius anno domini milleomo trecentesimo quarto meuoe Fobruarli.
"(Do Lauriere. Brdounances des Rois de France Imprimorie Royale
"1723, Tome I Page 426).
(2) Il a existe deux Grands Fonts, l'un qui aerait devenu be
.
Pont au Change,Sl'autre be Pont Notre Dame. Co dernier otalt on
realite le Pont des Plancheo du Mibray...(Volr: de Menorval. Prria
depuis ses origines jusqu'L nos :lours t". 1, p. 241. - A. Robidl
PARIS A TRAVERS L'HISTOIRE; p. 678). Le Grand Pont etabli en bola
depuis des siecles, plusleurs fois belle ou emporte par les eaux,
ue daargea de maisons vers le X10 siècle. Des moullno tournalent
sous ses arches. Aux mcdsons des meuniers s'ajouterent des ateliers d'orfevre. Uhe soulo arche servalt
la navigation. Elle
passait pour tftre la proprlete de la HANSE DES MARCHANDS. Co
Pont affecte aux changaurs etalt aussi le Pont des Vlseliors.
Los marchands s'olseaux avaient obtenn be privilege do s'y etablir et d'accrocher lours cages sous les auvents des boutiques
des changeurs,
chame par eux de fournlr les oiseaux destines
?tre laches on sign() de rejouissance au passage des rois et
des relnes. Co prlvilegedonnalt lieu • de frequentes querelleo
entre changnurs et marchands d'olseaux, parfols
de verltables
rixes hero7-comiques. On volt l'origIne, non senloment de la
denomination du Pont au-Char -re, mals du ual des Orfevres , do
la rue des Lombards,,
proxlmite. Quant
olsellers, on en
volt encore plus partlaullerement dans cos paragos, sur les
quals de la Seine, an )Oo siècle.

4.

•
3.

C'est

Bruges, quo la bourse fu, pour la nromjere fojs

apnelee do co nom (1).
anciennemont repandu.

En Holland°, l'usage dos bourses fu', tbes
C'est aux Israelites quo co nays doit

d'avojr 6-tie dote de bonne heure de cos utiles instjtutjons, et
les nersecutionz quo cos opurageux et Infat:tgables commercants
eprouverent on Esnagne, anres l'exnulsjon des Maures, aurajent
cite la cause de lour etablissament dans les Pays-Bas.
La Bourse de Londres, dont l'etablissemen

fut posteriour

la fondatjon de la Banque d'Angleterro, a ete eri.alement creee
par cos hardis negociants, venus dans la Grande-Bretagne '1 la
sujte de

-Gulllaume de Nassau.

En France, les promjeres bourses, legaloment jnotituees
furent etablies i Lyon, pills t Toulouse, on Jujllet l749, sous
Henri II, efr,

Rouen, vers 1765, pujs

sous Charles la.

Bordeaux en Fevrier 1771,

Les noms sous lesquels cos lieux de reunions

e'aient designes varlajent beaucoup.
marche CONVENTION :2);

Lyon,

A Rouen on apnelajt le

Anvers et dans d'autres vjlles,

CHANGE, EaTRADE, LOGE, COLLEGE on enfjn BOURSE.

Nombre de cites

ont actuellemont une rue de la LgRe , dont l'appollation a pour
.
cause cette circonotance qu'elle condujsajt an marche.

Ii. parait
Bruges les negociants se reunissaient dans
(1)
la majson de l'un d'eux appele van der Burse. SeTon cortains;
la majson ofi se tenajt la reunion nortait trojo bourses sculnt6es our son pJgnon (Lyon-Caen et Renault. Traite de DroJ.t
Commercial, t. IV, N° 859.




(2°)
Du latin attn. venire, nuj squ j
'
iii 'isan t, v enan-1-, d endro 1 t di v ors.
'

s'a:71 t de nersonnes se reu-

5.

4.




La Bourse de Paris exista de fait, comme on l'a vu des le
regne de Philippe 1r) Bel (Fovrier 1304); elle se tenai
t, nous
l'avons dit, an Pont an Change, apPelo alors le Grand
Pont, du
ctte de la Greve,
Leufroy.

itre la grand() arche et l'eklise Saint-

Plus tard, elle fut transferee dans la Grande Gour du

Palais de Justice, au-dessous de la Galerie Dauphine, pres
de
la Conciergerie; de la, elle alla s'etabllr dans la celebre
rue
Quincampoix, ensuite Place Vendtme, alors rue Louis-leGrand,
puis a l(Httel de Soissons (aujourd'hui la Bourse de Comme
rce)

oa

elle se tenait quand elle fut former: par arrt du Conse
il

du Rpy on date du 25 Octobre 1720.
Le 24 Septombre 1724, un autre arrtt du consell du Roy,
institua legalement la Bourse et lui assigna pour local
l'Ettel
de Nevers (actuellement Bibliotheque Nationale).

Ce fut

qu'elle se tint jusqu'au 27 Juin 1793, Jour de sa
fermeture.
Elle fut retablie, le 10 Mai 1795 an Louvre(au rez-d
e-chaussee,
au dessous de la galerie d'Anollon, and.ens appartemen
ts
d'Anne d'Antriche, actuellr3ment Muse° des Antiques). .Mais
pendant l'Intervalle (de 1793 a. 1795), des speculations
assez
Importantes our les numeraire et les assi gnats se faisa
ient an
Palais Royal, an lieu dit To lprron, C'est a dire à l'end
roit

oa

commence la rue Vivienne.
Forme° le 9 Septembre 1795, la Bourse fut ouverte
derechdr

le 12 Janvier 1796, et etablie dans l'Eglise des
Petits-Peres.
Le 7 Octobre 1807, elle fut transferee an Palai
s-Royal, dans la
galerie dite de Virgiqe; puis de la. (23 Mars
1818) sur le terrain du convent des Fines Saint-Thomas, h
l'endroit ocoupti
actuellement par la Chambre de Commerce et les
maisons adjacentes
de la place do la Bourse. L'entr6o 6tait
rue Feyde4u, en face
de la rue de Montmorency.

6.

Un hangar parquote de Dlanohes mal jointes servit de
lieu de rendez-vous pour concluro los speculatans qui out result6 des combinaisons financieres du Gmlvernement de Louis
XVIII.

Enfin le 6 Novambre 1826; l'edifice actuellement de-

nomrae le Palais de la Bourse a 61
36 inaugure.

Lo monument a

agrandi on 1901, et los nouveaux locaux ont ete ouverts au
public on 1903.
5.




L'histoiro economique de noj;r° pays porta la trace constant° de la lutte des corporations) soft contra los indlvidus
qui ompi6taiont sur lours nr6rogatives, soft contro los autros,
cornorations qui lour faisaiont concurrence.

Cotto lutto cons-

tante etait l'effet inevitabl,e de l'organisation du travail
sous l'ancien rogime.

L'organisation du travail corrospondait

elle-mtme aux oonditdons generales de l'epoque.

"Chaque pro-

vince ou mtme chave canton produisait la presque totalite des
"choses necessaires !!1; la consommation de ses habitants.

Les

campagnes fournissaient los mat6riaux de l'alimentation, dont
"los producteurs consommaiont eux-mmes la plus grand° partie;
"los industries

qui pourvoyaient an vttement,

l'habitation

"h la fabrication des armee et des outils, se concontraient
"dans des bourgs on des villas, le plus souvent fortifiees.
"L'obstacle natural des distances, auquel se joignait le de"faut de securite, an limitant ainsi los marches, los appro"priait aux productaurs locaux. D* U. un riodo d'organisation
,1
"de l'industrie quo l'on retrouvo dans los plus and mines
"societes, on Egypte, en Chaldee et dans l'Inde, et qui a sub"siste jusqu'aux temps modernes : l'organisation on
corporation
"on aa castes ferraees.

7.
"Les serfs ou les sujets d'une oeigneurie qui avaient
acquis la connaissance d'un métier obtonaient de lours seigneurz
"le droit d'exercer cc metier pour lour nronre compte.
"bles dans le :Arne voisinage, dans le

Rassr-

quartier, dans la

mNile rue, (D'I ils so faisaient concurrence, ils no tardaient
"pas

s'aperovoir qu'ils trouveraient nrofit.'4 s'associer

"Pour se rendre mattres des prix at les porter

un taux

"superieur a celui auquel la concurrence les obligoait.' les
-i,
"reduire (1)."
Tel est, al raccourci, la genes° dee corporations.
6.

Un edit de juin 1572 (sous Charles IX) erige on titre d'
office tous courtiers qui exercent
4tant

Present fait de courtage

de change et de deniers quo drat do sole, laines; toiles,
,

acuirs et autres sortes de marchandises; vins bles et tous au<4tres grains; de dhevaux et tout autre bestiaux h la charge
par
ales courtiers de nranare dans les deux mois de l'edit lottres
db
4nrovision..)
Cot edit do 1572 nous montre le courtage de change pratiqueS conlointement avec le caur'
-age des marchandises, &Igo en
office, c'est--dire on service public.

Ii y avait on France

cette époque des offices de justice, de finance, do guerre, et
c'est sous Charles VIII quo commenca h so nratiquer l'achat dcas
officol c
7.




Bien quo les courtNrs eussent privilege les troubles et
.
les guerres de religion furent pou favorablos a l'exercice de la
profession et au respect dos prerogatives acoord
ees
la pratiquaient !

ceux qui

Aussi ,en 1595,Henri IV ronouv
elle l'edit de

Charles TX.
(1) G. de Molihari.
Questions ‘conom
iques, 1906,
6ditour p. 233 et
Guillaumili
234.




8.

L'odit du 15 avril 1395 defend

toute personne sous peftio

do chatiment cornorel, crime de faux et 500 ecus d'amende,
-ange ou de courtier avant
d'oxereor les fonctions d'agent de cl
d'avoir pris de lui des lettres de provision.

II termine ainsi

cot &tit.
"N'entendant neanmoins qu'aucuns soiont contrains do se
/(servir des dits courtiers osditos negociations si bon no lour
h somble."
Ainsi se trouve formul6 un principe quo l'on traduisait
par cot adage : No prend courtier qui no veut.
Le courtier etait un homme qui courait, qui cherchait un
vendaur Pour un acheteur ou l'adheteur pour un vandeur et 11
n'est vonu

Peraonne au moment col s'elaboraient les Premiers

statuts de lour Profession, l'idee d'obliger les vondeurs ou
les acheteurs on mosure de fair() lours affaires oux rAmes
recourir

un intermediairo inutile.

Mais II adviant quo les offices furent soumis

finance.

En d'autros termos i quand lo roi creait des offices; il les
MM.."

faisait payer.

Lo systeme avait ótó pratique sous Francois 10r
On

et etendu do Plus on Plus sous lo regne de sea successeurs.
le verra on quelque sorte devoloppe

outrance sous Louis

Or touto corporation qui paio domande dos favours.

V.
Et

souvent quand le roi a besoin d'argont, 11 remanie le statut d'uno corporation, lui enleve des droits - jadis octroy6s pour los
lui rovendror-ou lui accord() dos droits nouvoaux t beaux deniers
comptant.

Des lorel on verra quo les courtiers de change b6n6-

ficieront d'extensions et de ratraits de drolt, correspondant
dos op6rations financieres au profit du
Trosor royal.

Uh arrtt du Conseil du 17 Ma1 1598 soumet expressement

8.

finance los courtiers do change et de deniers, de drans, de
soyo, lathes, cuirs et autres sortes de marchandises.
C'est on 1638 quo fut donne par un arrtt du Conseil du

9.

roi aux courtiers de change,.lo nom d'agonts de change et do
banque.
"Cottedinomination quo le gouvernement a soin de se faire
"payer (1), no leur
"chandises.

to pas encore lo droit de vendre des mar-

a
La seParatJon des attributions n, en lieu quo plus

"tard." (2)
Les agents de change etaiont alors an nombre do trent°.
Uh edit de fevrier 1645 crea six nouveaux officlers d'agent de
change, moyennant finance.

Jusqu'a present lo courtier do change h'a nogocie quo los

10.




motaux precioux, los pieces d'or etrangeres et los effete de
commorce, los marchandises.

Mais en 1705 un arrt du conseil du

Rol fait etat do cetto circonstance qu'ils negocJ_ent los billets
d'ompruntnfaits al commun par los compagnies?
L'edit de 1705 - sous Louis XIV, a cite rendu

uno des

onoquos los Plus malheureuses de l'histoire des institutions
frangaisos.

On salt qu'apres Colbert los nrodigalites du Poi

et lee guerres mirent

mal le Tresor au point quo 40.000 offices

furont vendus, de 1691 N 1709.

