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NELSON ALDRICH M011elary 19 Les soctetes par actions. 20 Les Compagnies sous Louis XIII. 21 Les Compagntes sous Louis XIV. Law. La Bourse dans la rue Quincampotx. 22 Sous Is regence. 23 Apres Is debacle du systeme. En 1724 is Bourse est transferee rue Vivienne. Troisieme division. Lea arrtts du Conseil de 1724 it 1788. Le marche financier h la veille de la Revolution. Son but. Arrtt de 1726. 24 L'arrtt du Conseil de 1724. 25 Arrtt du Conseil de 1733 26 Arrtt du Conseil d'Aott 1785 27 Arrtt du Conseil de Mare 1786 28 Arrtt du Conseil du 14 Julllet 1787. 29 Arrtt du Conseil du 10 Juin 1788. 30 Les valeurs mobtlieres h Is vetlle de is Revolution. 31 Coup d'oeil sur l'etat des finances publiques sous Louts XVI. L'agiotage. Quatrieme division. Le marche financier pendant la Revolution. Suppression des agents de change. 32 La suppression des offices. 33 Erreur frequemment commtse sur lea effets de Is ltberte du marche financier. On lut impute l'agtotage gut s'est produtt h l'epoque revoluttonnaire. 34 La vrate cause de l'agiotage à l'epoque revoluttonnatre. Physio- logie de l'agiotage. 35 Etat de Is dette publtque an 1789. 36 La creation des assignats. baisse. Les troubles economiques causes par leur La cause de Is baisse. 37 Fermeture de 1a Bourse Lebordement de l'agiotage. 39 Mesures dr5coniennes. 40 Reouverture de ln Bourse. Ii n'y n plus de bour2e. La hause des prix. La loi du 13 Fructidor an III. L'assignat baisse toujours. 41 Lot du 28 Vendemiaire in TV sur la police des Bourses. 42 Considerations sur la cause de ces deux lots. 42 45 milliards d'assignats. Les mandats territoriaux. L hausse de l'or. 44 Le Grand. Livre de la Dette Publique. 45 La tanqueroute menace. 46 Lin b-,nqueroute. 4L.7 Ls loi du 28 Vent'!me an TX. 48 L'rrtte du 27 Prairial an X. 49 Lie marche a. terme n'est pas interdit aux particuliers. 50 Le Cote de la Bourse en 1800. Cinquieme division. Le XIX° siècle. 51 Trots ordres de frAts font l'objet de l'histoire du march6 financier Le developpement du credit public et prive. Le developpement des marches a. terme et leur reconnaissance legale. La. lutte du Parquet contre Is Coults3e. 52 Le credit nubltc developpe la valeur mob -1.116re. developpe Ls vnleur mabilibre credit public. / 53 L'etnt des valeum mobilieres a. la fin du XIX° siècle. 54 L'evolution du credit. 5 Ls Dette publique. 56 Le desordre financier au moment de la banqueroute des deux tiers jus qu'a 1801. Fondation de la Banque de France. 57 L5 dette perpetuelle du 18 Brumaire an VIII au commencement de 1909 : a) jusqu'a la Restauration. 58 suite : b) De la Restauration a 1-1 deuxieme Republique , 59 suite ; c) La deuxieme Republique. 60 suite : d) Le second Empire. 61 suite : e) La troisieme Republique. 62 suite : f) La Dette Publique au Lo ,Nnvier 1909. 63 Les vonversions de 1825, 1852, 1862, 1875, 1883, 1887, 1894, 1902 64 La Democratisation du titre de rente. 65 Les procedes 66 (Suite). Emprunts par adjudication. La souscription publique. par ce moyen. La rente amortissable. L'emprunt Morgan. Lin Resultats des emprunts operes rente amortissable. 67 Les dettes des Departements dt des Communes. 68 Les emprunts de la Ville de Paris. 69 Les dettes coloniales. 70 Les fonds d'Etats etrangers. 71 Les assurances. 72 Les Chemins de Per. 73 (Suite) 74 De 1852 aux conventions de 1883 75 Les conventions de 1883. 76 Les CHemins de fer d'intert local et lee tramways. 77 Les chemins de fer a l'etranger, et le marche financier frangais. \78 // La revolution de 1848. Statistique globale des valeurs de chemins de fer. 79 Creation de societes diverses de 1822 it 1852 80 Le Comptoir d'Escompte de Paris. 81 Le Credit Fonder. Le Credit Agricole: .1 82 Le Credit Mobilier. 83 Les Sociotes de Credit; 84 Le rtle de la Banque de France dans le mouvement des valeurs mobilieres 85 Quelques societes creees avant la loi du 24 Juillet 1867. 86 Les lots sur lea societes, du code de commerce de 1807 h la lot du 30 Janvier 1907/ 87 Le titre au porteur et la dissimulation. La perte, le vol des titres au porteur. Lot de 1872. 88 La guerre de Le total des valeurs mobilieres & la fin de 1869. 1870. Le paiement de l'indemnite de guerre. 89 Nouvelles creations de banques. 90 Le nach de l'Union Generale. 91 Autres chutes de banques. , 92 93 $ Fusions. Reconstitutione Preponderance actuelle de quelques grandee. banques. Les societes de credit et lea valeurs moilieres circulant en France en 1908. 94 Le rtle du marche financier dans la circulation des valeurs mobilieres 95 Le marche financier frnngnis a rempli ea fonction. Mats 11 n'a pu la remplir qu'en s'affranchissant desentraves posees par la legislation de l'an IX. L'actioni concurrente le la coulisse donne au mambo la liberte necessaire. 96 Les agents de change deviennent en 1816 proprietaires de leurs charges. 97 Ordonnance du ii:Novembre 182L. 98 En 1862, lea 'gents de change peuvent s'adjoindre des bailleurs de fonds. 99 La 13i Bur lea marches hterme. que. Son importance. Sn portee ecnnomi- 100 Le premier Consul et le comte Molien. 101 Les Bourses et lea marches h terme sous le premier empire. Le Co- de de Commerce de 1807. 102 Le proces Forbin-Janson. 103 En 183L. 104 Le parere de 1842. 105 En 1867 106 Apres le krach de l'Union Generale. Le parere de 1824. La proposition Harle. Discours de Gamier Pages. L'opinion publique s'emeut. La Chambre de Commerce de Parisaprend une deliberation. 107 A la Chambre : M.Alfred Naquet, M. Lagrange. tine commis3ion ex- traparlementaire eat nomme.M. Lyon-Gaen. 108 La lot du 28 Mars 1885. 109 La querelle du Parquet et de la coulisse. 110 Sous le premier Empire. 111 Sous la Restauration. 112 Le proces de 1859 113 La Coulisse revient. 114 Apres la guerre de 1870. 115 Les hostilites reprennent au marche en 1892 116 En 1893. L'imp5t sum lea operations de bourse. 117 Vote par la Chambre, le projet Tirard rejeto au Senat. L'origine . Sous la monarchie de Jvillet , Apaisement a la Bourse. Projet Tirard. Systeme adopte. 118 Les mines d'or du Transwal it la Bourse de Paris. 119 Les agents de change agiszient. vement. 120 us essaient de profiter du mou- La proposition Graux et l'action de 25 francs. Les amendements Lacombe et Fleury-Rawirin. Le retour au system° Tirard; 121 La reorganisation de 1898 122 Circonstances insolites dans lesquelles s'est etablie la discus- sion au Parlement. Dossaisissement du Senat. Ides arguments fl portes h la tribune. La reorganisation et l'affaire Dreyfus. 123 L'attttude de la coulisse. 124 Les syndicats professionnels de la coulisse. 125 Wrange condition des coulissiers. 126 Le renforcem-nt du monopoile ne fut pas juste au point de vue du droit publife, . 127 Ni au point ue vue oconomique. dit publque. termediaires. Les avantages du monopole. La cote et le credit prive. Cre- La solidarito des in- / 128 La reorganisation de 1898 a fait bon marche des interAts de l'Etat. 129 L'arrangement de 1901. f 130 Consideration finale. LIVRE V. Considerations historiqou et economiqoes. Premiere Division - Lr Marclie do cangr- Naissanc2 do Credit Public. I. L'IAstoir,, do marce financi-r f.angais s- confond avec l'histoire du commerce. A on point de vile plus special 211e se confond avr c l'histoire des corporations et cello du , credit public. On ttouve peu de chose dans les ouvraQ:es anciens, sur les Bourses de Commerce, leur organisation et les operations s'y traitairnt. Rome, ( 301/E3 1r Uric spite de marche public e:-istait consulat ci'Appios Claudius et rjr Pob Servilius, c'eut-&-dire cinq cents anti auant Jesos-Clmist. On l'appelait CollerYium mercatorum (assemblee des c3mme!-cantl (.1.) (I) M. Edmond Goillard (Lr u bancloir,rs atlieniens et romains, , trapezites et argentarii, Paris 1875 Goillaumin) e7p1icior go() , des esclaves grecs affranchis pratiqu6rent les premiers h Rome la Banque et be Clianp:e des monnaies. Ii montre lcs arglfmtarii banquiers, operant au commr ,ncement di' Ilr? sibcle avant JesusIndepc-ndarrment des bureau:- qu'lls avatent dans l'interieur de leovs maisons, 119 occopaient sur le forum,d0s comptoirs (tabernas) oa tls siegr aient tous les jours 6, one lieure , deteminee. C'etait le moment. (11),, cTioisissai. ,nt aussi pour yr3 reunir les neq.ociants, les indostriels et les capitalistes de Rome. Deuz stecies apres, (wand les vicliesses do monde se trouvent concentrees i Rome, l'animation quo presente cette sorte de Bourse est tolle que l'auteur compare 12 spectacle offert par lr forum a clui de la rue Qoinca-woi:7; b. Paris, au commflncement du XVIIIe siecle. Plaute (Truculentos, act() 1 scene I) fait allusion la cou,-, de chands et banquiers au:7quels se mtlaient 1-s (-poitisanes so , la place publique. c -r• 6 2. Les t/afics Jpeues a') no;en ttge, dans les foires, avaient pour dbjet les marchandises. Mai' paiements au:-quels don- naient lieu les ventes entrainaient des operations de change de nonnaies. A= foires de Brie et de Champwrne, a= foires de Lyon, de Beal)caire et de Montepellier; chands Sr? pressaient une foule de mar- qpi vr)ndaient des maxchandises et en achetaient pour les revendre en leur pays. On y voyait des marchands ita- liens, allemands, buabangLms, espaeflols, port uais, barbafesques; voire egyptiens, et, sur uric line non inter rompue se tenaient "les changeurs dont les tables brillaient de monnaie d'or, d'argent et de monnaies de toys les pays (1)". Dans les villes comme1.0antes, les opera tions de change, a, l'etat c;onstant, c'est L'1, dire (3; dehor s.de celles qui s'e::ergaient dans les foiles, ne pouvaient'pratiqueme nt . tre e:77.ercees que dans in endrott determine. Une Ordonnance du Rol Louis VII,-, date de 1141, dont l'original parait perdu, aurait assigne au change le Grand Pont de Paris et fait defense de le pratiquer ailleurs. Mais le te:fte de l'Ordonnance de 1304, rendu sous Philippe le Bel, ayant pen pres le mtme objet a ete (1) V. Aman J , Monteil, Histotre des Francais des Diver s Etats, vol. 1. Les Epttres du frOre Jehan , cord,aier au frere Andre, cord2li, de Toulouse. Epttre ?r CXXIV. La foire de Montrio hard. conaerve (1). Werrrolacrament deaigne, a Porte, depuio, lo nom de Pont-au-Change (2). Des 1423, le o gens qui pratiquent le change exercent lour induotrie avec conge du Roi. (1) "Philippuo Deo gratia Francorum rox : notum faclmua unlver"aistam proeoentious quam futurls, quod no ad ea, que pro bon° "communi utilius expedlre videntur aciem conalderationio dlrigere, "et propter hoc eorum qui facto cam' ll Parienals ingmunt atatum ) "ot uaum in melluo oddinare otudentes, duximuo ordinandum. Quod "cambium Parienae erit et tenebltur super nostrum magnum pontem "oolummodo, a palirto gravie, inter occleoiam beati Leofrodi et "majorem aroham, aive deffectum iPsius Pontls, pront Hactenus "ante corruptionem pontia, ojuodem quondam lapidol oxtitit conwie"tura. Item quod nulli omnico liceat alibi, quam in loco ill° "clmblare, 301/ cambium tonere Parlous, at infra banleucam, et quod "o' lcontFa hujnamodi ordinationem nootram semis fieri centingat Jm "p aterm, et reneriri l peounia 3012 resIlla quoe a'ibi quam in "boo ad hoc per nos ordlnato, cambiare fnerit, vee ad cambiandum "fnerit ordinata nobia cedet penituo in commlosnm. Item, quod 3i "Per allquem habentem sedem son 1,- nun in oanibio nraedintr n-'1) , " iosum hujuomodo,delatum fuerlt volumus, et no frusta se in hoc "labiresse doleat, el concedilus, quod aum pecunia, sou res ilia "per gentes nootras fuerit tanquam comlosa judlcata nobloque "apnlicata, quator partibus illins pro jure nostro retentls, Jpao "habkat quartam partem residuam sibi pro salario et labor° suo, "per gentes easdem de special' gratia liberandum. Quod ut firnum "permaneat in fut'Irl)m, salvo in omnibus jure nostro et etlam able"no, presentlbus litterio fecimus nostrum apponi sigilltm. Antrim "Parlsius anno domini milleomo trecentesimo quarto meuoe Fobruarli. "(Do Lauriere. Brdounances des Rois de France Imprimorie Royale "1723, Tome I Page 426). (2) Il a existe deux Grands Fonts, l'un qui aerait devenu be . Pont au Change,Sl'autre be Pont Notre Dame. Co dernier otalt on realite le Pont des Plancheo du Mibray...