C'est l'epoque tristemont famou-

s() des creations d'offices los Plus burlesques quo l'on pulse°
Imaginer.

(1)

Manuel des Agents do change, page 17, Note
2.

(2)

Par l'arAt du Consoil du Roi l 25
Octobro 1720.




10.
Par cot edit, le Rol, apres avoir considere quo los
offices actuels otaient d'un nrix tree modique, supprima tous
los offices de courtiers de change de banque et de marchandises °roes dans l'etondue du royaume.

Le remboursement de la

finance lour etait bien promis, mais c'etait 1t une promosse,
elle no fut nas tenue.

En mtme temps quo le Roi decidait la

suppression lil nronongalt la creatJon de 116 offices nouveaux
d'agents de change dont 20 pour Paris, et los autros pour le
reste de la France.
Nous voulonsdit l'arrttque tous billets d'eillprunts
faits on commun par los Compagnies soient negocies par l'enitremise des dits agents de change et cotes de la main d'un
d'eux, qui certifie los signaturrs veritables, faute de quoi
/nous defendons a tous juges de dormer des condamnations on
t eas de defaut de paiement

l'echeance des dits billets contra

L ceux qui les auront sign6s.
On volt quo l'entramise dos agents de change sera obliga,
toire on 1705.
narait evident quo la maxime no nrand courts or qui no
d•Omm•••

veut,est battue on breche.
cours

Les negocIateurs devmr r - . avoir re, '

un agent de change.
Ce qui exnlique cette favour insigne fait° aux agents de

chance, c'est l'operation quo fait alors le Rol.

On rembour-

sera la finance des anciens agents de chabge nlus tard, mais
eA,va44
11 fau
ttirer d'autres agents ou determiner los and ens a /payer
finance nouvelle.
L'arrtt do 1705 disait*(nous l'avons
"Nous voulons, quo tous billets d'omnrunts faits par
los Compagnies."..leroil

los premieres obligations.

11.

Mais qu'etaient-co done quo cos Comnagnies qui empruntalent ? II imnorte de le dire lcar l'histoire des courtiers ot
des bourses eat inseparable de l'histoire du Credit nubile et
prive.

Deuxiemo Division -

Considerations generales sur le Credit

nublic sous l'anclen re:gime.
Le Credit public dolt

tro envisa76 sous deux denomina-

tions, le Credit public proproment dit, constitue par les titres
d'emprunt de l'Etat ou des norscrines morales qui emanent de lui,
et le Credit des institutions nrivees, renresente par des titres
emis dans le public par los comnagnies particulieres.
Les premiers rois se nrocuraient lours subsides ordinaires
par des taxes dont l'enumoration, l'explication du mode d'etablissamont et de la gestion, entraineralent

hors du cadre du

present ouvrage.
Mais lea ressources extreardinaires des premiers rois
etaient obtenues par des nrocedes qui no font nullement sunnoser
- bier' loin de 1 t. - lo coneours volontaire de enux qui fournis2
sent cos subsides.
prince.

Lo Credit public a debute par l'exaction du

Lo roi narfois, domandait uno aide h sos fideles sujets,

et il fallait bin alder le roi, qu'on lo voultt ou non.

Parfois

le roi procedait •'1 de fructuouses confiscations sous des pretextes divers, ainsl qu'a la rofonte des nonnaies,mme
ration et




leur alte-

la vonte d'offices, de titres de noblesse ot enfin

l'emprunt.

12.
Au "systene" do la vonte dos offices fut

oTht d'une fa-

r!on parallel° l'en7_)ruDt quo lo nouvoir adjugoait an bloc
traitants.

dos

Cost au XVII° siècle surtout quo le procede fut

on oeuvre.

Los traitants s'enrichissalent mais.leurs pro/
fits etaient la consequence mtme du rogimo financier qui faiTiS

salt anpol

lour concours. tours risques etaient considera-

bles car do tomns on tips, do torriblos et retentissants nroces
)
avaient Pour but ot pour resultat de lour faire rendre rrorge.
Rdcheliou, dans son Testament politiquo got pane dos restitutions quo chaque chambro do justice faisait onerer au profit
du Tresor commo d'une rossource normal° et reguliere.
L'insecurite du Credit public, 1 los graves troubles causes Par la detresse du Tresor Royal, los moyens emniriquos et
souvent spoliateurs par lesquels

l etait cherche ) y porter

reined() figurent au nonbro dos causes de la' Rhvolution franPaiSO.
12.




Co no furont

as los moindros.

On laissera le roi Dagobert et son argentior Saint Eloi,
on lajssera egalement lours successeurs, pour accordor uno mention snecialo t Philippe le Bel,au roi faux-monnayour.
Philippe le Bel 6ablit un inntt extraordinairo d'un denier sun la vento de toutes lee narchandises.

Le peuplo appe-

lait cotte tax° la MALTOTE, la mauvaise tax° (tollore flever).
Juifs, Lombards ot Temnliers enrouverent see exactions.
nrocedes sont restes celebres.

Sea

Ses successeurs l'imiteront,

(1)V. Ch. Gomel. Los causes financieros de la Revolution franoaise Paris 1842.




o' doto-.2.- ps on tr. os, I Is fir- n
!
..fm:
Al nsi perirOlI

i)roc6s

lours surzi iltondants

2.30444§ 4.1"Trecrrrfir- 4013'7 b4.4,/±*3--CtItlf4:if3
4

11.11.4A3 -wime7:zoi no- vir4 iiibrallIOU ty-daime77.14onettoo+oe
,
Erv-uorrar.d do Mari r7ny (1.), Gerard

1 ours- -fonal-ii.on_s

la Gui,"' 3o , Pi r..rrr., Remy,
'1
-

Joan do Moly!
-rai gu, Pi i..rre dos Essarts
fu

Acqui s

Lo raj Charlos VII, qui

aussi faux-rnonnayour quo Phi. 1

, fit ompri sonnor

son ,
,r7onti or Jacquos Ca our (2) o
z..

Francois lor fl - nondre lo

suni n tfondant S

1.! nay.

Mari irny chanThollan ÷.resor-j or do Philippe lo Bol,
(1)
avai
sa.vs douo redi
ou inspire la boll.° ordonnano d'affran
2-s orn ent dos serfs, o:'_1 1'on trouve cos bollos Paro
los, audaci 01120
declarati on do uoni
aux sc-3i 7nours: "Attondu quo touto cre,atuno hurn.aino r.13 17, fre.,ncho -oar droit naturol , o nomme
cotto
ost Si effacer., par la S02
-vi tudr: ha:fro-use qu
s et: forrini
vi -vans sont consideres co.m.mo marts, ot
?_a fin do lour vi o doulourou se of: chetive no
ouvoIr ni di woos or ni ordonnor dos bi ens
quo Di cu lour a nr..tes on co si
C etai t un den.; 1.1 lo
ne.,ya do sci, vi o. Accuse dos crimes los nlus dive
rs, d'avoir dilaPi de lo tresor royal, derobe tron.to mill.o livros sun los dend
ors
du pape, d 'avoir fai t placer sa statue, au na?.c.:Lis,
do collo
dos robs, ot do s'tr adonne h la sorcollori e our courom 2(.32be
rostoi tratn.e dos each° ts du LOUVr0
coux. du Temple,
s
.)u..,c; do Vinconnos, 1.1 ft+, condamne sans EIVOir CC entondu ot
')ondu
Mon tfau con , au ri.bot dos vo ours, le morcrodi vol 110 do
1 Aso onsl on do 1315.
(2 )
°
Ja,cquos CO ill 2', né
B0112'70S Vel'S 1
.400, fu un conlmorcant
-,
cons I. d6rablr..4
Arrrenti or do Charles VII, Il fut creancier du roi
co qui clause, S C3, "I°rte.. Enforme h Boau cai ro, 1_1 parv
int
'
s onfui r
ot nas 3q au service du nano Call xte III. On firouvo dan.s
.
'hi.stoi ro do la Ville do Montpellier nar Ch.arlos d 'Ai rrrof
ouillo,
t our on thOolorri e, chanoine do 1'egliso natedral
o do Sal nt
P1 orro (Montpolli or AIDCC=VH, choz Joan Marf,
o1 impri Tour du
Roy 1
.05 roisobornon.s su 1_ van ts
"L'on "Jrl
o (las:1_0n do 1-ioutos
los rhargos qu'3 1 avai
oxorneos 'our 'anclusr.?r do di ff6rontes
nalvorsatinns 7 contr.r... tresori or do 7.'enarRno on
,
,
dI. qu
'
aval. t fa 1 t )lusi ours connussi ons en Lanuodon
CoTmo rToneral do
la monnoyo oh 7)7'61-, .ondl t. qu'11 eai t eoupablo d avoir fai
'
t hattre dos pl enes d'argon+, di tos los Gros do Jacq
ues Coour, sun
1osque 1
.1e s It e.yai t fedi. t dos 'prof! +,s oxhor
bi tants ot narco au'il
ontrrAenai t un grand com.rr.orno
dans To Levant, on 1'accusa
d avoi r
'
fai t dos traDsports d'or
047, d'argent hors du royau
rno, ot d avoi r
fourni dos 3,1711.0S aux turn
'
s
oxandri o, o 1.. un0 do sos
to To SaInt Denis
1
,
;a1.err?.s
ayant rocu un enfant
?34sarrazin qui voulai t
.,re chr6ti on et le
to1 nturi or 1.'ayant
Moutn0 1.i or, Jacqu os patronMi chal
mono
Co a)r (corn:no di t
ses ga leros 'on
son 1- ence )
.
e ei r quo
n cl ,
it
souffri ss on+,
,
fi t rarnonor,
er,




On connai

os vers de Clement Marot.

Lorsqu o Mai hard jurro d'onfor, m.enai 4-,
A Montfaucon Somblancoy 'tim.o rondre
A vo fir e avi s 1 equel dos doux tenai t
Moi 1
.hour maintion. Pour VOUS lo fa i ro entendre •
Malllard semblai t h.ommo quo Triort, va prr.n)dre •
E. Somblaticoy fut si forme vioillard
Quo 1.'on. cui dai.t ,
Dartout, qu'il momai t nondro
A Montfaucon ho 1outotart Maillard.
to
Suit

du r on VO:i

Pap;o

13.

ot rendre
Son metre, o i 1 ronia la FO i do nouveau.
"Sur cos acousati ons ii fut arrte
Tai llobourg,transfere do la a. Monti ls---i_c.)z--Tours oi i ftt condamne
cont.; ijlJ
ecus d 'a,
,monde onvers los nounle s qu
avai fouloz, ot,
trot
cont, mi 12.e onvors le Roy; la 7_3(3 i no do m.ort, lui ayant 6+,6 commueo en cello d 'uno Amonde-Honorabl o et on la nri son jusqu
1 onti.or na,.yeriont, dos SUScli +JOS sommes : anres quoi i 1 devait
'
fire banni du Royatr.r.e, declare inhabi lo
tautos char7os publi.qu es et: tous SOS hi ens confi sques
"Los anne es 1454 ot 1455 1)'ont ri on d'i_nterossant, )our
notrc.4 vi lb o do Mon tno
or; mai s dans la suivanto 1436, he roi
Charles VII fit un Present remarquable aux marchands do cco-to
vi ?Jo, on lour dormant, la Loo quo Jacques Coeur y avai fai t
avoc los di x-hui t-cont soj xanto nouf Uvros, roizo sols
quatro demi ors
' aVt3,1+. 07'31.0ye
la construlro. Cot ouvrac7o est encore da,ns on °WY or, commo s'i 1 sortai t do la main.
'
de 1 ouvri or, sans qu au cun o ni.erre so salt demc..,.nti.e: los orne'
monts n'y s on. pas enariTnes e, los chilli stes qui out ocrit tant
",
do morvoi
do 1a ni orre "Dhi losonha:I.o ant ris occasion do
guros éruimaiquos qu 'on y volt nour nous porsuader quo
Jacques Coeur avai
ou 10 secret do faire de 1'or.
"
Ii oxisto encore uno "rue do la Loo" h Montnollior.

15.

Jacques Coeur, Serblancoy, encouragerent los arts et Teriteront la gratjtudo dos noetos conme nlus tard Fouquet nerita
cello du Bon Lafontaine (1).
Fran9o1s lor ost considere comme le premier metteur on oau-

13.

lui quo renonte la creation

vro do notro Dette Publiquo.

C'est

de la ranto porDetuello (2).

Co sont los rentos do l'intel do

Ville.
Sous Frangois II, sous Charlos IX et sous Henri III, los

14.




guerres roligieuses, los deordres de la Cour los dilanidatjons
des courtisans necessiterent prosquo dhaque annee des constitutions de rontes (3), dont le taux do realisation varia du denier
douzo au donior 17. (4)
Au debut du regne de Henri IV la dotto oat enorne.

L'agri-

culture et le commerce sont ruines par los guerres de religion.
Sur 150 millions d'imntts, il on rentrait

nein() une trentaine,

et anres la deplorable gestion du surintendant, d'O, !Port on 1594
le roi fit anpel au noncours do Sully, ot la dette qui s'elovait
au commencement du regno

337.620.252 livres, fut reduite do plus

do 100 millions.
Voir dans los oeuvres do La Fontaine l'Elogie aux Nymphes de
Vaux.
(2) Edit du 10 Octobro 1522.
(3) Leon Say. Dictionnairo dos Finances, au mot Dotto Publique
par MM. E. do Bray et Alfred Noymarck.
(4) L'expression "dernier douzo", slgnifio quo, pour douzo doniors nrttes, l'onprunteur donnora un intert de un denier.
8 fr 33 %.
Un amprunt an denier douzo ost donc un ornrunt
5,883(A. Un
au denier dix-sont ost un emnrunt
Un orprunt
5 2%
amprunt au donor vingt ost un emnrunt

(1)

16.

Sous Louis XIII non sauloment les efforts de Rdcholiou
no Durant aboutir ) la reduction do la dette, mais ses luttes
contre l'otrangor et contr.° les nrotostants l'augmenterent
considerablement. (1)
Sous Louis XIV, jusqu'b Colbert, le credit public resta

15.




dansle marasme. Anres la disgraco do Fouquot, Colbert essaya
10
do retablir par plusieurs moyons, dont quelques-uns soront seulament indiques.
Nicolas Fouquet, n6 on 1605, anres avoir achet6 la chargai
do nrocurour general au Parlenont de Paris, obtJnt 'a surintondance dos finances, grace S Mazarin auquol ii etait doneur6
fidele pendant la Frondo.

Le Tresor 6taJt S sec et los fonc-

tions de surintondant se compliquaJont do cellos de Trouveur
d'Argent (2).

Les emnrunts 6tajont s

onereux qu'une emission

do 400.000 livros do rentes ronresontant un canital do 7.200.000
livros oh 1658, no nrodulsit qu'une rentree effective do 1.200.000
livros sur losquels ii y out 400.000 livros do frais de gestion.

S'il est vrai quo Fouquot etait riche en entrant on

fOnctions, il no l'est pas moms qu'il s'onrichit prodigiousemont dans sea fonctions.
Louis XIV fit S. Fouquot, l'honnour insigne d'acceptor
une invitation au chateau de Vaux splendid° nalais, qui selon
Voltaire avait °Ate dix*huit millions. D'innombrablos invi-

DictJonnaire des Finances, au mot Dotto Publicipo

(1)

Loon Say.

(2)

Lavisso, Mstoiro do Franco, t. 7-L p. 80.




16

d'effets publics frangais.

La cotation officielle des fonds

6trangers rc.:IstatAinterdite en vertu de l'arr6t du Conseil du 7
Aoft 1785.
0;., de nos jours l'interdiction a l'agnt de change de procc vem4ituA4
ter son ministere cfamaitmftek a d6couvert a absolument disparu
Elle a .it
terme.

1ev6e par la loi du 28 Mars 1885 sur leo March's

Cette m'eme loi a d6clar6 legaux ce

sortes de march,

lors mftle qu'ils se r4soudraient par des diff6rences.

D'autre

part, les agents de change no n6gocLent plus, en fait, une seule
$0. (1
1 0
lettre de change
1,e courtage des mati6res m6talliques qui
t
pouvait titre exerc6 concurremment par les agents de change
OLAAX4) tta 0,La- Amei

et les courtiers de commerce (-*

t-r-

Ao JA,

i\D-tx-r 4ALAAO (4.4

ivsimm.4•44*.mmoomimemm,

Ac

v

est libre depuis 1866DiewitigffirraTtrf
ar 'imkiiimiiiimpatow4. 4maloWAWRIPOIRIPTIVIt.
4
-

En outre, pour les effets

publics, il reste a remarTter quo tout sp6cia1ement en cc qui
concerne les rentes francaiseF c'est-h-dire les effets publics
par excellence, les n6gociations libres sont to16r6es sans .,tre
reconnues en (jroit, ainsi qu'on le verra plus loin. Il est a remarquer enfin quo l'ordonnance royale du 23 Novembre 1823 a lev6 l'interdiction de coter 1s fonds

trangers

Le monopole des agents de change a donp perdu toutecM rai;/ tor A(0,.„
RA., )10
v.„„1
- n'en existe pus moms en
son d'etre. r
droitj?
rm:

GeArkiitaiiviar,
_lle
C'74 t7

agmmimmomp

LAA,

16,

consi 16ration, qui acquerrakt 1140,

pleine valour lorsque le sujet du pr6sent travail aura 6te
compl6tement traitri.




17.

tations dit Voltaire furent onvoyeos en Franco et on Europe
, et,
le 17 Aoftt 1661/ dos milliors do carossos oncombraiont
la route
de Paris 5 Molun.

Lo Rol, la Roino-mero, Monsieur ot Madame,

touto la Cour, furont moms oblouis quo scandalises
par cotto
rete fabulouso qui depassa cent fols co quo le Stuvorain aurait
pu faro alors : la comedic) des Fachoux, imnroviseo par Moller
°
Bur un sign.° du chatolain ot represonteo dans le pare, au
bas
do l'alleo des sanins; los jardins, los °aux, lo ballot, lo fou
.
d'artifice los statues, los bronzes, los moublos, los tablea
ux,
le service du sounor, tout on or massif.
poine

La Roino-mero out

amptchor son fils do faire arr5ter le surintondant cotto

nuit m5me, dans lo lieu qui otait uno nrouvo de sos dilanidation
s
"Dis-huit jours etaiont t poino ecoules, quo .10
s'etant rondu 5. Nantes pour y survoillor los Etats do Bretagne,
Touquot f6t arr5te, lo 5 Soptombro, au sortir du Consoil,
par
d'Artagnan canitaino des mousquotairos, °mono au chateau
d'Angors,

DUiS 5.

Bastille,

oa ii

Arboiso, 5, Vinconnos, 5. Morot et onfin 5 la

echoua lo 18 Jilin 1663.

Malgro

BOB

protesta-

tions, il fut juge, non par lo Parlomont do Paris, mais
par uno
Chambro de Justice, institueo nar un edit do 1661, reunio 5.
l'Arsonal ot composeo du chancolior Segulor, du prom or president do Lamoignon ot do vingt-doux mombros, choisis dans tous
ke
Parlements du Royaum.

Nouf voteront la mort; trotzo, lo ban-

nissamont ot la confiscation dos bions, noino quo lo roi
irrite
aggrava en la comruant on prison porpetuollo.

L'arrt avait 6t6

rondu lo 20 Decombro 1664 ot, trois jours apres, lo
malhoureux
Pouquot, oxpiantaos depredations "qui n'avaiont guero ete
quo
dos magnificencos ot dos liberalites", partit pour la fortor
osso
do PIgnerol,

oail

arriva le 10 Janvior 1665

047. oai

dovait

e Valk "
'
I

18.

mourjr vors lo 23 mars 1680, anres quinzo annees d'une rigoureuEe
captivit6 (1 ).
La Chambro do justice qui avaJt jugo ot condamno Fouquot

16.

jugoa plus de cinq cents nroces Pour ralversatjons.

On reohercha

on romontant jusqu'en 1635, tous los emprunts contractes; on reduisit los inter5ts.

Le credit public on souffrit considerable-

mont, mais nett° consideration n'arrbtait guero Colbert, convaincu
au demourant quo Point no devait ttre bosoin d'emprunter.
fraudes

1'imp8t furont irpitoyablement poursuivies.

Los

"Quaranto

mill° faux nobles versant au Tresor los taxes dont us s'etaient
inelment affranchis.

Los prisons rogorgent de traitants, on Paul

los Plus compromis; los autros no sont liberes quo contre le versement d'uno grosse ranoon.

C'ost la period° connuo sous le nom

do Torrour do Colbert (2)." En quatro ans, Colbert

faisait mon-

tor le revonu not do 22 millions onviron a pres do 37 millions.
Mais los prodigalites du Rol Soleil no tarderont pas a annihiler
lea offets de la sage politique financier° de Colbert.
17.




On salt qu'apres la mort de co dernier (1688) la surintondance echut a Claude Le Peletior aucriel succeda Pontchartrain.
Colui-ci proceda nonibloment

quolquos operations do credit,

dos constitutions do rontes notamTent.
mort.

Mais le credit etait

Ii n'y avait Dour ainsi dire pas do marche public sur los

offots royaux.

us Otaient roputes immoubles et il n'etait Pas

considero come legitimo quo le titre fut negocie au-dossous de
(1)
(2)

Do MonOrval, Paris dopuis BOB originos jusqu' nos jours----3
30 nartio, D. 339.
J. M. Fachan, Historique do la Rent° francaiso, P. 32.

19.

la valour inscrito sur l'effet.

Co n'ost qu'un nou plus tard,

au commencement du XVIII° siècle, quo des negociations so pro/3o4
1
duiront on bourse sur los efrafo; royaux.
Le marasmo du credit Public suscita l'emploi de procedes
partiouliors Pour le stimulor.
cours

En 1689 Pontchartrain out re-

uric tontine de 1.400.000 livres de rontes viageres.

L'operation roussit ot fut recommence° avoc succes on 1696.
En mtme temps quo los tontinos (du nom do

our inventeur

le financier itallen Tonti), los loteries avaient ote unis
mode on France par dos financiers italions venus
Catherine de Modicis.

la

la suite de

C'ost sous Louis XIV qu'on los vit an-

naraltro sous toutos los formes : lotories de liberalites, de
speculation narticuliero et commercial°, do cbarite, d'Etat etc.
18.




Il fallut aussi et uurtout avoir rocours aux yentas d'officos, et c'est sous le regne de Louis XIV quo l'on remarque los
nlus bizarres. "Sire, disait Pontchartrain, chaque fois quo
Totre Majeste °roe un Office, Diou fait vonir un sot Pour l'achoter."

Toutes los combinaisons imaginables furent misos on oeu-

vre non seuloment par Pontchartrain, mais par ses succosseurs,
de Chamillard ot Desmarets.

(1)

Mais

la fin du rerme du Roi l los

La comblnaison do la tontine consist° i artagor la part
d'arrorages du prémourant aux survivants jusqu'au dernier,
5. la mort ququol la ronto faisait retour
l'Etat.

20.

los o-nrunts ryaux benefjcieront singuli5roment du concours do
Samuol Bernard, financier, sort° do prteur, sPeculatour, consoillor intimo du Roi (1).

uno conference do M. Victor do Swart°
Nous emPrun*ons
(1)
la Societe s'Enonomio industrielle, 'Yubliee Par le Siècle du
29 sop*embre 1897, los details suivants sur los relations do
Louis XIV at Louis XV avec Samuel Bernard.
"Sous l'ancion re-ime, common los choses se nassajontollos ? En co pays qui n'avait 7uero de banqujers, qui don°
prtait auncontr5lour general dos financos los ressources destinoes aux denenses quotidiennes ?...Los anticinations qui etaiont
toujours tres imPortantos etaiont faitos par dos banquiors du
Tresor Royal, qui n'etaient ni des di2mitaires ni mme des fonc*Jonnairos (on no vol t on off o, jamais leumnoms figuror dans
los almanachs royaux), mais dos hommes riches, aux oxpedients
habiles, aux relations nombrousos, qui, comme Samuol Bornard,
par oxemnlo faisajon+ des avanoes souvent considerables.
"J'al eu la bonno fortune do nouvoir compulsor aux Archives nationales, dos boites inexplorees qui nontiennent la
oorresnondanco de Samuel Bornard avec los contrneurs 7eneraux,
donuis Chamillart jusqu' la mor+ do Louis XIV on 1715.
'J'ai 4- rouv6 dans (lotto oorres7ondanne quo Samuol Bornard
n'etait 'as du tout lo Turnarot, le norsonnage de comedie quo
los namnbletairos du dix-huitiemo siècle avaion+ dessine aver,
un grand narti caricatural. Nous le voyons nrendre une part
active '1 la direction de tous los mouvemmIts de fonds ot au contrno; ii avait un credit cohsiderable, 11 on usait our realisa'
noint
des ressourcos au Iprof1 4-, do l'Etat ot los fajsait nattre
nomme au liou o la deponso dovait so nroduiro. Ainsi, au t.r)ITIPS
l'interrediai
do la 7uorre de succession d'Esnagne, (Yost grace
re du banquiers dos Pays-Bas quo Samuel Bornard fait vivre l'arroe de Flabdro; dos Jilifs 1 Hambourg son' sos corrospondants
Cazal, avoc l'aido des
pour l'armee du Palatinat; onfin c'ost
Lombards, qu'jl *rardiquo pour l'armeo d'Italie.
"C'est lui qu'on consult° pour l'organisatjon projel-6e d'uno
banque; on sent poindro Line ere nouvelle, ne110 d'aujourd'hui.
Quand la Iponurje des ressournes s'ancen+ue, 1 1_ conse1110 los rofon
4-, s de vaissello, et l'on remet on echange des bons de monnaie;
:
quand los bons do TrOlillai0 son* djscredites, 1.o roi contract° un
omnrunt al rantos garanties nar lo syndic dos marchands et cos bons
si decries, sont acoe-,ytes on sousnrjpti on ot reprennent vigueur et
cote nouvelle Ileunesse, los bons vionnent
credit. Si, grace
manquor, *ant lo nubljc los annento volontiors, 11 on fait emottro
d'autros au moyon d'assignation sur los res3ourros nrovonant; dos
impts quo nous qualifiorions aujourd'hui d'indirects (la
gabol.lo
ot lee aides quo lui vorsaient los
fermiers gene aux) ou 0Pwc d
implts djrunts (la taillo la
na')JtatJon et los douzieTes quo liii
versaient los renevours des
gen6rali+es, los
recoveurs'
ueneraux).