(Volr: de Menorval. Prria depuis ses origines jusqu'L nos :lours t". 1, p. 241. - A. Robidl PARIS A TRAVERS L'HISTOIRE; p. 678). Le Grand Pont etabli en bola depuis des siecles, plusleurs fois belle ou emporte par les eaux, ue daargea de maisons vers le X10 siècle. Des moullno tournalent sous ses arches. Aux mcdsons des meuniers s'ajouterent des ateliers d'orfevre. Uhe soulo arche servalt la navigation. Elle passait pour tftre la proprlete de la HANSE DES MARCHANDS. Co Pont affecte aux changaurs etalt aussi le Pont des Vlseliors. Los marchands s'olseaux avaient obtenn be privilege do s'y etablir et d'accrocher lours cages sous les auvents des boutiques des changeurs, chame par eux de fournlr les oiseaux destines ?tre laches on sign() de rejouissance au passage des rois et des relnes. Co prlvilegedonnalt lieu • de frequentes querelleo entre changnurs et marchands d'olseaux, parfols de verltables rixes hero7-comiques. On volt l'origIne, non senloment de la denomination du Pont au-Char -re, mals du ual des Orfevres , do la rue des Lombards,, proxlmite. Quant olsellers, on en volt encore plus partlaullerement dans cos paragos, sur les quals de la Seine, an )Oo siècle. 4. • 3. C'est Bruges, quo la bourse fu, pour la nromjere fojs apnelee do co nom (1). anciennemont repandu. En Holland°, l'usage dos bourses fu', tbes C'est aux Israelites quo co nays doit d'avojr 6-tie dote de bonne heure de cos utiles instjtutjons, et les nersecutionz quo cos opurageux et Infat:tgables commercants eprouverent on Esnagne, anres l'exnulsjon des Maures, aurajent cite la cause de lour etablissament dans les Pays-Bas. La Bourse de Londres, dont l'etablissemen fut posteriour la fondatjon de la Banque d'Angleterro, a ete eri.alement creee par cos hardis negociants, venus dans la Grande-Bretagne '1 la sujte de -Gulllaume de Nassau. En France, les promjeres bourses, legaloment jnotituees furent etablies i Lyon, pills t Toulouse, on Jujllet l749, sous Henri II, efr, Rouen, vers 1765, pujs sous Charles la. Bordeaux en Fevrier 1771, Les noms sous lesquels cos lieux de reunions e'aient designes varlajent beaucoup. marche CONVENTION :2); Lyon, A Rouen on apnelajt le Anvers et dans d'autres vjlles, CHANGE, EaTRADE, LOGE, COLLEGE on enfjn BOURSE. Nombre de cites ont actuellemont une rue de la LgRe , dont l'appollation a pour . cause cette circonotance qu'elle condujsajt an marche. Ii. parait Bruges les negociants se reunissaient dans (1) la majson de l'un d'eux appele van der Burse. SeTon cortains; la majson ofi se tenajt la reunion nortait trojo bourses sculnt6es our son pJgnon (Lyon-Caen et Renault. Traite de DroJ.t Commercial, t. IV, N° 859. (2°) Du latin attn. venire, nuj squ j ' iii 'isan t, v enan-1-, d endro 1 t di v ors. ' s'a:71 t de nersonnes se reu- 5. 4. La Bourse de Paris exista de fait, comme on l'a vu des le regne de Philippe 1r) Bel (Fovrier 1304); elle se tenai t, nous l'avons dit, an Pont an Change, apPelo alors le Grand Pont, du ctte de la Greve, Leufroy. itre la grand() arche et l'eklise Saint- Plus tard, elle fut transferee dans la Grande Gour du Palais de Justice, au-dessous de la Galerie Dauphine, pres de la Conciergerie; de la, elle alla s'etabllr dans la celebre rue Quincampoix, ensuite Place Vendtme, alors rue Louis-leGrand, puis a l(Httel de Soissons (aujourd'hui la Bourse de Comme rce) oa elle se tenait quand elle fut former: par arrt du Conse il du Rpy on date du 25 Octobre 1720. Le 24 Septombre 1724, un autre arrtt du consell du Roy, institua legalement la Bourse et lui assigna pour local l'Ettel de Nevers (actuellement Bibliotheque Nationale). Ce fut qu'elle se tint jusqu'au 27 Juin 1793, Jour de sa fermeture. Elle fut retablie, le 10 Mai 1795 an Louvre(au rez-d e-chaussee, au dessous de la galerie d'Anollon, and.ens appartemen ts d'Anne d'Antriche, actuellr3ment Muse° des Antiques). .Mais pendant l'Intervalle (de 1793 a. 1795), des speculations assez Importantes our les numeraire et les assi gnats se faisa ient an Palais Royal, an lieu dit To lprron, C'est a dire à l'end roit oa commence la rue Vivienne. Forme° le 9 Septembre 1795, la Bourse fut ouverte derechdr le 12 Janvier 1796, et etablie dans l'Eglise des Petits-Peres. Le 7 Octobre 1807, elle fut transferee an Palai s-Royal, dans la galerie dite de Virgiqe; puis de la. (23 Mars 1818) sur le terrain du convent des Fines Saint-Thomas, h l'endroit ocoupti actuellement par la Chambre de Commerce et les maisons adjacentes de la place do la Bourse. L'entr6o 6tait rue Feyde4u, en face de la rue de Montmorency. 6. Un hangar parquote de Dlanohes mal jointes servit de lieu de rendez-vous pour concluro los speculatans qui out result6 des combinaisons financieres du Gmlvernement de Louis XVIII. Enfin le 6 Novambre 1826; l'edifice actuellement de- nomrae le Palais de la Bourse a 61 36 inaugure. Lo monument a agrandi on 1901, et los nouveaux locaux ont ete ouverts au public on 1903. 5. L'histoiro economique de noj;r° pays porta la trace constant° de la lutte des corporations) soft contra los indlvidus qui ompi6taiont sur lours nr6rogatives, soft contro los autros, cornorations qui lour faisaiont concurrence. Cotto lutto cons- tante etait l'effet inevitabl,e de l'organisation du travail sous l'ancien rogime. L'organisation du travail corrospondait elle-mtme aux oonditdons generales de l'epoque. "Chaque pro- vince ou mtme chave canton produisait la presque totalite des "choses necessaires !!1; la consommation de ses habitants. Les campagnes fournissaient los mat6riaux de l'alimentation, dont "los producteurs consommaiont eux-mmes la plus grand° partie; "los industries qui pourvoyaient an vttement, l'habitation "h la fabrication des armee et des outils, se concontraient "dans des bourgs on des villas, le plus souvent fortifiees. "L'obstacle natural des distances, auquel se joignait le de"faut de securite, an limitant ainsi los marches, los appro"priait aux productaurs locaux. D* U. un riodo d'organisation ,1 "de l'industrie quo l'on retrouvo dans los plus and mines "societes, on Egypte, en Chaldee et dans l'Inde, et qui a sub"siste jusqu'aux temps modernes : l'organisation on corporation "on aa castes ferraees. 7. "Les serfs ou les sujets d'une oeigneurie qui avaient acquis la connaissance d'un métier obtonaient de lours seigneurz "le droit d'exercer cc metier pour lour nronre compte. "bles dans le :Arne voisinage, dans le Rassr- quartier, dans la mNile rue, (D'I ils so faisaient concurrence, ils no tardaient "pas s'aperovoir qu'ils trouveraient nrofit.'4 s'associer "Pour se rendre mattres des prix at les porter un taux "superieur a celui auquel la concurrence les obligoait.' les -i, "reduire (1)." Tel est, al raccourci, la genes° dee corporations. 6. Un edit de juin 1572 (sous Charles IX) erige on titre d' office tous courtiers qui exercent 4tant Present fait de courtage de change et de deniers quo drat do sole, laines; toiles, , acuirs et autres sortes de marchandises; vins bles et tous au<4tres grains; de dhevaux et tout autre bestiaux h la charge par ales courtiers de nranare dans les deux mois de l'edit lottres db 4nrovision..) Cot edit do 1572 nous montre le courtage de change pratiqueS conlointement avec le caur' -age des marchandises, &Igo en office, c'est--dire on service public. Ii y avait on France cette époque des offices de justice, de finance, do guerre, et c'est sous Charles VIII quo commenca h so nratiquer l'achat dcas officol c 7. Bien quo les courtNrs eussent privilege les troubles et . les guerres de religion furent pou favorablos a l'exercice de la profession et au respect dos prerogatives acoord ees la pratiquaient ! ceux qui Aussi ,en 1595,Henri IV ronouv elle l'edit de Charles TX. (1) G. de Molihari. Questions ‘conom iques, 1906, 6ditour p. 233 et Guillaumili 234. 8. L'odit du 15 avril 1395 defend toute personne sous peftio do chatiment cornorel, crime de faux et 500 ecus d'amende, -ange ou de courtier avant d'oxereor les fonctions d'agent de cl d'avoir pris de lui des lettres de provision. II termine ainsi cot &tit. "N'entendant neanmoins qu'aucuns soiont contrains do se /(servir des dits courtiers osditos negociations si bon no lour h somble." Ainsi se trouve formul6 un principe quo l'on traduisait par cot adage : No prend courtier qui no veut. Le courtier etait un homme qui courait, qui cherchait un vendaur Pour un acheteur ou l'adheteur pour un vandeur et 11 n'est vonu Peraonne au moment col s'elaboraient les Premiers statuts de lour Profession, l'idee d'obliger les vondeurs ou les acheteurs on mosure de fair() lours affaires oux rAmes recourir un intermediairo inutile. Mais II adviant quo les offices furent soumis finance. En d'autros termos i quand lo roi creait des offices; il les MM.." faisait payer. Lo systeme avait ótó pratique sous Francois 10r On et etendu do Plus on Plus sous lo regne de sea successeurs. le verra on quelque sorte devoloppe outrance sous Louis Or touto corporation qui paio domande dos favours. V. Et souvent quand le roi a besoin d'argont, 11 remanie le statut d'uno corporation, lui enleve des droits - jadis octroy6s pour los lui rovendror-ou lui accord() dos droits nouvoaux t beaux deniers comptant. Des lorel on verra quo les courtiers de change b6n6- ficieront d'extensions et de ratraits de drolt, correspondant dos op6rations financieres au profit du Trosor royal. Uh arrtt du Conseil du 17 Ma1 1598 soumet expressement 8. finance los courtiers do change et de deniers, de drans, de soyo, lathes, cuirs et autres sortes de marchandises. C'est on 1638 quo fut donne par un arrtt du Conseil du 9. roi aux courtiers de change,.lo nom d'agonts de change et do banque. "Cottedinomination quo le gouvernement a soin de se faire "payer (1), no leur "chandises. to pas encore lo droit de vendre des mar- a La seParatJon des attributions n, en lieu quo plus "tard." (2) Les agents de change etaiont alors an nombre do trent°. Uh edit de fevrier 1645 crea six nouveaux officlers d'agent de change, moyennant finance. Jusqu'a present lo courtier do change h'a nogocie quo los 10. motaux precioux, los pieces d'or etrangeres et los effete de commorce, los marchandises. Mais en 1705 un arrt du conseil du Rol fait etat do cetto circonstance qu'ils negocJ_ent los billets d'ompruntnfaits al commun par los compagnies? L'edit de 1705 - sous Louis XIV, a cite rendu uno des onoquos los Plus malheureuses de l'histoire des institutions frangaisos. On salt qu'apres Colbert los nrodigalites du Poi et lee guerres mirent mal le Tresor au point quo 40.000 offices furont vendus, de 1691 N 1709. C'est l'epoque tristemont famou- s() des creations d'offices los Plus burlesques quo l'on pulse° Imaginer. (1) Manuel des Agents do change, page 17, Note 2. (2) Par l'arAt du Consoil du Roi l 25 Octobro 1720. 10. Par cot edit, le Rol, apres avoir considere quo los offices actuels otaient d'un nrix tree modique, supprima tous los offices de courtiers de change de banque et de marchandises °roes dans l'etondue du royaume. Le remboursement de la finance lour etait bien promis, mais c'etait 1t une promosse, elle no fut nas tenue. En mtme temps quo le Roi decidait la suppression lil nronongalt la creatJon de 116 offices nouveaux d'agents de change dont 20 pour Paris, et los autros pour le reste de la France. Nous voulonsdit l'arrttque tous billets d'eillprunts faits on commun par los Compagnies soient negocies par l'enitremise des dits agents de change et cotes de la main d'un d'eux, qui certifie los signaturrs veritables, faute de quoi /nous defendons a tous juges de dormer des condamnations on t eas de defaut de paiement l'echeance des dits billets contra L ceux qui les auront sign6s. On volt quo l'entramise dos agents de change sera obliga, toire on 1705. narait evident quo la maxime no nrand courts or qui no d•Omm••• veut,est battue on breche. cours Les negocIateurs devmr r - . avoir re, ' un agent de change. Ce qui exnlique cette favour insigne fait° aux agents de chance, c'est l'operation quo fait alors le Rol. On rembour- sera la finance des anciens agents de chabge nlus tard, mais eA,va44 11 fau ttirer d'autres agents ou determiner los and ens a /payer finance nouvelle. L'arrtt do 1705 disait*(nous l'avons "Nous voulons, quo tous billets d'omnrunts faits par los Compagnies."..leroil los premieres obligations. 11. Mais qu'etaient-co done quo cos Comnagnies qui empruntalent ? II imnorte de le dire lcar l'histoire des courtiers ot des bourses eat inseparable de l'histoire du Credit nubile et prive. Deuxiemo Division - Considerations generales sur le Credit nublic sous l'anclen re:gime. Le Credit public dolt tro envisa76 sous deux denomina- tions, le Credit public proproment dit, constitue par les titres d'emprunt de l'Etat ou des norscrines morales qui emanent de lui, et le Credit des institutions nrivees, renresente par des titres emis dans le public par los comnagnies particulieres. Les premiers rois se nrocuraient lours subsides ordinaires par des taxes dont l'enumoration, l'explication du mode d'etablissamont et de la gestion, entraineralent hors du cadre du present ouvrage. Mais lea ressources extreardinaires des premiers rois etaient obtenues par des nrocedes qui no font nullement sunnoser - bier' loin de 1 t. - lo coneours volontaire de enux qui fournis2 sent cos subsides. prince. Lo Credit public a debute par l'exaction du Lo roi narfois, domandait uno aide h sos fideles sujets, et il fallait bin alder le roi, qu'on lo voultt ou non. Parfois le roi procedait •'1 de fructuouses confiscations sous des pretextes divers, ainsl qu'a la rofonte des nonnaies,mme ration et leur alte- la vonte d'offices, de titres de noblesse ot enfin l'emprunt. 12. Au "systene" do la vonte dos offices fut oTht d'une fa- r!on parallel° l'en7_)ruDt quo lo nouvoir adjugoait an bloc traitants. dos Cost au XVII° siècle surtout quo le procede fut on oeuvre. Los traitants s'enrichissalent mais.leurs pro/ fits etaient la consequence mtme du rogimo financier qui faiTiS salt anpol lour concours. tours risques etaient considera- bles car do tomns on tips, do torriblos et retentissants nroces ) avaient Pour but ot pour resultat de lour faire rendre rrorge. Rdcheliou, dans son Testament politiquo got pane dos restitutions quo chaque chambro do justice faisait onerer au profit du Tresor commo d'une rossource normal° et reguliere. L'insecurite du Credit public, 1 los graves troubles causes Par la detresse du Tresor Royal, los moyens emniriquos et souvent spoliateurs par lesquels l etait cherche ) y porter reined() figurent au nonbro dos causes de la' Rhvolution franPaiSO. 12. Co no furont as los moindros. On laissera le roi Dagobert et son argentior Saint Eloi, on lajssera egalement lours successeurs, pour accordor uno mention snecialo t Philippe le Bel,au roi faux-monnayour. Philippe le Bel 6ablit un inntt extraordinairo d'un denier sun la vento de toutes lee narchandises. Le peuplo appe- lait cotte tax° la MALTOTE, la mauvaise tax° (tollore flever). Juifs, Lombards ot Temnliers enrouverent see exactions. nrocedes sont restes celebres. Sea Ses successeurs l'imiteront, (1)V. Ch. Gomel. Los causes financieros de la Revolution franoaise Paris 1842. o' doto-.2.- ps on tr. os, I Is fir- n ! ..fm: Al nsi perirOlI i)roc6s lours surzi iltondants 2.30444§ 4.1"Trecrrrfir- 4013'7 b4.4,/±*3--CtItlf4:if3 4 11.11.4A3 -wime7:zoi no- vir4 iiibrallIOU ty-daime77.14onettoo+oe , Erv-uorrar.d do Mari r7ny (1.), Gerard 1 ours- -fonal-ii.on_s la Gui,"' 3o , Pi r..rrr., Remy, '1 - Joan do Moly! -rai gu, Pi i..rre dos Essarts fu Acqui s Lo raj Charlos VII, qui aussi faux-rnonnayour quo Phi. 1 , fit ompri sonnor son , ,r7onti or Jacquos Ca our (2) o z.. Francois lor fl - nondre lo suni n tfondant S 1.! nay. Mari irny chanThollan ÷.resor-j or do Philippe lo Bol, (1) avai sa.vs douo redi ou inspire la boll.° ordonnano d'affran 2-s orn ent dos serfs, o:'_1 1'on trouve cos bollos Paro los, audaci 01120 declarati on do uoni aux sc-3i 7nours: "Attondu quo touto cre,atuno hurn.aino r.13 17, fre.,ncho -oar droit naturol , o nomme cotto ost Si effacer., par la S02 -vi tudr: ha:fro-use qu s et: forrini vi -vans sont consideres co.m.mo marts, ot ?_a fin do lour vi o doulourou se of: chetive no ouvoIr ni di woos or ni ordonnor dos bi ens quo Di cu lour a nr..tes on co si C etai t un den.; 1.1 lo ne.,ya do sci, vi o. Accuse dos crimes los nlus dive rs, d'avoir dilaPi de lo tresor royal, derobe tron.to mill.o livros sun los dend ors du pape, d 'avoir fai t placer sa statue, au na?.c.:Lis, do collo dos robs, ot do s'tr adonne h la sorcollori e our courom 2(.32be rostoi tratn.e dos each° ts du LOUVr0 coux. du Temple, s .)u..,c; do Vinconnos, 1.1 ft+, condamne sans EIVOir CC entondu ot ')ondu Mon tfau con , au ri.bot dos vo ours, le morcrodi vol 110 do 1 Aso onsl on do 1315. (2 ) ° Ja,cquos CO ill 2', né B0112'70S Vel'S 1 .400, fu un conlmorcant -, cons I. d6rablr..4 Arrrenti or do Charles VII, Il fut creancier du roi co qui clause, S C3, "I°rte.. Enforme h Boau cai ro, 1_1 parv int ' s onfui r ot nas 3q au service du nano Call xte III. On firouvo dan.s . 'hi.stoi ro do la Ville do Montpellier nar Ch.arlos d 'Ai rrrof ouillo, t our on thOolorri e, chanoine do 1'egliso natedral o do Sal nt P1 orro (Montpolli or AIDCC=VH, choz Joan Marf, o1 impri Tour du Roy 1 .05 roisobornon.s su 1_ van ts "L'on "Jrl o (las:1_0n do 1-ioutos los rhargos qu'3 1 avai oxorneos 'our 'anclusr.?r do di ff6rontes nalvorsatinns 7 contr.r... tresori or do 7.'enarRno on , , dI. qu ' aval. t fa 1 t )lusi ours connussi ons en Lanuodon CoTmo rToneral do la monnoyo oh 7)7'61-, .ondl t. qu'11 eai t eoupablo d avoir fai ' t hattre dos pl enes d'argon+, di tos los Gros do Jacq ues Coour, sun 1osque 1 .1e s It e.yai t fedi. t dos 'prof! +,s oxhor bi tants ot narco au'il ontrrAenai t un grand com.rr.orno dans To Levant, on 1'accusa d avoi r ' fai t dos traDsports d'or 047, d'argent hors du royau rno, ot d avoi r fourni dos 3,1711.0S aux turn ' s oxandri o, o 1.. un0 do sos to To SaInt Denis 1 , ;a1.err?.s ayant rocu un enfant ?34sarrazin qui voulai t .,re chr6ti on et le to1 nturi or 1.'ayant Moutn0 1.i or, Jacqu os patronMi chal mono Co a)r (corn:no di t ses ga leros 'on son 1- ence ) . e ei r quo n cl , it souffri ss on+, , fi t rarnonor, er, On connai os vers de Clement Marot. Lorsqu o Mai hard jurro d'onfor, m.enai 4-, A Montfaucon Somblancoy 'tim.o rondre A vo fir e avi s 1 equel dos doux tenai t Moi 1 .hour maintion. Pour VOUS lo fa i ro entendre • Malllard semblai t h.ommo quo Triort, va prr.n)dre • E. Somblaticoy fut si forme vioillard Quo 1.'on. cui dai.t , Dartout, qu'il momai t nondro A Montfaucon ho 1outotart Maillard. to Suit du r on VO:i Pap;o 13. ot rendre Son metre, o i 1 ronia la FO i do nouveau. "Sur cos acousati ons ii fut arrte Tai llobourg,transfere do la a. Monti ls---i_c.)z--Tours oi i ftt condamne cont.; ijlJ ecus d 'a, ,monde onvers los nounle s qu avai fouloz, ot, trot cont, mi 12.e onvors le Roy; la 7_3(3 i no do m.ort, lui ayant 6+,6 commueo en cello d 'uno Amonde-Honorabl o et on la nri son jusqu 1 onti.or na,.yeriont, dos SUScli +JOS sommes : anres quoi i 1 devait ' fire banni du Royatr.r.e, declare inhabi lo tautos char7os publi.qu es et: tous SOS hi ens confi sques "Los anne es 1454 ot 1455 1)'ont ri on d'i_nterossant, )our notrc.4 vi lb o do Mon tno or; mai s dans la suivanto 1436, he roi Charles VII fit un Present remarquable aux marchands do cco-to vi ?Jo, on lour dormant, la Loo quo Jacques Coeur y avai fai t avoc los di x-hui t-cont soj xanto nouf Uvros, roizo sols quatro demi ors ' aVt3,1+. 07'31.0ye la construlro. Cot ouvrac7o est encore da,ns on °WY or, commo s'i 1 sortai t do la main. ' de 1 ouvri or, sans qu au cun o ni.erre so salt demc..,.nti.e: los orne' monts n'y s on. pas enariTnes e, los chilli stes qui out ocrit tant ", do morvoi do 1a ni orre "Dhi losonha:I.o ant ris occasion do guros éruimaiquos qu 'on y volt nour nous porsuader quo Jacques Coeur avai ou 10 secret do faire de 1'or. " Ii oxisto encore uno "rue do la Loo" h Montnollior. 15. Jacques Coeur, Serblancoy, encouragerent los arts et Teriteront la gratjtudo dos noetos conme nlus tard Fouquet nerita cello du Bon Lafontaine (1). Fran9o1s lor ost considere comme le premier metteur on oau- 13. lui quo renonte la creation vro do notro Dette Publiquo. C'est de la ranto porDetuello (2). Co sont los rentos do l'intel do Ville. Sous Frangois II, sous Charlos IX et sous Henri III, los 14. guerres roligieuses, los deordres de la Cour los dilanidatjons des courtisans necessiterent prosquo dhaque annee des constitutions de rontes (3), dont le taux do realisation varia du denier douzo au donior 17. (4) Au debut du regne de Henri IV la dotto oat enorne. L'agri- culture et le commerce sont ruines par los guerres de religion. Sur 150 millions d'imntts, il on rentrait nein() une trentaine, et anres la deplorable gestion du surintendant, d'O, !Port on 1594 le roi fit anpel au noncours do Sully, ot la dette qui s'elovait au commencement du regno 337.620.252 livres, fut reduite do plus do 100 millions. Voir dans los oeuvres do La Fontaine l'Elogie aux Nymphes de Vaux. (2) Edit du 10 Octobro 1522. (3) Leon Say. Dictionnairo dos Finances, au mot Dotto Publique par MM. E. do Bray et Alfred Noymarck. (4) L'expression "dernier douzo", slgnifio quo, pour douzo doniors nrttes, l'onprunteur donnora un intert de un denier. 8 fr 33 %. Un amprunt an denier douzo ost donc un ornrunt 5,883(A. Un au denier dix-sont ost un emnrunt Un orprunt 5 2% amprunt au donor vingt ost un emnrunt (1) 16. Sous Louis XIII non sauloment les efforts de Rdcholiou no Durant aboutir ) la reduction do la dette, mais ses luttes contre l'otrangor et contr.° les nrotostants l'augmenterent considerablement. (1) Sous Louis XIV, jusqu'b Colbert, le credit public resta 15. dansle marasme. Anres la disgraco do Fouquot, Colbert essaya 10 do retablir par plusieurs moyons, dont quelques-uns soront seulament indiques. Nicolas Fouquet, n6 on 1605, anres avoir achet6 la chargai do nrocurour general au Parlenont de Paris, obtJnt 'a surintondance dos finances, grace S Mazarin auquol ii etait doneur6 fidele pendant la Frondo. Le Tresor 6taJt S sec et los fonc- tions de surintondant se compliquaJont do cellos de Trouveur d'Argent (2). Les emnrunts 6tajont s onereux qu'une emission do 400.000 livros do rentes ronresontant un canital do 7.200.000 livros oh 1658, no nrodulsit qu'une rentree effective do 1.200.000 livros sur losquels ii y out 400.000 livros do frais de gestion. S'il est vrai quo Fouquot etait riche en entrant on fOnctions, il no l'est pas moms qu'il s'onrichit prodigiousemont dans sea fonctions. Louis XIV fit S. Fouquot, l'honnour insigne d'acceptor une invitation au chateau de Vaux splendid° nalais, qui selon Voltaire avait °Ate dix*huit millions. D'innombrablos invi- DictJonnaire des Finances, au mot Dotto Publicipo (1) Loon Say. (2) Lavisso, Mstoiro do Franco, t. 7-L p. 80. 16 d'effets publics frangais. La cotation officielle des fonds 6trangers rc.:IstatAinterdite en vertu de l'arr6t du Conseil du 7 Aoft 1785. 0;., de nos jours l'interdiction a l'agnt de change de procc vem4ituA4 ter son ministere cfamaitmftek a d6couvert a absolument disparu Elle a .it terme. 1ev6e par la loi du 28 Mars 1885 sur leo March's Cette m'eme loi a d6clar6 legaux ce sortes de march, lors mftle qu'ils se r4soudraient par des diff6rences. D'autre part, les agents de change no n6gocLent plus, en fait, une seule $0. (1 1 0 lettre de change 1,e courtage des mati6res m6talliques qui t pouvait titre exerc6 concurremment par les agents de change OLAAX4) tta 0,La- Amei et les courtiers de commerce (-* t-r- Ao JA, i\D-tx-r 4ALAAO (4.4 ivsimm.4•44*.mmoomimemm, Ac v est libre depuis 1866DiewitigffirraTtrf ar 'imkiiimiiiimpatow4. 4maloWAWRIPOIRIPTIVIt. 4 - En outre, pour les effets publics, il reste a remarTter quo tout sp6cia1ement en cc qui concerne les rentes francaiseF c'est-h-dire les effets publics par excellence, les n6gociations libres sont to16r6es sans .,tre reconnues en (jroit, ainsi qu'on le verra plus loin. Il est a remarquer enfin quo l'ordonnance royale du 23 Novembre 1823 a lev6 l'interdiction de coter 1s fonds trangers Le monopole des agents de change a donp perdu toutecM rai;/ tor A(0,.„ RA., )10 v.