21.

Dans le system° d'organisation des offices figurait lo
nrocede de l'augmentation des gages.
tement accorde par1e roi

On anpelait gages le trai-

l'officier.

Co traitement etait gene-

raloment l'intert de la finance qui avait pay-6 l'office.
accordait donc une augmentation de gages
mentation de finance lui serait versee.

Le roi

condition qu'une augC'etait un emprunt, non

pas deguise, mais un emnrunt force, car si l'officier no pouvait
pas payer, il nouvait se trouver quelqu'autre desireux d'acquerir
un office semblable, an sorte quo l'on ramboursait l'ancien,
moins qu'on laiss&t subsister l'ur• et l'autre, lea uncis et lea
autres c3te

nOte, cc qui engendrJAt entre eux de nombreuses

difficulties.

A partir de 1689, on usa largement du nrocede de 1°

augmentationn des gages.

Les fonct ions lea plus olevees du royau-

me, cones qui demandaient savoir et vertus furent erigees on offices hereditaires.

Les corns judiciaires, les narlements, la dhimn

bre des comptes iles cours des aides lfurent on quelque sorto
l'encan.

Ii on fut doYmtme des charges municipales.

Les pro-

fessions industrielles et commerciales furent mononolisees dans
les conditions los plus etranges.

On vit des officiers empilaas

de bole, essayeurs do beurre sale, contr8leurs de nerruques,
hftteurs de rats, langueyours do cochons, visiteurs de beurre
frais, essayeurs de fromage.

Le roi "qui veut faire regnor l'a-

bondance dans sa bonne villa de Paris, a reconnu quo trois ou
quatre partiouliers qui font lo nomnerce des huttres s'en sont
tenement rendus nitres quo Ems sujets n'en ant quo tant et autant quo bon lour serble."

Et le roi cree des pourvoyeurs, von-

deurs d'huttres, i. titre d'office

22.

19.




Ii y a lieu de /passer maintenant au Credit public mis
on oeuvre par des iocietes privees, avec ou sans le concours
de l'Etat.

On verra se former l'actfon et l'obligation.

Les anciens paraissent avoir ignore les
pital divise en actions.

iétés au ca-

Chez les auteurs grocs, il est rale

de voir des associations de plus de trois ou quatro personncs
et l'on pout avancer avec assez de certitude quo jamais les
actions n'ont axiste en Or6ce.

La question est plus delicate

pour les Romains; ceux-ci eurent de vastes associations, noteur
mont les societates vectigalium nublicorum, qui avalent Pour
objet l'exPloitation de la forme des im/Ats.

D'aPrbs certains

commentateurs, notamment Orelli et Becker, nes comnagnies auraient ete formees par actions; toutefois il est Plus Probable
quo si des /parts cessibles ont ete constituees dans quelquesunes de cos societes, ii n'y a ou 12) quo des faits exceptionnels qui n'ont pas modifie le caractere general (1)."
A Toulouse, il existait un moulin du Basacle)qui fut
concede au XIIe siecle par le Prieur do la Daurade i tine societo dont les membres etaiont anpeles Pairiers, et dont lea parts
veritables actions cessibles, n'engageaient point la responsabilite personnelle des porteurs.
Dos societes on parts,ont fonctionne des une époque assez
reculee on Italie et an Allemagne; parmi ells figure la Banque
de Saint Georges,

(1)

Gbnes, comre ayant le mieux presente les

V. Ed. Guillard.

lea operations de bourse p. 12.




23.

caracteres de la societe par actions.

En 1407, elle s'etait re-

constituee avec un cecnital divise on 20.400 actions, '4 co quo
nous apprend Scaccia, toutes d'egale valour, sans attribution
do responsabilite nersonnelle et faculte de negociation donne°
aux associes.

Ii y avait une assemble° 76nerale et un conseil

de surveillance.
Au commencement du XVII° siècle toutes les nations civilisees de l'Europe connaissaient le princine de l'action.

En

1602, on Holland° est fondeo la Compagnie hollandaise des Indos
Orientales.

En Angleterre une comnagnie similaire est fondee

on 1613.
Sous l'ancien r6gime, lo commerce de mer no se faisai+ pas
- et pour causes - dans los mires conditions qu'aujourd(hui.

Il

presentait alors trap de risques et entrainalt trap de frais
pour quo des narticuliers nussent l'entrenrendro.

Aussi orrrani-

sait-on des compagnies nrivile7dOes auxquelles on imposait, on
echange de grands avantagos et d'un monopole exclusif, des conditions assez onoreuses.
"Hbnri Illpensant suivre les Hollandais on Extr8me-0rient,
autorisa on 1603 un certain Gerard de Roy

fonder uric compagnie

qui entrenrendrait le com'rerce des Indus jrientales moyennant
uh monopole de quinze ans.

Mais les Provinces unies lui ropré-

sontèront le tort quo cotte Compagrde ferait

lour comnagnie

dos Indos Oriantales (fondee le 20 Mars 1602) et l'engagerant
exploiter lea Indos Occidantales.

Henri IV revipt sans plus de

succes au nrojet do la Comnagnie des Indos Orientales.

Amsterdam

garda le monopole dos opices. (1)"
(1)

Ernest Lavisse. Histoire de France dopuis
.-iusqu' la Revolution, T. VI-II p. 82.

SOB

origires

24.

20.

Sous Louis XIII, Richelieu renrit l'idee,qui
d'ailleurs
n'avait jamais ote abandonnee.

En 1625; fut fondoe la Compagnie

du Morbihan pour le commerce avec la nouvelle Franc
e, la Moscovie
la Norwege, la Suede et Hambourg, la Connagnie de
la Nacelle do
Saint-Pierre Fieurdelysee, pour negocier et commercer
on tous
nays non onnomis de la couronne, la Comnagnie des Cent
associes
our la 001)nisation de la Nouvelle France
(Canada), et quelques
autres, notamment deux comnagnies pour faire le commerce
des
Indes Orientales.

Faute d'argent toutos cos coTpagnies nericli-

terent.
"L'insucces des nomnagnies eat le faitcaracterilltique de
l'histoire colonial° et commercial° sous Henri IV et Louis
XIII.
Elba disuaraissent, renaraissent et vegetent.. En dehors
du monde
re1i71oux, les colonies n'etaient

as nonulaires.

Les Francais de

ce temps etaient gens d'enargne, modestes on lours
goOts, casaniers, et qui aimaient mieux, comme le remarquait dej).
Montchretien dans son Trait° d'Economie Politique (1615) vivre
petitement
de quelqu'office quo do tenter fortune aux colonies et

l'etran-

7er (1)."
22.

Sous Louis XIV, grace

l'influmce de Colbert se fonderent:

1.° la Conr3agnie des INDES OCCIDENTALES, fondee en
1664, qui avait
s-mle

le droit de trafiquer dans nos etablissements de l'Amer
ique

du Nord, des Antilles, de la Ouyane, du Senegal; elle
exalt son

(1)




Ernest Lavisse.
3 421.

Histoire de Franco, t. VI-II PP. 417

25.
centre au Havre; 2° la Compagnie des IMES ORIENTALES, fondee en
1664 (2) qui avait le monopole du commerce dans tout le grand
Ocean, du can de Bonne Esperance au detroit de Magellan, y comnris nos etablissements do Madagascar, des ties de France et do
Bourbon, de l'Indoustan; elle avait son entrée

Lorient; 3° la

Comnagnie du Levant, fondite en 1670, qui disnutait
l'Angleterre,

'Tanis°, )

la Holland°, le trafic avec la Turquio, l'Asie-

Mineure, la Syria, l'Egypte, los Etats barbaresques; elle avait
son centre t Marseille; 4° la ComPagnie du Nord, fondee on 1669,
qui commergait, mais sans privilege exclusif, avec la Holland°,
l'fillemagne du Nord; la Suede, le Danemardk, la Hussie s la Pologne; elle avalt son centre

Dunkerque.

(1) On trouvera dans l'Histoire de France de M. Ernest Lavisse,
tome VI-I pp. 238,239, de curieux details sur la formation de la
comnagnie des Indos Orientales. Le Privilege lui fut donne au
mois d'Aott 1664. La comPagnie fut honoree d'armoieries magnifiques : le Rol y (10- ait figure Par un soleil d'or; une flour do lys
,
d'or brillait sur un Itlobe d'azur. La devise du sold ll d'or disalt
Ditat quas rospicit oras, et cello de la flour de lys d'or :
Florebo quocumque ferar.
L'affaire fut lance° par des reclames en grand style.
L'academicion Charpentier sadressa "attous los bons frangais"
et dans le &scours d'un fidelo sujet du roi, 11 fit honte ) cos
sujets do la premiere couronne du monde de s'tre laisses devances par des Neerlandais, et il promit dos mervoilles aux souscrip
tours. L"acadomicion ajoutait quo "sans exageration", on trouvait
a, Madagascar twit d'or quo, quand ii nleuvait, los veines s'en decouvraiont d'elles mtmes le long des montagnes.
Le roi, la reine, los princes du sang souscriviront los Premiers? Colbert recommanda l'affaJre aux consells, aux cours souveraines, aux nrincinaux offieiers des finances et aux villes.
Ii invoquait los sentiments los plus nibles, s'agissant, disaitil de reconquerir los Imes )Dieu et des sujets au roi, mais ii
avait soin d'ajouter quo le meilleur moyen de mentor la bionveiilance du roi et la sionne etait "de mettre dans le commerce des
Indes". Si ces raisons no saffisaient pas a convaincre; il so
fachait. Commo lea Bordelais no se Pressaient Pas de
souscriro,
il los avertit quo "le Rol oxaminera los
privileges de la bourgeoi
sic avec tant de severite qu'lls on
seront sans doute 'Drives d'une
partie la plus considerable." Tout
le monde official,
nresidents
de Parlements; gouverneurs de
province intendants,
do zele. Lie plus zole fut
rivalisaient
'
particuliers chez lui, lourl'intendantd'Auvergne, qui apnela des
dit qu'ils n'on
no fussent angagos,
sortiraient pas qu'ils
at "commence,
employer le m1nistere
gons".
des dra


26.

"tes deux nremieres de nes compagnies exeroaie
nt tous les
nouvoirs royaux sur les colonies fondees
ou
fonder. Elles y
installaient des gouverheurs et des juge
s, avaient le droit de
naix et de guerre
l'egard des indigenes, arboraient Bur lours
vaisseaux le pavilion blanc. Elles avaient
l'autorite souverain)
quo la comnagnie anglaise des Indes a amercee,
jusqu' la revolt°
de 1857, clans tout l'Indoustan.
"La compagnie des Indes Occidentales disn
arut en 1674 : de 0
sea debris on forma cellos du Senegal, de
la Guinee, d'Acadie, du
Canada, de la bale d'Hudson, de Saint-Domingue,
surtout la comnagnie du Mississipi, Si célèbre
l'enoque du system° de Law. La
comnagnie du Nord succombe vers 1672, cell
o du Levan* en 1690;
cello des Indes Orien*ales languit jusqu'en
1718. D'une nartie
de ses domaines s'etait formee,
deux renrises, cello de la Chine
(en 1700 et 1712). Quand une de cos associat
ions SO dissolvait,
les colonies rantralent on l'obeissance dire
ct° du rol et le 0071morce redevenait libre nour les particuliers
. En 1719, fut reconstituee la compagnie des Indes."
22.

Jean Law obtint nar lettres natentes du 2
Mai 1716 le privilege de creer une banque. Elle fUt anpelee
Banque Generale, au
capital de 6 millions do livres divlse on 1200
actions de 5000
livres.
Lee 5000 livres devaient ttre versees de la
fagon suivante :
un quart, 1250 livres, on especes, lea troi
s autres quarts on billets d'Etat. Los billets d'Etat resultai
ent d'un emnrunt de 250
millions i 4 10 emiel preoedemment par le
Gouvernement du Regent,
lequel n'avait eu qu'un sucoes mediocre
et n'avaient pas tarde
perdre los 4/5 de lours valeurs. Cote
faculte qu'avaJent les
souscrinteurs do payer lours acYions on
billets d'Etats exnlique







27.

la favour dont bOneficie Lax aupres du Regent.
rale no tAIrda pas

La Banque gene-

ttre transformer) an Banque Royale.

Versa la fin d'aollt 1717 un negociant, Crozat avait obtenu
un privilege Pour le commerne de la Louisiane.

Crozat coda le

privilege 5. Law qui fonda une compagnie sous le nom de nompagnie
d'Onoident au capital de 100 millions, Payables en billets d'Etat4
laquelle divers mononoles furent concedes, notamment le monopole
des Tabans.
Le ministre d'Argenson ayant confere aux Freres Paris le
bail des formes et ceux-ci ayant mis re bail en societe, Law obtiny que la Banque Generale fut donlaree Banque Royale et fit fUsionner toutes les compagnies de commerce qui oxistaient alors
avec la nompagrie d'Onnident.

La nouvelle oomnagnie nriy le ti-

tre do Comoagnie des Indos.
Devenue tout° puissant°, elle obtint quo le bail des formes
genimales fut retire aux Freres Paris et lui fut confore ) ellemtme.

C'est la combinaison mise en oeuvre S cette occasion 5. la-

quelle on a donne le nom de SYSTEM - DE LAW.
Law &hit, (fin oatobre 1719) 300.000 actions de la Comagnie
des Indes au °ours du jour c'ost S. dire 5.000 livres on titres au
nortour. OC'est 5. Law qu'est due cette forme de la valour mobiliere).

Le nroduit de l'emission devait ttre de un milliard et

demi de livres quo la Comnagnie des Inds &wait pr5ter S l'Etat
au taux de 3 ;r,.

L'Etat lui dovait done de ne chef, un intertt

annuel de 45 tillions de livres.

Mais par contra, Law devait

l'Etat le nrix du bail des formes genorales qui s'elevait5 52
millions.
Les exa[76ratJons dans les '5rocodes d'emissions ut lea diffinultes es)rouvees par la Compa7nie dos Indes pour Taintenir aux




28.
actions un prix eleve on amenerent la baisse (1).
se ruinait on rachetant ses nropres actions.
Cour acheverent de nordro Law.

La banque

Les intrirrues

En Mai 1720 le nrivilerre fut

retire 5 la banque et Law, s'enfult comnletement ruine.
mourut dans la miseroi

Ii

I/onlse, on 1729.

De 1718 5 1720, la rue Quineannoix avait &tie le theatre
d'une dos plus vertifrineuses frenesie d'arriotage qui alt bouleverse une nation.

La Gour, le clerge, la vine se livraient

aux sneculations les nlus folios sur les titres de la Compagni)
des Indes.

Tel valet devint maltte et, nar hal;itude, montait

derriere son carrosse au lieu do monter dedans.

Uno veuve

nominee la eaumont realisa 70 millions de benefices.

Le Due de

(1)
Au milieu do Juillet 1719 les actions de la comnagnle
etaient 5 270 livres. Le ler aolat, elles etaient 5. 450; au
mois de septembre, 5 900 et au ler octobre 5. 1050 livres. Des
co moment, le vertigo s'emnara de tous les esnrits et los actions s'eleverent par bonds rapidos 5. 5.000 et 10.000 livres;
il se fit mtme des vontes 5. 15.000 et 20.000 livres. (Edmond
Guillard. Les operations de bourse, 1877. Paris GUillaumin
p. 27.)
Le brusque retrait de sos fonds 5. la Banque royale par
le Prince de Conti fut le signal de la debtxle.
Le chancellor d'Aguesseau, des les premieres manifestations
do la speculation do la rue Quincampoix avait elevo une course
gouse Protestation. Ii erdit sa place. Du fond de sa retralte
Fresno, ii avait ecrit son Menoire sur le commorce des
actions. Cependant, fait rerarquer M. Edmond Guillard (p. 29),
d'Aguesseau narlait plutAt on moralist° qu'en economiste,
"mais un traite de morale commercial° n'etait as une oeuvre
inutile et sans grandeur dams un temps c)-] l'intert se nr5tait
5. toutes les manoeuvres et o-a les esnrits s'ouvraient 5 toutes
lea convoitises".

29.

Bourbon realise. d'enc.)/-res ')rofi ts qui lui lperml rent de rebatir
le chanteau do Chantily avoc une 7a7nifi cence royale.

Cot ad-

mirabl. o dc)maino , quo Tpos -3;ede aujourd'hui 1'Insti tut de France,
doit be

COU'D

de se, sill.endour aux speculati c)ns dechainees

ar

Jean Law (1)
.
23.




Apres la debacle du systeme Law; on s'avi sa d'or7aniser
quelque

'Jou

sordre.

le 're.roh.e fi nanei or qui avai t ete livre au pi re de-

Le marche financl or s'etai t on quelque sorte cree de
uric sort° d'anarchic.

Uric a rti alliance du 22 Mars

1720, qui defend de s 'as9emb ler desormais dans la rue Quincezn'3o ix (2) conste.te quo "')1.usieurs negoci ateurs infidèl.os ant
souvrint,

'
1 occasi on du tumult° et de '
embarras quo le can-

(1) Etude du system() de Law 138,2' alli 10 LeVa SS 011 r Paris 1854.
Leon Say et J. Chai 1.1ey? Nouveau dictionnaire d'Ecanomi e
-tique. T. II au mat Law par J? Courcello Soneui - Ad. Vial, try.
Le desordre dos finances et, les exces de la s-Aculation
la
fin du regno do Louis XV. Paris, 1.885 Calmann Levy - Alp? Courtois fi ls. Hi.stair e des Banques cii France 1881. Paris. Gui 1.1aumin edi tour - Marcel:lin Pellet. La rue Quj ncampoix. Journal. Le
Siècle du 4 avri 1 1906 - Hi stori que de la Rent° frangal.so par
J. M. Fanhan. Berger Levrault, edit-our.
(2)
L'assassinat commis 'oar lo comte de Horn mi t le comble
aux scandales de* la rue Qui rice:In/poi x et determina le regent
interdire les reunions qui s'y tento: ent. A 1'anc7l.e de 1'etroi. t e
ruollo do Veni.se, qui fait communi quer la rue Quinna.r. oix avec
)
la rue Saint Martin, so trouvait le cabaret de 1'Epee de "'Dais,
toute la journee rem7)11 d 'agi °tours. Le
c omte de Horn
fi is d 'un 1)ri nor.) allemand ')arent de 1 ernperour et du regent, ayant
'
pordu
fortune dans les tripots, attira deals co cabaret tan
courtier porteur de 150.000 .Livros. Do Horn enge,gea avec lul uric
operation, di acute, s es pale:rents, s os echeances, et, au moment
oa le courti or se 7enchait pour ecrire, 11 1 etrangla avec une
serviette. Le bruit de la lutte attire, les goals du cabaret; 1.e
comte saute, 'Dar 1. a f ent%tre. Arrte , ,juge
nondanine, 1 nit
roue vif en '31ace de Greve.

n011110




30.

cours de gons inconnus, dont quolques-uns mtmes se sont trouyes sans domjcile et sans aveu y a Produit, detourne et enleve
les effets de ceux qui ont eu la facjlite de traitor avec eux;
quo enfjn un grand nombre de domestiques et d'artisans ont
abandonne lours maitres et lours professions soft
•
eux-mtmes, soit pour alder et servir de courtiers
personnes qui n'aurajent pas oso naraitre."

our negocier
d'autres

Le nouvoir va con-

sid6rer quo les agents de charge assureront la chose publique
contre le retour des exces qui se sont Produits, oubliant quo
la cause de cos axces etait bier). autre chose qu'une organisation
do mardhe et quo ce qui va calmer desormais la speculation,
c'est le defaut d'aljment, c'est la chute du systeme, c'est
la crise.

Uhe autre ,rdonnance suit ) quelques jurs de

(28 mars 1720).

II r)st defendu

toutes nersonnes de s'assam-

bier dans aucuns lieux nd quartiers quo co puisse ttre at do
peine de Pri-

,
tenir bureau n, ur lea no7ociatJons de

apier,

scin, de trots mille;livres d'amende,

l'excentjLn des agents

de change.

Les sneculateurs emigrant et v‘int s'etab'ir Place

Louis-le-Grand, aujourd'hui place Veneme. "Le 20 juillet
1720, une ordonnance royale dispose quo 10 commerce des actions
de la nompagnie dos Indes et la negociation des lettres de
change 612 autres effets negocjables semnt etablis dans le jardin de de l'Intel de Solssons." L'Yntel de Soissons, lit-on
,
dans le Manuel des agents de change (1) , coupait a neu pries
qui defend lea assemblees pour
(1) Sentence de
g6n1ations, tant è l'Hntel de Soissons et aux environs
cun autres quartiers, cafés, etc.
xtrait du registre
de l'audience de la grande p,)lice du Chatelet de Paris
des agents de change, P. 58)

les nequ'en au
du greffe
(Manuel

31.

exactement l'emplanament sur lequel a et:6 eleve recemment la
bourse de commerce, dans le quartier des Hallos.
par la rue des Deux-Ecus.

On y efffrailf"

Le 30 aotIt 1720, un arr5t. du Ccmseill

d'Etat sunnrime cenendant sixante offices d'agents de change
crees par lea edits du mois d'aont 1708 et de Rovembre 1714, et
ordonne qu'il sera otabli soixante agents de change an vertu
d'une commission.

Par l'article 9, defense oat faite 5. tGute

personne de s'immiscer dans lea fonctions d'agent de change
a neine de trois mille livres d'amende, rnme de prison dt de
nlus grandes noines, s'il y enhet, contre lea domestiques,
anprentis, compagnons, ouvriers et gens sans aveu."

Mais quel-

ques jours apres, le 25 Ontobre 1720, un exr5t du Conseil d'Etat
ordonne la fermeture de la bourse etablie

de Soissons,

aucune assemblee n'est tc:leree nulle nart.
Enfin le 24 septambre 1724, un autre arrt du conseil d'Etat
disposa an son article ler qu'il serait innessamment (Stabii dans
la ville de Paris, une place appelee la BOURSE, dont l'entree
princinale serait rue Vivienne.

Troisieme Division -

Les arr6ts du C,nseil de 1724 5 1788.

Le merche financier ), la veille de la R4w.1ution
24.




De 1724 a 1788 une Berle d'arrtts du mliseil vinrent modifier le regime de la bourse.
En 1724, aux tomes do l'arrbt du m)nsell du 24 sentembre
le recours au minister° des arsents de change etalt,
d'anres lea
textes, rigourausemont obligatoire pour la
negociation des effets
royaux et papiers commergables.

...gammarmasowaisimagaiiiii.

32.
C'est• quo en janvier 1723, ii avait ete °roe 60 offices
d'agents de change, et 11 avait eto fait savoir quo oeux qui
voulaient lever les offices, c'est ?t dire s'en declarer acquereurs, avalent

acquitter la finance.