„„1 - n'en existe pus moms en son d'etre. r droitj? rm: GeArkiitaiiviar, _lle C'74 t7 agmmimmomp LAA, 16, consi 16ration, qui acquerrakt 1140, pleine valour lorsque le sujet du pr6sent travail aura 6te compl6tement traitri. 17. tations dit Voltaire furent onvoyeos en Franco et on Europe , et, le 17 Aoftt 1661/ dos milliors do carossos oncombraiont la route de Paris 5 Molun. Lo Rol, la Roino-mero, Monsieur ot Madame, touto la Cour, furont moms oblouis quo scandalises par cotto rete fabulouso qui depassa cent fols co quo le Stuvorain aurait pu faro alors : la comedic) des Fachoux, imnroviseo par Moller ° Bur un sign.° du chatolain ot represonteo dans le pare, au bas do l'alleo des sanins; los jardins, los °aux, lo ballot, lo fou . d'artifice los statues, los bronzes, los moublos, los tablea ux, le service du sounor, tout on or massif. poine La Roino-mero out amptchor son fils do faire arr5ter le surintondant cotto nuit m5me, dans lo lieu qui otait uno nrouvo de sos dilanidation s "Dis-huit jours etaiont t poino ecoules, quo .10 s'etant rondu 5. Nantes pour y survoillor los Etats do Bretagne, Touquot f6t arr5te, lo 5 Soptombro, au sortir du Consoil, par d'Artagnan canitaino des mousquotairos, °mono au chateau d'Angors, DUiS 5. Bastille, oa ii Arboiso, 5, Vinconnos, 5. Morot et onfin 5 la echoua lo 18 Jilin 1663. Malgro BOB protesta- tions, il fut juge, non par lo Parlomont do Paris, mais par uno Chambro de Justice, institueo nar un edit do 1661, reunio 5. l'Arsonal ot composeo du chancolior Segulor, du prom or president do Lamoignon ot do vingt-doux mombros, choisis dans tous ke Parlements du Royaum. Nouf voteront la mort; trotzo, lo ban- nissamont ot la confiscation dos bions, noino quo lo roi irrite aggrava en la comruant on prison porpetuollo. L'arrt avait 6t6 rondu lo 20 Decombro 1664 ot, trois jours apres, lo malhoureux Pouquot, oxpiantaos depredations "qui n'avaiont guero ete quo dos magnificencos ot dos liberalites", partit pour la fortor osso do PIgnerol, oail arriva le 10 Janvior 1665 047. oai dovait e Valk " ' I 18. mourjr vors lo 23 mars 1680, anres quinzo annees d'une rigoureuEe captivit6 (1 ). La Chambro do justice qui avaJt jugo ot condamno Fouquot 16. jugoa plus de cinq cents nroces Pour ralversatjons. On reohercha on romontant jusqu'en 1635, tous los emprunts contractes; on reduisit los inter5ts. Le credit public on souffrit considerable- mont, mais nett° consideration n'arrbtait guero Colbert, convaincu au demourant quo Point no devait ttre bosoin d'emprunter. fraudes 1'imp8t furont irpitoyablement poursuivies. Los "Quaranto mill° faux nobles versant au Tresor los taxes dont us s'etaient inelment affranchis. Los prisons rogorgent de traitants, on Paul los Plus compromis; los autros no sont liberes quo contre le versement d'uno grosse ranoon. C'ost la period° connuo sous le nom do Torrour do Colbert (2)." En quatro ans, Colbert faisait mon- tor le revonu not do 22 millions onviron a pres do 37 millions. Mais los prodigalites du Rol Soleil no tarderont pas a annihiler lea offets de la sage politique financier° de Colbert. 17. On salt qu'apres la mort de co dernier (1688) la surintondance echut a Claude Le Peletior aucriel succeda Pontchartrain. Colui-ci proceda nonibloment quolquos operations do credit, dos constitutions do rontes notamTent. mort. Mais le credit etait Ii n'y avait Dour ainsi dire pas do marche public sur los offots royaux. us Otaient roputes immoubles et il n'etait Pas considero come legitimo quo le titre fut negocie au-dossous de (1) (2) Do MonOrval, Paris dopuis BOB originos jusqu' nos jours----3 30 nartio, D. 339. J. M. Fachan, Historique do la Rent° francaiso, P. 32. 19. la valour inscrito sur l'effet. Co n'ost qu'un nou plus tard, au commencement du XVIII° siècle, quo des negociations so pro/3o4 1 duiront on bourse sur los efrafo; royaux. Le marasmo du credit Public suscita l'emploi de procedes partiouliors Pour le stimulor. cours En 1689 Pontchartrain out re- uric tontine de 1.400.000 livres de rontes viageres. L'operation roussit ot fut recommence° avoc succes on 1696. En mtme temps quo los tontinos (du nom do our inventeur le financier itallen Tonti), los loteries avaient ote unis mode on France par dos financiers italions venus Catherine de Modicis. la la suite de C'ost sous Louis XIV qu'on los vit an- naraltro sous toutos los formes : lotories de liberalites, de speculation narticuliero et commercial°, do cbarite, d'Etat etc. 18. Il fallut aussi et uurtout avoir rocours aux yentas d'officos, et c'est sous le regne de Louis XIV quo l'on remarque los nlus bizarres. "Sire, disait Pontchartrain, chaque fois quo Totre Majeste °roe un Office, Diou fait vonir un sot Pour l'achoter." Toutes los combinaisons imaginables furent misos on oeu- vre non seuloment par Pontchartrain, mais par ses succosseurs, de Chamillard ot Desmarets. (1) Mais la fin du rerme du Roi l los La comblnaison do la tontine consist° i artagor la part d'arrorages du prémourant aux survivants jusqu'au dernier, 5. la mort ququol la ronto faisait retour l'Etat. 20. los o-nrunts ryaux benefjcieront singuli5roment du concours do Samuol Bernard, financier, sort° do prteur, sPeculatour, consoillor intimo du Roi (1). uno conference do M. Victor do Swart° Nous emPrun*ons (1) la Societe s'Enonomio industrielle, 'Yubliee Par le Siècle du 29 sop*embre 1897, los details suivants sur los relations do Louis XIV at Louis XV avec Samuel Bernard. "Sous l'ancion re-ime, common los choses se nassajontollos ? En co pays qui n'avait 7uero de banqujers, qui don° prtait auncontr5lour general dos financos los ressources destinoes aux denenses quotidiennes ?...Los anticinations qui etaiont toujours tres imPortantos etaiont faitos par dos banquiors du Tresor Royal, qui n'etaient ni des di2mitaires ni mme des fonc*Jonnairos (on no vol t on off o, jamais leumnoms figuror dans los almanachs royaux), mais dos hommes riches, aux oxpedients habiles, aux relations nombrousos, qui, comme Samuol Bornard, par oxemnlo faisajon+ des avanoes souvent considerables. "J'al eu la bonno fortune do nouvoir compulsor aux Archives nationales, dos boites inexplorees qui nontiennent la oorresnondanco de Samuel Bornard avec los contrneurs 7eneraux, donuis Chamillart jusqu' la mor+ do Louis XIV on 1715. 'J'ai 4- rouv6 dans (lotto oorres7ondanne quo Samuol Bornard n'etait 'as du tout lo Turnarot, le norsonnage de comedie quo los namnbletairos du dix-huitiemo siècle avaion+ dessine aver, un grand narti caricatural. Nous le voyons nrendre une part active '1 la direction de tous los mouvemmIts de fonds ot au contrno; ii avait un credit cohsiderable, 11 on usait our realisa' noint des ressourcos au Iprof1 4-, do l'Etat ot los fajsait nattre nomme au liou o la deponso dovait so nroduiro. Ainsi, au t.r)ITIPS l'interrediai do la 7uorre de succession d'Esnagne, (Yost grace re du banquiers dos Pays-Bas quo Samuel Bornard fait vivre l'arroe de Flabdro; dos Jilifs 1 Hambourg son' sos corrospondants Cazal, avoc l'aido des pour l'armee du Palatinat; onfin c'ost Lombards, qu'jl *rardiquo pour l'armeo d'Italie. "C'est lui qu'on consult° pour l'organisatjon projel-6e d'uno banque; on sent poindro Line ere nouvelle, ne110 d'aujourd'hui. Quand la Iponurje des ressournes s'ancen+ue, 1 1_ conse1110 los rofon 4-, s de vaissello, et l'on remet on echange des bons de monnaie; : quand los bons do TrOlillai0 son* djscredites, 1.o roi contract° un omnrunt al rantos garanties nar lo syndic dos marchands et cos bons si decries, sont acoe-,ytes on sousnrjpti on ot reprennent vigueur et cote nouvelle Ileunesse, los bons vionnent credit. Si, grace manquor, *ant lo nubljc los annento volontiors, 11 on fait emottro d'autros au moyon d'assignation sur los res3ourros nrovonant; dos impts quo nous qualifiorions aujourd'hui d'indirects (la gabol.lo ot lee aides quo lui vorsaient los fermiers gene aux) ou 0Pwc d implts djrunts (la taillo la na')JtatJon et los douzieTes quo liii versaient los renevours des gen6rali+es, los recoveurs' ueneraux). 21. Dans le system° d'organisation des offices figurait lo nrocede de l'augmentation des gages. tement accorde par1e roi On anpelait gages le trai- l'officier. Co traitement etait gene- raloment l'intert de la finance qui avait pay-6 l'office. accordait donc une augmentation de gages mentation de finance lui serait versee. Le roi condition qu'une augC'etait un emprunt, non pas deguise, mais un emnrunt force, car si l'officier no pouvait pas payer, il nouvait se trouver quelqu'autre desireux d'acquerir un office semblable, an sorte quo l'on ramboursait l'ancien, moins qu'on laiss&t subsister l'ur• et l'autre, lea uncis et lea autres c3te nOte, cc qui engendrJAt entre eux de nombreuses difficulties. A partir de 1689, on usa largement du nrocede de 1° augmentationn des gages. Les fonct ions lea plus olevees du royau- me, cones qui demandaient savoir et vertus furent erigees on offices hereditaires. Les corns judiciaires, les narlements, la dhimn bre des comptes iles cours des aides lfurent on quelque sorto l'encan. Ii on fut doYmtme des charges municipales. Les pro- fessions industrielles et commerciales furent mononolisees dans les conditions los plus etranges. On vit des officiers empilaas de bole, essayeurs do beurre sale, contr8leurs de nerruques, hftteurs de rats, langueyours do cochons, visiteurs de beurre frais, essayeurs de fromage. Le roi "qui veut faire regnor l'a- bondance dans sa bonne villa de Paris, a reconnu quo trois ou quatre partiouliers qui font lo nomnerce des huttres s'en sont tenement rendus nitres quo Ems sujets n'en ant quo tant et autant quo bon lour serble." Et le roi cree des pourvoyeurs, von- deurs d'huttres, i. titre d'office 22. 19. Ii y a lieu de /passer maintenant au Credit public mis on oeuvre par des iocietes privees, avec ou sans le concours de l'Etat. On verra se former l'actfon et l'obligation. Les anciens paraissent avoir ignore les pital divise en actions. iétés au ca- Chez les auteurs grocs, il est rale de voir des associations de plus de trois ou quatro personncs et l'on pout avancer avec assez de certitude quo jamais les actions n'ont axiste en Or6ce. La question est plus delicate pour les Romains; ceux-ci eurent de vastes associations, noteur mont les societates vectigalium nublicorum, qui avalent Pour objet l'exPloitation de la forme des im/Ats. D'aPrbs certains commentateurs, notamment Orelli et Becker, nes comnagnies auraient ete formees par actions; toutefois il est Plus Probable quo si des /parts cessibles ont ete constituees dans quelquesunes de cos societes, ii n'y a ou 12) quo des faits exceptionnels qui n'ont pas modifie le caractere general (1)." A Toulouse, il existait un moulin du Basacle)qui fut concede au XIIe siecle par le Prieur do la Daurade i tine societo dont les membres etaiont anpeles Pairiers, et dont lea parts veritables actions cessibles, n'engageaient point la responsabilite personnelle des porteurs. Dos societes on parts,ont fonctionne des une époque assez reculee on Italie et an Allemagne; parmi ells figure la Banque de Saint Georges, (1) Gbnes, comre ayant le mieux presente les V. Ed. Guillard. lea operations de bourse p. 12. 23. caracteres de la societe par actions. En 1407, elle s'etait re- constituee avec un cecnital divise on 20.400 actions, '4 co quo nous apprend Scaccia, toutes d'egale valour, sans attribution do responsabilite nersonnelle et faculte de negociation donne° aux associes. Ii y avait une assemble° 76nerale et un conseil de surveillance. Au commencement du XVII° siècle toutes les nations civilisees de l'Europe connaissaient le princine de l'action. En 1602, on Holland° est fondeo la Compagnie hollandaise des Indos Orientales. En Angleterre une comnagnie similaire est fondee on 1613. Sous l'ancien r6gime, lo commerce de mer no se faisai+ pas - et pour causes - dans los mires conditions qu'aujourd(hui. Il presentait alors trap de risques et entrainalt trap de frais pour quo des narticuliers nussent l'entrenrendro. Aussi orrrani- sait-on des compagnies nrivile7dOes auxquelles on imposait, on echange de grands avantagos et d'un monopole exclusif, des conditions assez onoreuses. "Hbnri Illpensant suivre les Hollandais on Extr8me-0rient, autorisa on 1603 un certain Gerard de Roy fonder uric compagnie qui entrenrendrait le com'rerce des Indus jrientales moyennant uh monopole de quinze ans. Mais les Provinces unies lui ropré- sontèront le tort quo cotte Compagrde ferait lour comnagnie dos Indos Oriantales (fondee le 20 Mars 1602) et l'engagerant exploiter lea Indos Occidantales. Henri IV revipt sans plus de succes au nrojet do la Comnagnie des Indos Orientales. Amsterdam garda le monopole dos opices. (1)" (1) Ernest Lavisse. Histoire de France dopuis .-iusqu' la Revolution, T. VI-II p. 82. SOB origires 24. 20. Sous Louis XIII, Richelieu renrit l'idee,qui d'ailleurs n'avait jamais ote abandonnee. En 1625; fut fondoe la Compagnie du Morbihan pour le commerce avec la nouvelle Franc e, la Moscovie la Norwege, la Suede et Hambourg, la Connagnie de la Nacelle do Saint-Pierre Fieurdelysee, pour negocier et commercer on tous nays non onnomis de la couronne, la Comnagnie des Cent associes our la 001)nisation de la Nouvelle France (Canada), et quelques autres, notamment deux comnagnies pour faire le commerce des Indes Orientales. Faute d'argent toutos cos coTpagnies nericli- terent. "L'insucces des nomnagnies eat le faitcaracterilltique de l'histoire colonial° et commercial° sous Henri IV et Louis XIII. Elba disuaraissent, renaraissent et vegetent.. En dehors du monde re1i71oux, les colonies n'etaient as nonulaires. Les Francais de ce temps etaient gens d'enargne, modestes on lours goOts, casaniers, et qui aimaient mieux, comme le remarquait dej). Montchretien dans son Trait° d'Economie Politique (1615) vivre petitement de quelqu'office quo do tenter fortune aux colonies et l'etran- 7er (1)." 22. Sous Louis XIV, grace l'influmce de Colbert se fonderent: 1.° la Conr3agnie des INDES OCCIDENTALES, fondee en 1664, qui avait s-mle le droit de trafiquer dans nos etablissements de l'Amer ique du Nord, des Antilles, de la Ouyane, du Senegal; elle exalt son (1) Ernest Lavisse. 3 421. Histoire de Franco, t. VI-II PP. 417 25. centre au Havre; 2° la Compagnie des IMES ORIENTALES, fondee en 1664 (2) qui avait le monopole du commerce dans tout le grand Ocean, du can de Bonne Esperance au detroit de Magellan, y comnris nos etablissements do Madagascar, des ties de France et do Bourbon, de l'Indoustan; elle avait son entrée Lorient; 3° la Comnagnie du Levant, fondite en 1670, qui disnutait l'Angleterre, 'Tanis°, ) la Holland°, le trafic avec la Turquio, l'Asie- Mineure, la Syria, l'Egypte, los Etats barbaresques; elle avait son centre t Marseille; 4° la ComPagnie du Nord, fondee on 1669, qui commergait, mais sans privilege exclusif, avec la Holland°, l'fillemagne du Nord; la Suede, le Danemardk, la Hussie s la Pologne; elle avalt son centre Dunkerque. (1) On trouvera dans l'Histoire de France de M. Ernest Lavisse, tome VI-I pp. 238,239, de curieux details sur la formation de la comnagnie des Indos Orientales. Le Privilege lui fut donne au mois d'Aott 1664. La comPagnie fut honoree d'armoieries magnifiques : le Rol y (10- ait figure Par un soleil d'or; une flour do lys , d'or brillait sur un Itlobe d'azur. La devise du sold ll d'or disalt Ditat quas rospicit oras, et cello de la flour de lys d'or : Florebo quocumque ferar. L'affaire fut lance° par des reclames en grand style. L'academicion Charpentier sadressa "attous los bons frangais" et dans le &scours d'un fidelo sujet du roi, 11 fit honte ) cos sujets do la premiere couronne du monde de s'tre laisses devances par des Neerlandais, et il promit dos mervoilles aux souscrip tours. L"acadomicion ajoutait quo "sans exageration", on trouvait a, Madagascar twit d'or quo, quand ii nleuvait, los veines s'en decouvraiont d'elles mtmes le long des montagnes. Le roi, la reine, los princes du sang souscriviront los Premiers? Colbert recommanda l'affaJre aux consells, aux cours souveraines, aux nrincinaux offieiers des finances et aux villes. Ii invoquait los sentiments los plus nibles, s'agissant, disaitil de reconquerir los Imes )Dieu et des sujets au roi, mais ii avait soin d'ajouter quo le meilleur moyen de mentor la bionveiilance du roi et la sionne etait "de mettre dans le commerce des Indes". Si ces raisons no saffisaient pas a convaincre; il so fachait. Commo lea Bordelais no se Pressaient Pas de souscriro, il los avertit quo "le Rol oxaminera los privileges de la bourgeoi sic avec tant de severite qu'lls on seront sans doute 'Drives d'une partie la plus considerable." Tout le monde official, nresidents de Parlements; gouverneurs de province intendants, do zele. Lie plus zole fut rivalisaient ' particuliers chez lui, lourl'intendantd'Auvergne, qui apnela des dit qu'ils n'on no fussent angagos, sortiraient pas qu'ils at "commence, employer le m1nistere gons". des dra 26. "tes deux nremieres de nes compagnies exeroaie nt tous les nouvoirs royaux sur les colonies fondees ou fonder. Elles y installaient des gouverheurs et des juge s, avaient le droit de naix et de guerre l'egard des indigenes, arboraient Bur lours vaisseaux le pavilion blanc. Elles avaient l'autorite souverain) quo la comnagnie anglaise des Indes a amercee, jusqu' la revolt° de 1857, clans tout l'Indoustan. "La compagnie des Indes Occidentales disn arut en 1674 : de 0 sea debris on forma cellos du Senegal, de la Guinee, d'Acadie, du Canada, de la bale d'Hudson, de Saint-Domingue, surtout la comnagnie du Mississipi, Si célèbre l'enoque du system° de Law. La comnagnie du Nord succombe vers 1672, cell o du Levan* en 1690; cello des Indes Orien*ales languit jusqu'en 1718. D'une nartie de ses domaines s'etait formee, deux renrises, cello de la Chine (en 1700 et 1712). Quand une de cos associat ions SO dissolvait, les colonies rantralent on l'obeissance dire ct° du rol et le 0071morce redevenait libre nour les particuliers . En 1719, fut reconstituee la compagnie des Indes." 22. Jean Law obtint nar lettres natentes du 2 Mai 1716 le privilege de creer une banque. Elle fUt anpelee Banque Generale, au capital de 6 millions do livres divlse on 1200 actions de 5000 livres. Lee 5000 livres devaient ttre versees de la fagon suivante : un quart, 1250 livres, on especes, lea troi s autres quarts on billets d'Etat. Los billets d'Etat resultai ent d'un emnrunt de 250 millions i 4 10 emiel preoedemment par le Gouvernement du Regent, lequel n'avait eu qu'un sucoes mediocre et n'avaient pas tarde perdre los 4/5 de lours valeurs. Cote faculte qu'avaJent les souscrinteurs do payer lours acYions on billets d'Etats exnlique 27. la favour dont bOneficie Lax aupres du Regent. rale no tAIrda pas La Banque gene- ttre transformer) an Banque Royale. Versa la fin d'aollt 1717 un negociant, Crozat avait obtenu un privilege Pour le commerne de la Louisiane. Crozat coda le privilege 5. Law qui fonda une compagnie sous le nom de nompagnie d'Onoident au capital de 100 millions, Payables en billets d'Etat4 laquelle divers mononoles furent concedes, notamment le monopole des Tabans. Le ministre d'Argenson ayant confere aux Freres Paris le bail des formes et ceux-ci ayant mis re bail en societe, Law obtiny que la Banque Generale fut donlaree Banque Royale et fit fUsionner toutes les compagnies de commerce qui oxistaient alors avec la nompagrie d'Onnident. La nouvelle oomnagnie nriy le ti- tre do Comoagnie des Indos. Devenue tout° puissant°, elle obtint quo le bail des formes genimales fut retire aux Freres Paris et lui fut confore ) ellemtme. C'est la combinaison mise en oeuvre S cette occasion 5. la- quelle on a donne le nom de SYSTEM - DE LAW. Law &hit, (fin oatobre 1719) 300.000 actions de la Comagnie des Indes au °ours du jour c'ost S. dire 5.000 livres on titres au nortour. OC'est 5. Law qu'est due cette forme de la valour mobiliere). Le nroduit de l'emission devait ttre de un milliard et demi de livres quo la Comnagnie des Inds &wait pr5ter S l'Etat au taux de 3 ;r,. L'Etat lui dovait done de ne chef, un intertt annuel de 45 tillions de livres. Mais par contra, Law devait l'Etat le nrix du bail des formes genorales qui s'elevait5 52 millions. Les exa[76ratJons dans les '5rocodes d'emissions ut lea diffinultes es)rouvees par la Compa7nie dos Indes pour Taintenir aux 28. actions un prix eleve on amenerent la baisse (1). se ruinait on rachetant ses nropres actions. Cour acheverent de nordro Law. La banque Les intrirrues En Mai 1720 le nrivilerre fut retire 5 la banque et Law, s'enfult comnletement ruine. mourut dans la miseroi Ii I/onlse, on 1729. De 1718 5 1720, la rue Quineannoix avait &tie le theatre d'une dos plus vertifrineuses frenesie d'arriotage qui alt bouleverse une nation. La Gour, le clerge, la vine se livraient aux sneculations les nlus folios sur les titres de la Compagni) des Indes. Tel valet devint maltte et, nar hal;itude, montait derriere son carrosse au lieu do monter dedans. Uno veuve nominee la eaumont realisa 70 millions de benefices. Le Due de (1) Au milieu do Juillet 1719 les actions de la comnagnle etaient 5 270 livres. Le ler aolat, elles etaient 5. 450; au mois de septembre, 5 900 et au ler octobre 5. 1050 livres. Des co moment, le vertigo s'emnara de tous les esnrits et los actions s'eleverent par bonds rapidos 5. 5.000 et 10.000 livres; il se fit mtme des vontes 5. 15.000 et 20.000 livres. (Edmond Guillard. Les operations de bourse, 1877. Paris GUillaumin p. 27.) Le brusque retrait de sos fonds 5. la Banque royale par le Prince de Conti fut le signal de la debtxle. Le chancellor d'Aguesseau, des les premieres manifestations do la speculation do la rue Quincampoix avait elevo une course gouse Protestation. Ii erdit sa place. Du fond de sa retralte Fresno, ii avait ecrit son Menoire sur le commorce des actions. Cependant, fait rerarquer M. Edmond Guillard (p. 29), d'Aguesseau narlait plutAt on moralist° qu'en economiste, "mais un traite de morale commercial° n'etait as une oeuvre inutile et sans grandeur dams un temps c)-] l'intert se nr5tait 5. toutes les manoeuvres et o-a les esnrits s'ouvraient 5 toutes lea convoitises". 29. Bourbon realise. d'enc.)/-res ')rofi ts qui lui lperml rent de rebatir le chanteau do Chantily avoc une 7a7nifi cence royale. Cot ad- mirabl. o dc)maino , quo Tpos -3;ede aujourd'hui 1'Insti tut de France, doit be COU'D de se, sill.endour aux speculati c)ns dechainees ar Jean Law (1) . 23. Apres la debacle du systeme Law; on s'avi sa d'or7aniser quelque 'Jou sordre. le 're.roh.e fi nanei or qui avai t ete livre au pi re de- Le marche financl or s'etai t on quelque sorte cree de uric sort° d'anarchic. Uric a rti alliance du 22 Mars 1720, qui defend de s 'as9emb ler desormais dans la rue Quincezn'3o ix (2) conste.te quo "')1.usieurs negoci ateurs infidèl.os ant souvrint, ' 1 occasi on du tumult° et de ' embarras quo le can- (1) Etude du system() de Law 138,2' alli 10 LeVa SS 011 r Paris 1854. Leon Say et J. Chai 1.1ey? Nouveau dictionnaire d'Ecanomi e -tique. T. II au mat Law par J? Courcello Soneui - Ad. Vial, try. Le desordre dos finances et, les exces de la s-Aculation la fin du regno do Louis XV. Paris, 1.885 Calmann Levy - Alp? Courtois fi ls. Hi.stair e des Banques cii France 1881. Paris. Gui 1.1aumin edi tour - Marcel:lin Pellet. La rue Quj ncampoix. Journal. Le Siècle du 4 avri 1 1906 - Hi stori que de la Rent° frangal.so par J. M. Fanhan. Berger Levrault, edit-our. (2) L'assassinat commis 'oar lo comte de Horn mi t le comble aux scandales de* la rue Qui rice:In/poi x et determina le regent interdire les reunions qui s'y tento: ent. A 1'anc7l.e de 1'etroi. t e ruollo do Veni.se, qui fait communi quer la rue Quinna.r. oix avec ) la rue Saint Martin, so trouvait le cabaret de 1'Epee de "'Dais, toute la journee rem7)11 d 'agi °tours. Le c omte de Horn fi is d 'un 1)ri nor.) allemand ')arent de 1 ernperour et du regent, ayant ' pordu fortune dans les tripots, attira deals co cabaret tan courtier porteur de 150.000 .Livros. Do Horn enge,gea avec lul uric operation, di acute, s es pale:rents, s os echeances, et, au moment oa le courti or se 7enchait pour ecrire, 11 1 etrangla avec une serviette. Le bruit de la lutte attire, les goals du cabaret; 1.e comte saute, 'Dar 1. a f ent%tre. Arrte , ,juge nondanine, 1 nit roue vif en '31ace de Greve. n011110 30. cours