R.ur determiner cette

levee d'office menti6n fut faite dans l'arrtt de 1724 des privileges et avantages attaches aux titulaires d'ffices °roes.
Mais les aoquereurs no venaient guere.
L'arrt du 24 septembre 1724 fut aIrs rapporto.
Un arrOt du cnse11 d'Etat du 26 FevrIer 1726 di 4 on effet ;

%

,Sa Majeste estant inf,rmee quo les raisons qu'11 y a en
zd'etablir dans les commencements des regles narticulibrs nour
(la negoclation desdits papiers commergables et autres effets,
/et de no la perTettre quo de la maniere prescrite par les ar-

'
:
1,

ticles 17, 18 et 19 dudit arrtt no subsistent plus, quant
present; Se. Majesto a cru necessaire de rendre cette nem,ciation
/plus libre dans la 11,urse, on ordonnant qu'il en serait use 5.
l'egard de l'acti,n, ainsi qu'il se pratique par rapport aux

s-

i lettres de change s sur quoy, ouy le rapport du sieur Dodun, cont seiller ordinaire au conseil royal, o:introlleur 7onera1 des fi4




tnanoes, le Roy etant dans son consell, a nermis et nermet
:tons mardhands, negoolans, banquiers et autres, qui ,alt (Ste cu
seront admis

la bourse, de Di:gooier antre eux les actions de

la Compagnle des Indeset autres effets et papiers c‘%mmergables,
ainsi et do la mesme maniere quo se no7oclent les lettres de
,change, billets au prteur ou

ordre, et lea marohandises, no-

, nobstant cc qui oat norte par la d1sposition de l'arr5t du 24
septembre 1724, lequel sera au surplus execute on oe qui no se
tr,nvera pas ccntraire an present.

33.

En

25.

733 rhanc7emJnt

vue.

Des anquereurs d'-ffines se sont

presentés.
"Le Ry di l't..-rr%.Y: de 7 733 ostant en son Conseil a revque

•
o

revoquel'arrest du 26 fevrier 7726, et, oonformement

celui

du 24 septembre 1724, qui sera exenute seI ,n sa forte et teneur3
-rdonneque la negocjation dos actions de la comPagnie des Indes
et autres off-W:8 et -Papiers commergables no pc,urra 5tre fait°
,
&clue Par lo Tinisere de deux a- e11 4-s de (Thar47e."
26.




:
Lo 7 A, 1)4 '785, n,)uve: arrt du'Consol] du ROI.
ART. 3. - "Vout Sa Ma:jest- 6 quo, ccalformement aux dis')osidu 24 septembre 1724,
c tions dos artinles 17 et 18 do 1'arrt
tles negniations d'effets royaux et d'autres effets publics

ID

t puissent 5tre fajtes validement quo par l'entremise des a7ents
do change, ni on d'autros lieux qu'i la B,Airse, yü lo curs
I d'iceux sera no'6, aux terrres des reglements, -oar deux desdita
( agonts de change; Permet seulement aux c6urtiers de change,
t dompris dans la list° arrbteenpar le contrneur general pour
1 5tre adnis dans

a suite au nombre des agents de change, de

la B urse, romme '2ar le passé, ot d'y ne7-rier 7es

espivre

c]ottres de change ot billets au porteur."
ART. 4 - "Fait defense, Sa Majeste, auxdits a7ens de nhancp
tde c6ter

la burso d'autres effets quo les effets r,yaux et

cle curs do s rhaLgos."
ART. 5 - "Lour defend de faire auoune nog(,oJation (1'offets
r yaux
-n01,

a

uautres ')apiers r)mrrergables pour lour compte personpeine des destitati, a (?4 de trois mule livres d'amende".

, ART. 7. - "Dee:are nuls, Sa Majeste, les mambo et cm13rn, misd'effets r yaux et autres quelc,)nques qui se feraient
,
/ term° et sans ltvrais n desdits effets, -u sans :0 dept• reel
ed'iceux, constate par ante dflment eontrIle, au moment :Alio de
t la signature de l'engagement..."
(ART. 8. - Wentend*, Sa Majeste, ,
)ar la disDsition de
/l'article 3, ,
)rejudicier a la faculte accordee aux marchands,
negocians, banquiers et autres qui seraient admis Li la Bourse,
;de neg(pcier entr'eux les lettres de change, billets au ,,;rteur
)
ou

a

ordre, les actions de la nouvelle coma7nie des Indes et

autres effets de commerce, sans l'entremise des agents de chan.'ge, en se cnformant aux arrts du conseil des 24 se )tembre
,
1724 et 26 fevrier 1726."
27.

Lo 19 mars 1786, une ,rdonnanee royale retablit Li soixante
le nombre des agents de change, car un arr6t du 22 deeembre
1733, en avait fixe le nc,mbre L quarante.

28.'




Le 14 juillet 1787, un e.rr5t du C-nsei] d'Etat retire aux
agents de change, le mcmo')ole de negociation des effets autres
quo les effets royaux et les actions de la Caisse d'Escomte.
"Veut, Sa Majeste, dit 1'arr5t, qu';'? l'exeepti,n des actions de la Caisse d'Escomte, aucuns des papiers et effete des
, compagnies et associations particulieres existants ou qui 'peuvant
exeo,r par la suite, no puissant ttre nogocies
".

la bourse

/de Paris quo comme les billets et lettres de change entre par
ztiouliers; et qu'en consequence lesdits papiers et effets
n'y nuissent btre cries et e6tes, ni y jouir d'aucluns des
:avantages qui n'anpartiennent et no ,
)ouvent apY)artenir qu'aux
( effets royaux."

35.
II
29.

Mais le 10 juin 1788, un arr. du Conseil d'Etat renouvelle
les dispositions de l'arr&t de 1785 et homologue une deliberation des agents de change ?at laquelle caux-ci declarent renoncer aux 270.000 livres de gages annuels attribues (t leurs offices.
On pout voir, par co qui precede, quo le pouvoir accordait
aux agents de change des avantages qu'll retirait ensuite, pour
les accorder encore, et les retirer peu apres.
n'est oblige de Prendre courtier.
ment.

En 1705, il an sera differem-

Les particullers devront reeourir

un agent de change

Pour la negociation des billets d'emprunt.
tion n'est pas observe°.
abrugee en 1726.
1724.

En. 1595 ntl

Mais la Prescrip-

Un arrt de 1724 la reedite.. Elle est

Mais en 1733, on fait retour aux nrincipes de

En 1785, 1786, le monopole des agents de change recouvre

plus de puissance.

En 1787, il est diminue.

agents de change renngaut

Mais on 1788, les

l'inthrt. de leur cauti:lanem.ent, le

roi consent ), revenir aux Prineipes Poses pars edits de 1785
et 1786.
30.




Examinons raPidament l'etat de la valour mobiliere

la

vol lie de la Revolution.
II existait des effets rAraux. C'et.aient les titres relatifs
ax ernprunts emis par le rA, contrats de rente,

lIlets de lo-

tone, bulletIns de charge?
En 1785, il existait quelques societes par actions.

La

compagnie des Indes, la Caisse d'Escompte etaient les Plus connues.

Venait

asuite la oc;mpagnie des Eaux fAadee Par les fre-

res Perier (ascendants de, CasJmir Perier) plir fournir de
Aau
de Seine aux Parisiens.

Mirabeau dans sa brchure (Denonciation

de l'agiotage au roi 1788) cite encore lea glaces de Saint-




,
,
G6baln, la comne,gnic. des Gommes du Senegal; actions des incendies
(assurances), de ?'Hk,rlogerie, de l'Acier d'Amboise, de 2a Buanderie de la Briche, de la Buanderie de Berey, de la Buanderie de
Sevres, du doublage des vaisseaux du Mont Cenis.
k la Bourse
mr.bilieres etaient,en 1789 au ncmbre 17.

Les valeurs

Jet6ns un coup d'oeil sun l'etat des flmances - mbliques

la

veille de la Rev, lution.
Lorsque Louis XVI confia i Calonne l'adninistration des finances (r Novembre 1783), ii y avaljt 80 millions de deficit dans
la balance des revenus et depenses ordinaires et 580 millions de
dettes

consolider (1).

Le nuveau contrneur general commenca

par faire signer au rti un edit portant ouverture d'yn emnrunt
delOOmi.11ions,quireussit.)nsec:
,morta des la nremiere année de son administration en ministre d'un roi, dont. Ie Tresor
aurait eta abondamment garni, ii aetiva, 11 est vrai, le naiement
des rentes, al6rs fort irregulier, mais ii crea vin7t offices
de payeurs de rente et vingt offices de contrleurs de ces nayours.

La finance rapporta

a:)res, il fait proeeder

l'Etat 7.800.000 livres.

un emnrunt de 125 millions.

Aussitt
Le gou-

vernement de Louis XVI so trouvait avoir emprunte jusque 1i prbs
de 1.200 millions

(2)

(1) Charles Gomel. Les causes financieres de la Revolution
frangaise. Les derniers o(mtrneurs 7eneraux, 1893. naris
p. 80.
(2) Ibid p. 107.
(3) CH. Gomel on. cit, p. 165.




C7.

Les depenses augmentbrent au p-int
quo le deficit de 1785
fut de 102 millions et quo les dene
nses de net exercice qui
resterent impayees furant de 72 mill
icms. La baisse des effets
royaux effraya le ministre. railleur
s, le public se jetalt
sur les actions d'une banque espagnol
e, la Banqub de Saint Charles, fondee en 1782 par un financie
r frangais, Cabarrus. L'en7ouement quo manifestaient pour elle
lea canitalistes, deplut
a Calonfmr; 11 trouva mauvais qu'une valour etran7ere vint fair
e
dans la capitale concurrence
nos fonds publics, et c.)mme les
titres de l'emnrunt par lui emis au mc,is
de decembre 1784
avaient nense

se classer, il s-ngea i interdire Par un
edit,

la ner7ciation en France des valeurs
etrangeres.

Sur ces entre-

faites, Mirabeau alla le tr ,uver et lui
nroposa de publier une
brochure contre la banque de Saint Char
les. Le ministre ayant
aecepte, dix j-urs nlus tard, une diatribe
virulente parut ocmtre (lotto cnmpagnie et mntre son direeteu
r, quo Mirabeau comparait 5, Law et qu'll avait le tort d'attaqu
er dans sa vie nrivee.
Les actions baissbrent de 750 livres h
400 livres et la speculation quo le gouvernement avait aigu
ille vers les effets
royaux, s'y porta.
Mais quand le 7ouvernement veut qu'on spec
ule sur les rentes,
le phonomene a toujours ote le mnie , ii oat touj
ours le mtme;
11 entend quo lea rantes mmtent au march 6.

Si ells baissent,

le gouvernement no s'en prend nonas t 1u1m5me des causes de la
baisse, mais
ceux qui la subissent. Ce fut le
mambo
terrre
des rentes qui avait pris al-rs
quelqu'amnleur, qui porta la
resnonsabilito des procedes de
M. de Calonne.

"Le PVT ost informo, dlt le nreambule de l'arr5
t du CGnsell
"du 7 aofit 1785, quo de'puis quelque temps, 11 s'est lntr,d
uit
"dans la canItale, un 7enre de marches ou de compromis aussi
"dangereux pour les vendeurs quo
"quels l'un s'engage

f6urnir,

a

our les acheteurs, par lesdes tomes eloignes, des off

"fets qu'il n'a pas, et l'autre so woumet 6 les payer sans
en
"av,Ar los fonds."
CeDendant le zele de Cal,nne l'avait antraine trop loin.
Los niaintes et les recriminat1;ms assaillirent le minist
re.
Celui-ci etait d'autant ulus dispse 6.. les enouter
quo I'emnrunt
de 125 millions ouvert an mols de denembre 1784 n'etait
vert et quo

OGU-

d'un nouvel amnrunt lui apparaissait

c=e une oventualite proehalne.
litique.

as

II resolut de changer de po-

L'arrt du 2 c,ctobre 1785 apnorta quelqu'adounissement

aux rigueurs du precedent.

Par un arrt du 22 septembre 1786,

CaThnne fixa le tone le plus eloigne des marches

deux

MOiS.

(Le ministre prfite de la reprise des affaires pc,lar charge
r des
sneculateurs = des coulissiers de l'epoque - de faire des one-yr




rations sur les actions de la Comnagnie des Eaux fondee par
les
freres Perier.

Cal6nne avait remarque quo lorsque certaines

valeurs s'eleVent, les °ours de la rante resistent aux causes
de baisse qui pourraient los affecter. (/).

(1) Leon Say : lea interventions du Tresor
la bourse denuis
cent aria, Annales de l'Ecole des sciences nolltiques. Anne°
1886, pp. 6
9.




39.

L'3xe1e do l'Angeletrre, oorivit-il plus tard au roi
,
nrouve assez qu'un gouvernement sage dolt se tenir en mesure
de pourvoi soutanir par voles secretes et indirectes le cours
des fonds 'Publics, quand le moment l'exige, et faire au besoin
des sacrifices pour le relever (1).

Cette c,peration coiltei au

Presor 14.600.000 livres (2).