de gons inconnus, dont quolques-uns mtmes se sont trouyes sans domjcile et sans aveu y a Produit, detourne et enleve les effets de ceux qui ont eu la facjlite de traitor avec eux; quo enfjn un grand nombre de domestiques et d'artisans ont abandonne lours maitres et lours professions soft • eux-mtmes, soit pour alder et servir de courtiers personnes qui n'aurajent pas oso naraitre." our negocier d'autres Le nouvoir va con- sid6rer quo les agents de charge assureront la chose publique contre le retour des exces qui se sont Produits, oubliant quo la cause de cos axces etait bier). autre chose qu'une organisation do mardhe et quo ce qui va calmer desormais la speculation, c'est le defaut d'aljment, c'est la chute du systeme, c'est la crise. Uhe autre ,rdonnance suit ) quelques jurs de (28 mars 1720). II r)st defendu toutes nersonnes de s'assam- bier dans aucuns lieux nd quartiers quo co puisse ttre at do peine de Pri- , tenir bureau n, ur lea no7ociatJons de apier, scin, de trots mille;livres d'amende, l'excentjLn des agents de change. Les sneculateurs emigrant et v‘int s'etab'ir Place Louis-le-Grand, aujourd'hui place Veneme. "Le 20 juillet 1720, une ordonnance royale dispose quo 10 commerce des actions de la nompagnie dos Indes et la negociation des lettres de change 612 autres effets negocjables semnt etablis dans le jardin de de l'Intel de Solssons." L'Yntel de Soissons, lit-on , dans le Manuel des agents de change (1) , coupait a neu pries qui defend lea assemblees pour (1) Sentence de g6n1ations, tant è l'Hntel de Soissons et aux environs cun autres quartiers, cafés, etc. xtrait du registre de l'audience de la grande p,)lice du Chatelet de Paris des agents de change, P. 58) les nequ'en au du greffe (Manuel 31. exactement l'emplanament sur lequel a et:6 eleve recemment la bourse de commerce, dans le quartier des Hallos. par la rue des Deux-Ecus. On y efffrailf" Le 30 aotIt 1720, un arr5t. du Ccmseill d'Etat sunnrime cenendant sixante offices d'agents de change crees par lea edits du mois d'aont 1708 et de Rovembre 1714, et ordonne qu'il sera otabli soixante agents de change an vertu d'une commission. Par l'article 9, defense oat faite 5. tGute personne de s'immiscer dans lea fonctions d'agent de change a neine de trois mille livres d'amende, rnme de prison dt de nlus grandes noines, s'il y enhet, contre lea domestiques, anprentis, compagnons, ouvriers et gens sans aveu." Mais quel- ques jours apres, le 25 Ontobre 1720, un exr5t du Conseil d'Etat ordonne la fermeture de la bourse etablie de Soissons, aucune assemblee n'est tc:leree nulle nart. Enfin le 24 septambre 1724, un autre arrt du conseil d'Etat disposa an son article ler qu'il serait innessamment (Stabii dans la ville de Paris, une place appelee la BOURSE, dont l'entree princinale serait rue Vivienne. Troisieme Division - Les arr6ts du C,nseil de 1724 5 1788. Le merche financier ), la veille de la R4w.1ution 24. De 1724 a 1788 une Berle d'arrtts du mliseil vinrent modifier le regime de la bourse. En 1724, aux tomes do l'arrbt du m)nsell du 24 sentembre le recours au minister° des arsents de change etalt, d'anres lea textes, rigourausemont obligatoire pour la negociation des effets royaux et papiers commergables. ...gammarmasowaisimagaiiiii. 32. C'est• quo en janvier 1723, ii avait ete °roe 60 offices d'agents de change, et 11 avait eto fait savoir quo oeux qui voulaient lever les offices, c'est ?t dire s'en declarer acquereurs, avalent acquitter la finance. R.ur determiner cette levee d'office menti6n fut faite dans l'arrtt de 1724 des privileges et avantages attaches aux titulaires d'ffices °roes. Mais les aoquereurs no venaient guere. L'arrt du 24 septembre 1724 fut aIrs rapporto. Un arrOt du cnse11 d'Etat du 26 FevrIer 1726 di 4 on effet ; % ,Sa Majeste estant inf,rmee quo les raisons qu'11 y a en zd'etablir dans les commencements des regles narticulibrs nour (la negoclation desdits papiers commergables et autres effets, /et de no la perTettre quo de la maniere prescrite par les ar- ' : 1, ticles 17, 18 et 19 dudit arrtt no subsistent plus, quant present; Se. Majesto a cru necessaire de rendre cette nem,ciation /plus libre dans la 11,urse, on ordonnant qu'il en serait use 5. l'egard de l'acti,n, ainsi qu'il se pratique par rapport aux s- i lettres de change s sur quoy, ouy le rapport du sieur Dodun, cont seiller ordinaire au conseil royal, o:introlleur 7onera1 des fi4 tnanoes, le Roy etant dans son consell, a nermis et nermet :tons mardhands, negoolans, banquiers et autres, qui ,alt (Ste cu seront admis la bourse, de Di:gooier antre eux les actions de la Compagnle des Indeset autres effets et papiers c‘%mmergables, ainsi et do la mesme maniere quo se no7oclent les lettres de ,change, billets au prteur ou ordre, et lea marohandises, no- , nobstant cc qui oat norte par la d1sposition de l'arr5t du 24 septembre 1724, lequel sera au surplus execute on oe qui no se tr,nvera pas ccntraire an present. 33. En 25. 733 rhanc7emJnt vue. Des anquereurs d'-ffines se sont presentés. "Le Ry di l't..-rr%.Y: de 7 733 ostant en son Conseil a revque • o revoquel'arrest du 26 fevrier 7726, et, oonformement celui du 24 septembre 1724, qui sera exenute seI ,n sa forte et teneur3 -rdonneque la negocjation dos actions de la comPagnie des Indes et autres off-W:8 et -Papiers commergables no pc,urra 5tre fait° , &clue Par lo Tinisere de deux a- e11 4-s de (Thar47e." 26. : Lo 7 A, 1)4 '785, n,)uve: arrt du'Consol] du ROI. ART. 3. - "Vout Sa Ma:jest- 6 quo, ccalformement aux dis')osidu 24 septembre 1724, c tions dos artinles 17 et 18 do 1'arrt tles negniations d'effets royaux et d'autres effets publics ID t puissent 5tre fajtes validement quo par l'entremise des a7ents do change, ni on d'autros lieux qu'i la B,Airse, yü lo curs I d'iceux sera no'6, aux terrres des reglements, -oar deux desdita ( agonts de change; Permet seulement aux c6urtiers de change, t dompris dans la list° arrbteenpar le contrneur general pour 1 5tre adnis dans a suite au nombre des agents de change, de la B urse, romme '2ar le passé, ot d'y ne7-rier 7es espivre c]ottres de change ot billets au porteur." ART. 4 - "Fait defense, Sa Majeste, auxdits a7ens de nhancp tde c6ter la burso d'autres effets quo les effets r,yaux et cle curs do s rhaLgos." ART. 5 - "Lour defend de faire auoune nog(,oJation (1'offets r yaux -n01, a uautres ')apiers r)mrrergables pour lour compte personpeine des destitati, a (?4 de trois mule livres d'amende". , ART. 7. - "Dee:are nuls, Sa Majeste, les mambo et cm13rn, misd'effets r yaux et autres quelc,)nques qui se feraient , / term° et sans ltvrais n desdits effets, -u sans :0 dept• reel ed'iceux, constate par ante dflment eontrIle, au moment :Alio de t la signature de l'engagement..." (ART. 8. - Wentend*, Sa Majeste, , )ar la disDsition de /l'article 3, , )rejudicier a la faculte accordee aux marchands, negocians, banquiers et autres qui seraient admis Li la Bourse, ;de neg(pcier entr'eux les lettres de change, billets au ,,;rteur ) ou a ordre, les actions de la nouvelle coma7nie des Indes et autres effets de commerce, sans l'entremise des agents de chan.'ge, en se cnformant aux arrts du conseil des 24 se )tembre , 1724 et 26 fevrier 1726." 27. Lo 19 mars 1786, une ,rdonnanee royale retablit Li soixante le nombre des agents de change, car un arr6t du 22 deeembre 1733, en avait fixe le nc,mbre L quarante. 28.' Le 14 juillet 1787, un e.rr5t du C-nsei] d'Etat retire aux agents de change, le mcmo')ole de negociation des effets autres quo les effets royaux et les actions de la Caisse d'Escomte. "Veut, Sa Majeste, dit 1'arr5t, qu';'? l'exeepti,n des actions de la Caisse d'Escomte, aucuns des papiers et effete des , compagnies et associations particulieres existants ou qui 'peuvant exeo,r par la suite, no puissant ttre nogocies ". la bourse /de Paris quo comme les billets et lettres de change entre par ztiouliers; et qu'en consequence lesdits papiers et effets n'y nuissent btre cries et e6tes, ni y jouir d'aucluns des :avantages qui n'anpartiennent et no , )ouvent apY)artenir qu'aux ( effets royaux." 35. II 29. Mais le 10 juin 1788, un arr. du Conseil d'Etat renouvelle les dispositions de l'arr&t de 1785 et homologue une deliberation des agents de change ?at laquelle caux-ci declarent renoncer aux 270.000 livres de gages annuels attribues (t leurs offices. On pout voir, par co qui precede, quo le pouvoir accordait aux agents de change des avantages qu'll retirait ensuite, pour les accorder encore, et les retirer peu apres. n'est oblige de Prendre courtier. ment. En 1705, il an sera differem- Les particullers devront reeourir un agent de change Pour la negociation des billets d'emprunt. tion n'est pas observe°. abrugee en 1726. 1724. En. 1595 ntl Mais la Prescrip- Un arrt de 1724 la reedite.. Elle est Mais en 1733, on fait retour aux nrincipes de En 1785, 1786, le monopole des agents de change recouvre plus de puissance. En 1787, il est diminue. agents de change renngaut Mais on 1788, les l'inthrt. de leur cauti:lanem.ent, le roi consent ), revenir aux Prineipes Poses pars edits de 1785 et 1786. 30. Examinons raPidament l'etat de la valour mobiliere la vol lie de la Revolution. II existait des effets rAraux. C'et.aient les titres relatifs ax ernprunts emis par le rA, contrats de rente, lIlets de lo- tone, bulletIns de charge? En 1785, il existait quelques societes par actions. La compagnie des Indes, la Caisse d'Escompte etaient les Plus connues. Venait asuite la oc;mpagnie des Eaux fAadee Par les fre- res Perier (ascendants de, CasJmir Perier) plir fournir de Aau de Seine aux Parisiens. Mirabeau dans sa brchure (Denonciation de l'agiotage au roi 1788) cite encore lea glaces de Saint- , , G6baln, la comne,gnic. des Gommes du Senegal; actions des incendies (assurances), de ?'Hk,rlogerie, de l'Acier d'Amboise, de 2a Buanderie de la Briche, de la Buanderie de Berey, de la Buanderie de Sevres, du doublage des vaisseaux du Mont Cenis. k la Bourse mr.bilieres etaient,en 1789 au ncmbre 17. Les valeurs Jet6ns un coup d'oeil sun l'etat des flmances - mbliques la veille de la Rev, lution. Lorsque Louis XVI confia i Calonne l'adninistration des finances (r Novembre 1783), ii y avaljt 80 millions de deficit dans la balance des revenus et depenses ordinaires et 580 millions de dettes consolider (1). Le nuveau contrneur general commenca par faire signer au rti un edit portant ouverture d'yn emnrunt delOOmi.11ions,quireussit.)nsec: ,morta des la nremiere année de son administration en ministre d'un roi, dont. Ie Tresor aurait eta abondamment garni, ii aetiva, 11 est vrai, le naiement des rentes, al6rs fort irregulier, mais ii crea vin7t offices de payeurs de rente et vingt offices de contrleurs de ces nayours. La finance rapporta a:)res, il fait proeeder l'Etat 7.800.000 livres. un emnrunt de 125 millions. Aussitt Le gou- vernement de Louis XVI so trouvait avoir emprunte jusque 1i prbs de 1.200 millions (2) (1) Charles Gomel. Les causes financieres de la Revolution frangaise. Les derniers o(mtrneurs 7eneraux, 1893. naris p. 80. (2) Ibid p. 107. (3) CH. Gomel on. cit, p. 165. C7. Les depenses augmentbrent au p-int quo le deficit de 1785 fut de 102 millions et quo les dene nses de net exercice qui resterent impayees furant de 72 mill icms. La baisse des effets royaux effraya le ministre. railleur s, le public se jetalt sur les actions d'une banque espagnol e, la Banqub de Saint Charles, fondee en 1782 par un financie r frangais, Cabarrus. L'en7ouement quo manifestaient pour elle lea canitalistes, deplut a Calonfmr; 11 trouva mauvais qu'une valour etran7ere vint fair e dans la capitale concurrence nos fonds publics, et c.)mme les titres de l'emnrunt par lui emis au mc,is de decembre 1784 avaient nense se classer, il s-ngea i interdire Par un edit, la ner7ciation en France des valeurs etrangeres. Sur ces entre- faites, Mirabeau alla le tr ,uver et lui nroposa de publier une brochure contre la banque de Saint Char les. Le ministre ayant aecepte, dix j-urs nlus tard, une diatribe virulente parut ocmtre (lotto cnmpagnie et mntre son direeteu r, quo Mirabeau comparait 5, Law et qu'll avait le tort d'attaqu er dans sa vie nrivee. Les actions baissbrent de 750 livres h 400 livres et la speculation quo le gouvernement avait aigu ille vers les effets royaux, s'y porta. Mais quand le 7ouvernement veut qu'on spec ule sur les rentes, le phonomene a toujours ote le mnie , ii oat touj ours le mtme; 11 entend quo lea rantes mmtent au march 6. Si ells baissent, le gouvernement no s'en prend nonas t 1u1m5me des causes de la baisse, mais ceux qui la subissent. Ce fut le mambo terrre des rentes qui avait pris al-rs quelqu'amnleur, qui porta la resnonsabilito des procedes de M. de Calonne. "Le PVT ost informo, dlt le nreambule de l'arr5 t du CGnsell "du 7 aofit 1785, quo de'puis quelque temps, 11 s'est lntr,d uit "dans la canItale, un 7enre de marches ou de compromis aussi "dangereux pour les vendeurs quo "quels l'un s'engage f6urnir, a our les acheteurs, par lesdes tomes eloignes, des off "fets qu'il n'a pas, et l'autre so woumet 6 les payer sans en "av,Ar los fonds." CeDendant le zele de Cal,nne l'avait antraine trop loin. Los niaintes et les recriminat1;ms assaillirent le minist re. Celui-ci etait d'autant ulus dispse 6.. les enouter quo I'emnrunt de 125 millions ouvert an mols de denembre 1784 n'etait vert et quo OGU- d'un nouvel amnrunt lui apparaissait c=e une oventualite proehalne. litique. as II resolut de changer de po- L'arrt du 2 c,ctobre 1785 apnorta quelqu'adounissement aux rigueurs du precedent. Par un arrt du 22 septembre 1786, CaThnne fixa le tone le plus eloigne des marches deux MOiS. (Le ministre prfite de la reprise des affaires pc,lar charge r des sneculateurs = des coulissiers de l'epoque - de faire des one-yr rations sur les actions de la Comnagnie des Eaux fondee par les freres Perier. Cal6nne avait remarque quo lorsque certaines valeurs s'eleVent, les °ours de la rante resistent aux causes de baisse qui pourraient los affecter. (/). (1) Leon Say : lea interventions du Tresor la bourse denuis cent aria, Annales de l'Ecole des sciences nolltiques. Anne° 1886, pp. 6 9. 39. L'3xe1e do l'Angeletrre, oorivit-il plus tard au roi , nrouve assez qu'un gouvernement sage dolt se tenir en mesure de pourvoi soutanir par voles secretes et indirectes le cours des fonds 'Publics, quand le moment l'exige, et faire au besoin des sacrifices pour le relever (1). Cette c,peration coiltei au Presor 14.600.000 livres (2). (1) CH. Gomel (2) C'csth. cc moment - 1787 - quo se nroduisirent les colebres speculations de l'Abbe d'Esnagnao et quo neu aprbs Mirabeau nublia sa virulente Denonniation de l'Agiotage. Calonne et Necker n'y etaint pas menages. Le Pamphlet valut Mirabeau... 'une lettre de cachet. Mais ii no fut nets arrbte, Calonne l'avait fait nrevenir 'Par l'Abbo de Perigord. D'Espagnac fut traduit devant le tribunal revolution naire le 3 avril 1794, nondamne et execute le /Arne jour sur la Place de la Revolution. Op. Oft. n. 254. 40. .Q.,latribme Division 2. Le Mar61-16 finannier ',endant la Rev tion. La Revr:lution trcuva la -)rofessjon d'arent de (Thanre erir eo , en _ffinescomme un trs rrand nonbre de professions. "La veniCite des ffines, les s'venulati,ns de 7auvaise alol auxquelles elle - avajt donne lieu de la ')art du gouvernement otait l'un des abus les -)lus re-)r.ni-es 'annjen rerime; ausi la Lorislative se '32 -ion nw)a-t-elle d'y )rter rem6de (1). rf La nature no fllit ')as de sauts: djt un adaFre. Ce quo disent les naturalistes, les anthro:)ologistest des '3henombnes de la vie arilmale et vec'etale est erale7ent vrai des 'thenomenes sociaux. La Re- volution frangaise 7larque d'unestrie viol onto un ohangement de regime politique enanomique et social on France; mais l'oeuvre des philoso7lhes, les antes du 'Douvoir royal, ses concessions neoessaires aux idees n6uvelles, avalent ancompli des :)henombnes revolutionnalroe( avant mtme quo eertains faits quo l'Ilistoire met au comnte de la Revolution n'eussent (Ste aocomnlis. Turgot Ministre de Louis XVI dont son nollue au ministbre, Lamoignon de Malesherbes dj3ait : "Ii a la tAte de Solon et le eoeur de l'Ehsnital" osa domandet au roi de faire contrJbuer la noblesse aux imtiEs. 0 Le 5 janvier 1776, j1;presenta au nclaseil le '3rojet de divers edits tendant str3:)rimer la e_rve, la police de Paris sur ), 1, rrains, les offices, les jurandes, les maitrises. (2) as (2) Salzed,. *2) Turc t 'er L. Robineau. , Tous La eouliw- e et la jurisprudence, op. cit, p. 29 i 41. ass edits rencntrerant clans is sein m8me du Conseil uric vive opnosition. I.s furerit neendant onreistres. L'edit 1pc)rtant suppression des jurandes et maitrises fut enregistre is 12 Mass 1776. r Ce )endant le 12 mai 1776 le r i lui fit demander sa demisp, -N'avait-il ?)as ose ecrire au roi ass paroles prophetiques• "Woubliez lanais, Sire, quo c'est la faiblesse qui a :is la tide Turgot te de Charles ler sur un billot..." ? Apres la chute, les edits qu'll avait cu tant de peine faire accepter furent annules. La Legislative supnrima tcus les offices, les maitrises et les jurandes. "A partir du ler avril nrochain, 2 de la lc,1 du 10 mars 1791 dit l'artiele - les offices des nerruquiers, bar- biers, bai7neurs, etuvistes, ceux des ao'ents do chani7e scnt egalement sur:rnrimes." On remarquera la singulier rap)rchement des -2orruquiers, barbiers, baigneurs, etuvisOes et agents de change. L'explice..-- tion reside en nee' : L'edit de 1776 avait maintenu les ffices de ilerruquiers, bar-biers et baipmeurs etuvistes 1)arce clue le remboursoment de la finance n avait ete impossible. En 1783 les Lagents de change avaient ete reinstitues officiers publics. L'aserThlee leFislative rerlettait done les 'uns et les autres dans le regime obrnnur : la Tiberte. ; j„ --A Peine arrive au seuil de l'etude de la periode rCvoluic lecteur tionnaire, nous scrinJa bbligel de ')rerlunir ecntre uric erreur . trim repandue au sujet des effets de la liberte anc::rdee , Irofession d'agents de change. Un debc)rda7ent incul d'agiotage se ')riduisit alcrs. la 42. Et ''on conclut : Voi22J ,dit-on ile fait de la liberte du commerce des valeurs mobilieres (1). Or l'agiotage a eu our causes m4domillipplodpale les troubles causes par la situation nolitique exterieure c'est dire les 7 eneutes, les insurrections, la cess ation de touts production, is paiement irregulier des rentes, en assipmats, l'emission excessive des assiE7nats, la loi du naximum40( 34. L'agiotwe est is fruit du desordre nolitique et financier. Lorsque les sources de la production sont arrttees, lorsque les objets necessaires la consonmation sont payes en nonnaie qui se denrecie, ii s'etablit necessajrenent une sPeculation qui nrend des nroPortions d'autant plus Errandes quo le nal qui l'a causee Persists et s'agcrave. Ii n'est as inutile de Presenter'en quelque sorts la physiologic du phenomne. Une nonnaie de panier est nise an circulation par un Etat. Elle est enise en tolls quantite qu'elle 30 denreeie dans l'esnrit Avec (lett° nonpaie cenendant ii faudra ktircti , c•Gr tt, acheter des objets necessaires aux umbatablimmis et nes acheteurs de ceux qui la regolvent. vont se trouver an face de vendeurs d'objets. Sil par hypothose,le vandeur d'objetSest oblige de specifier is Prix on monnaie de Papieritdont ii redoute la depreciation comment se couvrira-t-il ? En elevant son prix ide fagon avoir beaucouP de nanier, de fagon quo cc napier, par sa quantite, is garanticontre les effets de la donreciation. la Cour de Casqation. (1) V. Crenon Conseiller tion des effets Publics et autres, nafre 8. De la Wocia- 43. D'oa prenier nhemomone corresnondant dauble face. Hausze des objets la baisse du "papier. Maintenant Si le vendeur quo nous avons vu recevoir beau- coup 0 na-Aer le volt baisser encore entre ses mains, il no tardera as s'anercevoir quo l'or est le netal avec lequel on pale 1 'Etranger les marchandises quo l'on ach6te et quo celui qui detient de l'or est an plus grande seourite quo oelui qui detient des billets, lesquels s'avilissent dans .ses nains. Il Ira done vite echanger son nanier contre de l'or, et, par cette operation, ii fera deux bonnes affaires. Il se gardera contre la baisse future de son papier, et 11 aura en mains do l'or qui continuera tdre recherche . Si le gouvernement continue emettre du papier; /1) Cet or, ii nourra le revendre contre du nanier, ou bien 11 achetera des marchandises l'etranger qu'il soldera en or. Detenteur de marchandises, tl pourra recomrencer la m&Tie operation : Vendre contre du papier, acheter de l'or avec cc apier, acheter des mar- chandises etrangeres avec cot or. -rd nber-m6ne, emigration de l'or. • D'oa le sec Ainsi semanifeste la loi oelefloi de Gresham : la mau- vaise monnaiephasse la bonne.. Lophenomene Au fur et s 'est nroduit pendant la Rhvolution. mesure quo les asJignats ont ete emis, ils ont baisse; le prlx de toutes . choses a monte. L'or a mon-to. La lettre de change sur l'etranger representant de l'or a 64 6 recherche°. 6 La speculation a ete, non pas la cause des phenombnes, mais la condition inherante t ces phenomenes. Elle no pouvait pas no pas tre. La suppression du monopole des agents de change n'en a pas (Ste la 'muse et, le mononoles'il avait existe n'aurait rien pu empteher. / D'ailleurs quand on l'a retablim n'a pas emntche le nhonombne de la gravitation economique de se nroduire. 44. .Ce qui suit le demJntrera, d'ailleurs avec evidence. La situation financiere se revela critique des lea nreniers 35. / Le 17 juin 1787 jours de la Rhvolution. L'assenblee nationale declarait lea creanoiers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyaute de la nation frangaise. coda Aussitt anres Necker nro- deux ennrunts, l'un le 7 ao0t, l'autre le 27 aollt qui Ii rut alors nrocede n'eurent auaun succes. une contribution natriotioue du quart des revenus de chaque citoyen au del de 400 livres et de 2 1/2 % de l'argenterie l des bijoux et de l'argent nonnayo. Ce n'etait 'as avec cc nrocede qu'on nouvait releLa dette constituee ver le credit et les finances. cc moment comnrenait : 56.796.924 fr. 10 Rentes pernetuelles / • • 105.253.076 2° Rentes viageres "° Gages des charges de la magistrature 9.355.160 40 Interts arrieres d'effets publics, d'emnrunts terme susnendus et && • • • • autres. . . 31.443.082 differents titres 1179.000 6° Emnrunt national de septenbre 1789 2.000.000 5° Indennite dues Total : 208.027.242 fr. d'ailleurs La dette no representait qu'une faible nartie des besoins auxquels 11 fallait Batisfaire. C'est alors qu'un decret du 21 decenbre 1789 ordonna la 36. mise an vante des domaines royaux et de blensecolesiastiques pour former la somme de 400 millions. En memo terps ii rut procede la creation.de 400 millions d'assignats qui devaient 5tre remboursem BUT le produit des ventes. rat 5 ç. us otai.ent productifs d'un into 45. 14, I Ott •d aux Quatre MOii3 apres lour creation, de Par la loi du 17 avril 1790, l'intellt des assirnats etait reduit o• Les assirnats devaient aux termes de cette loi ttre regus comme especes dans les caisses publiques et nartioulieres. L'assirnat,qui avait baisso de 2 presque aussitft apres sa creation,se tint en avril au (lours de 94. En d'autres termes 100 'lyres Papier &talent remises contre 94 livres eh monnaie metallique. Ares le depart de Neolrer (aottt 1790) qui n'avait Pas voulu (\ oonvertir la dette en aBoignatset s'etait retire pour no pas s'associer des mesures qu'il desapprouvait une emission de 800 millions d'assignats fut votee par l'assemblee. COB nouveaux as- signats crees en vertu du deoret du 29 sentembre 1790 no Portaient pas interIA. Et nar docret du 10 Octobre l'intertt 3; attaché f 0 aux assignats de la Premiere omission fut supprime. On neut dire qu'F? Partir de co moment l'assignat et/aft denreaoie dans l'esPrit public. Certes Ii no perdait oette epor que quo 10 de sa valour, mais comme les emissions allerent on A augmentant bien quo obaque fois on ajoutat des bienSen gages, (biens des corPorations, des emigres, des collbges, des fermiers generaux eto) les assignats no cesserent de baisser dans la suite. Au ler Octobre 1791 la quantite d'assignats en circulation etait de 1.151.500.000 livres, et ils Perdaient 16 2'2 de leur valour. Quatorze mois apres, le ler Janvier 1793 la quantite d'its- signats en circulation s'elevait 50 A de lour valour. 