(1)

CH. Gomel

(2)

C'csth. cc moment - 1787 - quo se nroduisirent les colebres speculations de l'Abbe d'Esnagnao et quo neu aprbs
Mirabeau nublia sa virulente Denonniation de l'Agiotage.
Calonne et Necker n'y etaint pas menages. Le Pamphlet
valut
Mirabeau... 'une lettre de cachet. Mais ii no fut
nets arrbte, Calonne l'avait fait nrevenir 'Par l'Abbo de
Perigord.
D'Espagnac fut traduit devant le tribunal revolution
naire le 3 avril 1794, nondamne et execute le /Arne jour
sur la Place de la Revolution.

Op. Oft. n.

254.

40.

.Q.,latribme Division 2.




Le Mar61-16 finannier ',endant la Rev

tion.

La Revr:lution trcuva la -)rofessjon d'arent de (Thanre erir eo
,
en _ffinescomme un trs rrand nonbre de professions. "La veniCite
des

ffines, les s'venulati,ns de 7auvaise alol auxquelles elle
-

avajt donne lieu de la ')art du gouvernement otait l'un des abus
les -)lus re-)r.ni-es

'annjen rerime; ausi la Lorislative se '32
-ion

nw)a-t-elle d'y )rter rem6de (1).
rf

La nature no fllit ')as de sauts: djt un adaFre.

Ce quo disent

les naturalistes, les anthro:)ologistest des '3henombnes de la vie arilmale et vec'etale est erale7ent vrai des 'thenomenes sociaux.

La Re-

volution frangaise 7larque d'unestrie viol onto un ohangement de regime politique enanomique et social on France; mais l'oeuvre des
philoso7lhes, les antes du 'Douvoir royal, ses concessions neoessaires
aux idees n6uvelles, avalent ancompli des :)henombnes revolutionnalroe( avant mtme quo eertains faits quo l'Ilistoire met au comnte de
la Revolution n'eussent (Ste aocomnlis.
Turgot Ministre de Louis XVI dont son nollue au ministbre,
Lamoignon de Malesherbes dj3ait : "Ii a la tAte de Solon et le eoeur
de l'Ehsnital" osa domandet au roi de faire contrJbuer la noblesse
aux imtiEs.
0

Le 5 janvier 1776, j1;presenta au nclaseil le '3rojet de

divers edits tendant

str3:)rimer la e_rve, la police de Paris sur
),

1, rrains, les offices, les jurandes, les maitrises. (2)
as

(2)

Salzed,.

*2)

Turc t 'er L. Robineau.
,

Tous

La eouliw- e et la jurisprudence, op. cit, p. 29
i

41.

ass edits rencntrerant clans is sein m8me du Conseil uric vive
opnosition.

I.s furerit neendant onreistres.

L'edit 1pc)rtant

suppression des jurandes et maitrises fut enregistre is 12 Mass
1776.

r




Ce )endant le 12 mai 1776 le r i lui fit demander sa demisp,

-N'avait-il ?)as ose ecrire au roi ass paroles prophetiques•
"Woubliez lanais, Sire, quo c'est la faiblesse qui a :is la tide Turgot
te de Charles ler sur un billot..." ? Apres la chute, les edits
qu'll avait cu tant de peine

faire accepter furent annules.

La Legislative supnrima tcus les offices, les maitrises et
les jurandes.

"A partir du ler avril nrochain,

2 de la lc,1 du 10 mars 1791

dit l'artiele

- les offices des nerruquiers, bar-

biers, bai7neurs, etuvistes, ceux des ao'ents do chani7e scnt egalement sur:rnrimes."
On remarquera la singulier rap)rchement des -2orruquiers,
barbiers, baigneurs, etuvisOes et agents de change.

L'explice..--

tion reside en nee' : L'edit de 1776 avait maintenu les

ffices

de ilerruquiers, bar-biers et baipmeurs etuvistes 1)arce clue le remboursoment de la finance

n avait ete impossible.

En 1783 les

Lagents de change avaient ete reinstitues officiers publics.
L'aserThlee leFislative rerlettait done les 'uns et les autres
dans le regime obrnnur : la Tiberte.
;
j„ --A Peine arrive

au seuil de l'etude de la periode rCvoluic lecteur
tionnaire, nous scrinJa bbligel de ')rerlunir ecntre uric erreur
.
trim repandue au sujet des effets de la liberte anc::rdee
,
Irofession d'agents de change.
Un debc)rda7ent incul d'agiotage se ')riduisit alcrs.

la

42.

Et ''on conclut : Voi22J ,dit-on ile fait de la liberte du
commerce des valeurs mobilieres (1).

Or

l'agiotage a eu

our causes m4domillipplodpale les troubles

causes par la situation nolitique exterieure c'est
dire les
7
eneutes, les insurrections, la cess ation de touts production,
is paiement irregulier des rentes, en assipmats, l'emission excessive des assiE7nats, la loi du naximum40(
34.




L'agiotwe est is fruit du desordre nolitique et financier.
Lorsque les sources de la production sont arrttees, lorsque les
objets necessaires

la consonmation sont payes en nonnaie qui se

denrecie, ii s'etablit necessajrenent une sPeculation qui nrend
des nroPortions d'autant plus Errandes quo le nal qui l'a causee
Persists et s'agcrave.

Ii n'est

as inutile de Presenter'en

quelque sorts la physiologic du phenomne.
Une nonnaie de panier est nise an circulation par un Etat.
Elle est enise en tolls quantite qu'elle

30

denreeie dans l'esnrit

Avec (lett° nonpaie cenendant ii faudra
ktircti , c•Gr tt,
acheter des objets necessaires aux umbatablimmis et nes acheteurs
de ceux qui la regolvent.

vont se trouver an face de vendeurs d'objets.
Sil par hypothose,le vandeur d'objetSest oblige de specifier
is Prix on monnaie de Papieritdont ii redoute la depreciation
comment se couvrira-t-il ? En elevant son prix ide fagon

avoir

beaucouP de nanier, de fagon quo cc napier, par sa quantite, is
garanticontre les effets de la donreciation.
la Cour de Casqation.
(1) V. Crenon Conseiller
tion des effets Publics et autres, nafre 8.

De la Wocia-




43.

D'oa prenier nhemomone
corresnondant

dauble face.

Hausze des objets

la baisse du "papier.

Maintenant

Si

le vendeur quo nous avons vu recevoir beau-

coup 0 na-Aer le volt baisser encore entre ses mains, il no tardera

as

s'anercevoir quo l'or est le netal avec lequel on pale

1 'Etranger les marchandises quo l'on ach6te et quo celui qui
detient de l'or est an plus grande seourite quo oelui qui detient
des billets, lesquels s'avilissent dans .ses nains.

Il Ira done

vite echanger son nanier contre de l'or, et, par cette operation,
ii fera deux bonnes affaires.

Il se gardera contre la baisse

future de son papier, et 11 aura en mains do l'or qui continuera
tdre recherche
.

Si

le gouvernement continue

emettre du papier;

/1)
Cet or, ii nourra le revendre contre du nanier, ou bien 11 achetera des marchandises

l'etranger qu'il soldera en or.

Detenteur

de marchandises, tl pourra recomrencer la m&Tie operation : Vendre
contre du papier, acheter de l'or avec cc

apier, acheter des mar-

chandises etrangeres avec cot or.
-rd nber-m6ne, emigration de l'or.
• D'oa le sec
Ainsi semanifeste la loi

oelefloi de Gresham

: la mau-

vaise monnaiephasse la bonne..
Lophenomene
Au fur et

s

'est nroduit pendant la Rhvolution.

mesure quo les asJignats ont ete emis, ils ont baisse;

le prlx de toutes . choses a monte.

L'or a mon-to.

La lettre de

change sur l'etranger representant de l'or a 64 6 recherche°.
6

La

speculation a ete, non pas la cause des phenombnes, mais la condition inherante t ces phenomenes.

Elle no pouvait pas no pas

tre.

La suppression du monopole des agents de change n'en a pas (Ste la
'muse et, le mononoles'il avait existe n'aurait rien pu empteher.
/
D'ailleurs quand on l'a retablim n'a pas emntche le nhonombne de
la gravitation economique de se nroduire.

44.

.Ce qui suit le demJntrera, d'ailleurs avec evidence.
La situation financiere se revela critique des lea nreniers

35.

/
Le 17 juin 1787

jours de la Rhvolution.

L'assenblee nationale

declarait lea creanoiers de l'Etat sous la garde de l'honneur et
de la loyaute de la nation frangaise.
coda

Aussitt anres Necker nro-

deux ennrunts, l'un le 7 ao0t, l'autre le 27 aollt qui
Ii rut alors nrocede

n'eurent auaun succes.

une contribution

natriotioue du quart des revenus de chaque citoyen au del

de

400 livres et de 2 1/2 % de l'argenterie l des bijoux et de l'argent nonnayo.

Ce n'etait 'as avec cc nrocede qu'on nouvait releLa dette constituee

ver le credit et les finances.

cc moment

comnrenait :
56.796.924 fr.

10 Rentes pernetuelles / • •

105.253.076

2° Rentes viageres
"° Gages des charges de la magistrature

9.355.160

40 Interts arrieres d'effets publics,
d'emnrunts

terme susnendus et
&& • • • •

autres. . .

31.443.082

differents titres

1179.000

6° Emnrunt national de septenbre 1789

2.000.000

5° Indennite dues

Total :

208.027.242 fr.

d'ailleurs
La dette no representait qu'une faible nartie des besoins
auxquels 11 fallait Batisfaire.
C'est alors qu'un decret du 21 decenbre 1789 ordonna la

36.

mise an vante des domaines royaux et de blensecolesiastiques pour
former la somme de 400 millions.

En memo terps ii rut procede

la creation.de 400 millions d'assignats qui devaient 5tre remboursem BUT le produit des ventes.
rat



5 ç.

us otai.ent productifs d'un into

45.
14,

I

Ott

•d

aux

Quatre MOii3 apres lour creation, de Par la loi du 17 avril
1790, l'intellt des assirnats etait reduit

o•

Les assirnats

devaient aux termes de cette loi ttre regus comme especes dans les
caisses publiques et nartioulieres.
L'assirnat,qui avait baisso de 2

presque aussitft apres

sa creation,se tint en avril au (lours de 94.

En d'autres termes

100 'lyres Papier &talent remises contre 94 livres eh monnaie
metallique.
Ares le depart de Neolrer (aottt 1790) qui n'avait Pas voulu

(\

oonvertir la dette en aBoignatset s'etait retire pour no pas s'associer

des mesures qu'il desapprouvait

une emission de 800

millions d'assignats fut votee par l'assemblee.

COB nouveaux as-

signats crees en vertu du deoret du 29 sentembre 1790 no Portaient
pas interIA.

Et nar docret du 10 Octobre l'intertt

3; attaché
f
0

aux assignats de la Premiere omission fut supprime.
On neut dire qu'F? Partir de co moment l'assignat et/aft denreaoie dans l'esPrit public. Certes Ii no perdait
oette epor que quo
10
de sa valour, mais comme les emissions allerent on
A

augmentant bien quo obaque fois on ajoutat des bienSen gages,
(biens des corPorations, des emigres, des collbges, des
fermiers
generaux eto) les assignats no cesserent de baisser dans la
suite.
Au ler Octobre 1791 la quantite

d'assignats en circulation

etait de 1.151.500.000 livres, et ils Perdaient 16 2'2 de leur valour.

Quatorze mois apres, le ler Janvier 1793 la quantite
d'its-

signats en circulation s'elevait
50




A

de lour valour.

2.825.906.618.

us Perdaient

46.

Alors une seri° de docrets aehevbrent de deprecier l'assiUn deoret du 11 avril 179

gnat.

edicta des nonalites severes

contre quiconque vendrait ou aoheterait des asignats pour

oIns

de lour valeur nominale on argent, ou ferajt une difference dans
le prix des marchandjses scion quo le nalerent aurait lieu en
nanier cu an esneoes.
tre libelles en awAgnats en sorte

Mais les nrix devaJent

qu'auclune loi no pouvait emptcher Dersonne de stiouler un prix
oleve des narchandjses.
Quand un gouvernenent emploie des nrocedes emniriques Dour
onere le discredit.

soutrmair le credit public,

nublique reside dans l'etat d'esprit du citoyen.

La confiance
On no deerbte

pas un et/at d'esprit surbout quand ildoit s'exereer sur l'anpreelation des biens.

Ma's les gouvernements insnires

par une

fausse conception des conditions du credit nublic, no se rendent
pas aisenent

l'evidence.

Plus le discredit s'op6re, plus ils

s'enlAtent dans leur3erreurs.

Quand un gouvernenent emet du napier

qui bais, s'il exanine la cause de la baisse ii faut qu'll choi1

k

sisse7, Ce sera ou par sa faute ou nar la faute des ao:ioteurs.
ii n'hosite jamais.
tours.
37.