2.825.906.618. us Perdaient 46. Alors une seri° de docrets aehevbrent de deprecier l'assiUn deoret du 11 avril 179 gnat. edicta des nonalites severes contre quiconque vendrait ou aoheterait des asignats pour oIns de lour valeur nominale on argent, ou ferajt une difference dans le prix des marchandjses scion quo le nalerent aurait lieu en nanier cu an esneoes. tre libelles en awAgnats en sorte Mais les nrix devaJent qu'auclune loi no pouvait emptcher Dersonne de stiouler un prix oleve des narchandjses. Quand un gouvernenent emploie des nrocedes emniriques Dour onere le discredit. soutrmair le credit public, nublique reside dans l'etat d'esprit du citoyen. La confiance On no deerbte pas un et/at d'esprit surbout quand ildoit s'exereer sur l'anpreelation des biens. Ma's les gouvernements insnires par une fausse conception des conditions du credit nublic, no se rendent pas aisenent l'evidence. Plus le discredit s'op6re, plus ils s'enlAtent dans leur3erreurs. Quand un gouvernenent emet du napier qui bais, s'il exanine la cause de la baisse ii faut qu'll choi1 k sisse7, Ce sera ou par sa faute ou nar la faute des ao:ioteurs. ii n'hosite jamais. tours. 37. C'est Or Po:; ;:ui la baisse est eausee par les agio- la Bourse qu'il s'en nrend. Au mobs de juin 1793 l'assimat perdait 64 % de sa valour. Il valait 36 Un decret du 27 juin 1793 ordonna la fermeture de la bourse. Pendant l'epoque oil la bourse fut fermee, lea negociations sur lo numeraire et lea lettres de change so faisaient au Palais Royal dit Palais Egalite, l'endroit dit le Perron. 47. • Au Perrn et aux alentours, l'agiotage battait son plein. e'etait la Bourse. Ii parait que les coulissiers l'enoque n'avaient pas l'elegance de ceux qui, de nos lours, perdraient tous lours clients s'ils n'avaient pas au :loins l'air d'tre riches. Mercier dans son Nouveau Paris, parlait des agioteurs du Palais Royal en ces tomes : "Leur costume est assez uniforme : °P est un bonnet poll b., queue de renard... us sont en veste, ont des bottes sales, des cheveux grass.. Ils se tiennent nres des tavernes, leurs renaires, ' '. Cif:3 tIlAtt4 ,„" la'Bourse cepladant, avant sa fermeture, l'aUiotage n'avait rien eu d'excessif. . L agents de change sunnrimes on 1721 s'etaient immediatement constitues en une cornagnie libre, comnrenant 80 membres syndiques entre eux, pour eviter toute comnromission avec les agents de dhange libres nouveaux venus, et ii no serble pas qu'alors on ajt eu de doses (1). se nlaindre du nouvel etat Mais la rarete du nuneraJre et la baisse des as- signats &talent imputes b. la Bourse. Los agents de change furent arrOtes, leurs biens mis sous sequestre, eticomme un certain nombre de personne avaient confie leurs ca‘ntaux a des societes par actions, un decret des 21 - 24 aoilt 1793 docida quo les associations connues BOUB le nom de Dalse d'Escompte de compagnies d'asl surances vie et generalement toutes cellos dont le capital repose sur des actions au norteur ou sur des effets negociables ou Bur des inscriptions sur un livre, transmissibles t volonte etaient sunprimees. (1) Eugene Leon. Etude sur la Coulisse et ses operations . Paris 1896. page 31. 48. Ces mesures no fjrent nullement remmter l'assjirnat. 38. Eh 72 Juillet 1793, ii nerdait encore 13( nar rannort aux cours de Juin. En d'autres termes, ii valait saulement 23 de sa valewr inscrite. Un agiotage nrodigieux sevit alors;ce no fut pas le marche libre qui l'engendral maisf outre les causes quo l'on vient de voir, l'absence mtme du marches. Dans tous les cafés qui avoisi- nent le Palais Royal appele alors le Palais Egalite, au café de Chartres plus de 20.000 nersonnes negocient le louis d'or, des lettres de change, des mardhandises, du blo t des farines et comre / ( auoune organisation no ernet/ L. nersonne d'avoir des notions exactes des causes de fluctuations,)l'agiotage s'exeregadans une sorte de fibvre, quo le moindre evbnement v*t encore acoroItre. Quo nouvait faire la Convention ? La Bourse etait fermee.._ 39. Le ler aotIt 1793 undecret du comito de Salut nublic nunit de 3000 livres d'amende et de six mois de detention et, en eas de recidive, de 6000 livres d',mende et de 30 ans de fers, qujeonque donnait ou reoevait un assignat c nerte. Le 10 Mai 1794, un de- cret nrononga la neine de mort contre oeux qui seraient nrevenus d'avoir achete ou vendu ds numeraire#, refuse des assignats en naiement, donne ou regu des as3ignats pert°, ou demande avant de conclure un marches, on quelle monnaie le naiement serait effectue. L._ - Cette mesure n'emntcha nersonne de vendre les objets de nreriere neoessite un prix (Sieve on assignats. tembre 1793 avait bian etendu Un decret du 4 sop- divers objets de Premiere noces- site le decret du 3 Mai permettant aux direct de districts un prix mallmum :.our les grains et farines. Mais 49. outre qu'il fut materiellement impossible de faire executer cette disposition, un grand nombre d'objets ochapperent b, la categoric dcds objets visés. Il faut lire dans 1% magistral our vrage de M. Levasseur (l'histoire des Classes Ouvrieres dePuis 1789 a 1870) (1) la repercussion des troubles causes Par la baisse des assignats. En 17951 un boisseau de nommes de terre valait 200 livres en assignats; uric livre de beurre 560 livres; \ _tan habit neuf 15.000 livres et un chaneau "nropre" 500 'lyres. La Convcntionayant reconnu quo l'absence de marche Pu- 40. blic otait nuisible au credit Public en ordonna la reouverture i le 6 Floreal an III sur is, domande de Jean Bon-Saint-Andre et el lant d'un exces l'autre, le gouvernement qui avait voulu sunnti mer la Bourget promulga e 30 Aollt 1795 (13 fructidor an III) la loi dont ci-aprbs la teneur : 'a "Loi Portant defense de vendre dans d'autres lieux "bourse, de l'or et de l'argent, etc; "La Convention nationale apres avoir entendu le rapport de 111 ses comites de salut public, de stlrete generale et de logisla"tion, decrbte : "Article Premier - TI est defendu a tout individu, Paris "et dans toutes les places de commerce oilii y a Bourse, de ven"dre de l'or et de l'argent soit monnayes, soit en barres, en "lingots, ou ouvres, ou do faire des marches qui auraient cos mawlures pour objet sur les places et dans les lieux publics "autres quo la Bourse. Tout oontrevenant sera condamne deux "annees de detention, b.• l'exposition en public, avec un dcriteau "sur la poitrine portant ces mots : agioteur; et tous ses biens (1) T. I Ch. les Assignats. 50. •seront par le mtme jugement confisques au profit de la Repu"blique. "ART. 2. - Ii est egalement defendu de vendre dans les nublics, autres quo la Bourse aucune esnbce de marchandise qui no sera point expose() en vente sur le lieu mtme o. cette vente se fait : les contrevenants sont reputes agioteurs, et pu"nis de neines nrononcees ci-dessus. ART. 3. - Tout homme qui sera eonvaincu d'avoir vendu des marchandises et effets dont, au moment de la vente, ill no serait "pas proprietaire, est aussi declare agioteur et dolt tre Duni " commie tel. • ART. 4. - Tout individu arr5t6 come nrovenu de delits men- "tionnos dans lfm articles precedents, sera conduit sur le champ "devant le Jury, lequel sera tenu de dresser, dans l9 jour, l'acte "d'accusation, et de is presenter au jury d'accusation dans is "jour suivant. ART. 5. - Si is jury declare qu'il y a lieu F, accusation, l'accuse sera juE 6 dans les trois jours suivants par le tribunal , criminel." A cc moment l'assignat nerdait 97,25 continua de sa baisser et no valut plus quo 2 ; , nerdant 98 ;. , 9 0 9 La Convention fit ferner la bourse de nouveau, le 9 seDtenibre 1795 (25 fructidcr an III) huit jours anrbs on avoir donne la reouverture et l'assignat baissa toujours. 11 valait 1,36 . En octobre 1795, 51. 41. Une nouvelle loi sur la Bourse fut nromulguee le 20 Octobre 1795. 7endemiaire an IV.I Quell° etait C'est la loi du 28 1 alors la situation ?1 alJenuis la Legislative, l'assignat etait devenu lp soul 0/instrument de credit et d'emnrunt de la Revolution (1). La (convention avait rendu le 8 Novembre 1792 un decret defendant 4r . aux corps administres et municipaux. et aux particuliers et g oomnagnies de souscrire ni d'emettre aucun effet au norteur ' b SOUS "quelque titre ou denonciation quo cc soit sous neine, nar les ( , 4 'contrevenants, d'5tre noursuivis et nunis comne faux-monnayeurs:" L-la neine de XL'auteur d'un billet au norteur otait condamne w. . mort (2), C'est qu't cette époque, ainsi quo l'a eorit M. 'Alphonse Courtois dans son histoire des Banques en France (3) "1'assignat n'admettait pas de concurrent dans l'esprit de sea J6continuateurs, sinon de sea createurs. cc au norteur, billets Actions, titres de cream- vue, tout cola devait disnaraitre Pour ne plus laisser quo l'assignat et l'inscrintion sur le Grand vre.“ (1) Leon Say (Dictionnaire des Finances, v° Dette Publique, p. 1.425 - Charles Gomel, Histoire financiere de la Legislation et de la Convention Paris1906, Guillaumin edit. 2 vol. Passim) (2) Albert Wahl. Traite theorique pt pratique des titres au norteur Paris 1891. Rousseau, edit. t. I N° 145) (3)( Paris'1881, p. 100) 52. En l'an IV, (Octobre 1795) les quantites d'assignats on circulation reprOsentait 17 milliards 879.337.898 livres et il avait &to emis depuis trois MOiB pour 5 milliards 541.194.037. Dans le courant de l'an IV la fabrication s'Olevait millions par jour. 70 Moins les assignats avajent de valour pits il on fallait; or plus on en faisalt plus leur valour baissait.. Le titre de rente deProcie, no vanait as la Bourse, cc qu'on y venajt clercher, c'etait de l'or, et des lettres de ahange Bur l'Otranger. Le gouvernement etait oblige d'en acheter Pour ses armees qui oDeraient dans les pays ou l'assignat n'avait point cours. De terribles famines ont desole le Pays et ont Provoquo de sanglantes insurrections (12 germinal an III, ler Prairial an 13 vendemiaire an IV). L'Ancleterre avait entrepris de ccmbattre la France Dar tous les moyens.) Elle no Be borna Pas tant s'en faut, l'exnedjtjon de Quiberon. Le marquis cl(_Pueaye avait convaincu Pitt de l'utilitO d'inonder le pays ennemi de faux assjgnats quo les meilJeurs graveurs de la Holland° devaient fabric:per au point quo "Cambon lui-mtme les out accentes (1). Uric Premiere Omission avait eu lieu et il avait ete jete de Berne 'lour jtrois milliards \ de faux assiemats. C'est sur cos entrefaites quo fit Promulgu loi du 28 VendOmiaire an IV Bur la police de la Bourse. (1) Michelet. Quiberon. Histoire du XIV sibcle. Directoire. Chapitre 53. En void i les nrinoinales dispositions : CHAPITRE PREMIER - De la Police de la Bourse. Article Premier - La Bourse, c'est-A-dire le lieu oil Be rassemblent les negocjants et marchands munis de patentes, pour leurs operations de banque ou de commerce, s'ouvrira 1 1 heures jusqu'a 1 hours, pour les ventes et achats de mati6res et espboes metalliques, et dapuis 1 hours jusqu'h 3 heures Pour les operations de banque et les negociations de lettres de change. r- ART. 6 - Les comites de Balut Public et des finances, feront dans vingt-quatre heures, le choix de vingt-cinq agents de change : vine d'entre aux Beront destines aux oPerations en banque ou Papier Bur l'etranger dans Paris; lea oinq autres, h l'achat et vents des esobces monnoyees et des matibres d'or et d'argent; lea uns les autres sous le titre d'agent de c1 -ange. ART. 13. - Auoune declaration Bur quelque vante cu achat d'esneces ou matieres metalliques no sera rev() en justice quo cello des cinq agents choisis et aucune negociation no sera reconnue valable quo cello qui aura lieu par leur ministere. CHAPITRE II - De la negociation des agents de change. Article Premier - Ii eat defendu aux vingt-cinq agents de change nommes par negoviat.ons en banque et en Papier Bur l'etran ger,.de Prendre aucune lettre de change pour lour pronre comnte, h neine d'Ure reputes agioteurs, et punis comme tels, Buivant la loi du 13 fruotidor an III. ART. 3. Toute negoolation h terme ou prime de lettre de change Bur l'etranger eat reputes agiotage, et tous lea coopera
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