C'est

Or

Po:; ;:ui la baisse est eausee par les agio-

la Bourse qu'il s'en nrend.

Au mobs de juin 1793 l'assimat perdait 64 % de sa valour.
Il valait 36

Un decret du 27 juin 1793 ordonna la fermeture de

la bourse.
Pendant l'epoque oil la bourse fut fermee, lea negociations
sur lo numeraire et lea lettres de change so faisaient au Palais
Royal dit Palais Egalite,

l'endroit dit le Perron.

47.

•




Au Perrn et aux alentours, l'agiotage battait son
plein.

e'etait la Bourse.

Ii parait que les coulissiers

l'enoque n'avaient pas l'elegance de ceux qui, de nos lours,
perdraient tous lours clients s'ils n'avaient pas au :loins l'air
d'tre riches.
Mercier dans son Nouveau Paris, parlait des agioteurs du
Palais Royal en ces tomes : "Leur costume est assez uniforme :
°P est un bonnet

poll b., queue de renard... us sont en veste,

ont des bottes sales, des cheveux grass.. Ils se tiennent nres
des tavernes, leurs renaires,

'

'.
Cif:3 tIlAtt4 ,„"

la'Bourse cepladant, avant sa fermeture, l'aUiotage
n'avait rien eu d'excessif. .

L

agents de change sunnrimes on

1721 s'etaient immediatement constitues en une cornagnie libre,
comnrenant 80 membres syndiques entre eux, pour eviter toute
comnromission avec les agents de dhange libres nouveaux venus, et
ii no serble pas qu'alors on ajt eu
de doses (1).

se nlaindre du nouvel etat

Mais la rarete du nuneraJre et la baisse des as-

signats &talent imputes b. la Bourse.

Los agents de change furent

arrOtes, leurs biens mis sous sequestre, eticomme un certain nombre de personne avaient confie leurs ca‘ntaux a des societes par
actions, un decret des 21 - 24 aoilt 1793 docida quo les associations connues BOUB le nom de Dalse d'Escompte de compagnies d'asl
surances
vie et generalement toutes cellos dont le capital repose sur des actions au norteur ou sur des effets negociables ou
Bur des inscriptions sur un livre, transmissibles t volonte etaient
sunprimees.

(1)

Eugene Leon. Etude sur la Coulisse et ses operations .
Paris 1896. page 31.

48.

Ces mesures no fjrent nullement remmter l'assjirnat.

38.

Eh

72
Juillet 1793, ii nerdait encore 13( nar rannort aux cours de
Juin.

En d'autres termes, ii valait saulement 23

de sa valewr

inscrite.
Un agiotage nrodigieux sevit alors;ce no fut pas le marche
libre qui l'engendral maisf outre les causes quo l'on vient de
voir, l'absence mtme du marches.

Dans tous les cafés qui avoisi-

nent le Palais Royal appele alors le Palais Egalite, au café de
Chartres plus de 20.000 nersonnes negocient le louis d'or, des
lettres de change, des mardhandises, du blo t des farines et comre
/
(
auoune organisation no ernet/ L. nersonne d'avoir des notions
exactes des causes

de fluctuations,)l'agiotage s'exeregadans

une sorte de fibvre, quo le moindre evbnement v*t encore acoroItre.
Quo nouvait faire la Convention ? La Bourse etait fermee.._

39.

Le ler aotIt 1793 undecret du comito de Salut nublic nunit de
3000 livres d'amende et de six mois de detention et, en eas de
recidive, de 6000 livres d',mende et de 30 ans de fers, qujeonque
donnait ou reoevait un assignat c nerte.

Le 10 Mai 1794, un de-

cret nrononga la neine de mort contre oeux qui seraient nrevenus
d'avoir achete ou vendu ds numeraire#, refuse des assignats en
naiement, donne ou regu des as3ignats

pert°, ou demande

avant

de conclure un marches, on quelle monnaie le naiement serait effectue.
L._ -




Cette mesure n'emntcha nersonne de vendre les objets de nreriere neoessite un prix (Sieve on assignats.
tembre 1793 avait bian etendu

Un decret du 4 sop-

divers objets de Premiere noces-

site le decret du 3 Mai permettant aux direct
de

districts

un prix mallmum :.our les grains et farines.

Mais

49.

outre qu'il fut materiellement impossible de faire executer
cette disposition, un grand nombre d'objets ochapperent b, la
categoric dcds objets visés.

Il faut lire dans 1% magistral our

vrage de M. Levasseur (l'histoire des Classes Ouvrieres dePuis
1789 a 1870) (1) la repercussion des troubles causes Par la
baisse des assignats.

En 17951 un boisseau de nommes de terre

valait 200 livres en assignats; uric livre de beurre 560 livres;
\

_tan habit neuf 15.000 livres et un chaneau "nropre" 500 'lyres.
La Convcntionayant reconnu quo l'absence de marche Pu-

40.




blic otait nuisible au credit Public en ordonna la reouverture
i
le 6 Floreal an III sur is, domande de Jean Bon-Saint-Andre et el
lant d'un exces

l'autre, le gouvernement qui avait voulu sunnti

mer la Bourget promulga

e 30 Aollt 1795 (13 fructidor an III)

la loi dont ci-aprbs la teneur :
'a

"Loi Portant defense de vendre dans d'autres lieux
"bourse, de l'or et de l'argent, etc;

"La Convention nationale apres avoir entendu le rapport de
111 ses comites de salut public, de stlrete generale et de logisla"tion, decrbte :
"Article Premier - TI est defendu a tout individu,

Paris

"et dans toutes les places de commerce oilii y a Bourse, de ven"dre de l'or et de l'argent soit monnayes, soit en barres, en
"lingots, ou ouvres, ou do faire des marches qui auraient

cos

mawlures pour objet sur les places et dans les lieux publics
"autres quo la Bourse.

Tout oontrevenant sera condamne

deux

"annees de detention, b.• l'exposition en public, avec un dcriteau
"sur la poitrine portant ces mots : agioteur; et tous ses biens
(1)

T. I Ch. les Assignats.




50.

•seront par le
mtme jugement confisques au profit de la Repu"blique.
"ART. 2. - Ii est egalement defendu de vendre dans les
nublics, autres quo la Bourse aucune esnbce de marchandise

qui no sera point expose() en vente sur le lieu mtme o. cette

vente se fait : les contrevenants sont reputes agioteurs, et pu"nis de neines nrononcees ci-dessus.
ART. 3. - Tout homme qui sera eonvaincu d'avoir vendu des
marchandises et effets dont, au moment de la vente, ill no serait
"pas proprietaire, est aussi declare agioteur et dolt

tre Duni

"
commie tel.

•
ART. 4. - Tout individu arr5t6 come nrovenu de delits men-

"tionnos dans lfm articles precedents, sera conduit sur le champ
"devant le Jury, lequel sera tenu de dresser, dans l9 jour, l'acte
"d'accusation, et de is presenter au jury d'accusation dans is
"jour suivant.
ART. 5. - Si is jury declare qu'il y a lieu F, accusation,
l'accuse sera juE 6 dans les trois jours suivants par le tribunal
,
criminel."
A cc moment l'assignat nerdait 97,25
continua

de sa

baisser et no valut plus quo 2 ; , nerdant 98 ;.
,
9
0
9

La Convention fit ferner la bourse de nouveau, le 9 seDtenibre 1795 (25 fructidcr an III) huit jours anrbs on avoir donne
la reouverture et l'assignat baissa toujours.
11 valait 1,36 .

En octobre 1795,

51.

41.

Une nouvelle loi sur la Bourse fut nromulguee le 20 Octobre 1795.

7endemiaire an IV.I Quell° etait
C'est la loi du 28 1

alors la situation ?1
alJenuis la Legislative, l'assignat etait devenu lp soul
0/instrument de credit et d'emnrunt de la Revolution (1). La
(convention avait rendu le 8 Novembre 1792 un decret defendant
4r
. aux corps administres et municipaux. et aux particuliers et
g oomnagnies de souscrire ni d'emettre aucun effet au norteur
'

b

SOUS

"quelque titre ou denonciation quo cc soit sous neine, nar les
(
, 4
'contrevenants, d'5tre noursuivis et nunis comne faux-monnayeurs:"
L-la neine de
XL'auteur d'un billet au norteur otait condamne




w.
. mort (2),

C'est qu't cette époque, ainsi quo l'a eorit M.

'Alphonse Courtois dans son histoire des Banques en France (3)
"1'assignat n'admettait pas de concurrent dans l'esprit de sea
J6continuateurs, sinon de sea createurs.
cc au norteur, billets

Actions, titres de cream-

vue, tout cola devait disnaraitre Pour

ne plus laisser quo l'assignat et l'inscrintion sur le Grand
vre.“

(1) Leon Say (Dictionnaire des Finances, v° Dette Publique, p.
1.425 - Charles Gomel, Histoire financiere de la Legislation et de
la Convention Paris1906, Guillaumin edit. 2 vol. Passim)
(2) Albert Wahl. Traite theorique pt pratique des titres au
norteur Paris 1891. Rousseau, edit. t. I N° 145)
(3)( Paris'1881, p. 100)

52.

En l'an IV, (Octobre 1795) les quantites d'assignats on
circulation reprOsentait 17 milliards 879.337.898 livres et il
avait &to emis depuis trois

MOiB

pour 5 milliards 541.194.037.

Dans le courant de l'an IV la fabrication s'Olevait
millions par jour.

70

Moins les assignats avajent de valour pits il

on fallait; or plus on en faisalt plus leur valour baissait..
Le titre de rente deProcie, no vanait

as

la Bourse, cc

qu'on y venajt clercher, c'etait de l'or, et des lettres de
ahange Bur l'Otranger.

Le gouvernement etait oblige d'en acheter

Pour ses armees qui oDeraient dans les pays ou l'assignat n'avait
point cours.
De terribles famines ont desole le Pays et ont Provoquo de
sanglantes insurrections (12 germinal an III, ler Prairial an
13 vendemiaire an IV).

L'Ancleterre avait entrepris de ccmbattre

la France Dar tous les moyens.) Elle no Be borna Pas tant s'en faut,
l'exnedjtjon de Quiberon.

Le marquis cl(_Pueaye avait convaincu

Pitt de l'utilitO d'inonder le pays ennemi de faux assjgnats quo
les meilJeurs graveurs de la Holland° devaient fabric:per au point
quo "Cambon lui-mtme les out accentes (1).

Uric Premiere Omission

avait eu lieu et il avait ete jete de Berne 'lour jtrois milliards
\




de faux assiemats.
C'est sur cos entrefaites quo fit Promulgu

loi du 28

VendOmiaire an IV Bur la police de la Bourse.

(1)

Michelet.
Quiberon.

Histoire du XIV sibcle.

Directoire.

Chapitre

53.

En void i les nrinoinales dispositions :
CHAPITRE PREMIER - De la Police de la Bourse.
Article Premier - La Bourse, c'est-A-dire le lieu oil Be
rassemblent les negocjants et marchands munis de patentes, pour
leurs operations de banque ou de commerce, s'ouvrira

1 1 heures

jusqu'a 1 hours, pour les ventes et achats de mati6res et espboes
metalliques, et dapuis 1 hours jusqu'h 3 heures Pour les operations de banque et les negociations de lettres de change.

r-

ART. 6 - Les comites de Balut Public et des finances, feront
dans vingt-quatre heures, le choix de vingt-cinq agents de change : vine

d'entre aux Beront destines aux oPerations en banque

ou Papier Bur l'etranger dans Paris; lea oinq autres, h l'achat
et vents des esobces monnoyees et des matibres d'or et d'argent;
lea uns les autres sous le titre d'agent de c1
-ange.
ART. 13. - Auoune declaration Bur quelque vante cu achat
d'esneces ou matieres metalliques no sera rev() en justice quo
cello des cinq agents choisis et aucune negociation no sera reconnue valable quo cello qui aura lieu par leur ministere.
CHAPITRE II - De la negociation des agents de change.
Article Premier - Ii eat defendu aux vingt-cinq agents de
change nommes par negoviat.ons en banque et en Papier Bur l'etran
ger,.de Prendre aucune lettre de change pour lour pronre comnte,

h neine d'Ure reputes agioteurs, et punis comme tels, Buivant la
loi du 13 fruotidor an III.
ART. 3.

Toute negoolation h terme ou

prime de lettre de

change Bur l'etranger eat reputes agiotage, et tous lea
coopera



Federal Reserve Bank of St. Louis, One Federal Reserve Bank Plaza, St. Louis, MO 63102